Le conseil municipal du Tampon s’est réuni ce jeudi 30 janvier 2025. À l'ordre du jour, 12 affaires qui ont toutes été adoptées, parmi lesquelles l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française suite au passage du cyclone Chido à Mayotte, l’aménagement de la RD3 et l'instauration du nouveau régime indemnitaire de la police municipale.
• Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française suite au passage du cyclone Chido à Mayotte
Le samedi 14 décembre 2024, l'île de Mayotte a été dévastée par le cyclone Chido, d'une extrême violence.
Après le passage de ce puissant cyclone, l'île de Mayotte présente un bilan catastrophique aussi bien sur le plan humain que matériel. En effet, 39 morts et plus de 4000 blessés ont été recensés. Une grande partie des équipements publics ont été endommagés, des quartiers entiers détruits et une grande majorité de la population reste encore aujourd'hui sans eau ni électricité. Ce constat a valu le déclenchement de l'état de calamité exceptionnelle et la mise en place de mesures d'urgence par l'État.
Dans ce contexte particulier, la Commune souhaite apporter son soutien à Mayotte en octroyant une aide financière à la Croix Rouge Française qui ne cesse d'œuvrer pour une amélioration de la situation de la population Mahoraise. Il a donc été proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 10 000 € (mille euros) à la Croix Rouge Française.
• Convention d’une maîtrise d’ouvrage unique entre la commune du Tampon et le Département de la Réunion en vue de l’aménagement de mode doux le long de la RD3 entre le chemin François Hibon et le chemin des Litchis au Tampon
A l'occasion de l'aménagement de l'extension de la voie verte existante aux abords du Parc des palmiers, le Département a souhaité confier à la Commune du Tampon la maîtrise d'ouvrage unique dans le cadre des aménagements sécuritaires d'une voie verte de 3 ml de large sur un linéaire de 250 ml de la RD3 entre les chemins François Hibon et des Litchis.
La commune du Tampon a sollicité les services de la Région aux fins du financement de cette opération sur les fonds FEDER dans le cadre de la fiche action 2.8.1 "Infrastructures cyclistes, développement des modes doux". Le taux de prise en charge est de 85% de l'investissement.
Suite au financement de la première partie de la voie verte, le Département a donné un accord de principe pour la continuité de cet aménagement mais cette fois-ci sans cofinancement. Seuls les travaux de réfection de la chaussée resteront à la charge du Conseil départemental.
Le coût de l’opération est estimé à 1 245 000 € TTC.
• Attribution d’acompte à la subvention de fonctionnement 2025 de l’association Théâtre d’Azur – Affaire complémentaire à la délibération n°12-20241212 du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
Par délibération n° 12-20241212 du Conseil municipal du 12 décembre 2024, les acomptes à la subvention de fonctionnement 2025 ont été attribués aux associations afin de leur permettre de poursuivre leurs actions sur le territoire tamponnais. Il s'agissait des associations déjà subventionnées en 2024 et qui ont sollicité un renouvellement de leur demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2025.
L'Association Théâtre d'Azur a pour principale mission de développer et de promouvoir l'activité artistique et culturelle (théâtre, musique). A travers ces nombreuses représentations, l'association met en évidence le vivier de talents que la ville du Tampon possède.
Subventionnée en 2024, l'association a sollicité un renouvellement de sa demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2025 après la date limite fixée au 12 novembre 2024 pour le traitement d'attribution d'acompte aux associations par le Conseil municipal de décembre. Afin de pouvoir renouveler ses décors, ses costumes pour une mise en scène de qualité et ainsi pouvoir poursuivre ses actions en ce début d'année, l'association sollicite auprès de la ville le versement de l'acompte à la subvention de fonctionnement 2025
• Instauration du nouveau régime indemnitaire de la police municipale
Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, publié au Journal Officiel du 28 juin 2024, institue un nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale. Ce nouveau régime repose sur l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) dont la vocation est de remplacer les primes de la filière Police Municipale, en vigueur à ce jour.
Ainsi, à compter du ler janvier 2025, sont abrogés tous les décrets relatifs au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de la police municipale, des agents de police municipale, et des gardes champêtres (art.8 du décret susvisé).
Il appartient au conseil municipal de délibérer sur l'instauration de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) qui est exclusive de toute autre prime et indemnité liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés, ainsi que les astreintes et le dépassement.
L'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) vient remplacer le régime indemnitaire actuel de la filière police municipale composé de l'Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions (ISMF) et de l'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT), abrogé le 1er janvier 2025 (art.9 décret n°2024-614 du 26 juin 2024).
Au même titre que le RIFSEEP instauré au sein de la commune du Tampon et de ses établissements publics, l'ISFE est composée de 2 parts:
- Une part fixe liée à l'appartenance à un cadre d'emplois de la filière police municipale;
- Une part variable en fonction de la manière de servir et de l'engagement professionnel.
Globalement, le nouveau régime indemnitaire de la police municipale est plus favorable que le RIFSEEP pour cette même filière.