Mesdames, messieurs bonjour, et permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à cette réunion du Conseil municipal au cours de laquelle nous aurons l'occasion d'examiner le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Il s'agit du rapport d'observations définitives sur les exercices 2014 et suite. Je rappelle que La Chambre Régionale des Comptes a pour mission principale de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens. Juger, contrôler, certifier, évaluer tel est son rôle. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
La commune de Saint-Paul a donc fait l’objet d’une enquête sur ses exercices à compter de 2014, exercices réalisés sous la mandature de mon prédécesseur.
Cette enquête sur les comptes et la gestion de la Commune, ouverte le 21 décembre 2018, s’est déroulée en plusieurs phases
Tout d’abord la phase d’instruction au cours de laquelle les contrôles sont exercés et qui a pris fin le 5 novembre 2019.
Un relevé d’observations provisoires a alors été adressé à la Mairie qui a fait connaître ses réponses. Vous trouverez joint au rapport le courrier de réponses de mon prédécesseur. C’est la phase dite de contradiction qui a été ouverte le 23 décembre 2019
À l’issue de cette procédure contradictoire, commence la phase du Deuxième délibéré, la Chambre Régionale Des Comptes examine le rapport d’analyse des réponses. Ses observations définitives ont été arrêtées le 26 mars 2020 puis communiquées à la Mairie.
Vous avez donc devant vous le rapport d’observations définitives composé d’un Cahier 1 et d’un cahier 2
1. LE CAHIER 1 porte sur les moyens financiers et leur utilisation 2. LE CAHIER 2 porte sur les moyens humains et la police municipale
La réglementation nous impose de procéder à l'examen du rapport de la Chambre Régionale des Comptes lors du conseil municipal qui suit la réception de ce rapport. C'est ainsi que nous sommes amenés à examiner ce rapport portant sur les exercices budgétaires 2014/2018 de la commune, soit pendant une période où nous n'étions pas aux affaires. Mais pendant toute cette période, nous n’avons eu de cesse de dénoncer les dérives dans la gestion de la collectivité, dérives aujourd’hui exposées dans ce rapport.
La lecture en est très instructive et je vous invite à le garder précieusement tout au long du mandat pour appliquer, conforter les mesures recommandées par les magistrats de la chambre mais également pour dénoncer et ne pas renouveler les " travers " de la gestion de l'équipe municipale sortante
L’étude de ce rapport ne peut être dissociée du contexte de 2014, c’est la date à partir de laquelle s’exerce le contrôle de la Chambre Régionale Des Comptes, 2014 c’est aussi la date à laquelle mon prédécesseur a hérité de comptes particulièrement favorables.
En effet, pour rappel, le compte administratif voté en 2014 faisait apparaître un excédent global (fonctionnement et Investissement) de 13 935 664 € soit près de 14 millions €. Nous avons donc laissé la commune dans une excellente situation financière. Les ratios étaient tous bons, ceux concernant le personnel comme l'endettement. Vient alors le temps de l’incurie, de la dégradation et du gaspillage ! 6 années plus tard, les Saint-Paulois héritent d’une situation grave.
C’est en m'appuyant sur le rapport de la Chambre Régionale Des Comptes, que je souhaite attirer votre attention sur la gravité de la situation des finances communales ainsi que sur celle du personnel Concernant la situation des finances communales, Alors que certains vantaient pendant la campagne la bonne gestion de la commune, force est d'admettre au regard des chiffres que la situation financière de la commune est très dégradée et qu'il nous faudra du temps pour la relever.
Les chiffres des pages 39 et 40 du rapport viennent illustrer mes propos
Au niveau de la section de fonctionnement, les recettes ont évolué de façon constante pour atteindre 160,1 millions d’euros en 2019, nous observons que la fiscalité des ménages représente près de la moitié des recettes fiscales avec notamment l'augmentation des taux des taxes sur les ménages de 8,5 % en 2016.
