Réunie ce vendredi 7 juin 2024 sous la présidence d’Huguette Bello, la commission permanente a examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles. (Photo photo Sly/www.imazpress.com)
- Pour le développement humain -
Aide en faveur des sportifs pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Au titre du dispositif "Aides individuelles aux sportifs de haut niveau" qui s’inscrit dans une démarche d’excellence en matière de pratique sportive, la commission permanente a voté l’attribution d’un aide exceptionnelle pour soutenir les athlètes réunionnais pré-sélectionnés et sélectionnés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Deux niveaux d’aides ont été actés :
• une aide de 7 000 euros pour les sportifs ayant un fort potentiel olympique et pré-sélectionnés pour les Jeux.
• une aide de 12 000 euros pour les sportifs officiellement sélectionnés pour les Jeux.
Conservatoire
La commission permanente a examiné et validé le projet d’établissement 2024-2030 du Conservatoire à Rayonnement Régional. Le projet pédagogique présenté dans le projet d’établissement se décline en quatre points principaux :
• Favoriser la notion de parcours des apprentissages quelques soient les orientations et les choix de chacun, cibler ainsi les besoins indispensables à une formation globale du futur artiste au service de sa propre excellence,
• Garantir une qualité d’enseignement en tant qu’établissement ressource et d’excellence en privilégiant des projets transversaux, développant la curiosité, l’épanouissement et l’engagement de chaque élève quel que soit son projet, amateur ou pré-professionnel,
• Proposer des pratiques pédagogiques diversifiés et innovantes ainsi que des esthétiques plurielles en résonance avec les multiples identités culturelles de La Réunion et ses processus d’interculturalité et de transformations socioculturelles
• Poursuivre la dispense d’un enseignement qualitatif, toute l’exigence et les objectifs attendus d’un CRR en termes de cursus et de certification en s’appuyant notamment sur des équipes qualifiées et des locaux spécifiques
Littérature
La commission permanente a voté l'attribution de subventions en faveur de sept associations pour le financement de leur projet d’organisation de manifestations littéraires.
• association Île à la Page – 3500 euros pour "Un auteur des lecteurs 2024"
• association La P’tite Scène Qui Bouge – 5500 euros pour "Livres en scène"
• association Yourtes en scène – 3000 euros pour "Croq’vélo"
• association Komkilé – 5000 euros pour le Salon du livre "Zarlor" de l’Etang-Salé
• associationANM – 3000 euros pour "Si Bondyé la fé"
• association pour le Respect de la Dignité de la Femme – 5000 euros pour "Les journées littéraires dans les jardins du bocage"
• association Académie de l’Ile de La Réunion – 4000 euros pour le projet "Centenaire de la mort de Jules Hermann"
Arts visuels
La commission permanente a voté l'attribution de subventions d’aide à l’équipement en faveur de quatre associations et un artiste pour le financement de leurs projets en arts visuels :
• Village Titan Centre Culturel - 4 800 euros
• association Praxitèle - 1 500 euros
• association la 113 - 1 765 euros
• association Arts Rights - 5 000 euros • Xavier Daniel - 1 400 euros
Théâtre
Pour un engagement financier régional qui s’élève à 248 400 euros pour l’année 2024, en complément de l’avance déjà accordée à six structures, la commission permanente a voté l'attribution de subventions en faveur des associations du secteur théâtre, danse, arts du Cirque et de la rue pour le financement de leur programme d’activités 2024.
• Théâtre des Alberts - 17 500 euros (en complément de l’avance de 10 500 euros)
• Konpani Ibao Aide - 15 400 euros (en complément de l’avance de 6 600 euros)
• Compagnie Lolita Monga - 15 400 euros (en complément de l’avance de 6 600 euros) • Compagnie Baba Sifon - 18 000 euros
• Compagnie Cirquons Flex - 26 600 euros (en complément de l’avance de 8 400 euros) • Compagnie Karanbolaz - 22 500 euros (en complément de l’avance de 7 500 euros)
• association Qu’Avez vous fait de ma bonté - 18 000 euros
• Compagnie La Pata Negra – 10 000 euros
• Compagnie Morphose - 30 000 euros
• association Danses en l’R - 28 000 euros (en complément de l’avance de 12 000 euros) • Compagnie 3.0 - 18 000 euros
• Compagnie Soul City - 20 000 euros
- La commission permanente a également approuvé l’attribution de subventions en faveur d’associations de théâtre pour le financement de leur projet d’écriture et de recherche.
