Tribune libre du Syndicat de la magistrature

Appel au respect des droits de l’Homme dans le département français de Mayotte

  • Publié le 12 février 2024 à 14:45
  • Actualisé le 12 février 2024 à 18:10

Dans un communiqué du 24 février 2023, la section régionale du Syndicat de la magistrature mettait en garde contre le danger d’un amalgame entre délinquance et immigration, et ce à l’occasion de l’annonce encore officieuse du lancement de l’opération Wuambushu. Un an plus tard, le constat est alarmant : l’île est en proie au chaos, des blocages émaillent les routes depuis trois semaines réduisant voire coupant l’accès de la population aux services publics les plus essentiels, le soin, l’éducation et la justice.

Quelle réponse nous est apportée ? une opération Wuambushu 2 qui doit se traduire par une augmentation des expulsions et des décasages, doublée d’une abrogation du droit du sol à l’occasion d’une réforme constitutionnelle, seule issue pour mettre fin au titre de séjour territorialisé qui sera acté dans la loi dite "loi Mayotte".

La section régionale du Syndicat de la magistrature rappelle que la France est un Etat de droit et relève l’incohérence de l’hypothèse selon laquelle Mayotte serait un département français comme un autre alors que les droits dérogatoires, dont le droit du sol est l’exemple le plus criant, ne font que s’accentuer.

Robert Badinter, alors président du Conseil constitutionnel, le rappelait" la France est (…) une République indivisible, laïque, démocratique et sociale qui assure l’égalité devant la loi des citoyens quelle que soit leur origine"

Ainsi, seul existe" le peuple français au singulier composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race et de religion".

La section régionale du Syndicat de la magistrature appelle ainsi à une harmonisation du droit, seule à même d’assurer l’égalité, au déploiement de moyens pour qu’existe une prise en charge sociale, sanitaire et éducative de la population mahoraise, y compris de sa part la plus vulnérable, à la hauteur de ce qui est mis en place sur le reste du territoire de la République.

La section régionale du Syndicat de la magistrature rappelle l’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit" et appelle à son respect dans le département français de Mayotte.

La section régionale du Syndicat de la magistrature

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