Un policier et sa femme sont soupçonnĂ©s dâavoir effectuĂ© de fausses signatures pour Ă©vincer leur associĂ© dans la gestion dâun snack. Le policier aurait Ă©galement utilisĂ© son poste pour rĂ©gulariser le fourgon du snack qui nâavait pas de carte grise. Un troisiĂšme homme, lui aussi policier, est par ailleurs suspectĂ© d'avoir aidĂ© son collĂšgue en levant l'ordre d'immobilisation qui concernait le fourgon de snack (Photo d'illustration rb/www.imazpress.com)
Sur le banc des prĂ©venus : deux policiers, Jonathan* et Pierre*, et la femme de Jonathan, CĂ©line*. Sur celui de la partie civile : Ăric,*, le cousin de Jonathan.
En 2020, Jonathan et Ăric dĂ©cident de crĂ©er une entreprise ensemble et lancent une Ă©picerie/snack Ă Saint-Joseph. Jonathan, qui est policier, nâa pas le droit dâĂȘtre lâassociĂ© majoritaire dans une entreprise. Ăric obtient donc 50% des parts, Jonathan 40% et CĂ©line 10%.
- De faux documents pour régulariser une camionnette -
Pour les besoins de leur entreprise, les deux cousins se procurent une camionnette Ă 400 euros. Elle est vendue Ă bas prix car elle nâa pas de carte grise et a Ă©tĂ© immobilisĂ©e. Pour tenter dâen obtenir une, Jonathan est soupçonnĂ© dâavoir falsifiĂ© plusieurs documents nĂ©cessaires.
Pour y arriver, il a plusieurs fois consultĂ© les fichiers auxquels il a accĂšs grĂące Ă son poste de policier. AprĂšs avoir fait passer le contrĂŽle technique Ă la camionnette, grĂące aux faux documents, il appelle un de ses collĂšgues policier et lui demande de lever lâordre dâimmobilisation. Celui-ci qui nâa pas souvent effectuĂ© ce genre de tache, fait confiance Ă Jonathan qui est son chef quâil connaĂźt depuis longtemps.
Il se retrouve aussi sur le banc des prévenus.
- Des signatures scannées -
AprĂšs des dĂ©buts dans la bonne entente, les trois associĂ©s se fĂąchent. CĂ©line, qui sâoccupait de la gestion du commerce, est accusĂ© dâavoir apposĂ© des signatures scannĂ©es dâĂric sur plusieurs documents concernant la direction du snack. Lâun dâentre eux stipule quâen cas de mĂ©sentente entre les co-gĂ©rants, câest Jonathan qui prendra les dĂ©cisions. Ăric affirme ne jamais lâavoir signĂ©.
Une analyse graphologique a rĂ©vĂ©lĂ© quâil sâagit bien de sa signature mais quâelle a Ă©tĂ© scannĂ©e. De leur cĂŽtĂ©, le couple rĂ©pond quâĂric a voulu quitter lâentreprise et nâassume plus sa dĂ©cision.
Le procureur requiert 4 Ă 6 mois dâemprisonnement avec sursis pour le couple ainsi quâune interdiction de gĂ©rer une activitĂ© commerciale pendant 3 ans et une interdiction dâexercer une fonction publique pour le policier.
Pour son collĂšgue, qui a effectuĂ© la levĂ©e dâimmobilisation, il demande 3 000 dâamende avec sursis.
*Prénoms modifiés
pk/imazpress.com
