Conseil régional : une trentaine de rapports votés en commission permanente

Réunie ce vendredi 3 mai sous la présidence de Huguette Bello, la commission permanente a examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles. Nous publions ci-dessous le communiqué de la collectivité régionale (Photo www.imazpress.com)

• Pour le développement économique

- Soutien aux entreprises de Cilaos

La Région a initié en février 2024 un dispositif de "Soutien exceptionnel à la relance économique des entreprises de Cilaos impactées par la fermeture de la Route Nationale 5, suite au cyclone Belal", avec l’engagement d’une enveloppe de 1 000 000 euros. C’est à ce titre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à 28 entreprises de Cilaos pour un montant total de 351 234 euros.

- Mafate hélicoptères

La commission permanente a approuvé l’attribution d’une subvention régionale d’un montant de 200 000 euros en faveur de la SARL Mafate Hélicoptères. Cette entreprise contribue depuis de nombreuses années au désenclavement de la population de Mafate et fait ainsi quasiment office de "service public".

Elle a, sur ses propres fonds, engagé et terminé la création de l’hélistation de Mafate, dont le coût supporté, sans aide spécifique, s’est élevé à 800 000 euros. L’entreprise se trouve désormais dans une situation financière déséquilibrée et a sollicité cette aide publique de circonstance qui doit permettre un rétablissement des équilibres financiers.

- Cinéma

Pour un montant total de 1 529 314 euros, la commission permanente a validé les propositions de soutien pour les demandes de subventions examinées lors de la Commission du Film de La Réunion (CFR) des 15 et 29 mars 2024, pour des projets d’écriture, de pré-production et de
production.

- Agriculture

La commission permanente a voté une subvention de 30 000 euros à la Commune de Bras-Panon, pour l’organisation de la 45e édition de la Foire Agricole, du 3 au 12 mai 2024.

- Soutien aux opératurs économiques
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions pour une aide publique totale de 1 155 905 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région dans le cadre du financement alternatif.
• Association pour le Développement Industriel de La Réunion (ADIR) - 160 402 euros
• Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion - 743 780 euros
• Club Export Réunion - 176 318 euros
• Agence Film Réunion - 75 404 euros

- Pêche

La collectivité régionale a signé en mars 2023 une convention avec la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) définissant les missions et responsabilités de chacun dans la mise en oeuvre du volet régional du FEAMPA.

C’est dans ce cadre que la commission permanente a approuvé le projet de convention relative à la gestion par la Région Réunion des crédits nationaux de l’État en cofinancement des dispositifs régionaux du FEAMPA.

Au titre du FEAMPA, la commission permanente a répondu favorablement à deux demandes de subventions de l’Association Réunionnaise Interprofessionnelle de la pêche et de l’aquaculture (ARIPA) :
• 15 885 019 euros, soit un taux d’intervention de 100 % des dépenses éligibles pour le projet intitulé "Compensation des surcoûts – Volet production de la pêche et de l’aquaculture".
• 5 454 180 euros , soit un taux d’intervention de 100 % des dépenses éligibles pour le projet intitulé "Compensation des surcoûts – Volet exportation des produits de la pêche et de l’aquaculture".

- Technopole de La Réunio
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à deux demandes de subventions de l’association Technopole de La Réunion :
• 265 711 euros (dont 201 325 euros pour le FEDER et 64 386 euros au titre de la contre partie nationale de l’État) pour le soutien à l’incubation de projets innovants dont l’entreprise n’est pas créée au moment de la pré-incubation
• 199 792 euros (dont 44 821 euros pour le FEDER et 54 971 euros au titre de la contre partie nationale de l’État) pour le soutien d’entreprises créées intégrées au programme d’incubation de la recherche publique.

- Bâti tropical

La commission permanente a approuvé la convention d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) pluriannuelle 2023-2026 entre la Région Réunion et le Centre d’Innovation et de Recherche du Bâti Tropical (CIRBAT), service de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion.