Parallèlement sur la période étudiée 2014-2019, les dépenses de fonctionnement ont augmenté en moyenne annuelle de 1,7 % depuis 2014 avec une forte augmentation en 2019 due " principalement au plan de titularisation et au recrutement d'agents contractuels " et ce, à la veille des échéances électorales. En 2019, la Chambre Régionale Des Comptes relève que les dépenses de personnel s’élevaient à 96 millions d’euros soit 69,1 %des dépenses réelles de fonctionnement, taux largement supérieur à la moyenne nationale qui est de 52,8 % ou à la moyenne des communes d'outre-mer qui est de 65,8 % Pour information, lorsque nous étions aux affaires en 2014 ce même taux était de 59,1 %soit 10 points de moins. Ce chiffre est tiré du compte administratif 2013 voté en 2014 de la ville de Saint-Paul
Face à l'évolution des recettes dépenses sur la période 2014/2019, la capacité d'autofinancement nette (recette de financement, moins dépenses de financement, moins annuité en capital de la dette) de la ville de Saint-Paul n'est plus que de 1,9 million d’euros en 2019.
La Chambre Régionale des Comptes relève que l’autofinancement net par habitant a diminué de près de moitié entre 2014 et 2018 passant de 69 € à 36 € il s'est encore réduit de moitié entre 2018 et 2019 pour atteindre 18€, je dis bien 18,00€ !
La Chambre Régionale des Comptes conclut que cette baisse " illustre les difficultés de la commune à consolider sa capacité à financer de nouveaux équipements " ! Et que la dégradation de cet autofinancement net présente " un risque à terme pour le maintien de l'équilibre budgétaire et financier de la commune comme l'illustre le déficit de la section de fonctionnement en 2019 " qui est de moins 2,2 millions. On passe d’un résultat positif de +5,8 millions d’euros en 2014 à un résultat négatif en 2019 de moins 2, 2 millions d’euros (page 39 du cahier 1)
La Chambre Régionale des Comptes observe que les investissements réalisés entre 2014 et 2019 ont été financés à hauteur de 19 % par des cessions, parmi lesquelles se trouve notamment la vente de la médiathèque Cimendef pour 18 millions d’euros et par des cessions de terrains ;
Une fois encore, il convient de dénoncer ce scandale de la vente de cet équipement culturel à la Région, aujourd’hui à partiellement reconverti en conservatoire régional et sur lequel des travaux d’aménagement de plus de 6 millions euros ont été réalisés; la responsabilité de la ville et de la région dans ce gaspillage de deniers publics doit être une nouvelle fois soulignée et ce au détriment des Saint-Paulois et des Réunionnais qui contribuent au budget de la Région.
Soulignons encore que la réalisation des investissements opérée grâce à la vente du patrimoine communal s'apparente à " une fuite en avant dans la dilapidation " préjudiciable aux intérêts des saint-paulois Enfin soulignons que la Chambre Régionale Des Comptes, à la page 13, relève " l’insuffisante fiabilité des provisions qui altère significativement la situation financière de la commune et représente une charge budgétaire pouvant être évaluée entre 1,8 et 3,6 millions de euros " !
Les différents éléments tirés du rapport de la Chambre Régionale des Comptes montrent l'extrême fragilité de la situation financière de la commune de Saint-Paul à laquelle notre équipe est aujourd’hui confrontée et qui impactera nécessairement et malheureusement la mise en œuvre de notre programme.
Concernant le personnel communal Compte tenu de l'importance de cette problématique et des enjeux qui y sont liés, il convient de s'arrêter sur cette question au regard des observations de la Chambre Régionale des Comptes.
La Chambre prend soin de rappeler qu'à Saint-Paul, à l’instar des autres communes réunionnaises, la situation sociale est fragile et contrastée, avec un taux de chômage qui s'élève à près de 34 % et que 35 % des ménages vivent en dessous du seuil de pauvreté.
Cette situation, et on peut l’admettre, fait que bien souvent les communes réunionnaises sont amenées à jouer le rôle d'amortisseur social mais quand cet amortisseur social se transforme en clientélisme politique il convient de le dénoncer. Alors qu'en 2014, les charges totales de personnel s'élever à 73,5 millions d’euros elles atteignent, en 2018, 89,4 millions d’euros soit une augmentation de 15,9 millions d’euros ou 21 % (c'est à la page 21 du rapport) Au-delà de ces chiffres qui fragilisent grandement la situation financière de la commune, la gestion du personnel de la ville de Saint-Paul donne lieu à un florilège de manquements aux règles, énumérés par la Chambre Régionale des Comptes, et dont le fondement relève sans aucun doute du " clientélisme politique ".
