Le Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion (Ceser Réunion) organisait une assemblée plénière ce mercredi 3 novembre 2021 en présence de la présidente du Conseil régional Huguette Bello, et du président du Ceser, Dominique Vienne. Ont été présentés les travaux en cours et à venir pour la période de fin 2021 à début 2022. Nous publions ci-dessous le communiqué du Ceser. (Photos Ceser)
- Programmation des travaux -
COMMISSION AMÉNAGEMENT DURABLE DE L'ESPACE RÉGIONAL
• Habitat et aménagement du territoire, un enjeu de société et de développement durable de La Réunion
Cette auto-saisine s’inscrit dans la continuité de la contribution "Diagnostic et vision pour matériaux de construction nécessaires à un aménagement durable de La Réunion". Après avoir exploré les différents enjeux et solutions autour des matières premières nécessaires à toute politique d’aménagement, le CESER souhaite articuler ces résultats avec une réflexion plus globale sur la construction de l’habitat.
Il s’agit de faire prendre conscience des différents aspects économiques, sociaux, environnementaux et sociétaux à prendre en compte de manière intégrée dans les politiques publiques liées à l’habitat, ainsi que d’alerter sur la nécessité d’inscrire l’habitat dans un schéma d’aménagement global à l’échelle du territoire, mais également dans le long terme à travers l’anticipation et l’articulation des différentes politiques publiques. Ce travail s’inscrit donc dans une éventuelle révision du Schéma d’aménagement régional (SAR) qui devrait intervenir dans les prochaines années.
• Enjeu de souveraineté régionale, nationale et européenne de nos connectivités
Ces travaux s’inscrivent dans la révision du Schéma régional de développement économique par l’innovation et l’interna tionalisation (SRDEII). La Commission souhaite faire prendre conscience des différents aspects économiques, sociaux, envi ronnementaux et sociétaux à prendre en compte de manière à préserver la souveraineté des connectivités (maritime, aérienne et numérique) pour réussir les mutations socio-économiques.
COMMISSION FORMATION, ÉDUCATION ET RECHERCHE
• L’orientation au cœur des trajectoires individuelles et des dynamiques socio‐économiques du territoire
Dans cette note, le CESER souhaite établir une vision globale des besoins en compétence du territoire pour mettre en place des formations nécessaires en adéquation et permettre à chacun de construire son projet de vie personnel et professionnel pour développer sa capacité d'agir en tant que citoyen responsable. C’est donc par le prisme de l’orientation, que le Conseil a pour volonté d’identifier les axes de progrès permettant d’améliorer les pratiques existantes et de passer d’une approche basée sur les dispositifs à une approche basée sur les aspirations de chaque individu. Il s’agit de donner les outils nécessaires pour sécuriser les parcours, tout en les inscrivant dans les dynamiques socio-économiques du territoire.
Pour ce faire, l’association et la coordination des différents acteurs à la déclinaison opérationnelle de la stratégie sont primordiales. Le CESER souhaite également voir affirmer qu’un parcours qualifié " d’atypique " peut générer des compétences et des connaissances qui permettent de rebondir.
• Contribution au Projet stratégique académique
Dans cette contribution, le CESER de La Réunion salue le travail de l’Académie de La Réunion avec ce Projet stratégique académique 2021–2025. Il entend également tisser des liens pour bâtir un travail de co-construction avec l’Académie dans le temps long. Si la stratégie académique réunionnaise est effectivement définie au niveau national, sa déclinaison régionale, le Projet Stratégique Académique, a vocation à embrasser les réalités locales et être un outil d’harmonisation pour assurer l’unité dans la diversité au sein de la communauté éducative. Le CESER complète en proposant de bâtir un plan stratégique avec les acteurs de l’écosystème éducatif et suggère notamment la réalisation d’une étude sur l’univers du système éducatif ou encore d’intégrer des indicateurs de réalisation pour les fiches actions.
COMMISSION FINANCES ET ÉVALUATION DE L'ACTION PUBLIQUE
• Quelle contractualisation financière pour une loi NOTRe, accélératrice de nos trajectoires de développement ?