• Collectif Aleaaa – 3000 euros pour le projet "Une trop bruyante solitude"
• Compagnie Mille et Une Facons – 3000 euros pour le projet "Entre-nous"
• Les Contes Calumet – 3000 euros pour le spectacle "Volkan"
• Compagnie Ziguile – 3000 euros pour le spectacle "Tinn’ Tout’ !"
• Compagnie H.A.D – 3000 euros pour la création "L’argent n’a pas d’odeur"
• Compagnie TAMAM – 3000 pour la création intitulée "Ulysse, a peu prés"
• Lantant Zamalak – 3000 euros pour la creation "Basket Vol"
• Compagnie Bye Bye Billy – 3000 euros pour la création "λambda"
• Compagnie Artefakt – 3000 euros pour le projet "Samerlipopette"
• Compagnie Tilawcis – 3000 euros pour le projet de résidence d’écriture Laboratoire sur la création "Laisser les bons temps rouler"
Lutte contre les discriminations LGBT
La commission permanente a répondu favorablement aux demandes d’aide financière, de trois associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les discriminations LGBT.
• association FAAR - Formation, Animation, Accompagnement, Recherche – 2000 euros pour son projet de recherche portant sur l’analyse des phénomènes liés à la haine anti-LGBT à La Réunion.
• association XL ENS - 6000 euros pour le financement d’un documentaire "L’identité Queer Réunionnaise"
• association REQUEER - 5000 euros pour la réalisation de son programme d’actions pour le mois des visibilités LGBTQIA+, dont l’organisation de la Marche des visibilités.
Concernant cette Marche des visibilités, la commission permanente regrette que la Région Réunion n'ait pas pu s'exprimer lors de l’événement qui a eu lieu à Saint-Denis le 19 mai 2024. Elle insiste sur la nécessité de montrer l’engagement et le soutien de la Région Réunion dans la lutte contre les discriminations et notamment la haine contre les personnes LGBTQIA+. Chaque opportunité doit être saisie pour porter la voix de la collectivité régionale afin de promouvoir et susciter des initiatives en faveur de la construction d’une société plus juste, plus égalitaire et plus inclusive.
Salles et lieux de création
La commission permanente a voté l'attribution de subventions en faveur des salles et lieux de création et de diffusion du spectacle vivant pour leur programme d’équipement 2024.
• association de Gestion des Manifestations / Kabardock - 20 000 euros • association Théâtre Les Bambous - 37 455 euros
• association Théâtre d’Azur - 10 213 euros
Dispositif lycéens et apprentis au spectacle
La commission permanente a approuvé la reconduction du dispositif "Pass Culture Lycéens et Apprentis" pour la période d’octobre 2024 à juin 2025 et pour un engagement financier qui s’élève à 65 000 euros. Elle a également validé le changement du nom du dispositif "Pass Culture Lycéens et apprentis" en "Lycéens et apprentis au spectacle".
Emplois verts
Le dispositif Emplois Verts est destiné aux différentes associations du secteur non marchand qui ont pour mission la protection et l'embellissement du milieu naturel mais aussi l’entretien et l’aménagement des sites à vocation touristique. Dans ce dispositif, la contribution de la collectivité régionale intervient sur l’encadrement et le fonctionnement des associations ainsi qu’en complément de l’aide de l’État sur la prise en charge des salaires bruts des PEC.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a validé le renouvellement de neuf chantiers Emplois Verts, d’une durée de 11 mois, correspondant à 113 contrats PEC pour un volume hebdomadaire de 21 heures par semaine et de 12 encadrants à temps plein, soit un engagement financier prévisionnel de 1 150 761 euros.
