Réunie ce vendredi 20 septembre 2024 sous la présidence d’Huguette Bello, la commission permanente du conseil régional a examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles (Photo www.imazpress.com)
POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN
ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION
L'appellation "Ateliers et Chantiers d'Insertion" (ACI) a été créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce dispositif est conventionné par l’État (représenté par la DEETS) et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d'Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale...).
Ces ACI permettent la remobilisation vers l'emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation – pré-qualifiante voire qualifiante – et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio-professionnel.
La Région s’étant fixée comme priorité l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat, les ACI, lui offrent la possibilité d’allier le développement d’une activité économique au soutien à l’emploi et à l’insertion. C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs ACI :
• association APEJ - 30 000 euros pour son ACI "Miel en l’air" à St-Denis.
• association APEJ - 30 000 euros pour son ACI "Transform A Li" à St-Pierre.
• association APEJ - 30 000 euros pour son ACI "Mont Vert" à St-Pierre.
• association Institut d’Insertion par l’Innovation - 30 000 euros pour son ACI "Smart Oil" à St-Paul.
• ADRIE - 30 000 euros pour l’ACI "La Ressourcerie Léla La Mare" à Ste-Marie.
• ADRIE - 30 000 euros pour l’ACI "Pôle Numérique" à St-Denis.
• association "KAZ A I.D." - 30 000 euros son ACI "Prototypage et confection en séries" à St-Paul.
CITÉ DES MÉTIERS
La commission permanente a validé la demande de financement de la Cité des métiers de La Réunion pour son programme d’action 2024-2025. Elle a validé un plan de financement à hauteur de 1 695 089 euros :
- 1 695 089 euros sur le périmètre FSE+/CPN pour l’année 2024-2025
- 578 789 euros sur fonds propres Région (hors FSE+/CPN) pour l’année 2024
MY JOB GLASSES
La commission permanente s’est vue présenter le nouvel outil "My Job Glasses" pour lequel la participation financière de la Région est de 90 000 euros.
L’outil "My Job Glasses" est une plateforme de connexion entre professionnels et bénéficiaires, avec trois modalités pour organiser des rencontres professionnelles :
• des rencontres individuelles avec plus de 82 000 professionnels, ou des jeunes avancés dans leurs formations, études, qui sont disponibles pour des entretiens individuels ;
• des rencontres collectives animées par une communauté d’ambassadeurs, qui peuvent se dérouler en présentiel ou en visioconférence ;
• des webinaires organisés une à deux fois par mois, qui permettent aux différents publics de découvrir et questionner des profils exceptionnels sur leur parcours.
Ces rencontres permettent, ainsi, aux membres de découvrir divers métiers et secteurs en échangeant avec des ambassadeurs professionnels, de créer leur réseau professionnel et de se connecter au monde du travail, d'acquérir les codes des entreprises afin de préparer une candidature et obtenir des opportunités d'emploi, ainsi que de gagner en confiance en soi et développer leur aisance à l'oral.
Ce projet s’inscrit pleinement dans la stratégie portée par le Service Public Régional de l’Orientation, et va émarger au protocole d’accord pluriannuel du Pacte régional d’investissement dans la formation 2024-2027 signé entre l’État et la Région le 9 juillet 2024.
TRAVAUX DANS LES LYCÉES
La commission permanente a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 700 000 euros en vue de la réalisation des travaux de maintenance et de réparations sur les lycées Jean-Claude Fruteau, à Saint Benoit, et Paul Moreau, à Bras-Panon.
THÉÂTRE, DANSE, ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE
La commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions à des associations œuvrant dans le domaine du théâtre, de la danse et des arts du cirque et de la rue :
• association Les Contes Calumet – 2500 euros d’aide à l’équipement
• association Cirquons Flex – 8000 euros au titre de l’aide à la diffusion extérieure des œuvres artistiques
ARTS VISUELS
Au titre du au cadre d’intervention "aides aux structures culturelles", la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions à des associations œuvrant dans le domaine des arts visuels :
• association Artranslation : 4 000 euros
• atelier André Béton : 13 000 euros
• Centre d’Art Contemporain de La Réunion : 8 000 euros
• association Alliance Réunion Design : 3 000 euros
• association Praxitèle : 5 000 euros
ACCOMPAGNEMENT DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subvention de trois sportifs de haut niveau afin de réaliser leur programme d’activités sportives 2024 :
• Erwan Tossem – 3000 euros pour sa participation au championnat du Monde de Tennis-Ballon
• Pauline Payet – 3000 euros pour sa participation au championnat du Monde de Tennis
• Reshad De Gerus - 15 000 euros pour l’accompagnement de sa saison sportive automobile 2024
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ARTISANAT
La commission permanente a voté le projet d’accompagnement de la Maison de la Broderie de Cilaos dans le cadre de sa participation au 7e salon international de l’artisanat de Tenerife qui se tiendra du 26 octobre au 3 novembre 2024. Le soutien régional acté pour cette opération est de 12
520 euros pour la prise en charge du déplacement et de l’hébergement d’une délégation réunionnaise de trois personnes.
