Réunie ce vendredi 25 octobre 2024 sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission permanente a examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles. Nous publions ci-dessous le communiqué de la Région (Photo Conseil régional)
POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN
SANTÉ
- La commission permanente a également voté l’attribution d’une subvention à l’association RIVE "Réunion, Immunodéprimés, Vivre et Écouter" en vue de la participation d’associations réunionnaises au XXe Colloque Régional VIH/SIDA Océan Indien, organisé par le gouvernement malgache du 22 au 24 octobre 2024 à Antananarivo. La subvention régionale est de 31 181 euros.
FORMATIONS SANITAIRE ET SOCIALES
La commission permanente a voté l’acquisition par la Région Réunion d’une partie de l’hôtel Bellepierre, situé sur la commune de Saint-Denis, en vue d’y installer les futurs locaux de l’Institut d’Études en Santé Nord.
L’IES Nord est installé depuis une douzaine d’années dans des bâtiments modulaires situés les terrains de l’ancien hôpital du Camp Ozoux, dans des conditions précaires et inadéquates.
Dans le cadre de ses compétences en matière de formations sanitaires et sociales, la Région Réunion a été sollicitée par le CHU de la Réunion pour cette acquisition de l’hôtel Bellepierre qui, en raison de sa proximité avec le site hospitalier Felix Guyon, représente un intérêt majeur en ce qui concerne la desserte, l’exploitation, et les échanges avec les professionnels de santé en exercice.
À l’issue de son acquisition définitive par la Région Réunion, pour un montant de 7 612 491 euros, le site fera l’objet d’une transformation sur une superficie de 5000 m² afin d’y installer l’ensemble des formations en santé de l’IES Nord : l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), l’Institut de formation des Aides- Soignants (IFAS) et l’Institut de Formation des Ambulanciers (IFA). Le site accueillera à terme près de 500 étudiants et une trentaine de personnels permanents. Le coût du projet d’extension et de réhabilitation est estimé à 18 millions d’euros.
CHU DE LA RÉUNION
La commission permanente a adopté une motion relative au CHU de La Réunion et, notamment, à la revalorisation du coefficient géographique.
Dans cette motion, les élus régionaux :
- approuvent la nécessité absolue de poursuivre en 2025 les travaux engagés sur le coefficient géographique à partir des données plus récents des surcoûts supportés par des établissements de santé réunionnais en vue d’une application d’un nouveau coefficient en 2026, conformément au rapport de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée Nationale du 22 décembre 2023.
- confirment auprès du Gouvernement l’urgence de financer de façon juste les missions de recours, d’enseignement, de recherche et de soutien à Mayotte du CHU de La Réunion, au regard de la montée en puissance du deuxième cycle des études médicales mais aussi de l’augmentation considérable des Evasan de Mayotte vers La Réunion, ces dernières années.
- demandent la consolidation du plan de financement de l’opération d’envergure du bâtiment "femme parent enfant" au CHU Nord, opération indispensable pour répondre aux besoins de santé de la population réunionnaise.
ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION
Ce dispositif est conventionné par l’État (représenté par la DEETS) et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d'Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale...).
Ces ACI permettent la remobilisation vers l'emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation – pré-qualifiante voire qualifiante – et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio-professionnel.
La Région s’étant fixée comme priorité l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat, les ACI, lui offrent la possibilité d’allier le développement d’une activité économique au soutien à l’emploi et à l’insertion.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs ACI :
• association Cyberun – 20 000 euros pour son ACI "Audiovisuel et métiers de l’image" à Trois-Bassins.
• association Les palettes de Marguerite - 30 000 euros pour son ACI "Voiles" à Saint-Paul.
• association Autour du Vacoa – 30 000 euros pour son ACI "Le vacoa dans tous ses états" à Saint-André.
COOPÉRATION RÉGIONALE
- La commission permanente a validé le projet de coopération "Zaza misoma rano" (les enfants qui jouent dans l'eau) sur l’aisance aquatique porté par le CREPS de La Réunion en collaboration avec l’association Tsiky dans la région de Boeny à Madagascar. La subvention régionale actée pour la réalisation de ce projet est de 7 200 euros. Ce projet s’inscrit dans le cadre du partenariat de coopération décentralisée avec la région Androy et de la région Boeny.
- La commission permanente a également voté l’attribution de subventions aux associations Cactus For Life (18 800 euros) et Qualitropic (22 000 euros) en vue de la réalisation d’études de faisabilité. Complémentaires, celles-ci ont pour finalités de caractériser la farine alimentaire issue du cactus raquette (Opuntia) et d’identifier des opportunités de sa commercialisation.
