Un policier et sa femme sont soupçonnés d’avoir effectué de fausses signatures pour évincer leur associé dans la gestion d’un snack. Le policier aurait également utilisé son poste pour régulariser le fourgon du snack qui n’avait pas de carte grise. Un troisième homme, lui aussi policier, est par ailleurs suspecté d'avoir aidé son collègue en levant l'ordre d'immobilisation qui concernait le fourgon de snack (Photo d'illustration rb/www.imazpress.com)
Sur le banc des prévenus : deux policiers, Jonathan* et Pierre*, et la femme de Jonathan, Céline*. Sur celui de la partie civile : Éric,*, le cousin de Jonathan.
En 2020, Jonathan et Éric décident de créer une entreprise ensemble et lancent une épicerie/snack à Saint-Joseph. Jonathan, qui est policier, n’a pas le droit d’être l’associé majoritaire dans une entreprise. Éric obtient donc 50% des parts, Jonathan 40% et Céline 10%.
- De faux documents pour régulariser une camionnette -
Pour les besoins de leur entreprise, les deux cousins se procurent une camionnette à 400 euros. Elle est vendue à bas prix car elle n’a pas de carte grise et a été immobilisée. Pour tenter d’en obtenir une, Jonathan est soupçonné d’avoir falsifié plusieurs documents nécessaires.
Pour y arriver, il a plusieurs fois consulté les fichiers auxquels il a accès grâce à son poste de policier. Après avoir fait passer le contrôle technique à la camionnette, grâce aux faux documents, il appelle un de ses collègues policier et lui demande de lever l’ordre d’immobilisation. Celui-ci qui n’a pas souvent effectué ce genre de tache, fait confiance à Jonathan qui est son chef qu’il connaît depuis longtemps.
Il se retrouve aussi sur le banc des prévenus.
- Des signatures scannées -
Après des débuts dans la bonne entente, les trois associés se fâchent. Céline, qui s’occupait de la gestion du commerce, est accusé d’avoir apposé des signatures scannées d’Éric sur plusieurs documents concernant la direction du snack. L’un d’entre eux stipule qu’en cas de mésentente entre les co-gérants, c’est Jonathan qui prendra les décisions. Éric affirme ne jamais l’avoir signé.
Une analyse graphologique a révélé qu’il s’agit bien de sa signature mais qu’elle a été scannée. De leur côté, le couple répond qu’Éric a voulu quitter l’entreprise et n’assume plus sa décision.
Le procureur requiert 4 à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour le couple ainsi qu’une interdiction de gérer une activité commerciale pendant 3 ans et une interdiction d’exercer une fonction publique pour le policier.
Pour son collègue, qui a effectué la levée d’immobilisation, il demande 3 000 d’amende avec sursis.
*Prénoms modifiés
pk/imazpress.com