Pass Formation
La commission permanente s’est vue présenter la révision du cadre d’intervention du dispositif "Pass Formation" (ex Accompagnement Formation Réussite Région), et a validé l’engagement financier pour sa mise en œuvre au titre de l’année 2024 à hauteur de 5 217 500 euros dont 4 000 000 euros au titre des coûts pédagogiques et 1 217 500 euros pour la rémunération et la couverture sociale des stagiaires.
Partenariat Région - LADOM
La commission permanente a approuvé la convention de partenariat entre l’Agence de l’Outre-Mer pour la Mobilité (LADOM) et la Région Réunion afin de prendre en charge la mobilité hexagonale, internationale (dont la zone Océan Indien) des demandeurs d’emploi concernant un effectif prévisionnel annuel de 350 apprenants, pour un montant total prévisionnel annuel de 2 394 700 euros :
• 1 442 000 euros au titre du Pass Formation
• 735 000 euros au titre du Parcours d’Admission
• 217 700 euros au titre des frais de gestion de LADOM
GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DE LA RÉUNION
La commission permanente a voté une subvention de 98 439 euros à l’association "Centre de Ressources pour les Groupements d’Employeurs de La Réunion" (CRGE Run) pour la mise en oeuvre de son programme d’actions 2023-2024, déclinée selon cinq axes d’intervention :
- promotion du dispositif groupement d’employeurs,
- accompagnement à la création et au lancement de groupement d’employeurs,
- professionnalisation des dirigeants et des salariés des groupements d’employeurs, - prestations de services auprès des groupements d’employeurs,
- représentation des groupements d’employeurs dans les instances professionnelles
Centres de formation
La commission permanente a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme complémentaire d’un montant de 2 300 000 euros suite au nouveau bilan prévisionnel de l’opération de réhabilitation et d'extension du CFA Léon LEGROS à Sainte-Clotilde.
Programme Interreg VI Ocean Indien
La commission permanente a validé les modalités et le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif à la fiche action "Projets de protection de la biodiversité" du Programme Interreg VI Ocean Indien 2021/2027.
L’objectif poursuivi par cet AMI est de contribuer concrètement à réduire les menaces qui pèsent sur la biodiversité de la zone sud océan Indien. A cet effet, il a été acté de soutenir :
• les projets collaboratifs de restauration, conservation et protection de la biodiversité marine et terrestre, tels que la préservation des espèces emblématiques (flore, mammifères, oiseaux, reptiles...) et des habitats naturels "menacés", présents à La Réunion et dans d’autres pays de la zone sud océan Indien ;
• les expérimentations de restauration d’habitats et de lutte contre les espèces invasives présentes à La Réunion et dans d’autres pays de la zone sud océan Indien ;
• les projets d’aires terrestres et marines éducatives à finalité de gestion conservatoire associant les
autorités, populations et usagers pour réduire les menaces qui pèsent sur la biodiversité associée ;
• les retours d’expériences et partage de connaissance sur les mesures de conservation ou les actions de restauration d’habitats ou les actions de luttes contre les espèces invasives à La Réunion et dans d’autres pays de la zone océan Indien ;
• les programmes d’inventaire et de connaissance sur les espèces patrimoniales et de leurs habitats
s’agissant d’espèces présentes à La Réunion et dans d’autres pays de la zone océan Indien ;
• les projets de cartographie d’habitats naturels remarquables présents à La Réunion et dans d’autres pays de la zone océan Indien avec la caractérisation des menaces et les mesures de gestion conservatoire recommandées ;
• la création et la structuration de réseaux d’acteurs impliqués dans la connaissance, la conservation et la protection de la biodiversité, de banques de données et l’élaboration de protocoles standardisés communs à La Réunion et autres pays de la zone sud océan Indien.