NEXA
- Au titre du DU PE FEDER FSE+ 2021 – 2027 et du soutien aux opérateurs économiques, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention à NEXA, l’Agence Régionale de Développement, d’Investissement et d’Innovation, Il a été acté une aide publique de 720 191 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région dans le cadre du financement alternatif.
- La commission permanente a approuvé la demande de NEXA,de procéder à la cession de 10 % des parts du Conseil Régional au capital de cette société d’économie mixte (SEM).
Actuellement, les parts de la Région Réunion au capital social de NEXA représentent 88,408% du capital social de la Société. Cependant, les dispositions du Code général des collectivités territoriales qui régissent le cadre législatif relatif aux SEM prévoient que l’actionnariat des collectivités territoriales et de leurs groupements ne doit pas dépasser 85% du capital social de la Société. Par conséquent, il a été acté de céder 10 % des actions que la Région Réunion détient au capital social de NEXA, représentant 114 994,90 euros, afin de respecter le plafond de 85 %, conformément à la réglementation en vigueur.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA RÉUNION
Dans le cadre du Programme Européen FEDER/FSE+ 2021/2027 et de la fiche action "Soutien aux structures d’accompagnement à l’innovation", la commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subventions de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion :
- Programme d'actions 2023 du CRITT - Volet 1- Soutien aux activités mises en oeuvre au bénéfice des membres et des usagers des pôles : 220 831 euros (187 70 euros du FEDER et 33 124 euros de part Région)
- Programme d'actions 2023 du CRITT - Volet 2 - Soutien aux activités mises en oeuvre en tant qu'opérateurs de la stratégie régionale de spécialisation intelligente : 403 768 euros (343 203 euros du FEDER et 60 565 euros de part Région)
- Programme d'investissement 2023 du CRITT - Volet 3 - Soutien à l’investissement : 1 460 euros (1241 euros du FEDER et 219 euros de part Région)
ASSOCIATION DES PORTS DES ÎLES DE L’OCÉAN INDIEN
Au titre du Programme Interreg VI océan Indien 2021-2027 et de la fiche "développement des coopérations dans le domaine économique" a voté une subvention à l’Association des Ports des Îles de l’océan Indien (APOI) pour la réalisation de son projet "Renforcement des échanges économiques entre les associations et organismes de la zone Océan indien grâce au volontariat international en entreprise. Il a été acté une aide publique de 47 998 euros, dont 40 798 euros au titre de la subvention européenne et 7 199 euros au titre de la contrepartie de la Région Réunion.
PÊCHE
La commission permanente a répondu favorablement à la demande d’aide financière du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de La Réunion en faveur de la réalisation de son programme d’activités et d'appui à la filière pour l’année 2024.
La subvention attribuée chaque année par la Région permet à l'organisation de poursuivre sa mission d'information, d'accompagnement et de défense des intérêts des professionnels du secteur et d'intervenir dans l'élaboration et l'application de la réglementation qui touche à la gestion des ressources.
L’aide régionale s’élève à 265 000 euros soit une intervention à hauteur de 80 % des dépenses éligibles. Compte tenu de l’avance sur subvention 2024 d’un montant de 72 600 euros déjà versée au CRPMEM pour la réalisation de son programme 2024, le montant restant à engager s’élève à 192 400 euros.
FEAMPA
• P.A. CLIPPERTON O.I : 167 663 euros (117 364 euros au titre du FEAMPA et 50 299 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région) pour son projet intitulé "Modernisation / amélioration du navire LE CLIPPERTON". Ce projet s’inscrit dans la Priorité 1 du Programme FEAMPA 2021-2017, qui vise à l’atteinte des objectifs de la PCP par la viabilité économique et la durabilité environnementale et sociale des entreprises de pêche, infrastructures et équipements collectifs.
• VALEAMA Florent Rajesh : 46 416 euros (32 491 euros au titre du FEAMPA et 13 924 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région) pour son projet d’acquisition d'un camion frigorifique pour le transport et la préservation de la qualité du poisson pêché. Ce projet s’inscrit dans la Priorité 2 du Programme FEAMPA 2021-2027, qui vise à valoriser les produits de la pêche et de l'aquaculture.
TOURISME
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Est, pour le financement de son programme d'actions et d'investissements, et de ses charges de fonctionnement pour l'année 2024. Au titre des fonds propres "tourisme" de la Collectivité Régionale, il a été acté acté une subvention d’un montant total de 388 000 euros :
- 330 000 euros pour la réalisation des actions et des dépenses de fonctionnement,
- 58 000 euros pour le programme d’investissements.
Ce programme d’actions est mis en œuvre dans le cadre des missions assurées par l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Est, en matière d’accueil et d’information touristique, de promotion et d’animation du territoire et de commercialisation des prestations touristiques auprès de la clientèle locale et extérieure.
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
La commission permanente a approuvé le renouvellement de l’adhésion de la Région Réunion à l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) pour la période 2024-2028. Au titre de l’année 2024, le montant de la cotisation s’élève à 7 300 euros.
