Au lendemain de la parution d'un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la ville de Saint-Denis, la commune a fait le point sur les différentes recommandations portées par ce rapport ce mercredi 14 août 2024. En conseil municipal, la maire Ericka Bareigts a assuré que la ville était sur la bonne voie concernant un certain nombre des recommandations de la CRC. "La ville de Saint-Denis a fait d’importants efforts pour entretenir son patrimoine" a notamment commenté la maire (Photo rb/www.imazpress.com)
Ce rapport a examiné la gestion de la ville entre 2018 et 2022, soit une partie du mandat de Gilbert Annette, et les deux premières années du mandat d'Ericka Bareigts. Une période "marquée par plusieurs crises" rapelle cette dernière, entre la crise des Gilets jaunes, du Covid, et de la guerre en Ukraine.
"La mairie s’est concentrée pendant deux ans sur la gestion de crise pour répondre aux besoins de la population et adapter notre manière de travailler. Cela a retardé le déploiement de certaines mesures soulevées par la CRC, mais nous ne sommes pas restés inactifs, avec plusieurs chantiers qui ont été lancés, mais qui n'ont pas pu avancer aussi vite que ce que nous avions souhaité" déclare en préambule l'édile.
La CRC " a souligné les financés maîtrisées de la ville, la qualité de gestion, des finances saines, un programme d’investissements soutenables" souligne-t-elle.
La Chambre s'est principalement concentrée sur la gestion du patrimoine foncier et immobilier de la commune, 10% du patrimoine étant la propriété de cette dernière. "Alors que l’optimisation de la gestion de son patrimoine devrait constituer un enjeu de premier ordre, la commune n’a pas de stratégie globale. Seuls quelques objectifs ponctuels ont été définis notamment pour le logement social et l’agriculture" a en effet estimé la CRC.
Pour la maire, "la ville a fait d’importants efforts pour entretenir ce patrimoine". "La ville fait plus que sa part en matière d’accès au logement. Nous faisons le double de logements sociaux obligatoires, nous aidons pour l'accès à la propriété."
"Aujourd'hui, nous avons fait la démonstration grâce au travail réalisé depuis deux ans nous connaissons exactement notre patrimoine" affirme Ericka Bareigts. Ecoutez :
- Schéma directeur immobilier et énergétique -
Premièrement, la CRC recommande de réaliser, d’ici la fin de l’exercice 2024, un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE).
"Dans le cadre du schéma, seul la question énergétique est obligatoire. Le SDIE est non obligatoire en tant que tel, mais il demeure un outil dédié à la gestion dynamique du patrimoine communal, et reste donc important. Dans ce contexte, Saint-Denis sera la première commune de l'île à avoir un SDIE dans les prochains mois" précise Ericka Bareigts.
"C'est un travail qui a été enclenché depuis 2021, nous n'avons pas attendu la sortie de ce rapport" affirme-t-elle.
La mairie liste par ailleurs les "élément d’une stratégie foncière établie : le logement comme axe prioritaire sur 2 mandats, agir sur le renouvellement urbain : PRU des Camélias, Prunel, Ruch, la structuration des villages des hauts, la valorisation du foncier à vocation agricole, le désenclavement des hauts de la ville grâce aux projets de téléphérique, le verdissement de la Ville, et l'aménagement du littoral".
"Loin d’attendre la finalisation du SDIE prévu fin 2025, la ville mène déjà des actions de performance énergétique, de rationalisation des occupations, entre autres" ajoute-t-elle.
Alors que la CRC regrette un certain manque de connaissances du patrimoine, la mairie souligne que la "numérisation et la mise à jour de la base de données communale" a été réalisée. "La centralisation des données, avec la mise à jour de l’inventaire renseigné pour chaque bâtiment et par l’ensemble des services réalisé en avril 2024, et la compilation, consolidation des données sur le patrimoine non bâti" aussi.
- Acquisitions du domaine public maritime -
Secondement, la CRC appelle à "délimiter, d’ici la fin de l'exercice 2024, les acquisitions du domaine public maritime". Le DPM relève en effet de la propriété privée de l’Etat, mais la gestion a été déléguée à la ville depuis 1949.
"Depuis 2017, des réunions se tiennent avec la DEAL pour avaner sur ce dossier. Cela devrait permette dans les prochains mois d’arriver à un accord sur les parcelles concernées" annonce Ericka Bareigts.
- "Présenter une image fidèle du patrimoine" -
La CRC recommande de "régulariser les opérations d’avance afin de procéder au transfert annuel dans le patrimoine de la collectivité des travaux réalisés par des mandataires conformément à l'instruction comptable à compter de 2024".
