Le vendredi 29 mars 2024, par le biais d'un décret publié au Journal officiel, le gouvernement français a supprimé la limite de 200 cigarettes que l'on pouvait rapporter en France depuis un pays de l'Union Européenne (UE), afin de se conformer au droit européen (photo rb/www.imazpress.com)
Avant, les voyageurs en provenance d'un pays de l'UE étaient limités à rapporter au maximum 200 cigarettes (une cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer, et 100 cigarillos en France. Désormais, cette limite n'existe plus.
Cependant, les contrôles restent en place : "nous avons changé complètement la logique, nous ne nous appuyons plus du tout sur une logique de volume et de cartouches. Les douaniers ont désormais la possibilité de s’appuyer sur un faisceau d’indices, de saisir et sanctionner ceux pour lesquels il y a une présomption de commerce et donc de commerce illégal", a expliqué lors d'une conférence de presse le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave.
Aucun seuil n'a été fixé par le gouvernement : "nous avons réussi à trouver ce nouveau cadre réglementaire qui nous permet d’être plus efficace". Aujourd’hui, "si la douane constatait qu’une personne transportait une seule cartouche mais avec le nom du destinataire et l’adresse de la livraison à qui elle doit être faite, ça tomberait sous le coup du décret", a ainsi expliqué Thomas Cazenave.
Les nouveaux critères reposent sur "la destination du détenteur lorsqu’elle diffère de son lieu de résidence habituelle, l’activité économique du détenteur ou l’emplacement des produits dans le véhicule", a annoncé le ministre.
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