Réunie ce vendredi 5 avril 2024 sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente a examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles (photo :Sly/www.imazpress.com
Pour le développement humain :
- Futur Lycée des métiers du tourisme et de l'hôtellerie -
La commission permanente a approuvé le site d'implantation et le programme de construction du futur lycée des métiers du tourisme et de l’hôtellerie sur la commune de Saint-André. Elle a également validé l'estimation financière de l'opération (84 millions), approuvé le lancement du concours de maîtrise d’œuvre et l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 6 000 000 euros pour les études de construction de l’établissement.
- Passage du relais de la flamme olympiqu e -
Les Jeux olympiques d'été de 2024, auront lieu à Paris du 26 juillet au 11 août 2024. Afin de permettre l’engagement du public dans les territoires et selon la tradition olympique, le comité d’organisation propos un relais des flammes olympique et paralympique qui parcours la France jusqu’à la capitale. La venue de la flamme olympique à La Réunion, le 12 juin 2024, va permettre devaloriser ses sites remarquables, la richesse de sa population et mettre en lumière ses sportifs réunionnais qui font La Réunion de l’excellence.
Ce projet est porté financièrement de manière paritaire par le Département de La Réunion et la Région Réunion. C’est à ce titre que la commission permanente a approuvé la participation financière de la collectivité régionale pour un montant de 81 375 euros.
- Bourse régionale d'études secondaires en mobilité -
La collectivité régionale soutient de façon volontariste les parcours des lycéens vers des formations d’excellence, dans le cadre de ses compétences légales partagées avec l’État s’agissant de l’information et de l’orientation. Ainsi, elle a mis en place le dispositif Bourse régionale d'Études Secondaires en Mobilité (BRESM) dans le cadre d'une stratégie visant à offrir de nouvelles perspectives de formation, de parcours d'excellence et d'égalité des chances pour nos élèves.
La commission permanente a voté la reconduction de ce dispositif "BRESM" pour l’année scolaire 2024-2025, avec la mise à disposition d’une enveloppe globale de 81 900 euros.
- Aide régionale à l'entrée aux grandes écoles -
La commission permanente a voté la mise en oeuvre du dispositif "aide régionale à lentrée aux Grandes Écoles" pour l’année scolaire 2023-2024. Cette opération représente une enveloppe budgétaire prévisionnelle de 150 000 euros.
- Travaux dans les lycées -
- La commission permanente a approuvé l’affection d’autorisations de programme pour plusieurs travaux dans les lycées :
• lycée Antoine Roussin (Saint-Louis) : autorisation de programme complémentaire de 400 000 euros pour clôturer l’opération Phases I et II des travaux de réhabilitation du lycée Antoine Roussin à Saint-Louis.
• lycée Jean Perrin (Saint-André) : autorisation de programme d’un montant de 330 000 euros en vue de la réalisation des travaux de maintenance et de grosses réparations sur le lycée, ses logements et son équipement sportif.
- La commission permanente a également voté l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 300 000 euros en vue de la réalisation des travaux de maintenance et de réparations sur les lycées Patu de Rosemont (Saint-Benoît), Jean-Claude Fruteau (Saint-Benoît), Nelson Mandel (Saint-Benoît) et Paul Moreau (Bras-Panon).
- Restauration scolaire -
La commission permanente a examiné et validé la convention cadre 2022/2025 de mutualisation des sites de production et des restaurants scolaires entre le Département de La Réunion et la Région Réunion, ainsi que la convention bipartite y afférent.
- Conservatoire à rayonnement régional -
La commission permanente a validé le programme d’acquisitions et de travaux du CRR et de la salle Gramoun Lélé. Il s'agit des acquisitions de matériel pédagogique et technique, et des travaux de sécurité ou d’entretien des bâtiments du CRR, qui seront mis en oeuvre au cours de l’année 2024.
L’engagement financier régional s’élève à 380 000 euros, réparti comme suit :
- Travaux CRR : 130 000 euros
- Acquisition de matériel pédagogique : 150 000 euros
- Acquisition de matériel et aménagements à la salle Gramoun Lélé : 100 000 euros
- Frac Réunion -
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 230 000 euros à l’EPCC-FRAC de La Réunion. Elle a également renouvelé la convention de mise à disposition de la Maison Dussac au FRAC pour l’année 2024.