Ciné-clubs
La commission permanente a voté une subvention de 45 000 euros à l’association Unis-Cité pour l’animation du dispositif "Ciné-clubs" pour l’année scolaire 2023-2024.
Ce dispositif qui s’inscrit dans la convention Région-CNC-État 2023-2025 fait revivre la tradition des cinéclubs dans les lycées. Pour ce faire, 24 jeunes agés entre 15 et 25 ans s’engagent pour une durée de 8 mois dans le cadre d’un service civique. Ils interviennent ainsi auprès de lycéens d’établissements volontaires lors de séances de projections de films issus d’un catalogue transmis par le CNC et enrichit de court métrages locaux.
- Pour le développement économique -
Projet de Loi pour le plein emploi
La Région Réunion a été sollicitée pour émettre un avis sur le projet d’ordonnance de la Loi pour le plein emploi dont l’adoption est attendue pour la fin du mois de juin 2024.
La commission permanente a émis un avis défavorable sur ce projet d’ordonnance regrettant que celui-ci se borne à préciser les modalités de mise en œuvre technique de la loi, sans adapter la législation à la situation socio-économique particulière des territoires ultramarins. De surcroît, il ajoute un nouveau type de sanction dite de '' suspension remobilisation'' qui tend à suspendre les allocations des personnes qui refuseraient de signer le contrat d’engagement.
La commission permanente souhaite alerter l’État sur la nécessité :
- d’écarter le recours à toute sanction des bénéficiaires du RSA liée notamment à la réalisation d’heures d’activités,
- d’adapter des moyens financiers alloués aux acteurs locaux pour la formation et l’insertion des bénéficiaires du RSA dans le cadre de l’accompagnement renforcé prévu par la loi,
- d’envisager une gouvernance territorialisée de l’emploi et de la formation : maintenir un CREFOP plénier dans sa configuration actuelle avec l’installation d’une instance équivalente au Conseil Régional pour l’emploi et au Conseil Départemental pour l’emploi, prévu par la loi en lieu et place de l’une des commissions thématiques du CREFOP,
- de maintenir une co-présidence quadripartite entre l’État, la Région et les partenaires sociaux au niveau du CREFOP plénier.
Octroi de mer
Le dispositif d’exonération de l’octroi de mer à l’importation de marchandises s’adresse essentiellement aux entreprises de production (artisanale ou industrielle), de la pêche, de l’agriculture et du tourisme pour leurs importations de matières premières et biens d’équipement, en l’absence d’une production locale.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a répondu favorablement à la demande de l’industrie de fabrication d’emballages visant le retrait des sacs et sachets en papier figurant au sein des listes de produits exonèrés dans la mesure où ces sacs font à présent l’objet d’une production locale.
Entreprises de loisirs touristiques
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté une subvention de 172 238 euros à la SAS East Park pour son projet de création d’une activité de loisirs nautiques à Saint-André.
PRIM'EXPORT
La commission permanente a examiné et validé le projet de refonte du dispositif régional "Prim’Export" et son nouveau cadre d’intervention. Cette évolution vise à assurer un accompagnement plus efficient des entreprises réunionnaises engagées dans une démarche d’internationalisation, défini conformément aux orientations de la mandature.
Les modifications actées visent notamment à déplafonner le montant de l’aide pour permettre un accompagnement optimal et le plus proche de la réalité des coûts liés au développement à l’international : 50 % des dépenses éligibles prises en charge pour une assiette éligible pouvant aller jusqu’à 80 000 euros - soit une subvention maximale de 40 000 euros avec un minimum de l’aide fixée à 1 000 euros.
Jeux vidéos
La commission permanente a approuvé les demandes de subvention examinées en Commission des Jeux Vidéo de La Réunion (CJV) :
• Jocelyn Taieb – 8000 euros pour la conception de "Golf League"
• Rémi Gross – 8000 euros pour la conception de "Spice Invader"
• Sébastien Manglou - 8000 euros pour la conception de "Quantum Laps"
• Sébastien Sarpédon - 8000 euros pour la conception de "La légende oubliée"
• Apache Gunner Games – 22 000 euros pour le prototypage de "Marmite au feu"
COMPENSATION DES SURCOÛTS DE TRANSPORT
Au titre du FEDER et de la fiche action "soutien à la compensation des surcoûts de transport", la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs entreprises.