Les actions développées par le CIRBAT consistent à tester les matériaux de construction et leur mise en oeuvre face aux contraintes tropicales mais également de permettre aux entreprises artisanales de disposer localement de ressources nécessaires à l'innovation de leurs techniques et de leurs produits. Le CIRBAT soutient ainsi le développement économique des entreprises du BTP en leur proposant des prestations d’essais et de l’ingénierie pour le développement de leurs innovations.

- Qualitropic

La commission permanente a approuvé la convention État - Région fixant les modalités d'octroi des crédits de l’État alloués à la Région Réunion pour le fonctionnement du pole de compétitivité réunionnais Qualitropic. Elle a également attribué une subvention d’un montant de 64 757 euros à Qualitropic pour 2024 en anticipation des crédits nationaux.

- Progamme Interreg Europe

Dans le cadre de ce programme Interreg Europe, la Région Réunion fait partie d’un consortium d’autorités locales composé de 9 acteurs européens de régions diverses (Pays-Bas, Espagne, Portugal, Finlande, Croatie, Grèce et la France) et porté par la province de Fryslan (Pays-Bas).

C’est dans ce cadre que la commission permanente s’est vue présenter le projet Interreg Europe "Self-supporting Digital Islands" dont l’objectif est de créer un partenariat d’autorités régionales qui partageront des connaissances en matière de politiques publiques afin d’augmenter la résilience de nos territoires insulaires, grâce aux solutions numériques appliquées à différents
domaines :
- Numérisation des acteurs et secteurs économiques,
- Numérisation des services publics,
- Améliorations de la qualité de vie des communautés insulaires

La commission permanente a approuvé la signature de l’accord de partenariat et l’adhésion à la centrale d’achat régionale Hauts-de-France qui est l’Autorité de gestion nationale du Programme Interreg Europe et coordonne la délégation française.

-  Prim'export

La commission permanente a voté l’attribution de subventions à des entreprises réunionnaises en phase de conquête des marchés extérieurs, au titre de la Prim’Export :
• SAS Eyako - 4 754 euros pour sa participation au forum international de la cybersécurité à Lille,
• SAS Intégrale Ingénierie : 13 274 euros pour sa participation au salon professionnel BIM World
• SAS Feelbat : 6 210 euros pour sa participation au salon Consumer Electronics Show à Las Vegas
• SAS Australe Concrète - 4 668 euros pour une mission de prospection commerciale à Riyad en
Arabie Saoudite

• Pour le développement humain

- CREPS

La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe de 200 000 euros pour financer les travaux annuels d'entretien, de mise aux normes et d'amélioration des conditions d'accueil des sportifs des CREPS de La Réunion (Plaine des Cafres, Saint-Paul et Saint-Denis).

- Patrimoine culturel
Au titre du fonds culturel régional et pour un engagement financier total de 21 840 euros, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à trois associations oeuvrant dans le domaine du patrimoine culturel.
• association Kartyé Lib MPOI : 8 550 euros
• association Historique Internationale Océan Indien : 10 800 euros
• association Jardins Créoles : 2 490 euros

- Audiovisuel

La commission permanente a approuvé l'engagement d’une enveloppe de 33 931 euros pour couvrir les besoins en transport du dispositif "Lycéens et apprentis au cinéma" pour l’année scolaire 2023/2024. Elle a également voté une subvention de 11 432 euros à l'Agence Film Réunion pour la coordination d ce dispositif pour l'année 2024.

- Littérature

- Depuis 2018, l'État (DAC), le Centre National du Livre et la Région mettent en oeuvre une politique partenariale de soutien à la filière livre à travers la Convention Cadre en faveur du livre qui vise à pérenniser et développer les soutiens existants aux acteurs de la chaîne du livre par la mutualisation des expertises et des moyens. La commission permanente a approuvé le projet de convention d’application opérationnelle et financière 2024 de cette convention cadre 2023-2025.