Pêle-mêle, citons-en quelques-uns : La non-transparence des procédures de recrutement, L’inexistence de tableau d'activité indiquant les objectifs poursuivis, L’importance des recrutements en CDD, En page 26 et 27 divers recrutements en contradiction avec la réglementation, Une faible transparence des procédures de sélection, Les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes relèvent qu'en 2019, 119 agents en CDI ont bénéficié d'une titularisation dans la fonction publique soit quelques mois avant les élections municipales Enfin l’explosion des heures supplémentaires qui augmentent de 74% entre 2014 et 2018 pour atteindre près de 800 000 euros caractérise une gestion non maîtrisée.
L’établissement d'un cahier spécifique de la Chambre Régionale des Comptes sur la question des moyens humains et la police municipale montre à quel point la problématique du personnel à Saint-Paul pose question. À ce titre, les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes listent une série de recommandations tant dans le domaine de la régularité de la gestion que de la performance et de la gouvernance des ressources humaines qu’il faudra suivre.
La gestion des moyens est aussi passée au crible, pour un seul exemple la gestion du parc automobile de la ville est symbolique du gaspillage mais aussi du manque de rigueur.
La chambre fait ainsi remarquer l’incohérence dans la gestion des véhicules ainsi la création d’un deuxième garage, le recours à la location longue durée ou encore une gestion différenciée du carnet de bord électronique sont des révélateurs d’une absence de gestion.
Enfin sur ce dernier point la CRC fait remarquer que le nombre de véhicules autorisés à remiser à domicile représente plus d’un quart de la flotte automobile sans cadre règlementaire.
Il y a donc là un énorme chantier d’assainissement, de régularisation, de réorganisation, de modernisation à entreprendre, et ce à un moment où les conséquences de la crise sanitaire pénalise les collectivités locales. En effet une part prépondérante des recettes budgétaires de nos communes est constituée par une redistribution des produits de fiscalité indirecte, comme l’octroi de mer ou la taxe sur les carburants.
L’activité économique qui conditionne l’existence même de ces recettes a été mise à l’arrêt et ne retrouvera pas un rythme normal avant longtemps.
Les finances communales subissent donc de plein fouet les conséquences du confinement et de l’état d’urgence car outre ces recettes fiscales, d’autres recettes ont subi une forte dégradation, comme par exemple, la taxe additionnelle aux droits de mutation, le prélèvement sur les produits des jeux de casino, les redevances et autres recettes... Les mesures de compensation promises par le gouvernement ne couvriront que partiellement les pertes de recettes.
Le budget primitif 2020 que nous aurons à voter obligatoirement avant le 31 juillet 2020, fera l’objet d’arbitrages difficiles, compte tenu des éléments précédemment évoqués, ceux contenus dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et ceux liés aux conséquences de la crise sur les finances communales.
Il est de notre responsabilité de relever la commune, de mettre Saint-Paul debout, malgré ce triple contexte handicapant : d’abord, de crise sociale et économique, puis, d’état de dégradation des finances communales, et aussi, de contraintes imposées par la Chambre Régionale Des Comptes Nous y consacrerons toute notre énergie dans la transparence et l'équité dans l'objectif de servir au mieux la population saint- pauloise conformément à nos engagements.
Nous travaillerons à remettre de l’ordre dans la gestion des affaires de la commune. La fin des gaspillages est notre priorité, l’optimisation des moyens de la commune sera un axe majeur dans la recherche d’économie que souhaitons réaliser. Nous ferons ce travail avec conviction et constance. Nous n’augmenterons pas les impôts, nous ne ferons pas payer aux Saint-Paulois les errances de l’ancienne municipalité.
Après ce préambule, je vous invite à faire part de vos remarques.
Mme Bello a raté sa vocation, elle aurait fait un bon inspecteur des finances !,mais les mauvaises langues disent que c'est son 1er adjoint qui a préparé cette lecture, elle est juste son "porte-parole"
Vu la pauvre qualité de son du Facebook Live du conseil municipal et de ce bilan , la commune n'a plus les moyens d'investir dans un micro sans fil pour entendre le monologue de la maire et d'avoir recours à deux geek stagiaires.