Ces études sont nécessaires pour apprécier la faisabilité d’un projet global de développement agricole dans le sud malgache.
ÉDUCATION ARTISTIQUE
PROGRAMME INTERREG VI OCEAN INDIEN
La commission permanente a validé le plan de financement des ateliers "Gouvernance" du programme Interreg VI océan Indien qui se tiendront à la fin du mois de novembre 2024, dans le cadre du Comité de suivi Interreg et en présence de nos points focaux Interreg de Maurice, des Comores, de Madagascar et des Seychelles. L’engagement financier de la collectivité régionale s’élève à 12 400 euros. Un dossier de demande de subvention sera déposé au titre du programme Interreg VI océan Indien pour demander le remboursement de ces frais liés à l’animation du programme pour l’année 2024.
AIDE AUX LIBRAIRIES INDÉPENDANTES
Conformément au cadre d'intervention "aides aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture", la commission permanente a voté l’attribution de subventions à deux entreprises pour le financement de leurs projets :
• Librairie SOPE : 14 517
• Librairie Olibar : 5 902 euros
ARTS VISUELS
• Compagnie Bombacacée : 5 000 euros
• Lucille soussan : 2 000 euros
• Mayeule Rousseau : 2 000 euros
• Magalie Grondin : 4 000 euros
• Ambre Maillot : 4 000 euros
• Jean-Marc Lacaze : 2 000 euros
• Johanna Grégoire : 3 000 euros
• association 2 Moons : 1 800 euros
• association Piton Triangle : 5 000 euros
• Jean-Francois Bègue : 2 000 euros ;
• Geneviève Jean-Jacques : 2 000 euros
• association Village Titan : 7 400 euros
• Élodie Teyssier : 2 100 euros.
ACCOMPAGNEMENT DES LIGUES SPORTIVES
La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subvention de deux ligues sportives:
• Ligue Réunionnaise de Motocyclisme - 4500 euros (en fonctionnement) et 15 000 euros (en investissement) pour la participation à des compétitions en France hexagonale en 2024
• Ligue Régionale de Golf de La Réunion - 50 000 euros (volet touristique) pour l’organisation du Mercedes Open Golf 2024
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
PRÊT D’APPORT EN CAPITAL SOLIDAIRE
- apporter un complément de financement aux micro-crédits professionnels accompagnés qui s’adapte à la capacité de remboursement des bénéficiaires,
- renforcer les fonds propres des porteurs de projet de création ou de développement d’entreprise, en particulier les personnes éloignées de l’emploi ou n’ayant pas accès à un crédit bancaire,
- permettre aux entrepreneurs déjà en activité de pérenniser leur activité tout en contribuant à leur transition écologique.
PRIM EXPORT
La Prim’ Export finance les frais relatifs aux missions d’affaires individuelles axées sur les marchés extérieurs au territoire réunionnais. Ces actions doivent entrer dans une logique cohérente de prospection, de développement ou de diversification des activités de l’entreprise sur les marchés extérieurs, justifiées par un plan d’orientation stratégique pour l’export. Elle vise également à soutenir les frais de participation à un concours, de nature à valoriser les produits ou les services de l’entreprise réunionnaise. C’est à ce titre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs entreprises en phase de conquête des marchés extérieurs :
• SASU Gao Shan Pictures - 15 000 euros
• SARL Tiktak Production - 14 531 euros
• SARL Papang Films - 15 000 euros
• EI Charlie Motion - 1 376 euros
• SARL Datanalysis - 3 680 euros
• SAS LD Austral - 2 505 euros
• SASU Armonie Santé - 5 320 euros
• SAS Echos-OI - 1 510 euros
• SARL Fabienne Alagama - 15 000 euros
• SAS ID Océan - 2 986 euros
• SARL Star Group - 15 000 euros
Salon Vivatech 2024
• SARL Runtech Services - 3 674 euros
• SASU Business Avengers - 10 000 euros
• SAS Eyako - 1 681 euros
• SASU Green Mascareignes - 1 404 euros
• SAS Feelbat - 1 754 euros
TOURISME
• Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest - 365 000 euros
• Office de Tourisme Intercommunal Du Nord - 232 500 euros
NUMÉRIQUE
La commission permanente a voté le renouvellement des licences du portail Opendata de la Région Réunion pour un montant de 150 000 euros sur 3 ans et l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 55 258 euros pour la mise en œuvre de la stratégie Data.
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
L’ESS est l’un des piliers de la Nouvelle Économie définie par la Région Réunion pour faire face aux mutations sociales et démographiques à venir pour notre territoire. La collectivité souhaite répondre aux priorités définies dans la Stratégie Régionale de l’ESS en contribuant à :
• démocratiser l’ESS auprès du plus grand nombre,
• faire connaître les structures de l'ESS et leurs modalités de fonctionnement,
• valoriser les produits et le travail des salariés des structures de l'ESS.
