Une proposition de loi pour restreindre la fabrication

Polluants éternels: les PFAS dans le viseur des députés

  • Publié le 4 avril 2024 à 05:50
  • Actualisé le 4 avril 2024 à 06:36

Un sursis pour les polluants éternels ? Les députés se penchent jeudi sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, dont l'adoption est incertaine face aux réserves du camp présidentiel, sous pression des industriels.

Massivement présentes dans la vie courante (poêles en Téflon, emballages alimentaires, textiles, automobiles...), ces substances per- et polyfluoroalkylés appelés PFAS (prononcer "pifasse") doivent leur surnom à leur cycle de vie très long et, pour certaines, à leur effet néfaste sur la santé.

De prime abord consensuelle, la proposition de loi présentée par l'écologiste Nicolas Thierry, premier des huit textes présentés par son groupe dans le cadre de sa niche parlementaire, devrait finalement être vivement débattue.

Le gouvernement a mis en avant mercredi le travail en cours au niveau européen. "C'est bien au niveau européen qu'il faut se battre sur ce sujet-là, le levier européen est le bon levier" afin de ne pas affaiblir l'industrie française aux dépens de celles des pays voisins, a déclaré dans l'hémicycle le Premier ministre Gabriel Attal.

L'Agence européenne des produits chimiques a publié en 2023 un projet d'interdiction allant dans le sens d'une restriction large des PFAS. Mais "cette initiative est conditionnée à un long processus décisionnel et pourrait aboutir dans le scénario le plus favorable à l'horizon 2027-2028", selon M. Thierry.

Le texte du député de Gironde vise à réduire l'exposition de la population à ces molécules, en interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de certains produits qui en contiennent.

Dans sa version initiale, il prévoyait d'interdire l'usage des PFAS à échéance de juillet 2025 pour certains produits, et de 2027 pour les autres, avec d'éventuelles dérogations. Afin d'obtenir une majorité en commission du développement durable la semaine dernière, M. Thierry a accepté d'en restreindre l'ambition.

La version présentée dans l'hémicycle prévoit ainsi d'interdire à compter du 1er janvier 2026 tout ustensile de cuisine, produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d'habillement contenant des substances per- et polyfluoroalkylées, à l'exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile.

L'ensemble des textiles seraient concernés par l'interdiction à compter du 1er janvier 2030. Le secteur des emballages sort toutefois du périmètre de la loi, dans la mesure où un règlement européen doit "très prochainement" l'encadrer plus strictement.

Autres mesures, l'obligation de contrôler la présence de PFAS dans l'eau potable sur tout le territoire et l'application du principe pollueur-payeur avec une taxe visant les industriels qui en rejettent.

- "Touche pas à ma poêle" -

En dépit de cette réécriture, le texte continue de susciter des réticences.

Auteur d'un rapport en février qui appelait à "faire cesser urgemment les rejets industriels" contenant des polluants éternels "sans attendre de restriction européenne", le député MoDem Cyrille Isaac-Sibille a déposé un amendement qui prévoit de décaler l'interdiction appliquée aux ustensiles de cuisine au 1er janvier 2030.

Une prise de position concomitante à la mobilisation du fabricant d'articles de cuisine Seb, qui a brandi cette semaine la menace qu'une telle loi ferait peser sur l'emploi.

Mercredi, des centaines de salariés soutenus par leur direction ont organisé une casserolade à proximité de l'Assemblée nationale pour demander le "retrait" du texte. "Touche pas à ma poêle", pouvait-on lire sur des pancartes.

La loi menacerait 3.000 emplois des usines Seb de Rumilly (Haute-Savoie) et de Tournus (Saône-et-Loire) qui fabriquent notamment les poêles Tefal, et le polytétrafluoroéthène utilisé pour le revêtement de ces dernières ne serait pas dangereux, selon le groupe.

Interrogé par l'AFP, M. Thierry a dénoncé le "lobbying un peu grossier" d'un industriel qui "diffuse des informations scientifiquement erronées" et qui fait un "chantage classique à l'emploi" alors que "l'avenir s'écrira sans polluant éternel" et que des alternatives existent déjà pour les produits culinaires.

"Si, sur un sujet de santé publique aussi grave, quand il y a un consensus scientifique, politique, citoyen, on n'agit pas, quand est-ce qu’on le fait ?", s'est-il alarmé.

Selon Jean-Marc Zulesi (Renaissance), président de la commission du Développement durable, la position du groupe macroniste n'est "pas stabilisée". Si certains veulent rejeter le texte, d'autres plaident pour reculer l'échéance de 2026 à 2030. "Une éternité" pour M. Thierry.

AFP

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Man974
Man974
1 semaine

Gabriel Amard, député La France Insoumise à l'Assemblée nationale : https://www.youtube.com/watch?v=Trtl4C5gn-c