Il s’agit "d’intégrer les équipements réalisés dans le cadre d’opérations RHI et Zac dans le patrimoine de la Ville et de solder ainsi tous les flux budgétaires" explique la commune. "Une ressource dédiée est en cours de recrutement" annonce-t-elle.
"La clôture de ces opérations de long terme connait des difficultés bloquantes relevant de la rétrocession à la Commune des espaces publics parfois déjà occupés ou faisant l’objet de litige de bornage" précise-t-elle par ailleurs.
Cela concerne "le RHI Butor démarrée en 1986 a pris fin en 2020, la Zac Moufia 1 démarrée en 1978 qui s’est achevée en 2021, et la ZAC Moufia 2 commencée en 1989 qui s’est achevée fin 2021".
"E, 2026, nous aurons un compte financier unique. Ces opérations seront présentées, d’où l’importance de mettre à jour ces comptes. La difficulté, c’est que les bornages doivent être parfaitement réalisés" précise la ville.
- Régulariser les conventions associatives -
La commune rappelle qu'elle octroi, chaque année, environ 32 millions d'euros à près de 500 associations. "Sur les 293 associations hébergées dans le bâti communal, au moment de l’audit, seules 31 ne disposaient pas de données de valorisation des biens mis à disposition dans leur convention. Désormais l’intégralité de ces associations disposent d’un tel document" explique-t-elle. Le travail de mise à jour des conventions existantes "se poursuit de manière continue".
"Les associations devront rendre compte de leur bilan" rappelle la ville.
La régie, qui gère le domaine public communal, est appelée à être supprimée, ou "à défaut, revoir les statuts pour définir précisément son périmètre d’intervention en 2024".
La Ville "entend maintenir celle-ci au regard des avantages de gestion autonome qui montre aujourd’hui sa pertinence avec une recette globale de la régie en augmentation de 700 000 € (1,7 M€ en 2023, 1M€ en 2022)".
"Elle a d’ores et déjà procédé aux régularisations des avances accordées, le reste des sommes à restituer (mise à disposition du directeur, autres menues dépenses) à la Commune seront réalisées et achevées à la fin 2024" assure la commune.
- L'attribution des logements -
La CRC appelle par ailleurs à mettre en place, d'ici 2024, "une procédure de sélection des bénéficiaires de locations de logement ou de terrains communaux sur la base de critères définis par le conseil municipal".
"L'attribution des logement est faite en commission, sur la base de critères spécifiques. Il y a très peu de rotation sur ce parc. Il faut aussi noter que les logements très sociaux (LTS) ne sont pas comptabilisés dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). On a pas attendu la chambre pour moderniser la gestion locative" affirme la maire.
"Depuis 2018, la ville s’est engagée dans une démarche de modernisation de la gestion locative des LTS, avec constitution d’une équipe dédiée, l'actualisation du contrat de bail type, conforme à la législation permettant une réévaluation progressive des loyers, la mise à jour des dossiers administratifs et des informations locatives (nouvel outil numérique de gestion-ATTAL), l'adaptation de la politique de gestion des loyers, gestion des impayés, en lien avec la Trésorerie Municipale et la Caisse d’Allocation Familiale, et une commission interne d’attribution a été mise en place depuis quelques années, dont le process et les critères sont à la disposition du public" liste la ville.
En 2024, elle a "conforté la vocation sociale de ces logements, et a fixé les modalités d’attribution et l’installation officielle d’une commission d’attribution, inspiré du fonctionnement des bailleurs sociaux, lors du Conseil Municipal de juin 2024".
"La gestion des terrains communaux représente plus de 600 dossiers, plus de 40 ans d’histoire avec des réalités humaines très diverses auxquelles la Ville restera attentive" souligne-t-elle.
Des réunions se sont tenues avec l’autorité permettant de valider une stratégie de gestion de ces terrains communaux. "Toutefois, dans l’attente de la concrétisation de ces procédures, la Maire a décidé dès la fin de crise sanitaire du Covid de la suspension de toute nouvelle attribution, et la suspension de tous les renouvellements....jusqu’à la mise en œuvre d’un nouveau système locatif adapté à la situation".
"L’instruction en cours, avec l’assistance juridique de notaires, permettra de définir les bons formats d’occupation, ceux adaptés à 40 ans d’histoire et à la diversité des 600 cas particuliers identifiés ainsi que concernant le(s) régime(s) d’occupation future" assure la commune. Cette procédure (nouvelle convention, commission d’attribution et critères) sera présentée au Conseil municipal d’ici la fin de l’année.
