Tribune libre de Monique Orphé

Le décret "sanctions" : le gouvernement dans une logique de punition des demandeurs d’emploi au RSA

  • Publié le 15 mai 2025 à 06:54

Lors de la Commission Permanente de ce mercredi 14 mai 2025, les élus départementaux ont été saisis, en procédure d’urgence, d’un projet de décret visant à durcir les sanctions envers les demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA. Monique Orphé, soutenue par ses collègues, s’est insurgée contre le fait d’émettre un avis aussi important sur un texte reçu à peine quelques heures avant la séance, et qui risque d’impacter négativement la vie de nombreux demandeurs d’emploi (Photo : rb/www.imazpress.com)

Ce texte, vivement contesté par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), a fait l’objet d’un avis défavorable. Le CNLE dénonce une logique punitive contraire aux principes d’accompagnement, de justice sociale et de dignité humaine.

Depuis plus de trois ans, Monique Orphé et les membres de son groupe n’ont cessé d’alerter le gouvernement sur les effets dévastateurs de la loi "plein emploi'', entrée en vigueur au début de l’année 2025. Ces alertes ont été formulées à travers des motions et des propositions. En retour : silence, mépris, et aujourd’hui, une consultation expédiée, sans réelle concertation, menée dans l’urgence pour faire valider un décret déjà verrouillé.

Pour les élus socialistes de Saint-Denis, ce texte incarne une vision brutale et uniforme, qui nie les spécificités territoriales et les besoins particuliers de La Réunion. Dans les territoires ultramarins, le RSA n’est pas un coût, mais un rempart vital : il soutient la consommation de base, permet aux familles de vivre dignement et contribue à l’équilibre économique local.

En sabrant les aides à l’insertion, en supprimant les contrats PEC, en réduisant les financements destinés aux jeunes, l’État affaiblit délibérément les outils d’accompagnement. Et dans le même temps, il durcit les sanctions contre celles et ceux qui peinent déjà à s’en sortir. Refuser cette logique punitive, c’est défendre une vision solidaire et humaine de l’action publique. 

C’est rappeler qu’il ne suffit pas de "traverser la rue"bpour trouver un emploi : il faut des formations, un tissu économique actif, et des moyens financiers adaptés pour accompagner les plus éloignés de l’emploi.

Par ce décret dit "sanctions", imposé sans concertation et sans respect du pouvoir local, le gouvernement transforme l’accompagnement social en une machine à punir. À l’instar du CNLE, Monique Orphé est convaincue que ce dispositif entraînera des ruptures d’accès aux droits, une explosion du non-recours et, en particulier à La Réunion, anéantira tous les efforts menés ces dernières années pour sortir les familles de la pauvreté ou de l’extrême pauvreté. En l’appliquant sans discernement, le gouvernement risque d’aggraver les conditions de vie de nombreuses familles déjà en situation de précarité.

Plus que jamais, Monique Orphé et ses collègues appellent le gouvernement à sortir de cette logique punitive, à revoir sa copie et à mettre en œuvre de véritables moyens d’accompagnement, au plus près des demandeurs d’emploi, afin de faciliter leur insertion professionnelle et d’éviter qu’ils ne retombent dans la spirale de l’exclusion.

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