- Conformément au cadre d’intervention "Aide à la diffusion hors Réunion", la commission permanente a également voté l'attribution de subventions à une association et un artiste pour le financement de leurs projets :
• association Cyclone BD : 5 000 euros – participation de 7 auteurs de BD au salon de Montréal au Canada en mai 2024
• Emmanuel Genvrin : 1 000 euros - participation à un salon du livre à Paris et à un colloque en Pologne.

- Arts et culture

La commission permanente a acté l'engagement d'une enveloppe de 110 000 euros pour les aides régionales individuelles de formation – arts et culture pour l’année 2024. Ces aides seront attribuées en fonction de quatre cadres d’intervention :
• Dispositif "Formation professionnelle"
• Dispositif "Préparation au Diplôme d’État (DE) et Certificat d’Aptitude (CA )"
• Dispositif "Parcours artistique d'excellence (PAE)",
• Dispositif "Aides Régionales pour les Etudes Artistiques Secondaires en Métropole"

- Salles et lieux de création et de diffusion
La commission permanente a voté l’attribution de subventions en faveur des salles et lieux de création et de diffusion du spectacle vivant pour leur programme d’activités 2024 :
• CDNOI – 189 000 euros (en complément des 81 000 euros d’avance)
• Théatre Vladimir Canter – 40 000 euros
• Kabardock – 124 000 euros (en complément des 51 000 euros d’avance)
• Théatre sous les Arbres – 80 000 euros
• Espace Culturel Leconte de Lisle – 95 000 euros
• Séchoir – 149 700 euros (en complément des 51 300 euros d’avance)
• Théatre des Sables – 50 000 euros
• Théatre Luc Donat – 124 000 euros
• Programmation du Réseau des Scènes du Sud – Curcuma – 40 000 euros
• Lalanbik – 115 000 euros
• Théatre les Bambous – 109 500 euros (en complément des 40 500 euros d’avance)
• Compagnie Lolita Monga / MAPEmonde - 30 000 euros
• Bisik – 97 400 euros
• Théatre d’Azur – 27 715 euros

- Spectacle vivant

La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 20 000 euros à l’association Zévi - Plateforme Jeune Public Réunion pour la réalisation de son programme d’actions de l’année 2024 contribuant à la structuration et à l’accompagnement de la filière du spectacle vivant jeune public, conformément aux axes stratégiques du schéma régional des salles et lieux de diffusion du
spectacle vivant.

- La commission permanente a également voté l’attribution d’une subvention de 66 000 euros à l’association Kolet’ pour la réalisation de son programme d’actions de l’année 2024. L’association Kolet’ regroupe l’ensemble des structures et acteurs culturels du secteur du spectacle vivant : employeurs, salariés permanents ou intermittents, salles de spectacles, compagnies et groupes, producteurs, structures de formations, festivals, entreprises de prestations techniques.

- Travaux dans les lycées

- La commission permanente a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 3 900 000 euros pour l’engagement des travaux de maintenance du propriétaire et de réparations sur les lycées de la micro région Ouest.

- La commission permanente a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme
complémentaire de 500 000 euros afin de permettre la réalisation de travaux complémentaires de
la phase 2 de la réhabilitation et de l’extension du lycée Professionnel Hôtelier Christian Antou (la
Renaissance) à Saint-Paul.

- Sport
La commission permanente a voté une subvention de 5482 euros à l’association L.A Karaté Club de Saint-Joseph pour sa participation à une compétition internationale de karaté organisée à Port Elizabeth en Afrique du Sud.

- Tiers-lieux

L’appel à projets "DEFFINOV Tiers-lieux" vise à favoriser le rapprochement des organismes de formation des tiers-lieux afin d’innover dans leurs pratiques et d’accueillir de nouveaux publics, en étant plus proche de leur lieu de vie. L’enjeu est que les secteurs de la formation professionnelle et des tiers-lieux se renforcent mutuellement, par l’acculturation, la mutualisation d’outils et le partage des pratiques, la conquête de nouveaux publics.

