En date du 10 et 11 octobre 2024, les listes conduites respectivement par Alex Augustine, Jean- Jacques Charolais et Noël Vidot ont individuellement et conjointement formulé une demande de conciliation auprès du Comité national olympique et sportif français (Photo d'illustration www.imazpress.com)
Pour rappel, les trois têtes de listes ont saisi le le CNOSF pour contester la décision du 1er octobre 2024 sur l'article 13.2.1 des statuts de la LRF, par laquelle la commission de surveillance des opérations électorales (CSOE) de la LRF a rejeté la candidature de leur liste, dans le cadre de l’élection du comité directeur de la LRF.
Après audition des différents partis par visioconférence en date du 16 octobre 2024, les conciliateurs via leur compte rendu signé le 21 octobre 2024, ont donné raison aux trois têtes de liste, proposant ainsi à la Ligue réunionnaise de football de : "déclarer recevable les trois listes pour être soumise au vote des membres de l’assemblée générale élective de la LRF devant se tenir le 1er novembre 2024, sous réserve que les clubs d'appartenance des candidats de cette liste débiteurs de la LRF aient régularisé leur situation vis-à-vis de la ligue au plus tard à la date du lundi 28 octobre 2024 à minuit."
Si cette proposition du CNOSF ouvre la porte à l'élection aux trois listes conduites respectivement par Alex Augustine, Jean-Jacques Charolais et Noël Vidot, elle ne semble pas être techniquement réalisable étant donné que notre demande de report de l'assemblée générale élective n'ait pas été prise en considération, au même titre que les différents griefs répertoriés par notre avocat commun sur le manque de partialité et d'équité de la CSOE dans sa prise de décision.
En effet, la Ligue réunionnaise de football dispose d'un délai règlementaire de 15 jours pour répondre favorablement ou non à la proposition de conciliation. Par conséquent, elle a jusqu'au 5 novembre 2024 pour se prononcer alors que l'assemblée élective est fixée au 1er novembre 2024.
Et dans la mesure où si la LRF venait à se prononcer rapidement, aucune des trois listes seraient en mesure de faire une campagne digne de ce nom au regard du timing. Tout en sachant qu'une absence de campagne serait considérée comme un manque de respect vis-à-vis des clubs.
Nous regrettons fermement la motivation principale du CNOSF qui dans son procès-verbal reconnaît que : "les conciliateurs, par analogie avec la jurisprudence précitée de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), n’aperçoivent guère le « but légitime » qui pourrait à l’inverse motiver une restriction au droit de se porter candidat du fait de l’état des dettes échues auprès de la ligue du club au sein duquel est licencié ledit candidat.
Cette restriction, fondée sur l’état financier d’un club affilié à la ligue, apparaît d’autant moins légitime qu’elle fait obstacle à une candidature présentée à titre personnel et non en qualité de représentant dudit club."
Le CNOSF reconnaît aussi que : "si les dispositions précitées du code du sport permettent aux fédérations et à leurs organes déconcentrés de déterminer les modalités de participation de leurs licenciés aux élections desdits organes, ces dernières, à défaut de poursuivre un but légitime, ne peuvent être régulièrement subordonnées à l’accomplissement d’une obligation incombant non pas aux licenciés candidats mais à un tiers, en l’occurrence le club desdits licenciés qui serait débiteur de la ligue régionale."
Pour rappel, et on insiste fortement, tous les candidats jugés "non éligibles" par la CSOE sont bien à jour de leurs cotisations, par conséquent en conformité avec l'article 13.2.1 des statuts de la LRF. Et ce même article 13.2.1 des statuts de la LRF, inspiré des statuts de la FFF, ne précise aucunement que la notion de "club en règle avec la FFF et la Ligue" signifie "que le club d’appartenance (du licencié candidat) ne soit pas débiteur vis-à-vis de la Ligue."
Cette interprétation du règlement de la part de la LRF est aujourd'hui lourde de conséquence pour les trois listes, et elle sera prochainement soumis par nos soins pour un arbitrage de la Fédération française de football.
Alex Augistine, tête de la liste "Une équipe pour le football"
Jean-Jacques Charolais, tête de la liste "Rassemblement pour le football réunionnais"
Noël Vidot, tête de la liste, "Un football autrement"
Assez inadmissible que des dirigeants qui se présent à une élection ne soient pas à jour de leurs cotisations. Point barre!