La commission permanente a également examiné et voté près d’une cinquantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles. Elle a aussi voté la mise en œuvre d’un nouveau dispositif d’aide à l’investissement des très petites entreprises réunionnaises. Nous publions le communiqué ci-dessous (Photo d'illustration rb/www.imazpress.com)
- Un nouveau dispositif d’aide à l’investissement des très petites entreprises réunionnaises -
Ces TPE, qui composent la grande majorité du tissu entrepreneurial local, disposent de peu de fonds propres. Le financement bancaire reste leur principale source de financement qu’il s’agisse de financer les besoins en fonds de roulement, de renouveler les outils de production ou d’investir. En raison du durcissement d’accès à l’emprunt bancaire, ces entreprises ont un niveau de risque qui diminue leur possibilité d’accéder à un financement bancaire du fait d’absence de garantie, de manque de solvabilité, et de visibilité.
"Dans un contexte économique délicat, nous sommes ici au rendez-vous de nos engagements pour soutenir nos TPE, qui sont le coeur battant de notre économie", a expliqué la Présidente de Région, Huguette Bello, "ce nouveau dispositif de soutien a pour objectif, via une subvention aux petits investissements, de faciliter la réalisation des projets en diminuant le coût final de l’investissement et en réduisant le risque à porter par les banques sur le financement éventuel du reste a charge".
En complémentarité avec les aides du Programme européen FEDER/FSE+ 2021- 2027 Réunion et du PSN FEADER 2023-2027, ce dispositif soutiendra les TPE de dix salariés maximum, dans les secteurs de l’artisanat, de la restauration et du commerce de détail.
L’assiette éligible du programme d’investissement devra être au minimum de 5 000 € HT et inférieure à 20 000 € HT. Le taux de subvention fixé est de 50 % et 60% pour les projets réalisés dans la micro-région Est au titre du nécessaire rééquilibrage territorial.
La commission permanente a validé l’engagement d’une enveloppe d’un montant de 2 000 000 euros pour le déploiement de ce dispositif.
La commission permanente a également examiné et voté près d’une cinquantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.
- Pour le développement économique -
• Soutien exceptionnel aux entreprises de Mafate et aux transporteurs de la piste de la Rivière des galets
La commission permanente a voté la mise en place d’un dispositif de soutien exceptionnel aux entreprises du Cirque de Mafate et aux transporteurs de la piste de la rivière des Galets impactés par les difficultés d’accès et de déplacement suite au cyclone Belal.
Duite au passage de ce cyclone en janvier 2024, les accès au cirque de Mafate avaient été fermés pendant plusieurs semaines, puis re-ouverts de manière progressive. Ainsi, l’accès au bas du cirque par la piste de la rivière des Galets a été ouvert seulement le 14 juin 2024. Ces difficultés d’accès et de déplacement dans le cirque de Mafate ont fortement impacte l’activité économique des entreprises.
Afin de soutenir la relance de l’activité économique, il a été acté l’engagement d’une enveloppe d’un montant de 750 000 euros pour le déploiement de ce dispositif.
- Tourisme
Au titre du PE FEDER 2021-2027, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions européennes.
Développement de la promotion touristique
• Île de la Réunion Tourisme - 3 769 631 euros pour son programme d’actions FEDER 2024 Aménagements et équipements de sites touristiques publics
• Commune de Petite-Île - 3 500 000 euros pour le projet de travaux d’extension du Bassin de Baignade de Grande Anse
• Commune du Tampon - 3 500 000 euros pour le projet d’aménagements touristiques du belvédère de Bois-Court
Subvention à l’investissement matériel des entreprises de loisirs touristiques
• SAS Société d’exploitation du Musée du Rhum de la Réunion - 1 300 794 euros pour le programme d’investissement relatif à l’extension et la rénovation du musée La Saga du Rhum
• SARL Maido - 201 244 euros pour la création du parc acrobatique en hauteur "Enlèr Pied’Bois" au Maïdo
- Pôle portuaire industriel et énergétique de Bois rouge
La commission permanente a validé la participation financière, à hauteur de 15 000 euros, de la Région au budget 2024 du GIP Pôle Industriel et Énergétique de Bois Rouge.