- Musiques actuelles -
La commission permanente a voté une subvention à l’association Pôle Régional des Musiques Actuelles de La Réunion (PRMA), pour la mise en oeuvre de son programme d’activités 2024 consacré à l’accompagnement et de professionnalisation de la filière musicale, ainsi qu’à son rôle de centre de ressources et de valorisation du patrimoine musical de l’océan Indien.
L’engagement financier régional s’élève à 636 050 euros pour l’année 2024, dont 154 500 euros ayant déjà fait l’objet d’une avance sur le fonctionnement en 2023, ainsi que 31 050 euros correspondant à la mise à disposition par la Région de locaux au Port.
La commission permanente a également approuvé le projet de contrat de filière de musiques actuelles de La Réunion établi entre l’État, le Centre national de la Musique et la Région Réunion pour la période 2024-2027. Ce contrat engage la Région Réunion à hauteur de 50 000 euros pour l’année 2024.
- Réunion des talents -
Au titre du dispositif régional "Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine", la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 50 000 euros en faveur de l’association "La Réunion des Talents" pour le financement de la 2e édition du festival "ARLEO". L’engagement financier régional s’élève à 50 000 euros.
- Arts visuels -
Au titre du cadre d’intervention "aide à la diffusion des artistes hors Réunion", la commission permanente a voté l'attribution de subventions à une association et deux artistes pour le financement de leurs projets :
• association Boz’Art : 5 000 euros
• Alice Aucuit : 900 euros
• Christophe Dennemont : 814 euros
- Cultures régionales -
Au titre du cadre d’intervention "aide à la mise en oeuvre d'évènements calendaire", la commission
permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions.
• association Culturelle Laleu Chinoise : 1 500 euros
• association Panthères Club : 1 500 euros
• association Culturelle Chinoise de La Réunion : 8 000 euros
• association Réunionnaise de Dragon Ball : 3 000 euros
• association Bénédictine Culturelle Chinoise : 3 000 euros
- Musique -
Au titre du cadre d’intervention "aide aux actions et programmes de professionnalisation", est de soumettre à votre approbation l'attribution de subventions à trois associations qui oeuvrent à la promotion de la diversité culturelle, à la création artistique réunionnaise et à la professionnalisation des acteurs, dans le domaine de la musique.
• association Prix du 20 désamb : 27 920 euros et 3 250 euros
• association Les Electropicales : 20 000 euros
• association Maloy’arts 974 : 4 000 euros
- Inclusion numérique -
La commission permanente a voté la mise en place d'un dispositif provisoire d'inclusion numérique, faisant suite à la cessation d'activité de l'APTIC par liquidation judiciaire. Elle a également validé un engagement financier d’un montant maximal de 140 000 euros.
Ce financement vise à permettre aux 31 structures de médiation actuellement labellisées dans le cadre du dispositif Pass Numérique, de poursuivre leur mission d'accompagnement des usagers en situation de précarité numérique. L'objectif est de faciliter leurs démarches administratives en ligne (France Travail, Impôts, CAF, etc.) et de les assister dans la création des dossiers de continuité
territoriale dématérialisés depuis le 2 janvier 2024.
- Dispositif LéspassClés -
Le dispositif LéspassClés a été mis en place en 2023 par la Région Réunion afin d’initier et de dynamiser les parcours d’usagers à la recherche d’autonomie dans les démarches de la vie quotidienne. Ce dispositif a été initié avec quatre communes (Cilaos, Saint-Joseph, Saint-André et l'Entre-Deux) en 2023.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a validé le cahier des charges de l’Appel à Projets, visant la poursuite de l’expérimentation du dispositif LéspassClés, avec l’intégration de six nouvelles communes en 2024.
- Compétences clés -
La commission permanente a approuvé un engagement complémentaire dans le cadre de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) d’ingénierie et d’expertise en matière de compétences-clés, pour le lot n° 2 "Conception et structuration d’un Centre de Ressources pour l’Innovation en matière de Compétences Clés" (CRI-CC), pour un montant de 14 000 euros.
- Emplois verts -
Le dispositif "Emplois Verts" est destiné aux différentes associations du secteur non marchand qui ont pour mission la protection et l'embellissement du milieu naturel mais aussi l’entretien et l’aménagement des sites à vocation touristique. Dans ce dispositif, la contribution de la collectivité régionale intervient sur l’encadrement et le fonctionnement des associations ainsi qu’en complément de l’aide de l’État sur la prise en charge des salaires bruts des PEC.
Avec un engagement financier prévisionnel de 1 397 119 euros, la commission permanente a voté le renouvellement de 12 chantiers Emplois Verts, d’une durée de 11 mois, correspondant à 127 contrats PEC pour un volume hebdomadaire de 21 heures par semaine et de 17 encadrants temps plein.
