Justice

La Cour suprême américaine va examiner la question de l'inéligibilité de Trump

  • Publié le 6 janvier 2024 à 02:46
  • Actualisé le 6 janvier 2024 à 07:02

La Cour suprême américaine a accepté vendredi de se saisir de la question de l'inéligibilité de Donald Trump, à propos d'une décision prise par le Colorado qui empêcherait l'ex-président de figurer sur les bulletins de vote dans cet Etat.

S'impliquant directement dans un dossier hautement politique, la Cour suprême, à majorité conservatrice, a annoncé qu'elle examinerait cette affaire le 8 février.

Tant qu'elle n'aura pas rendu sa décision, les bulletins devront encore inclure le nom de Donald Trump dans le Colorado comme dans le Maine, un autre Etat qui a pris une décision similaire.

Donald Trump, grand favori des primaires républicaines pour la présidentielle de novembre prochain, avait demandé mercredi à la haute cour, qu'il a largement remaniée, de se saisir du dossier.

Fin décembre, la cour suprême du Colorado puis la secrétaire d'Etat du Maine ont pris la décision d'interdire Donald Trump d'y être candidat aux primaires républicaines, des décisions historiques.

Dans les deux Etats, des responsables ont estimé que le milliardaire républicain ne pouvait pas retourner à la Maison Blanche, jugeant que le républicain s'est livré lors de l'assaut du Capitole, en 2021, à des actes "d'insurrection" et qu'il est pour cette raison inéligible à la présidence, en vertu du 14ème amendement de la Constitution.

- Question brûlante -

Cet amendement, adopté après la guerre de Sécession américaine, exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de "rébellion" ou d'"insurrection".

Cet amendement s'applique-t-il, dans ce contexte, à Donald Trump? C'est la question brûlante à laquelle la cour devra répondre.

Selon Donald Trump et ses avocats, si la décision du Colorado est maintenue, cela "marquera la première fois dans l'histoire des Etats-Unis que le système judiciaire empêche des électeurs de donner leur bulletin au principal candidat d'un grand parti à la présidentielle".

Selon eux, cette compétence relève seulement du pouvoir du Congrès.

Les avocats de M. Trump ont également argué dans leur requête que l'article 3 de cet amendement ne s'appliquait pas à lui en tant que président, que le 6 janvier n'était pas une "insurrection" et que le magnat n'avait "en aucune façon participé à une insurrection".

Le 6 janvier 2021, des centaines de partisans de Donald Trump avaient violemment pris d'assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d'y empêcher la certification de la victoire de son adversaire, Joe Biden.

Donald Trump et ses plus fervents partisans contestent toujours, sans preuve, les résultats de l'élection de 2020.

AFP

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1 Commentaires
GILSON
GILSON
1 mois

Donald TRUMP fait surtout peur aux vrais coupables que sont les plus hautes autorités américaines (corruption, pédophilie…)