Au regard de l’évolution du contexte, le projet maritime n’est plus envisagé pour le développement industriel de la zone. La priorité s’axe davantage sur des projets terrestres avec un développement d’une plateforme logistique et de sécurisation d’accès au site, via la construction d’un nouveau pont sur la ravine Grande Rivière Saint Jean.
- Prime régional à l'emploi
Au titre du PE FEDER 2021-2027 et de la prime régionale à l’emploi, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 30 263 euros à la SARL VIBRASON pour son programme d’embauches dans le cadre du développement de l’entreprise VIBRASON.
- Accompagnement des chefs d’entreprises
La commission permanente a voté une subvention de 25 000 euros à l’association APESA (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguë) Réunion. Établie à La Réunion depuis 2021, son objectif est d’apporter un soutien psychologique rapide, gratuit et confidentiel aux chefs d’entreprises confrontés à des situations de détresse morale.
Le fonctionnement repose sur un réseau de 120 sentinelles, composé d’agents DGFIP, URSSAF, avocats, experts comptables, huissiers, administrateurs judiciaires... La sentinelle, après avoir obtenu l’accord de l’entrepreneur, déclenche une fiche d’alerte. Puis, ce dernier est contacté par l’un des 30 psychologues du réseau APESA, qui évalue son état psychologique. Si nécessaire, le chef d’entreprise est ensuite orienté vers un psychologue local, avec lequel il pourra bénéficier de cinq ou huit séances de suivi, entièrement financées par l’association. Depuis trois ans, 240 chefs d’entreprises ont été aidés à La Réunion, dont 153 bénéficiaires du dispositif. Tous les secteurs d’activités sont concernés, y compris l’agriculture.
- SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES
Au titre du PE FEDER 2021-2027 et du soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 101 415 euros à la SAS SAQI COFFEE ARTISAN pour son projet de création d’une unité de torréfaction de café de spécialité.
- BTP
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 37 000 euros à la Cellule Économique du BTP de La Réunion (CERBTP) pour son programme d’activités 2024.
- Compensation des surcoûts de transport
Au titre du PE FEDER 2021-2027 et de la compensation des surcoûts de transport, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :
Volet extrants
• SA Brasseries de Bourbon - 118 277 euros au titre du FEDER et 23 655 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région
Volet Intrants
• SARL Cambaie Industrie - 110 027 euros au titre du FEDER
FEAMPA
Au titre de l’objectif stratégique du FEAMPA 21-27 "renforcer les activités de pêche durables sur le plan économique, social, et environnemental", la commission permanente a voté l’attribution de deux subventions :
• Legros Sébastien - 28 454 euros pour son projet de modernisation de l’activité de pêche afin de préserver la qualité et valoriser les produits de la mer.
• P.A MANOHAL O.I - 134 793 euros pour son projet de modernisation et d’amélioration du navire Manohal.
- Innovation
Au titre du FEDER/FSE+ 2021/2027 et du soutien aux structures d’accompagnement à l’innovation, la commission permanente a attribué une subvention FEDER de 708 468 euros au GIP Cyclotron Réunion Océan Indien relatif au projet "Plateau Technique Innovation 2023 – PTI 2023".