Le CESER constate la nécessité de poser les bases d’une réflexion d’un " budget régional de droit commun " et d’un " budget régional de convergence et de transformation " au titre de la convergence promulguée par la loi Égalité Réelle et du classement de la Région Réunion. Cette note a pour ambition d’éclairer le Conseil régional dans sa réflexion sur les futures orientations budgétaires et le budget primitif, d’élever les compétences en matière de structuration du budget régional. Le sujet permettra de donner des clés de lecture à l’exécutif régional pour traduire financièrement leurs priorités en équilibres financiers. Il s’agit également de donner une vision de ce qui se fait ailleurs en matière de financement budgétaire pour accompagner la performance d’un secteur.
COMMISSION QUALITÉ DE LA VIE, CULTURE ET SOLIDARITÉ
• La nécessité d’une politique territorialisée de la santé
Ce rapport cherche à apporter des préconisations pour une politique territorialisée de la santé plus affirmée. Il s’agit dès le départ de bien distinguer la santé du système de soins, le second étant trop souvent pris pour le premier. C’est par cette distinction que la prééminence des instances du territoire pour améliorer la santé des Réunionnais - et en particulier le Conseil régional -, peut être mise en avant. Le Conseil départemental également dans sa qualité de chef de file en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. C’est la condition pour redonner à chacun sa juste place, d’une part aux politiques nationales et d’autre part aux politiques régionales, ce qui permet alors de penser l’articulation des deux, dans une complémentarité bénéfique aux Réunionnais.
Objectifs :
> Identifier les déterminants non médicaux de santé de la population réunionnaise,
> Déployer des actions favorables à la santé dans l’ensemble des politiques publiques (ou politiques intégrées de santé),
> Identifier les leviers de promotion prévenant la dégradation de la santé de la population réunionnaise
COMMISSION TERRITOIRES, EUROPE ET COOPÉRATION
• Réunion, Terre d’Europe 2050
Ce rapport a pour vocation de contribuer à l’élaboration d’une nouvelle stratégie mieux adaptée à notre territoire et à son environ nement, pour :
> Défendre nos spécificités/singularités sur la base de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – TFUE (dont la portée a été confortée par la Cour de justice de l’Union européenne à travers l’arrêt Mayotte) et d’indicateurs territorialisés et d’analyses socio-économiques d’impacts ;
> Être en cohérence avec notre projet de territoire (à définir/redéfinir) intégrant nos priorités de développement ;
> Répondre aux besoins actuels et croissants de la population (infrastructures, logement, éducation/formation, …) et anticiper les besoins futurs de la population ;
> Assurer la continuité dans la mise en œuvre des grands projets structurants du territoire et la pérennité des dispositifs ;
> Prendre en compte la complémentarité/l’articulation de l’ensemble des politiques publiques qui s’appliquent à l’échelle du territoire (politiques européennes, nationales et locales) et qui se déclinent à travers les différents documents programmatiques / schémas de planification ;
> S’appuyer sur " une " gouvernance territoriale renouvelée et par tagée pour une approche collective, coordonnée et responsable : une stratégie concertée à élaborer, reposant sur une vision com mune portée par La Réunion.
- Derniers travaux -
COMMISSION AMÉNAGEMENT DURABLE DE L'ESPACE RÉGIONAL
• Diagnostic et vision pour un usage raisonné et concerté des matériaux de construction nécessaire à un aménagement durable de La Réunion
Ce rapport pose la question plus globale de la stratégie d’aménagement et des politiques publiques à mener, à travers les matériaux de construction, afin de proposer un projet de territoire incluant de nouveaux modes d’habitat et de déplacement et en cohérence avec la société réunionnaise de demain, les schémas programmatiques et la Trajectoire outre-mer 5.0.
COMMISSION ÉCONOMIE, EMPLOI ET INNOVATION
• Le tourisme durable, levier d’une rente de qualité territoriale
Le CESER propose à la DGOM de s'affranchir d'un paradigme vieux de plus de 30 ans qui consiste à dire que les Outre-mer ont des atouts et d'ouvrir une voie multidimensionnelle au tourisme durable ultramarin faisant des Outre-mer un atout de la France.
