Elle avait été saisie en 2011 par une Française de 24 ans

La Cour européenne valide l'interdiction du voile intégral en France

  • Publié le 1 juillet 2014 à 13:44

Ce mardi 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a validé la loi française de 2010 interdisant le port d'une tenue "dissimulant le visage" dans l'espace public. La CEDH avait été saisie en avril 2011 par jeune Française de 24 ans qui contestait cette loi. La Cour a jugé que "la préservation des conditions du vivre ensemble était un objectif légitime" et que la loi française n'était pas contraire à la convention européenne des droits de l'homme.

La loi française de 2010 stipule que "nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenu destinée à dissimuler son visage", sous peine de 150 euros d’amende et/ou d’un stage de citoyenneté. Une interdiction incluant donc la burqa (voile intégral ajouré à la hauteur des yeux) et le niqab (voile intégral dissimulant le visage mais pas les yeux), ce que contestait la plaignante.

"Consciente que l’interdiction contestée pèse essentiellement sur une partie des femmes musulmanes", la Cour européenne des droits de l’homme "relève qu’elle n’affecte pas la liberté de porter dans l’espace public des habits ou éléments vestimentaires qui n’ont pas pour effet de dissimuler le visage et qu’elle n’est pas explicitement fondée sur la connotation religieuse des vêtements mais sur le seul fait qu’ils dissimulent le visage", rapporte Le Monde.

La jeune femme ayant saisi la CEDH voit elle cette loi comme une "violation de la liberté de religion, d’expression, et du droit au respect de la vie familiale et privée", selon ses avocats, qui la décrivent comme une "patriote", "une parfaite citoyenne française d’un niveau d’éducation universitaire".

Selon une mission d’information de l’Assemblée nationale, seules "1900 femmes environ étaient concernées fin 2009" par la pratique du voile intégral en France, alors que le pays compte plus de 5 millions de musulmans.

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2 Commentaires
jogui
jogui
10 ans

la loi est la même pour tous les français... A la Réunion l'on s'acheminerait à une sorte de "tolérance" exceptionnelle qui ferait que les femmes musulmanes puissent porter le voile intégrale localement ...pour maintenir les traditions et le bien vivre ensemble réunionnais ... Mais qui a inventé ce maquillage ? et pourquoi ? Je suis né à la Réunion - j'ai toujours eu des amis et des amies musulmans ou musulmanes. (au collège au lycée au travail).. A la Réunion l'on est fier de dire haut et fort que l'on a jamais fait la moindre discrimination liée à l'appartenance religieuse des uns ou des autres.. J'ai 66 ans quand j'étais à l'école élémentaire : les mamans de mes petits camarades musulmans me faisait la bise me prenait dans leurs bras -- ont assisté à ma première communion .... mais j'ai toujours vu leur visage .. je les aiment toujours ...... QUI A IMPORTE LE VOILE INTEGRALE A LA REUNION ???? c'est archi faux de dire que c' est la tradition réunionnaise -- de qui se fou t'on ??? Je ne sais pas comment je dois réagir si une femme voilée s'adresse à moi sans que je puisse voir son visage alors qu'elle voit le mien ... dois je répondre ? ne rien dire ? tourner le dos sans faire de commentaire ? j'avoue ne pas savoir ...? peut être que je vais m'habituer lorsqu'elles seront très nombreuses à se montrer en voile intégral PARTOUT à la Réunion .... Que celles et ceux qui ont lancer cette nouvelle "MODE " à la Réunion -- méditent sur ce qu'ils sont en train d'engendrer - localement (si l'on applique pas strictement la LOI) - un salut particulier à mes sœurs et frères musulmans en ce mois de ramadan -

R I P O S T E
R I P O S T E
11 ans

Alé goutte

Celles et ceux qui ne sont pas content quittent la FRANCE

Pour les Mal Oki , RIPOSTE est contre le système politique du Front National