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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché public de Prestations Intellectuelles - Marché à procédure adaptée
Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de mise aux normes accessibilité de 6 bâtiments communaux-ADAP
Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Petite-Île – Service Commande Publique
Type de numéro national d’identification : SIRET
Numéro national d’identification : 219 740 057 00019
Adresse : 192 rue Mahé de Labourdonnais, B.P. 28 - 97429 Petite-Île
Téléphone : 02 62 56 79 79
Courriel : marches@petite-ile.re
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Groupement de Commande : Non
Section 2 - Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : marches@petite-ile.re
N° téléphone du contact : 02-62-56-79-79
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : * La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1, DUME ou équivalent). *L’habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. *Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. * Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière :
* Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
* Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.
Niveau minimal exigé :
L’équipe de maître d’œuvre devra présenter des compétences dans les domaines suivants :
- Architecture
- Ingénierie : fluides, structures bétons, métalliques et VRD
- Performance énergétique
- Economie de la construction
- Ordonnancement pilotage et coordination (OPC)
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : les offres, rédigées en français, devront parvenir par voie électronique (via le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ et selon les conditions définies au règlement de la consultation) avant : le 24/03/2025, à 12H00 locales (UTC + 4).
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidat : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base des offres initiales) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variante : Non. Les variantes sont interdites.
Critère d’attribution : Pour aboutir au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères suivants avec leur pondération :
- Le prix des prestations : 55 %
- La valeur technique : 45 %
Le détail de la notation est précisé dans le règlement de la consultation.
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de mise aux normes accessibilité de 6 bâtiments communaux-ADAP
Code CPV principal : 71200000-0 - Services d'architecture
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet, dans le cadre des « travaux de mise aux normes accessibilité de 6 bâtiments communaux - ADAP », de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique ainsi que des missions complémentaires. Conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie « Opération de Réhabilitation de bâtiment ».
La mission de maîtrise d’œuvre comprendra en mission de base : Les études liées à la sécurité des personnes y compris la partie électrique ; Les études de diagnostics (DIA) ; Les études d’Avant-Projet Sommaire (APS) ; Les études d’Avant-Projet Définitif (APD) ; Les études de Projet (PRO) ; L’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; L’examen de la conformité et le visa des études d’exécutions réalisées par l’entrepreneur (VISA) ; La direction de l’exécution des travaux (DET) ; L’assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR).
En mission complémentaires : L’ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ; La mission études de synthèse et direction/coordination de la cellule de synthèse.
La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est fixée à 350 000,00 € HT.
Lieu principal d’exécution du marché : Commune de Petite-Île
Durée du marché : La durée du marché court à compter de sa notification du marché jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l’article 44.1. 2º alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 – Lots
Marché alloti : Non
Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi de l’avis à la publication : 24/02/2025
Le Maire
Serge Hoareau