C’est dans ce cadre que la commission permanente a validé trois nouveaux projets, sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets pour lesquels il a été acté d’affecter des crédits engagés sur ce dispositif à hauteur de 486 325 euros sur les 1 300 000 euros engagés en 2022 et 2023.

- Coopération régionale

La commission permanente a approuvé la conclusion d’un accord-cadre de partenariat entre la Région Réunion et la Conférence Inter-régionale des Réseaux Régionaux Multi-Acteurs (CIRRMA) en vue de renforcer le déploiement de la politique de coopération régionale de la collectivité et d’impulser une dynamique territoriale en matière d’action extérieure. Cette collaboration permettra
notamment le transfert de savoirs-faire, de compétences et favorisera la recherche de cofinancements.

• Pour l'aménagement du territoire et un développement durable

- Etats génraux des mobilités

La commission permanente s’est vue présenter les bilans des phases 1 et 2 des États Généraux des Mobilités, consultation citoyenne menée par la Région sur la question des déplacements tout au long de l’année 2023. Elle a également approuvé le lancement de la phase 3 de cette démarche afin de poursuivre une concertation institutionnelle dans le but d’aboutir à une feuille de route collective à court, moyen et long terme d’ici fin 2024, avec un appui de l’Agorah, par le biais d’une convention entre l’Agorah et la Région pour un montant de 39 883 euros.

Aménagements en faveur des transports en commun
La commission permanente a autorisé la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 1 000 000 euros pour permettre de lancer les études de conception d’une voie réservée aux transports en commun (VRTC) sur la RN2 / RN2002 entre Cambuston à Saint-Andre et l’échangeur de Sainte Suzanne, dans le sens est → nord.

- Écocité

La commission permanente a validé la participation de la Région au budget 2024 du GIP "Ecocité La Réunion" à hauteur de 274 710 euros pour un budget global de 3 280 179 euros.

- Routes nationales et départementales

La commission permanente a validé la proposition d’autorisation de signature de deux conventions de cofinancement, à parts égales entre la Région Réunion et le Département de La Réunion, pour la réalisation de deux opérations de travaux se situant au niveau d’intersections RN/RD :
• la réalisation d’un giratoire et d’une bande cyclable accessible aux modes actifs, au niveau de la bretelle de l’échangeur RN6 et RD41 sur le territoire de la commune de St Denis.
• la réalisation d’une voie d’évitement, plus communément appelée shunt, au niveau du giratoire côté mer de l’échangeur de l’Éperon, sur le territoire de la commune de St Paul.

- Dispositif écosolidaire

Le dispositif Ecosolidaire vise à permettre aux foyers propriétaires de leur logement à La Réunion se trouvant en situation de difficulté économique et/ou en situation de précarité énergétique d'acquérir un chauffe-eau solaire. C’est à ce titre que la commission permanente a validé la demande de la Région Réunion de solliciter une subvention de 1 700 000 euros du FEDER pour financer ce dispositif.

- Préservation des zones humides

La commission permanente a répondu favorablement à la sollicitation financière du Groupement d’Intérêt Publique Réserve Naturelle Nationale de l’Étang de Saint-Paul d’un montant de 25,000 euros, dans le cadre de l’organisation du séminaire technique international sur les zones humides Ramsar qui se tiendra à La Réunion du 20 au 25 mai 2024.

- Productions d'énergie renouvelables

La commission permanente a examiné le projet de décret pris en application de l’article 19 de la loi relative à l’accélération de la production d’Énergie Renouvelables (loi APER) et relatif aux conditions requises pour que des projets de production d'énergies renouvelables soient réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur.

La commission permanente a émis un avis réservé sur ce projet de décret, en notant que la systématisation des raisons d’intérêt public majeur pour les installations de production d’énergie renouvelable pour faciliter les demandes de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, constitue un recul vis-à -vis des règles actuelles de protection de l’environnement.

Actualité de La Réunion, Région Réunion