- Coopération régionale -
La commission permanente s’est vu présenter le projet de convention-cadre de partenariat entre la Région Réunion et France Éducation International dans le domaine de la coopération régionale.
Cet accord-cadre entre les deux institutions (pour une durée de 3 ans renouvelable) se donne pour objectif le développement de projets dans plusieurs domaines stratégiques :
- la promotion de la francophonie ;
- le soutien à la mobilité internationale ;
- la valorisation de l’expertise française ;
- le soutien à l’insertion professionnelle des jeunes
- La commission permanente a également validé le projet de coopération entre la Ville de Quélimane au Mozambique, la Ville de Saint-Paul et la Région Réunion, qui se traduit par la signature d’une Déclaration commune d’intentions et la venue d’une délégation mozambicaine à La Réunion dans le cadre du Festival 7 Soleils/7 Lunes organisé par la Ville de Saint Paul.
Il a été acté la prise en charge des billets d’avion de cette délégation pour un montant de 10 500 euros.
- Maison Régionale des Sciences et Technologies -
La commission permanente a voté l’affection d’une autorisation de programme complémentaire de 1 400 000 euros pour la réhabilitation et la réalisation d’une sur-toiture et l’aménagement des espaces intérieurs de la Maison Régionale des Sciences et Technologies, située à Sainte-Clotilde.
Pour le développement économique
- Kap Numérique -
La dispositif Kap Numérik est destiné à financer les projets liés à la stratégie digitale d’une l’entreprise : visibilité numérique, marketing digital, nouveaux services apportés aux usagers, sécurisation des systèmes d’information...
La commission permanente a validé l’engagement d’une deuxième enveloppe de 1 275 000 euros de préfinancement du FEDER et de 225 000 euros de contrepartie Région permettant l’engagement des demandes relatives au dispositif pour un montant total de 1 500 000 euros.
- Stratégie régionale numérique -
La Région met en place plusieurs actions pour soutenir le développement de l’utilisation des données d’intérêt général dans le territoire, mettre en valeur les cas d’usage de réutilisations des données, et développer des synergies entre les acteurs.
C’est dans ce contexte, que la commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 50 000 euros en investissement (acquisition de licences pour la plateforme Open Data) et de 70 000 euros en fonctionnement (marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage) pour la poursuite de la mise en oeuvre de la stratégie régionale numérique.
- Outils agros-industriels -
La commission permanente a approuvé plusieurs demandes de financement de projets d’investissements qui s’inscrivent dans la mesure 4 "Investissements physiques" du Programme Opérationnel Européen 2014-2020 qui vise à encourager l’amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles.
• SAS Distillerie Riviere du Mat – 390 537 euros de FEADER et 130 179 euros de part Région pour un investissement d’amélioration de la maîtrise du process et d’augmentation des performances environnementale de la distillerie de Beaufonds
• SARL Distillerie de Berive – 505 325 euros de FEADER et 168 441 euros de part Région pour la création de la distillerie agricole de Bérive
• SAS Sorelait – 527 832 euros de FEADER et 175 944 euros de part Région pour un projet d’augmentation de la capacité de production et la modernisation de la ligne de conditionnement
- Économie sociale et solidaire -
Au titre de la fiche action "ESS - accompagnement de la création d’activité" du PE FEDER 2021 – 2027, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de financement :
• SCOP SAS Possible CAE - 422 176 euros (358 850 euros de FEDER et 63 326 euros de contrepartie Région) pour son projet de coopérative d'activités et d'emplois, d’accompagnement de la création d'activité et d'emplois au sein d'une CAE
• association Réunion Active – 444 321 euros (377 672 euros de FEDER et 66 648 euros de contrepartie Région) pour son projet "Structuration, expertise, financement et suivi de projets économiques et de l’ESS",
• CAE COOP Union - 302 348 euros (256 996 euros de FEDER et 45 352 euros de contrepartie Région) pour son projet "Mutualisation et hébergement juridique, administratif et comptable des activités des porteurs de projets de la CAE COOP UNION 2023"
• association ADIE – 253 494 euros (215 470 euros de FEDER et 38 024 euros de contrepartie Région) pour son projet "RE23/Accompagnement et consolidation de projets de création d’entreprises à La Réunion".