INNOVATION
- La commission permanente a voté une subvention de 7000 euros à Sciences Réunion pour l'organisation de l'événement "Les 24h de l'Innovation de La Réunion édition 2024", qui se tiendra les 13 et 14 novembre 2024 au Moca.
- La commission permanente a validé la participation à la délégation de la Région Réunion de cinq jeunes entrepreneurs réunionnais innovants au Salon des innovations "FrancoTech" prévu les 3 et 4 octobre à Paris. Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Festival de la Francophonie, adossé au Sommet de l’OIF. Il a été acté la mobilisation d’une enveloppe financière de 10 230 euros
POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
ROUTES NATIONALES
- La commission permanente a validé la poursuite de l’opération d’aménagement de la liaison RN1-RN5 à Saint-Louis et regroupant deux opérations conjointes (Liaison entre la RN1 et la RN5 et liaison entre l’échangeur de Bel-Air (RN1) et l’entrée Est de Saint-Louis (RN1c)) et ce par la mise en place d’une convention de mandat avec la SPL MARAÏNA. Cette convention ainsi que le lancement des études techniques nécessitent la mise en place d’une autorisation de programme d’un montant de 2 100 000 euros.
- La commission permanente a approuvé la mise en place d’une convention de coopération entre le Centre d’Études des Tunnels (CETU) et la Région Réunion, qui vise les objectifs de mise en sécurité de l’itinéraire de la RN5 au droit du tunnel de Gueule-Rouge et d’optimisation technique, fonctionnelle et financière du projet de reconstruction et/ou réalésage du tunnel de Gueule Rouge.
AMÉNAGEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS EN COMMUN
La commission permanente a approuvé la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 8 500 000 euros pour permettre la réalisation des travaux d’aménagement d’une voie réservée aux transports en commun (VRTC) le long de la RN2 sur la commune de Sainte- Suzanne entre l’échangeur de La Marine et l’échangeur nord de Sainte-Suzanne sens Est / Nord. Elle a également validé la sollicitation par la Région d’une subvention au titre du PO FEDER 2021- 2027.
MAÎTRISE ÉNERGÉTIQUE
Au titre du FEDER, la commission permanente a validé l’attribution de plusieurs subventions pour des opérations qui s’inscrivent dans l’accompagnement de la maîtrise énergétique en améliorant l’efficacité énergétique des logements de type collectif à caractère social à travers la production d’eau chaude sanitaire à partir d’énergie solaire par l’installation de chauffe- eaux solaires.
• SODIAC : 218 268 euros du FEDER et 38 517 euros de contre-partie Région pour son projet "Réhabilitation– Montgaillard".
• SIDR : 98 124 euros du FEDER et 17 316 euros de contre-partie Région pour un projet d’installation de chauffe-eaux solaires sur le groupe d'habitation KERKENNA - 39 logements très sociaux.
VOIES VERTES
La commission permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 1000 000 euros sur l’intervention "Nouveau Franchissement de la Riviere des Galets" pour permettre de finaliser les travaux de la voie verte entre le nouveau pont de la rivière des Galets et l’échangeur de Cambaie à Saint-Paul.
GESTION DES RISQUES D’INONDATIONS
Au titre du PE FEDER - FSE+ 2021-2027 et dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérê ts "Programme de gestion des risques d’inondation : actions de prévision, prévention et protection", la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 5 170 316 euros à la Communauté d’Agglomération du Territoire de l’Ouest pour la réalisation du canal de dérivation des ravines Bellevue et des Sables.
BÂTI TROPICAL
La commission permanente s’est vue présenter le projet "École Ouverte Ultramarine du Bâti Tropical" (ECOUBAT). Ce projet est lauréat de l’AMI Campus et Métiers d’Avenir (CMA) France 2030 et vise à mener trois actions principales :
• Dynamiser le territoire sur le plan économique, en répondant à la demande des entreprises, branches professionnelles et organisations professionnelles du secteur du bâti tropical
• Favoriser le développement d’une filière régionale de qualité, en s’adossant à la recherche sur les matériaux, les systèmes constructifs et les procédés innovants valorisant les circuits courts et les économies de ressources (énergie, eau, minérales, métallurgiques...)
• Améliorer l’accès à l’emploi et réduire le taux de chômage insulaire, en accompagnant la création ou la reprise d’entreprise autour des compétences et métiers d’avenir
Il a été acté la participation de la Région au Comité de Pilotage de ce projet coordonné par la DRAFPIC (Académie de la Réunion), via la signature d’un accord de consortium.
EAU POTABLE
Au titre du PE FEDER - FSE+ 2021-2027 et dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêts "Amélioration du rendement des réseaux d’eau potable", la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention européenne de 16 162 500 euros à la Communauté d’Agglomération de la CIVIS.
LITTORAL
La commission permanente a voté une subvention de 56 420 euros au BRGM pour son programme d’actions OBSCOT "Observation et gestion de l’érosion côtière" 2024, qui s’inscrit dans le cadre de l’Observatoire du Littoral de La Réunion. Ce programme OBSCOT comporte trois axes : l’amélioration, la valorisation et la diffusion des connaissances et l’appui aux collectivités dans la mise en œuvre de leur stratégie de gestion du littoral.