Ce n’est pas tous les jours que l’administration fiscale explique comment optimiser sa déclaration de revenus. C’est ce qu’a fait ce mercredi matin 20 novembre 2024 la Direction régionale des douanes, à la CCIR, avec un atelier consacré à l’octroi de mer et ses différents dispositifs d’exonération, de déduction et de remboursement. Les nombreux chefs d’entreprise présents ont compris tout de suite leur intérêt. (Photo photo RB/www.imazpress.com)
"Les dispositifs d’exonération, de déduction et de remboursement relatifs à l’octroi de mer". L’atelier organisé par la Direction régionale des douanes n’affiche pas un intitulé glamour de prime abord. Il démarre à 9:00 précise. Le sujet est technique, la salle Nourby de la Chambre de commerce et d’industrie pleine de chefs d’entreprise concentrés, les explications des experts franches, pour ne pas dire professionnelles.
Mais à 09:28, la moitié de la salle est perdue. Et un miracle va se produire. Littéralement. A 09:29, l’atelier s’est transformé en session de questions/réponses qui montre la diversité des situations concrètes des entrepreneurs et l’immensité de la tâche (ie expliquer l’octroi de mer…).
"Trop souvent, un lien est fait entre l’octroi de mer et la vie chère à La Réunion. Or, 90% des produits importés ne sont pas taxés, plus exactement taxés à 0%. Nous organisons ces ateliers dans une démarche de transparence, face à un véritable "octroi de mer bashing" ", explique Maxime Bras, directeur du Pôle "Action Économique" de la direction régionale des douanes.
On a compris ces derniers mois que le consensus autour de la non-suppression de l’octroi de mer tenait uniquement à l’importance de la part de l’octroi de mer dans les recettes des collectivités, pas à l’efficacité de cette taxe dans une mission de "protection de l’économie locale", encore moins à sa légitimité face à l’horizon de l’harmonisation fiscale européenne.
- Conseils à destination des entreprises -
L’atelier a ouvert en rappelant que l’octroi de mer représente entre 23 et 46% des budgets des communes de l’île (pour une moyenne de 34%). Et que "sur 90% des produits importés, la fiscalité est plus avantageuse qu’en métropole". Le message, confirmé par un représentant de l’OPMR (Observatoire des Prix, des Marges et des Revenus), est clair : "Peut-être faut-il chercher ailleurs les causes de la vie chère ?".
Les responsables des Douanes ont également souligné que la part d’octroi de mer dite "interne" n’est qu’une "caution" qui nous permet de conserver le dispositif global de l’octroi de mer.
Les douaniers ont séduit rapidement les chefs d’entreprises quand ils sont rentrés dans le concret : comment savoir si son entreprise et ses produits peuvent bénéficier d’exonérations ou de déduction ? Où trouver les deux tableaux indispensables (activité de l’entreprise et biens importés) ? Comment obtenir l’attestation de demande d’exonération et dans la foulée le fameux code additionnel national Z910 ? La différence entre le code APE et le code NAF ? Comment changer de code douanier pour pouvoir bénéficier d’un dispositif avantageux ? Comment le concept de « production » peut être aménagé pour pouvoir bénéficier d’exonérations ?
Ce deuxième volet organisé ce mercredi par la Direction régionale des Douanes, proposait un véritable "kit de l’exonération" aux chefs d’entreprise ou créateurs de futures entreprises. Le premier atelier s’est déroulé le mois dernier, avec pour cible les plus grosses structures (plus de 550 000 € de CA). Le prochain sera a priori à destination du grand public. Un atelier à ne pas manquer.
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