• association Initiative Réunion – 660 725 euros (561 616 euros de FEDER et 99 108 euros de contrepartie Région) pour son projet "Accompagnement et financement à la création, reprise et développement d’entreprises"
• association Reusit – 284 733 euros (242 023 euros de FEDER et 42 709 euros de contrepartie Région) pour son projet pour son projet "Accompagnement renforcé des publics éloignés de la création d’activité via le test de leur projet de création dans le cadre du dispositif couveuse".
- Cinéma -
- La commission permanente a approuvé la proposition d’intervention régionale pour l’année 2024 dans le cadre du dispositif de soutien à la production d’oeuvres audiovisuelles par les télévisions locales. Ce dispositif vise à accompagner les deux chaînes citées ci-après dans la coproduction de projets audiovisuels et cinématographiques de fiction, de documentaire de création, d'animation et des adaptations audiovisuelles de spectacles vivants en vue de leur diffusion effective.
Celui-ci est cofinancé à hauteur d’un tiers par le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC) par le biais de la convention Région-CNC-Etat 2023-2025. Il a été acté de répartir une enveloppe globale de 320 450 euros de la façon suivante :
• 210 000 euros à Canal + Réunion
• 110 450 euros à Réunion la 1ère
- Pour un montant total de 530 000 euros, la commission permanente a approuvé les demandes de subventions examinées lors de la Commission du Film de La Réunion (CFR) du 15 décembre 2023 pour les projets d’écriture, de préproduction et de production, ayant reçu un avis favorable.
- Aide à l’écriture -
• Guillaume Kondoki – 4000 euros pour la fiction "Obsolescense programmée"
• Aldo Dophin – 15 000 euros pour la fiction "Vierge Noire"
• Zainoudine Soilhi – 4000 euros pour la fiction "Reska"
• Nicolas Gueniot – 4000 euros pour la fiction "Le jeu du bon Samaritain"
• Aurélie Constant – 6000 euros pour le documentaire "Où sont passées les cigognes ?"
• Carole Lepinay – 15 000 euros pour la fiction "La dernière course"
• Sacha Anabelle Calame – 4000 euros pour la fiction "A temps"
• Thomas Normand – 4000 euros pour la fiction "L’histoire de l’homme qui vivait les yeux fermés"
• Christine Bouteiller – 6000 euros pour le documentaire "René Lacaille, caméléon de La Réunion"
• Jean-Philippe Grosset – 15000 euros pour le documentaire "Ghetto dreams"
• Alice Hermann – 6000 euros pour le documentaire Le sentier vers La Réunion
Aide à la pré-production
• Offshore – 15 000 euros pour le film d’animation "Les ibis bleus" de Simon Jeannot
• ASM – 8 000 euros pour la fiction "Moonsplaining" de Guillaume Bègue et Marine Hervé
• Rumble Fish Productions - 15 000 euros pour la fiction "Sacrifice" de Mathieu Delozier
Aide à la production
• Tec Tec Production – 10 000 euros pour le magazine d’intéret culturel "Entre chiens et fous, un
psychiatre à la Réunion dans les années 60" de Danielle Jay
• Qui vive ! - 375 000 euros pour la série "ONG" de François Bierry
• Réunion Magma Films Productions – 24 000 euros pour le documentaire "Photon" de Sandra
Bonino
- Innovation -
Au titre du PE FEDER 2021-2027 et du soutien aux structures d’accompagnement à l’innovation, la commission permanente a répondu favorablement aux demandes de financements du GIP CYROI relatives aux projets suivants :
- Programme d’actions CBTECH -Volet 1 : Soutien aux activités mises en oeuvre au bénéficie des membres et des usagers des pôles : 106 042 euros
- Programme d’actions CBTECH 2023 – Animation de la filière biotech – Volet 2 : Soutien aux activités mises en oeuvre en tant qu’opérateurs de la stratégie régionale de spécialisation intelligente : 100 251 euros
- Développement économique des hauts -
- Dans le cadre du dispositif Leader, qui vise à la structuration du développement économique dans les Hauts, la commission permanente a répondu favorablement à la demande du GAL HAUTS NORD de financer des projets d’un montant de dépenses publiques de 54 097 euros (dont 40 573 euros de FEADER et 13 524 euros de contrepartie Région). Il s’agit de financer six projets dans le cadre du soutien et la structuration du développement économique dans les Hauts et deux projets relatifs au patrimoine, à l’identité, au savoir-faire et au lien social.
- Également dans le cadre du dispositif Leader, la commission permanente a répondu favorablement à la demande du GAL GRAND SUD de financer des projets d’un montant de dépenses publiques de 35 306 euros.