- Recherche
La commission permanente s’est vue présenter les résultats des Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI), agrées au sein du FEDER/FSE+ 2021-2027 et dont l’objectif est de faire émerger des projets visant à accroître les capacités, l’excellence et la reconnaissance internationale de la recherche publique développée sur le territoire de La Réunion dans les thématiques prioritaires de la S3, dénommée S5. Au total, cinq AMI ont été ouverts portant sur les thématiques suivantes :
- le climat ;
- l’énergie ;
- l’adaptation aux changements globaux ;
- les transformations écologiques des systèmes insulaires ; - l’empouvoirement des populations india-océaniques
La commission permanente a voté des subventions à trois premiers projets issus de ces AMI :
• Université de La Réunion - 597 071 euros de subvention FEDER pour le projet MOCA - Matériaux et Outils de Conception pour les bâtiments du futur à La Réunion
• Institut de Recherche pour le Développement – 778 292 euros de subvention FEDER pour le projet AccMinEv - Mobilités sanitaires et accompagnement : les évacuations sanitaires de personnes mineures de Mayotte vers l’Île de La Réunion
• Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion - 931 602 euros de subvention FEDER pour le projet Magig Trail – Observatoire multidimensionnel du trail à La Réunion – Epidémiologie, santé, intelligence artificielle
- Pour le développement humain -
- Ateliers chantiers d'insertion
L'appellation "Ateliers et Chantiers d'Insertion" (ACI) a été créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce dispositif est conventionné par l’État (représenté par la DEETS) et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d'Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale...). Ces ACI permettent la remobilisation vers l'emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation – pré-qualifiante voire qualifiante – et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio-professionnel.
La Région s’étant fixée comme priorité l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat, les ACI, lui offrent la possibilité d’allier le développement d’une activité économique au soutien à l’emploi et à l’insertion. C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs ACI :
• association Aide et Protection de l’Enfance et de la Jeunesse – 30 000 euros pour son ACI "Pénitentiaire Maraîchage CD" à Saint-Denis.
• Association pour le Développement des Ressourceries, pour l’Insertion et pour l’Environnement (ADRIE) – 30 000 euros pour son ACI "La Ressourcerie Léla Bras Fusil" à Saint-Benoît.
- Budget Participatif Lycéen
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 14 376 euros au lycée Lislet Geoffroy dans le cadre du dispositif Budget Participatif Lycéen qui vise à favoriser la vie démocratique chez les jeunes en leur offrant la possibilité de participer à la prise de décision dans un processus de co-construction et d’implication de l’idée à sa réalisation.
- Dénomination du lycée "Stella
La commission permanente a validé le changement de dénomination du lycée "Stella" en lycée "Gérard Ethève", pionnier du développement de l'aérien à La Réunion.
- Voyages pédagogiques -
La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de financement des projets de voyages pédagogiques à finalité culturelle et linguistique de trois établissements pour un montant total de 44 260 euros :
- lycée Roland Garros - 15 000 euros
- lycée Boisjoly Potier - 14 260 euros
- lycée Leconte de Lisle - 15 000 euros
- Classes Transplantées
La commission permanente a voté une subvention de 12 733 euros à l'Association pour le Développement Éducatif et Culturel (ADEC), en vue de financer les activités des Classes Transplantées 2023. Ce projet s’adresse aux élèves des écoles maternelles et élémentaires (de la maternelle au CM2) et inclut également des séjours de type "École Buissonnière" et "Vacances Apprenantes" pendant les vacances scolaires.
- Services de restauration et d’hébergement
La commission permanente a validé les modalités de mise en oeuvre des services de restauration et d’hébergement (SRH) des lycées publics pour l’année 2025. Concernant les tarifs et compte-tenu du coût moyen des denrées constaté dans les cuisines centrales régionales entre le 1er janvier et le 31 juillet 2024, il a été proposé de reconduire pour 2025 les tarifs en vigueur en 2024.
- Logements étudiants
La commission permanente a approuvé le projet de convention de partenariat entre la CAF et la Région Réunion. Cette convention concerne exclusivement les données en matière de logements étudiants issues du parc privé de La Réunion et a pour but d’alimenter le SIG logement étudiant mis en place par les services de la Région.