Les routes de la biodiversité constituent un écrin de biodiversité exceptionnelle qu'il faudra protéger et régénérer. Il s'agit pour La Réunion de mettre en dynamique le niveau de planification stratégique et l'opérationnalité de ce levier d'une nouvelle rente de qualité territoriale. Il s'agira également de renforcer l'acculturation et l'éducation aux enjeux d'empreinte carbone, de préservation et de régénération des richesses matérielles et immatérielles
• Enjeux et équilibres de l’économie réunionnaise, pour réussir les Mutations socio‐économiques et territoriales
À l’aune d’une " évolution majeure et significative du secteur commercial " à La Réunion du fait de l’offre de rachat de la centrale d’achat Vindemia par le Groupe Bernard HAYOT (GBH) et de l’évolu tion des usages et des modes de consommation, le Président du Conseil régional a saisi le CESER, en date du 27 septembre 2019, afin de mener une étude élargie sur l’économie réunionnaise. À ce titre, le conseil consultatif a finalement souhaité inscrire sa réflexion et apporter sa contribution, en ques tionnant plus largement ces enjeux et ces équilibres de l’économie réunionnaise pour réussir les mutations socio-économiques et territoriales, et notamment questionner la structuration de l’action collective, le modèle de gouvernance territoriale de l’intelligence collective, face aux enjeux d’an crage territorial. Ainsi, le CESER a été amené à traiter la saisine du Conseil régional en quatre temps :
1. Porter un regard juridique sur les enjeux d’équilibre des marchés en territoire insulaire. Ce premier temps a donné lieu à une conférence intervenue le 31 janvier 2020 et a ainsi permis d’aborder les grandes problématiques d’équilibre des économies de marché et les grands principes et effets des phénomènes de concentration ;
2. Réaliser un panorama économique et financier des entreprises réunionnaises de 2014 à 2018 sous la direction de Gilles LESELLIER – Directeur de l’ Institut d'émission des départements d'Outre mer (Iedom). Ces travaux ont eu pour objectif d’analyser la localisation des centres de décision dans le tissu économique réunionnais ;
3. Aborder la problématique des enjeux et équilibres de l’économie réunionnaise pour réussir les mutations socio-économiques et territoriales en articulant son analyse selon les capacités à anticiper, acculturer les acteurs publics et privés et à agir en pleine conscience ;
4. À venir : élaborer les combinaisons gagnantes qui doivent permettre au territoire d’affronter efficacement les mutations auxquelles notre société est et sera amenée à faire face.
COMMISSION FORMATION, ÉDUCATION ET RECHERCHE
• La réforme de l’apprentissage dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018
Dans cette note en lien avec la loi du 5 septembre 2018 " pour la Liberté de choisir son avenir professionnel ", le CESER souhaite rappeler l’importance de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux (État, Conseil régional, Branches professionnelles) afin de mener une politique d’apprentissage partagée et efficiente pour le territoire. Il conclut ses travaux en proposant des actions qui prennent en compte les problématiques du territoire : mobilité, orientation, taux de chômage des jeunes, structuration des branches professionnelles, sécurisation des parcours de formation, évaluation. Il préconise ainsi de pouvoir ré-envisager considérablement la politique d’apprentissage dans sa gouvernance, son financement et son organisation.
• Faire de La Réunion du Millénium un Territoire de défi éducatif
Dans ce rapport, le CESER s’est attaché à montrer la nécessité de répondre urgemment au défi éducatif auquel notre territoire est confronté. Prenant la pleine mesure des enjeux : le décrochage scolaire, l’illettrisme, la pauvreté, le chômage, etc., le CESER appelle l’ensemble des acteurs des politiques éducatives à mener leurs actions au regard d’un continuum, c’est à dire dans le cadre d’une politique globalisée et territorialisée de l’enfance à la jeunesse (de -9 mois à + 25 ans).
Il ramène ainsi ce continuum à trois grands objectifs :
– Investir dans les 1000 premiers jours : un défi partagé pour que nos jeunes réussissent demain;
– Bâtir et assumer ensemble le parcours éducatif : réformer la gouvernance du système éducatif;
– Faire du territoire la base de ressources pour l’éducation.
En déclinaison de ces objectifs, le Conseil propose des mesures opérationnelles favorisant un cadre propice à la réussite éducative pour que chaque jeune Réunionnais devienne un citoyen éclairé et acteur de son territoire. Dans la continuitié du Rapport " Faire de La Réunion du Millénium un Territoire de défi éducatif " le CESER innove en développant un " devoir de suite " au plus près des personnes décisionnaires, qui peuvent impulser un changement dans les politiques publiques. Ces rencontres ont été l’occasion de souligner des convergences idéologiques et de possibles mises en pratique des recommandations du rapport. Elles ont aussi permis de mettre en exergue des pistes d’améliorations et de nouvelles recommandations.