D’ici fin 2024, la CRC appelle à "organiser le recensement exhaustif des hébergements marchands et non marchands de son territoire pour pouvoir prétendre au classement en commune touristique.
"Le tourisme est une compétence partagée entre l’État et les différents échelons territoriaux : Région, Département, Cinor et Ville.
La Cinor, depuis la loi NOtre, est en charge de la promotion du territoire Nord. Elle est déjà gestionnaire d’un certain nombre de zones touristiques" explique la ville.
Elle a "posé l'ambition d'être une Ville phare en matière économique et touristique dans son PLU révisé de 2013. Elle détient le label Ville d’Art et d’Histoire, et intervient de façon dynamique et variée au niveau de l’aménagement, des évènements, du soutien à l'implantation d'hébergement touristique sur le territoire, etc.."
"Pour bénéficier du label Commune Touristique, la Ville doit procédée à l’inventaire de l’offre d’hébergement touristique, sur son territoire. Les données recueillies à ce stade auprès de l’OTI et de la Cinor n’étant pas exhaustives, la Ville désignera sous peu, un prestataire en charge de la mission de recensement" détaille-t-elle.
- Centre Jacques Tessier -
Alors que de nombreux enfants dionysiens vont en vacances chaque année au centre Jacques Tessier, situé à Saint-Paul, la CRC recommande de réaliser, en 2024, les travaux de maintien en bon état d’entretien et d’utilisation du centre de vacances, "conformément aux conditions prévues par le bail emphytéotique".
"Depuis la sortie de la période Covid, cet équipement est systématiquement inscrit à l’ordre du jour des rencontres mensuelles entre la Maire et le Préfet pour déterminer la faisabilité d’un projet de centre de vacances pour tous" assure la mairie.
"Selon un modèle de gestion équilibré cette gestion doit intégrer tant les efforts d’investissement nécessaires à la modernisation du site que ceux relatifs au maintien en conditions opérationnelles d’un tel espace" ajoute-t-elle.
Parmi les étapes engagées et à venir, un investissement de la ville de de 478 000 euros entre 2018 et 2023 et 26 000 euros en 2024 ont été réalisés. La ville "continuera à réaliser des travaux régulièrement tenant compte de la date de fin du bail avec l’Etat" assure-t-elle. "La poursuite des discussions avec l’Etat pour étudier la faisabilité d’un projet de centre de vacances pour tous, selon un modèle économique équilibré" sera réalisée.
Enfin, la CRC appelle à "ajuster les montants des nouveaux emprunts afin de ne pas dépasser les niveaux de financements propres".
"La gestion dynamique de la dette permet d’ajuster le niveau des emprunts suivant une programmation de la PPI précise" affirme la commune, celle-ci "bénéficiant d’une signature financière de qualité, disposera donc d’arguments de négociations plus favorables lors des contractualisations en cours et futures".
"Sur la période sous revue, la stratégie financière de la Ville de Saint-Denis s'articule autour de 6 axes majeurs : le maintien d'une épargne nette positive, un recours à l'emprunt adapté afin de préserver la qualité de signature de la commune, une maîtrise des dépenses de fonctionnement, un volume conséquent affecté à la réalisation des équipements et particulièrement pour les grands projets, une mobilisation plus forte des sources externes de financement, et une stabilisation des taux d’imposition durant tout le mandat" termine la commune
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Vous travaillez trop à la "non-administration"convenable de cette ville. Vos élus et vous même seront en burn-out. Vivement 2026 pour que vous preniez du repos, bande d'inutiles.
La ville fait des efforts importants pour sauvegarder son patrimoine... genre virer la statue de La Bourdonnais ?
Avec Breigts, on est mal " bareigts " depuis juin 2020, 17.000 voix pour cette élue socialiste, macron compatible sur 104.000 inscrits. Se permet de se justifier par une longue litanie, ça prouve que la CRC a mis les points là où ça fait mal
De gros efforts pour effacer son patrimoine
« importants Efforts pour entretenir son patrimoine », quand on voit l’état des bâtiments historiques, la gare par exemple, on loin du compte…
La CRC " a souligné les financés maîtrisées de la ville, la qualité de gestion, des finances saines,
On ne parle que de logements sociaux super… le manque de logements se fait ressentir aussi dans le privé Madame, il serait temps de sortir des logements pour les classes moyennes sur vos diverses parcelles bloquées un peu partout sur la ville et notamment sur Bellepierre par exemple.