La Cour des comptes a rendu ce mardi 12 septembre 2023 son rapport critique et sévère sur le système de rémunération des fonctionnaires exerçant dans les Outre-mer. Selon la haute juridiction ce système serait "inefficace" et repousserait les prétendants de l'Hexagone à venir exercer dans les territoires ultramarins
"Inintelligible", "inéquitable" et inefficace : la Cour des comptes a vertement critiqué mardi le système de rémunération des fonctionnaires qui exercent en Outre-mer, dans des observations adressées à la Première ministre Élisabeth Borne. Pour compenser la cherté de la vie en Outre-mer, les agents publics qui y travaillent bénéficient depuis 1950 de "compléments de rémunération", sous forme de primes ou de complément à leur salaire de base.
Mais ce système a "progressivement été rendu inintelligible", s'inquiète la Cour. Depuis 1950, "de multiples textes sont venus le compléter sans pour autant abroger les textes désormais obsolètes", de quoi créer "un inextricable maquis législatif et réglementaire".
Ce manque de clarté génère des inégalités: "par exemple, au sein de la fonction publique de l'État, certains agents reçoivent Outre-mer des aides au logement ou des primes spécifiques, d'autres non", illustre la Cour.
Le même flou règne quant aux effectifs précis de la fonction publique hospitalière (qui compte entre 29.800 et 30.400 agents ultramarins selon les sources au sein de l'administration) et territoriale (entre 46.400 et 69.000 agents). Il est donc impossible de mesurer l'évolution du coût des compléments de rémunération pour ces fonctionnaires.
Pour les agents de l'État, la Cour s'alarme d'une progression de 28% de ce coût entre 2012 et 2020, année où il a atteint plus de 1,5 milliard d'euros. Sur la même période, les effectifs de la fonction publique d'État en Outre-mer ont progressé trois fois moins vite (+9%).
Enfin, les compléments de rémunération "ne parviennent pas à renforcer l'attractivité des emplois Outre-mer", déplorent les magistrats financiers, qui soulignent les difficultés de recrutement de l'État et des collectivités à Mayotte et en Guyane.
Pour attirer à nouveau dans ces territoires, la Cour des comptes recommande au gouvernement une approche "qui prendrait en compte l'ensemble des aspects du mode de vie dans les territoires ultramarins: éloignement et isolement, sécurité, accès au logement, scolarisation des enfants, système de santé et accès aux soins, emploi du conjoint, valorisation du séjour Outre-mer dans le parcours de carrière, etc."
Pour "simplifier et unifier" les compléments de rémunération, la Cour suggère de les regrouper dans un "texte unique applicable aux fonctionnaires d'État, aux militaires et aux magistrats". Elle plaide enfin pour réaliser chaque année une "analyse consolidée" des effectifs de la fonction publique en Outre-mer.
Ce n'et pas la preière fois que la Cour des comptes critique vertement le système de rémunération des fonctionnaires dans les outre-mer. Dans son rapport annuel de 2015, la haute juridiction avait tiré la sonnette d’alarme sur ces agents de l'Etat.
"Environ 91 000 fonctionnaires civiles de l’Etat, soit 4,2 % de l’effectif total, sont concernés par ce régime particulier, dont près de deux tiers relèvent de l’Éducation nationale. Pour les seuls fonctionnaires civils la charge budgétaire de ces surrémunération s’élevait à 1,18 milliard d’euro en 2012", avait alors note la cour des comptes.
Évoquant un "inextricable maquis législatif et réglementaire", Didier Migaud alors président de la Cour avait parlé d’un dispositif "à bout de souffle" et d’une réforme "indispensable".
Lire aussi : La cour des comptes s'attaque de nouveau à la surrémunération des fonctionnaires
Tous les agents de l'Etat travaillant dans les outre-mers bénéficient d'une surrémunération. À La Réunion, la majoration du traitement de base d’un fonctionnaire d’État s’élève à 35 %, à laquelle s’ajoute un index de correction de 1,138. Cela revient mathématiquement à une majoration de 53,36 % du traitement de base.
www.imazpress.com avec l'AFP / redac@ipreunion.com
On peut être fonctionnaire outre-mer et trouver les surrémunérations totalement injustes. Mais sûrement bienvenues.
On ne casse rien du tout sur le dos des fonctionnaires. On trouve seulement que les surrémunérations de ceux d'outre mer coûtent très cher au contribuable sans aucune justification.
Pas sûr que tous les fonctionnaires qui exercent outre mer avec un salaire net équivalent à celui du président de la cour des comptes (sur la Polynésie par exemple où il n'y a pas d'impot), aient les mêmes compétences que Pierre Moscovici.
Ou alors ils cachent bien leur jeu et il y a là un filon de compétences qui n'a pour l'instant pas atteint les radars...😁
Pierre MOSCOVICI qui dirige la Cour des Comptes gagne 14 500 euro par mois. Somme à laquelle il rajoute les pensions de retraite auxquelles il a droit. Mais qu il ne devrait pas cumuler !! Conclusion, balayer devant sa porte, juger ensuite.
Ces coups de butoir contre la surremuneration sont réguliers. Heureusement ils ne sont pas suivis d effet !!
Pourquoi toujours casser du sucre sur le dos des fonctionnaires ?Les critiquer n'est pas le remède. Les concours sont ouverts à toutes et à tous. Au lieu de dormir sur vos petits lauriers, revisez vos leçons et passer ces concours qui sont gratuits. Arrêtez de pleurer sur leur sort. Ce sont eux qui paient le plus d'impôts. Toujours en train de se plaindre au lieu de rester modeste. Bandes de fainéants,allez travailler...