Volet "intrants productifs"
•SARL Ekoplast - 118 810 euros
• SARL Millet Océan Indien - 452 830 euros • SAS Mauvilac - 2 163 224 euros
• SAS EECA - 1 080 597 euros
Pêche
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’Association Réunionnaise Interprofessionnelle de la Pêche et de l’Aquaculture (ARIPA) pour son projet intitulé "Compensation des surcoûts - Volet transformation et commercialisation - Activités de transformation et de commercialisation". Il a été acté une aide publique totale de 5 680 562 euros, au titre du FEAMPA, soit un taux d’intervention de100 % des dépenses éligibles.
- Pour l’aménagement du territoire et un développement durable aménagements en faveurs des transports en commun -
La commission permanente a approuvé les demandes de subventions européennes de la Région Réunion portant sur les opérations "RN2 Sainte-Suzanne – Aménagement d’une VRTC entre les échangeurs de Franche-Terre et de Sainte-Suzanne" et "Aménagement de la RN 1001 : Voie Bus Axiale a Double Sens entre le giratoire Vilebrequin et le giratoire Rose des Vents". Les crédits correspondants seront de 4 448 000 euros pour la subvention européenne FEDER.
Infrastructures cyclistes
Au titre du FEDER, la commission permanente a approuvé la demande de subvention de la commune de La Plaine-des-Palmistes pour son opération "Aménagement des itinéraires cyclables - phase 1". Les crédits correspondants seront de 1 957 174 euros pour la subvention européenne FEDER.
Réseau routier
Au titre du FEDER, et dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) "Résilience du réseau routier", la commission permanente a approuvé les demandes de subventions de deux communes. • Commune de La Plaine des Palmistes - 1 181 884 euros pour la reconstruction du pont Frémicourt Perrault sur Petit Bras-Piton
• Commune de Saint-Paul - 4 000 925 euros pour la réalisation de deux ouvrages d'art, Ravine Saint-Gilles et Ravine Carosse et le maintien en phase définitive d'une passerelle.
• Commune de Saint-Paul - 433 755 euros pour la réhabilitation de l'ouvrage d'art Ravine Divon.
Développement des Hauts
Dans le cadre du programme LEADER, la commission permanente a répondu favorablement aux demandes de plusieurs GAL pour leurs actions d'animation, de formation et d'acquisition de compétences pour l’année 2024.
• GAL For Est - 44 764 euros
• GAL Hauts Nord - 14 221 euros
Observatoire Réunionnais des déchets
La commission permanente a examiné et validé le programme d’action de l’Observatoire Réunionnais des Déchets porté par l’AGORAH pour la période 2024-2026. Le montant global du projet s’élève à 370 087 euros sur trois ans, dont 148 035 euros de participation de la Région.
Rénovation thermique
La commission permanente a approuvé un programme de rénovation thermique de bâtiments publics qui sera présenté en réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt "Rénovation thermique des bâtiments publics" au titre du Programme Opérationnel FEDER 2021-2027. Cet AMI a pour objectif d’accompagner la transition de La Réunion vers un modèle énergétique durable :
- en favorisant les mesures en matière d’efficacité énergétique à travers le soutien aux projets de réhabilitation et de rénovation thermique et énergétique des bâtiments publics ;
- en encourageant, eu égard aux spécificités climatiques locales, la mise en oeuvre de solutions vertes d’aménagement des espaces extérieurs des bâtiments publics concourant à une baisse sensible des températures et de l’exposition aux UV.
OVPF
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement pour le programme d’actions de l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP)/Observatoire Volcanologique du Piton de la Fournaise (OVPF) pour l’année 2024, à hauteur de 90 000 euros.