- ESAR
La commission permanente a voté une subvention de 13 000 euros à l’ESAR pour l’organisation du colloque intitulé "Formes et mémoires entre La Réunion et le Mozambique" qui aura lieu les 10 et 11 décembre 2024.
- Architecture
La commission permanente a voté une subvention de 20 000 euros à l’ENSAM, pour l’organisation de la Biennale Internationale d’Architecte Tropicale (BIAT) qui aura lieu du 5 au 7 novembre 2024.
- Programme d’actions Réunion Prospective Réunion
La commission permanente a validé la sélection des opérations "Programme d’actions Réunion Prospective Réunion 2023" et "Programme d’actions Réunion Prospective Réunion 2024-2026" dans le cadre de la fiche action 7.7.1 du programme FEDER FSE+ Réunion 2021-2027.
L’instruction FSE+ de ces deux opérations a été finalisée dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt "Développer les missions d’ingénierie et d’analyse des besoins en compétences du territoire afin d’anticiper et accompagner les changements et les nouvelles exigences du marché du travail".
La commission permanente a également validé la subvention pour l’opération 2023 pour un montant de 278 300 euros maximum avec une participation de la CPN Région à 100% et pour l’opération 2024-2026 un montant de 897 108 euros avec une participation du FSE+ à hauteur de 100 %.
- SRESRI
La commission permanente a validé les actions de sensibilisation et de communication dans le cadre opérationnel des différentes étapes de l’élaboration du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 2025 (SRESRI 2025), représentant un montant global de 76 000 euros.
- Accompagnement sportif de haut niveau
La commission permanente a voté une subvention de 1500 euros à Ryan Bieou, sportif de haut niveau inscrit sur une liste ministérielle, pour la réalisation de sa saison sportive de boxe en 2024.
- Aides aux communes pour le sport
Pour un montant global de 154 568 euros, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions de communes pour le financement d’équipements sportifs :
• L’Entre-Deux - 10 663 euros pour l’acquisition de matériels sportifs et d’entretien
• Le Port - 40 000 euros pour l’acquisition de matériels sportifs
• Saint-Louis - 40 000 euros pour l’acquisition de matériels sportifs
• Salazie - 23 905 euros pour l’acquisition de matériels sportifs
• Saint-Paul - 40 000 euros pour le renouvellement du chronométrage électronique du centre nautique Josselyn Flahaut
- Grand Raid
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’association sportive Le Grand Raid pour l’organisation de la 32e édition de la "Diagonale des Fous" du 17 au 20 octobre 2024 et pour un montant de 55 000 euros.
- Enseignement artistique
- La commission permanente a voté une subvention de 20 000 euros à la Fédération des établissements d’enseignement artistique de La Réunion pour accompagner la mise en place d’une validation des acquis d’expérience (VAE) du Diplôme d’État de musique sur le territoire.
- La commission permanente a également l'attribution de subventions d’aide à l’équipement à deux associations pour le financement de matériels et instruments de musique :
• association pour le Développement Artistique de Salazie (ADAS) : 3 670 euros
• association Éducation Animation Musicale Bénédictine (EAMB) : 4 350 euros
- Programme régional d’éducation artistique et culturelle
La commission permanente a approuvé le projet de convention-cadre relatif au partenariat "culture et justice" sur la période de 2024-2028 entre le Ministère de la Culture, le Ministère de la Justice, la Direction territoriale de la Protection judiciaire de la Jeunesse de La Réunion et la Région Réunion. Les partenaires y confirment leurs ambitions de développer une politique conjointe ancrée sur le territoire qui répond aux objectifs suivants :
- Renforcer, pérenniser des offres artistiques et culturelles adaptées, de qualité visant notamment à prendre en compte la trajectoire globale de la personne en vue de favoriser sa réinsertion et contribuer à la prévention de la récidive ;
- Rendre les personnes placées sous-main de justice actrices de leur vie artistique et culturelle ;
- Favoriser et structurer les partenariats institutionnels et associatifs entre les acteurs de la culture et de la justice ;
- Développer des temps d’information et de sensibilisation croisés pour les acteurs impliqués dans ces dispositifs permettant la mise en perspective des pratiques professionnelles.
