La commission des finances de l’Assemblée nationale, saisie au fond, a examiné et adopté aujourd’hui les crédits de la mission « Outre-mer » du budget et a permis d’obtenir des avancées. Cet examen au fond faisait suite à un premier examen pour avis la semaine dernière en commission des affaires économiques où j’étais rapporteur pour avis. (Photo photo RB/www.imazpress.com)
Il était impératif de revenir sur la copie initiale du gouvernement qui prévoit une baisse brutale, -398 millions d’euros en autorisations d’engagements et -250 millions d’euros en crédits de paiement, des moyens alloués aux territoires ultra-marins en particulier sur le programme de la mission « Conditions de vie Outre-mer ».
J’ai défendu avec mes collègues du groupe socialistes et apparentés des amendements qui ont notamment permis :
- Un renforcement des aides pour la mobilité des ultra-marins avec 13,4 millions d’euros supplémentaires pour les crédits de LADOM
- Un rétablissement des crédits relatifs à l’aide à l’insertion et la qualification professionnelle (6,3 millions d’euros)
- Un renforcement des crédits aux collectivités de 415 millions d’euros (contrats de convergence, Corom, fonds exceptionnel d’investissement, accès aux financements bancaires)
- Un renforcement des effectifs de l’Autorité de la concurrence avec une équipe dédiée à l’Outre-mer et des effectifs de la DGCCRF (6 millions d’euros chacun)
- Un renforcement des moyens budgétaires des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) à hauteur de 3,75 millions d’euros
D’autres amendements portés par mes collègues ultra-marins ont notamment permis :
- Le renforcement des crédits relatifs au logement (200 millions d’euros)
- La mise en place d’une prime vie chère Outre-mer pour les bénéficiaires des minimas sociaux et les personnes payées au SMIC (20 millions d’euros)
- Une aide au fret (100 millions d’euros)
- La mise en place de bornes comparatrices de prix (5 millions d’euros)
- Un fonds de soutien pour l’économie circulaire (2 millions d’euros)
Ce retour a minima à des montants équivalents au budget de 2024 est un premier pas. Il ne résout cependant pas tout notamment au regard des problématiques de vie chère qui persistent et s’aggravent et qui appellent une réponse à la hauteur des pouvoirs publics.
L’adoption des crédits de la mission remaniée ce matin est un signal positif envoyé à nos concitoyens ultra-marins. Ils peuvent compter sur ma détermination à défendre ces avancées en séance publique la semaine prochaine afin de transformer l’essai. Quand bien même la discussion budgétaire devrait se solder par un 49.3 de la part du gouvernement, celui-ci ne pourra ignorer le message envoyé par les députés ultra-marins sur la nécessité de préserver les Outre-mer.
Philippe Naillet – Député de la 1ère circonscription de la Réunion