Tribune libre de Jean-Michel Moutama

Fonds national d’action sanitaire et sociale : les agriculteurs des DOM pas concernés

  • Publié le 3 mai 2024 à 13:42
  • Actualisé le 3 mai 2024 à 13:45

Nous avons été informé que Monsieur Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a pris un arrêté le 19 avril 2024 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole, publié au JORF du 24 avril dernier dans le but d’aider les agriculteurs de l’hexagone sur les difficultés rencontrés dans l’exercice de leur métier (Photo d'illustration : www.imazpress.com)

Le fonds dédié est de 15 000 K€ réparti dans l’ensemble des départements métropolitains allant de 31 000 € pour le département des Alpes de Haute Provence à 1 345 000 € pour celui du Pas de Calais.

Il est surprenant de constater que les agriculteurs des DOM ne sont pas concernés par cette décision.

S’il est vrai que dans les DOM c’est le ministère de la Santé et de la Prévention qui est compétent sur les affaires sociales concernant la gestion des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole car il n’existe pas de MSA dans les DOM, il n’en demeure pas moins vrai que les entreprises agricoles domiennes, et plus particulièrement à la réunion sont aussi en grande difficulté de trésorerie compte tenu du contexte local de ces derniers mois, comme la sècheresse, les cyclones, l’ insularité de notre ile qui pénalise sévèrement le coût des intrants, ...

Nous vous demandons, Monsieur le Préfet, de bien vouloir vous rapprocher des ministères concernés pour plaider la cause des agriculteurs réunionnais du mal être et des difficultés de notre agriculture actuellement et qu’une aide en trésorerie pour accompagner les agriculteurs pour qu’on puisse mettre en place un plan d’apurement des dettes sociales auprès de la CGSS ainsi que les dettes fiscales.

Je vous ferais remarquer Monsieur le Préfet que l’octroi des aides agricoles, comme notamment le FEADER, est soumis à présenter par les agriculteurs qu’ils sont bien en règle avec la CGSS et les impôts. Sinon pas d’aides nationale, du conseil départemental et du FEADER leur sont accordés.

Le président de la CGPER
Jean Michel Moutama

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1 Commentaires
le kiré totocheur de la pointe du diable, lé + cat
le kiré totocheur de la pointe du diable, lé + cat
3 semaines

" Nous vous demandons, Monsieur le Préfet " , ce type un simple exécutant de ce gouvernement ...

Après la bataille, ce syndicat crie fort où personne ne l'entend au fin fond d'une cabine téléphonique ...

A continuer ou lé sur la bonne voie en défendant la veuve et l'orphelin