"2025 sera une année particulièrement difficile en raison du contexte national et international que traverse le pays. Malgré tout, en matière d’urgence sociale, les efforts seront maintenus". C’est en ces termes que le président Cyrille Melchior a présenté les grandes lignes des orientations budgétaires 2025, principal dossier à l’ordre du jour de la séance plénière de ce 27 novembre 2024. Nous publions le communiqué ci-dessous (Photo Conseil départemental)
Le Président du Département se veut rassurant : "Même si des incertitudes planent, par rapport à l’issue incertaine du Projet de loi des finances 2005 et à son impact sur les budgets, quand on a en charge l’accompagnement des plus vulnérables, nous devons répondre présents et être au rendez-vous. S’il y a des baisses, ce ne sera pas sur les aides sociales. Nous allons continuer à soutenir les familles en difficultés et à accomplir toutes nos missions obligatoires. Par ailleurs, je réitère que les Départements, garants de la cohésion sociale, doivent être mieux accompagnés par l’État, notamment dans les Outre mer où la situation est plus fragile".
- Bouclier Qualité Prix élargi -
En séance plénière, Cyrille Melchior a indiqué avoir porté haut et fort ce message à l’occasion des Assises des Départements de France à Angers le 14 novembre où la Commission Outre mer qu’il préside, a présenté 2 résolutions. Votée à l’unanimité, la première résolution portant sur la lutte contre la vie chère, prévoit notamment que le Bouclier Qualité Prix soit élargi, afin de garantir un approvisionnement à bon prix des biens de consommation courante, mais aussi de certains biens durables et de services, tout en favorisant la production locale.
Dans la deuxième résolution, les 103 Départements de France demandent aussi "que l’article 223-11 du code de la sécurité́ sociale mettant en œuvre un mécanisme de compensation lorsque le rapport entre les dépenses nettes APA (Allocation et le potentiel fiscal excède 30 % ("clause de sauvegarde"), soit adapté afin de laisser aux pouvoirs publics la possibilité d’étudier, avec la CNSA, un taux spécifique pour une ou plusieurs collectivités régies par l’article 73 de la Constitution".
- Rencontre à Matignon -
Le même message d’alerte, sur l’accélération du phénomène de vieillissement à La Réunion et sur la nécessité de revaloriser l’accompagnement du financement de l’APA (Allocation personnalisée d’Autonomie) ont également été porté par le Cyrille Melchior auprès de Michel Cadot Conseiller du Premier ministre qui l’a reçu à Matignon, ainsi qu’auprès des 4 membres du Gouvernement qu’il a rencontrés avant, pendant et après les Assises. Le Ministre chargé des Outre mer François Noël Buffet quant à lui, a annoncé à Cyrille Melchior que les communes de La Réunion seraient exemptées des efforts financiers demandés aux collectivités de l’Hexagone. Il a annoncé aussi qu’il se rendra à La Réunion entre le 15 et le 20 décembre 2024.
- Contraintes financières -
Plusieurs contraintes financières ont été évoquées lors de la présentation des orientations budgétaires par le Président et ses vice-présidents respectifs. A commencer par "la baisse des recettes liée à la crise nationale et régionale du marché immobilier, entrainant une chute des frais de notaire et de la péréquation nationale des droits de mutation". Cyrille Melchior a énuméré plusieurs mesures défavorables du projet de Loi de Finances 2025 qui risquent de constituer de difficultés majeures comme le "gel de la TVA ou la hausse des cotisations de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des collectivités locales)...
- Autour de dix ambitions -
Les contraintes sont aussi liées aux besoins structurellement importants en matière de prise en charge des publics fragiles (personnes âgées, porteuses de handicap, aide sociale à l’enfance) et la dégradation de la situation sociale qui conduisent à une croissance des dépenses sociales pour les allocations de solidarité́, le financement des établissements sociaux et médico-sociaux, etc.
"Malgré les difficultés, nous souhaitons que le Département puisse continuer à investir pour l’aménagement du territoire, la transition écologique et solidaire, le soutien à la commande publique. Ces orientations budgétaires, qui s’articulent autour de 10 ambitions, s’inscrivent sous le sceau de la continuité et de l’innovation. Je réaffirme notre engagement à agir pour toujours davantage de solidarité et de bienveillance en faveur de la population, et pour le développement équilibré et durable de notre territoire" a déclaré le président avec détermination.
- L’Institut citoyen d’apprentissage à la vie publique (ICAP) fait l’unanimité -
Les élus ont approuvé ce 27 novembre, la convention constitutive de l’Institut citoyen d’apprentissage à la vie publique (ICAP). "Il s’agit d’un établissement de transmission des connaissances historiques, institutionnelles, politiques, spécifiques à La Réunion, permettant d’accompagner et d’amplifier les compétences humaines qui seront au service du développement de notre territoire de demain" a rappelé le Président Cyrille Melchior en présence de quelques membres du comité de préfiguration scientifique, invités à assister à la naissance de l’ICAP dont Guy Dupont, Raoul Lucas, René Paul Victoria, Bernard Salva, Mario Serviable, Dominique Vienne, Thérèse Baillif, Aude Palant Vergoz, Raymond Lauret, Stéphane Nicaise, Kathy Hoareau, Gilbert Rivière, Roger Ramchetty…
L’engouement autour du projet à l’occasion des échanges précédant le vote de validation, illustre le fort intérêt et l’attente suscités par l’ICAP et ses 3 entités : l’école des citoyens, l’école des élus, et l’école des métiers de l’administration. L’ICAP ouvrira ses portes en 2025 à la villa Deramond-Barre à Saint-Denis.
- Non aux violences intrafamiliales -
La séance plénière du Conseil départemental du mercredi 27 novembre a démarré avec le vote de deux motions, une contre la violence dans les Collèges et une autre pour dénoncer les violences intrafamiliales, notamment à l’égard des enfants. C'est avec beaucoup d'émotion et l'envie d'agir que les élus ont abordé le sujet, suite au drame survenu aux Avirons où les corps sans vie de deux filles âgées de 4 et 7 ans ont été découverts dans une résidence.
- Non à l’accord MERCOSUR -
Dans une troisième motion votée en fin de séance, les élus du Département "s’opposent fortement à l’accord international MERCOSUR en raison des menaces qu’il représente pour notre agriculture locale. Ils réaffirment leur engagement à soutenir les producteurs agricoles réunionnais dans le cadre du plan AGRIPEI 2030". Les Conseillers départementaux de La Réunion appellent enfin les institutions européennes et le gouvernement français à renforcer les mesures de protection des filières agricoles locales, en excluant de tout accord de libre-échange les productions agricoles venant en compétition avec nos filières ultramarines et en mobilisant autant que nécessaire l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.