- Littérature
Au titre de l’aide à l’organisation de manifestations littéraires, la commission permanente a voté l'attribution de subventions en faveur de quatre associations :
• association Kozé Conté : 2 280 euros
• association Band’Décidée : 6 300 euros
• association KOSA : 4 000 euros
• Centre Départemental Artistique pour l’Animation et la Culture des Enfants : 960 euros
- SOMINN KRÉOL
Conformément au cadre d’intervention "Aide à la mise en oeuvre d'évènements calendaires", la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs associations pour le financement de leur projet dans le cadre de la "Sominn Kréol" :
• association Lantant Pikan : 3 000 euros
• association Solidarité Famille Dionysienne : 3 000 euros • association Nawar : 1 500 euros
• association Kaz Maron : 1 250 euros
• association Kréol’Harmonie Aure : 1 280 euros
• association Bann Dalon : 1 500 euros
• association Animation Pasrel : 4000 euros
• association Muay Thaï Academy : 4 000 euros
• association Furcy : 4 000 euros
• association Dalon Bon Ker : 4 000 euros
• association Inter Générationnelle les Antiopes : 4 000 euros
• association Village Jeune et Dynamique de Sainte-Suzanne : 4 000 euros
- Musique
Pour un montant total de 262 400 euros, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs associations qui œuvrent dans le domaine de la musique :
Aide à la diffusion des artistes hors Réunion
• association Label Frèr2son – 8200 euros
Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine
• association Amadéus : 28 000 euros
• association Famille Maxime Laope : 7 000 euros
• association ARAC: 10 000 euros
• association Gospel Académie de La Réunion : 4 200 euros
• association Rayons d’soleil : 3 000 euros
• association Jem Coeur Unis : 6 000 euros
• association Ensemble Vocal de Bourbon Villancico : 4 000 euros • association Asphalte : 10 000 euros
• association Nakiyava : 6 000 euros
• association Kouler Maloya : 4 000 euros
• association Run Power Production : 8 000 euros
Aide aux actions et programmes de professionnalisation
• association Markotaz : 17 000 euros
• association Karazana Racines : 8 000 euros
• association Wolff Music Records : 6 000 euros • association Atelier 212 : 7 000 euros
• association Lamayaz : 5 000 euros
• association Ter Ver : 5 000 euros
• association Vivre en Music : 2 500 euros
• association Moulouk : 5 500 euros
• association Soléy Réyoné : 5 000 euros
• association Gayamb : 6 000 euros
• association Réuni’ Son : 6 000 euros
• association Trajectoire : 4 000 euros
Aide à l’équipement
• association Le jazz club de La Réunion : 1 400 euros • association Cadence Renyoné : 2 000 euros
• association Luna rose : 3 500 euros
• association Compagnie de l’onde : 6 000 euros
• association Fatak : 3 500 euros
• association Tine Poppy : 4 000 euros
• association MJC de Saint Benoît : 5 000 euros
• association Fenomenn : 5 000 euros
• association Culturel Tinom Musique traditionnel et d’arts fabrication : 6 000 euros • association Konsians : 2 000 euros
• association Créolie : 4 000 euros
• association Ensembles pour la musique : 6 000 euros
• association Réunicello : 1 600 euros
- Culture urbaine
La commission permanente a voté une subvention de 20 000 euros à l’association Fat-Cap pour l’organisation du festival Réunion Graffiti.
- Projet de stage et de tournoi à Rodrigues
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement du Comité régional de lutte de La Réunion pour la réalisation de son projet de stage et de tournoi à Rodrigues. Il a été acté une aide publique de 18 100 euros (dont 15 385 euros au titre du FEDER et 2 715 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région Réunion).