A cette fin, la collectivité met le site de l’Hôtel de Région à disposition des structures de l’ESS afin
d’exposer leurs démarches et savoir-faire dans le cadre d’un marché de Noël de l’ESS le 29 novembre 2024. La commission permanente a validé l’appel à manifestation d’intérêt relatif à cet évènement.
POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
BIODIVERSITÉ
La commission permanente a examiné la motion relative à la préservation de la biodiversité réunionnaise présentée par les élus du Groupe majoritaire du Conseil Régional, lors de l’Assemblée Plénière du 28 mars 2024. Par cette motion, la Région était sollicitée pour :
• réaffirmer la nécessité absolue de préserver et restaurer notre biodiversité locale ;
• appeler à la mobilisation concertée de l’ensemble des acteurs institutionnels autour de cet enjeu prioritaire pour notre territoire ;
• inviter le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires à se mobiliser
autour d’un plan ambitieux, adapté à la réalité de notre territoire, pour porter de réelles solutions de préservation et de restauration de notre biodiversité locale ;
• attendre du gouvernement un soutien ambitieux pour les stratégies régionales d’approche globale en matière de transition écologique.
Les élus de la commission permanente ont approuvé les éléments énoncés dans la motion et ont proposé, en complément :
• d’affirmer la volonté de la Région Réunion de prendre toutes ses responsabilités de cheffe de file de la Biodiversité avec un pilotage politique et opérationnel volontaire ;
• d’inviter l’exécutif régional à réunir l’ensemble des partenaires de la biodiversité dans le prochain semestre à l’occasion du lancement de la révision de la Stratégie Réunionnaise de la Biodiversité.
• de demander au gouvernement d’ajuster les budgets dédiés à la biodiversité à la hauteur des enjeux de plus en plus prégnants.
RÉSEAU CAR JAUNE
La commission permanente a validé le projet d’avenant n°10 au contrat de DSP pour la gestion et l’exploitation du réseau Car Jaune. Celui-ci porte principalement sur la prolongation de l’actuel contrat jusqu’au 31 mars 2025, le renforcement de l’offre sur le réseau et la mise en service de nouveaux véhicules.
AMÉNAGEMENTS EN FAVEUR DES MODES DOUX
• une autorisation de programme de 300 000 euros pour le financement des travaux complémentaires non prévus initialement pour finir le projet d’aménagement en faveur des modes doux dans l’agglomération de Bras Panon.
• une autorisation de programme de 850 000 euros pour le financement des travaux complémentaires non prévus initialement et liés aux aléas survenus en cours de chantier pour finir les travaux d’aménagement sur la RN2, entre la ravine Virapin et la ravine Robert à Sainte-Rose.
VOIES RÉSERVÉES POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN
La commission permanente a approuvé une convention de co-maitrise d’ouvrage entre la Région et la commune de Sainte-Marie dans le cadre du projet de réalisation d’une voie réservée aux transports en commun le long de la RN2 entre Duparc et l’échangeur du Verger. Cette convention est destinée a permettre, dans le cadre des marches de maîtrise d’œuvre et de travaux de la Région, la réalisation de deux bretelles demandées par la ville au niveau du passage inférieur du Lardy. Le coût des études et des travaux concernés seront entièrement pris en charge par la Commune de Sainte-Marie.
RÉSEAU ROUTIER
- La commission permanente a également approuvé la mise en place d’une autorisation de programme de 9 500 000 euros pour permettre la réalisation des travaux de réaménagement de l’échangeur de Carosse et de requalification des délaissés routiers de la RN1A entre le PR 37+326 (rue du Général de Gaulle à l’échangeur Carosse) et le PR 38+080 (carrefour giratoire Chic Escale) sur Saint-Gilles-les-Bains, commune de Saint- Paul. Le projet comprend notamment la création de 1 200 mètres de voie verte et trottoirs.
SYNDICAT MIXTE DU PARC ROUTIER DE LA RÉUNION
La commission permanente a validé la proposition d’avenant n°1 à la convention relative à la contribution financière de la Région au Syndicat Mixte du Parc Routier de La Réunion (SMPRR). Ce projet d’avenant prévoit une évolution du programme d’activités 2024 qui nécessite la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 2 580 000 euros. Pour rappel, la Région Réunion peut faire appel au SMPRR pour la gestion de son parc automobile ainsi que la réalisation de travaux et de prestations dans le cadre de la préservation de son réseau routier.