COMMISSION FINANCES ET ÉVALUATION DE L'ACTION PUBLIQUE
• Les indicateurs de Transformation du territoire : " Indicat’ter "
Le CESER a inscrit sa réflexion dans des trajectoires de long terme en sélectionnant des indicateurs qui illustrent ces dynamiques. Ces indi cateurs permettent de poser régulièrement un diagnostic actualisé du territoire conciliant observation, analyse et comparaison. Objectif : mettre à profit ces indicateurs dans une optique de suivi et d’évalua tion des politiques publiques.
Évaluer exige de chiffrer en amont les retombées potentielles et de mettre en cohérence les objectifs et les actions dans une logique d’efficacité, d’efficience, autour des enjeux de maximisation de l’usage des deniers publics et de transparence de l’action publique. Ces attentes conduisent l’évaluation, dans un contexte de fracture citoyenne, à occuper une place essentielle de réconciliation de l’action publique et des besoins du territoire.
Agir pour répondre à ces besoins nécessite de penser et piloter des politiques publiques qui influent sur les causes pro fondes des mutations à l’œuvre. Il est désormais indispensable d’identifier les déterminants économiques, sociaux et environ nementaux, derrière ces indicateurs de résultat afin d’agir sur les leviers potentiels capables d’améliorer la résilience et d’im pulser un cercle vertueux de dynamique territoriale.
Impulser une telle dynamique nécessite de mettre en place des instances de gouvernance partagée, qui associent l’ensemble des forces vives du territoire et des acteurs publics, afin de créer de l’intelligence collective qui met en cohérence les actions, les harmonisent et les transforment en puissance territoriale. C’est pourquoi le CESER appelle de ces vœux la mise en place d’une Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) qui aura la charge d’élaborer les orientations stratégiques du territoire pour les prochaines années dans une cohérence de projet de territoire partagé par l’ensemble des forces vives de la nation. Cette dernière permettra de faire coopérer les acteurs, de les fédérer, et de consolider notre vivre ensemble pour construire un destin commun et partagé.
COMMISSION QUALITÉ DE LA VIE, CULTURE ET SOLIDARITÉ
• Le défi de l’union de tous les acteurs du territoire face au vieillissement de la population réunionnaise
Le CESER inscrit sa réflexion dans une vision au long cours de l’évolution de la population réunionnaise, marquée dans les prochaines années par un fort vieillissement. Il paraît important, pour ce dernier, de privilégier ce qui permet à chacun de vivre, de se réapproprier et d’agir sur son lieu de vie (quartier, commune, etc.) et dans sa communauté d’appartenance (famille, association, syndicat, parti politique, etc.) de façon plus active et avec un sens du collectif et de la solidarité élargi à toute la société réunionnaise.
L’idée est de ne pas perdre de vue, dans l’urgence actuelle et dans la gestion de la transition vers une société plus inclusive pour tous les âges de la vie, que les personnes âgées déjà engagées dans le processus de perte d’autonomie conservent légitimement la liberté de choisir le lieu et les conditions de vie jusque dans leurs derniers jours.
COMMISSION AD HOC
• Faire de La Réunion du Millénium un Territoire à citoyenneté positive (TCP)
Le CESER, dans ce rapport, souhaite voir mieux reposer La Réunion sur les axes " Faire Territoire ", " Faire Société " pour être une " Société Agissante ". Le Territoire à Citoyenneté Positive a ainsi pour vocation à renforcer le " pouvoir d’agir " des citoyens.
De manière complémentaire et indispensable, le Territoire de Défi Éducatif est le moyen de créer les conditions de la " capacité d’agir " de chaque citoyen. Cette perspective ouvre à tous les acteurs de la société (citoyen, collectivité, entreprise, corps intermédiaires,....) la possibilité de s’inscrire dans une nouvelle dynamique territoriale de gouvernance partagée au service de l’intérêt général.
Le Conseil invite notamment le Conseil régional, ainsi que les autres collectivités, à revivifier une démocratie permanente à La Réunion en renforçant l’utilisation des dispositifs de démocratie participative qui permettent d’allier l’action publique, portée par les élus et les organisations, et l’action citoyenne, incarnée par la société civile. Ainsi, pour le CESER, un Territoire à Citoyenneté Positive fondé sur une démocratie permanente n’est pas une substitution à la décision politique mais un complément facilitant sa mise en œuvre, son adaptabilité et sa légitimité.
- Nouveaux membres du Ceser -