- Francophonie
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’Association des Membres de l’Ordre des Palmes Académiques (AMOPA) ayant pour objectif de valoriser les talents d’écriture des jeunes de la zone océan Indien dans le cadre du concours "Plaisir d’écrire". Il a été acté un soutien financier de 9 000 euros pour la venue et le séjour des lauréats malgaches et d’une accompagnatrice pour la période du 26 octobre au 1er novembre 2024.
- Audiovisuel
Au titre de l’aide aux festivals de cinéma, la commission permanente a voté une subvention de 4000 euros à l’association CEMEA pour son projet "Les Echos du Festival International du Film d'éducation de La Réunion".
- Cinéma
La commission permanente a validé l’actualisation du règlement du fonds de soutien régional à l’audiovisuel et au cinéma, faisant suite à une concertation avec les acteurs de la filière qui a eu lieu le 17 juillet 2024. Les modifications proposées portent sur les modalités des aides à l’écriture, à la préproduction et à la production, sans impact budgétaire.
La première proposition porte sur la modification des modalités de dépôts pour les aides à l’écriture. Il s’agit de préciser les conditions d’accès à l’aide à l’écriture pour les longs-métrages et les séries de fiction. Ces compléments visent à mieux accompagner les auteurs dans leur démarche de demande d’aide. Par ailleurs, ces projets plus ambitieux que des courts métrages, nécessitent au préalable un niveau d'expérience qu'il est nécessaire de justifier.
La deuxième proposition concerne le changement du nombre de dossiers qu'il est possible de déposer pour les aides à la pré-production et à la production. L’objectif est de parvenir à un équilibre entre une maîtrise budgétaire et l’accompagnement de la filière par rapport à ses contraintes.
- Pour l’aménagement du territoire et un développement durable -
- Maîtrise énergétique
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à deux demandes de subventions pour des projets de maîtrise énergétique :
• SODEGIS – 88 740 euros du FEDER et 15 660 de CPN Région pour le projet "Chauffe-eau solaire - réhabilitation de la résidence Le Ruisseau".
• SHLMR - 3 200 170 euros du FEDER pour le projet "Bouvet Réhabilitation thermique et énergétique de 208 logements".
- Code de l’environnement
Sollicitée par la Préfecture de La Réunion, pour avis, la commission permanente s’est vue présenter un projet de décret modifiant les dispositions du chapitre VI du titre III du livre IV du code de l’environnement spécifiques à La Réunion, et visant à adapter les conditions du droit d’exercice de la pêche à La Réunion ainsi que le régime des sanctions applicables, afin de mieux répondre à l’enjeu de protection des poissons et crustacés migrateurs entre le milieu marin et dulcicole.
La nouvelle rédaction des dispositions applicables à La Réunion vise à mettre en œuvre des conditions plus drastiques d’exercice de la pêche de loisir et professionnelle de bichiques afin de mieux préserver les ressources halieutiques. Notamment, le nombre de lignes mises à l’eau, le nombre d’hameçons par ligne, le nombre de vouves et leur dimension ont été restreints. Des limitations de pêche par bassin, cours d’eau ou groupe de cours d’eau et suivant les espèces, ainsi que des quantités maximales de captures, pourront également être prises.
La commission permanente a pris acte de ce projet de décret.
- Gestion de l'eau
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 6 410 059 euros au Département de La Réunion pour les études de son projet MEREN - Mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord.
- Gestion des déchets
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions à des collectivités :
• Territoire de l’Ouest - 2 712 570 euros pour un projet de développement des équipements dédiés à la collecte des déchets recyclables et organiques.
• CIREST - 260 993 euros pour un projet d’acquisition d'abribacs et bacs de collecte séparative des biodéchets et des accessoires.
• CIREST - 589 829 euros pour un projet d’acquisition de bacs à compost.