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Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT)
d’un local destiné à une activité de restauration situé sur le parc du Colorado
La Montagne
Commune de Saint-Denis
Section 1/ Nom et adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 0262 92 34 27, Courriel : achat.marche@cinor.re, adresse internet : http://www.cinor.re
Section 2/ Communication
Conditions d’obtention du dossier de consultation :
- sur le site www.cinor.re, Rubrique : La Vie Economique de mon territoire - Marchés Publics (cliquer sur l’action : accéder à la consultation)
- ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est consultable à la rubrique : Aide
Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 7.2 du cahier des charges.
Section 3/ Intitulé de la convention
Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) pour l’exploitation d’un local destiné à une activité de restauration situé sur le parc du Colorado – La Montagne - Commune de Saint-Denis
La présente convention obéit aux règles générales d’occupation fixées aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques.
Section 4/ Description des prestations
La zone touristique et de loisirs du Colorado, située sur la commune de Saint-Denis, est un site bien connu et très fréquenté par la population du Nord et du reste de l’île. Les caractéristiques physiques et spatiales du parc présentent un fort potentiel de développement.
Il a été aménagé avec pour objectif de créer un lieu de vie, d’animations, de loisirs et de convivialité d’envergure ouvert aux familles pour qu’elles puissent venir s’y oxygéner en toute quiétude et en toute sécurité.
C’est dans ce cadre que la Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion a voulu enclencher une véritable dynamique sur l’ensemble de cette zone pour inciter également à la création d’emplois durables et offrir au public un point de restauration avec un large choix culinaire.
Localisation : Le restaurant de 101.01 m² est situé au n°9042 chemin du Colorado à la Montagne dont la parcelle est référencée au cadastre BX 85 d’une superficie de 985 m². L’ensemble immobilier est livré sans aménagements intérieurs, ni mobiliers.
Desserte, accès et stationnements : Le restaurant est accessible par une voie carrossable à sens unique avec stationnement longitudinal en empruntant la route des Bougainvilliers, puis le chemin du Colorado.
Les attentes :
- Offrir une restauration de qualité et variée en utilisant notamment les produits « pays », alliant tradition et modernité dans un cadre verdoyant, ouverts pour le petit déjeuner, le déjeuner et le diner ;
- Offrir un accueil de qualité au travers notamment d’un choix de mobilier approprié, confortable, de qualité (non publicitaire).
- Proposer des animations thématiques en lien avec l’ambiance du parc du Colorado axée sur la famille, le bien-être, la quiétude. A ce titre, les animations proposées devront respecter la tranquillité du site et de ses usagers.
Destination du lieu mis à disposition :
L’occupant pourra affecter la destination du local à usage exclusif de restaurant, de salle de réception durant toute la durée de la convention, à l’exclusion de toutes autres activités, même temporaires, sous peine de résiliation de plein droit.
Toute modification des activités de l’occupant, même à titre temporaire, devra être préalablement autorisée par la CINOR.
Sont notamment interdites, les activités suivantes :
- Activités soumises à autorisation ou déclaration, au titre du Code de l’Environnement (installations classées)
- Commerce de gros, de détail ou équivalent
Les variantes ne sont pas autorisées.
Section 5/ Critères d'attribution
Les critères sont énoncés dans le dossier de consultation
Section 6/ Conditions de participation (pièces de candidature à remettre par le candidat) :
A/ Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée et signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement, et le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants
B/ Pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat
C/ Une déclaration sur l'honneur attestant :
- Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation en application des articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.
Nb : En application de l’article R3123-17 du code de la commande publique, Le candidat produit, au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des AOT prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14. En application de l’article R3123-18 du code de la commande publique, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au présent code.
Pour l’appréciation de la capacité financière :
D/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur)
Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle :
E/ Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
F/ Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
G/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
I/ Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de la présente autorisation. Les titres sont prouvés par la copie des diplômes, certificats et titres professionnels détenus.
Nb :
-Pour justifier de ses conditions de participations, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents précités et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, comme par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique).
-En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
-Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité objective de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen (notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, des attestations de garantie bancaire, des attestations d’assurance, etc...)
-Les candidatures seront examinées au regard des pièces précitées, conformément aux dispositions des articles R. 3123-1 à R. 3123-9, R. 3123-11, R. 3123-12, R. 3123-13, R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique.
Section 7/ Visite de l’ouvrage
Cf article 8.3 du cahier de charges
Section 8/ Négociation
La personne publique se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. En cas de recours à des négociations (Cf article 2.1 du cahier de charges)
Section 9/ Date et heure limites de réception des offres : Le 05 mai 2025 à 12 heures locales
Section 10/ Date d’envoi du présent avis : le 31 mars 2025
Le Président
Maurice GIRONCEL