4 Ă  6 mois de sursis requis

Saint-Pierre : un policier et sa femme jugĂ©s pour faux et usage de faux

  • PubliĂ© le 26 octobre 2023 Ă  20:57
  • ActualisĂ© le 26 octobre 2023 Ă  21:03
tribunal de saint-pierre

Un policier et sa femme sont soupçonnĂ©s d’avoir effectuĂ© de fausses signatures pour Ă©vincer leur associĂ© dans la gestion d’un snack. Le policier aurait Ă©galement utilisĂ© son poste pour rĂ©gulariser le fourgon du snack qui n’avait pas de carte grise. Un troisiĂšme homme, lui aussi policier, est par ailleurs suspectĂ© d'avoir aidĂ© son collĂšgue en levant l'ordre d'immobilisation qui concernait le fourgon de snack (Photo d'illustration rb/www.imazpress.com)

Sur le banc des prĂ©venus : deux policiers, Jonathan* et Pierre*, et la femme de Jonathan, CĂ©line*. Sur celui de la partie civile : Éric,*, le cousin de Jonathan.

En 2020, Jonathan et Éric dĂ©cident de crĂ©er une entreprise ensemble et lancent une Ă©picerie/snack Ă  Saint-Joseph. Jonathan, qui est policier, n’a pas le droit d’ĂȘtre l’associĂ© majoritaire dans une entreprise. Éric obtient donc 50% des parts, Jonathan 40% et CĂ©line 10%.

- De faux documents pour régulariser une camionnette -

Pour les besoins de leur entreprise, les deux cousins se procurent une camionnette Ă  400 euros. Elle est vendue Ă  bas prix car elle n’a pas de carte grise et a Ă©tĂ© immobilisĂ©e. Pour tenter d’en obtenir une, Jonathan est soupçonnĂ© d’avoir falsifiĂ© plusieurs documents nĂ©cessaires.

Pour y arriver, il a plusieurs fois consultĂ© les fichiers auxquels il a accĂšs grĂące Ă  son poste de policier. AprĂšs avoir fait passer le contrĂŽle technique Ă  la camionnette, grĂące aux faux documents, il appelle un de ses collĂšgues policier et lui demande de lever l’ordre d’immobilisation. Celui-ci qui n’a pas souvent effectuĂ© ce genre de tache, fait confiance Ă  Jonathan qui est son chef qu’il connaĂźt depuis longtemps.

Il se retrouve aussi sur le banc des prévenus.

- Des signatures scannées -

AprĂšs des dĂ©buts dans la bonne entente, les trois associĂ©s se fĂąchent. CĂ©line, qui s’occupait de la gestion du commerce, est accusĂ© d’avoir apposĂ© des signatures scannĂ©es d’Éric sur plusieurs documents concernant la direction du snack. L’un d’entre eux stipule qu’en cas de mĂ©sentente entre les co-gĂ©rants, c’est Jonathan qui prendra les dĂ©cisions. Éric affirme ne jamais l’avoir signĂ©.

Une analyse graphologique a rĂ©vĂ©lĂ© qu’il s’agit bien de sa signature mais qu’elle a Ă©tĂ© scannĂ©e. De leur cĂŽtĂ©, le couple rĂ©pond qu’Éric a voulu quitter l’entreprise et n’assume plus sa dĂ©cision.

Le procureur requiert 4 Ă  6 mois d’emprisonnement avec sursis pour le couple ainsi qu’une interdiction de gĂ©rer une activitĂ© commerciale pendant 3 ans et une interdiction d’exercer une fonction publique pour le policier.

Pour son collĂšgue, qui a effectuĂ© la levĂ©e d’immobilisation, il demande 3 000 d’amende avec sursis.

*Prénoms modifiés

pk/imazpress.com

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