Les élus de la CIVIS se sont réunis ce lundi 9 décembre 2024 à l’hôtel de ville de Saint-Pierre pour décider des grandes orientations de l’intercommunalité et des projets à mettre en place. 58 points étaient inscrits à l’ordre du jour. Nous publions ci-dessous le communiqué (Photo : www.imazpress.com)
Parmi eux :
• Mise en place de fonds de concours pour le financement de l’acquisition de mobilier scolaire, la réalisation de travaux VRD et de travaux d’enrobés sur la commune de Petite-Ile (6)
• Avis d’opportunité et participation financière de la CIVIS à l’opération de la SODEGIS « CANNELLE » sur la commune de L’Etang-Salé (31)
• Approbation pour la mise en oeuvre du Pacte Territorial France Renov’ (32)
• Approbation de la convention avec Refashion pour la prise en charge des textiles, linges et chaussures au niveau des déchèteries de la CIVIS (35)
• Attribution de l’appel à projets portant sur la mise à disposition du patrimoine de la CIVIS pour l’installation et l’exploitation d’équipements solaires photovoltaïques (55)
Solidarité envers les communes membres
Le fonds de concours incarne un principe de coopération financière et de solidarité territoriale. Ce dispositif permet à la CIVIS d'apporter une aide financière à ses communes membres, afin de soutenir la réalisation d'équipements structurants. Ce mécanisme représente donc une véritable démarche de redistribution et de soutien au développement des territoires.
La CIVIS soutient aujourd’hui la commune de Petite-Île en lui affectant un fond de concours pour le financement de l’acquisition de mobilier scolaire, la réalisation de travaux VRD et de travaux d’enrobés sur la commune de Petite-Île.
Le coût estimatif de ces opérations s’élève à 670 000.00 € HT.
La CIVIS participera àces dépenses à hauteur de 324 229 € HT.
Avis d’opportunité et participation financière de la CIVIS à l’opération de la SODEGIS "Cannelle" sur la commune de L’Étang-Salé.
L’opération « CANNELLE », proposée par la SODEGIS sur la commune de L’Etang-Salé,est implantée sur les parcelles cadastrées section AT n° 223 et AT n° 224 situées dans le quartier de la "Rhi Butte citronnelle".
Ce projet propose la construction de 30 logements répartis comme suit :
• 15 LLS (Logement Locatif social),
• 15 LLTS (Logement Locatif Très social).
Au titre des aides prévues au Plan Local d’Habitat (PLH) adopté en date du 1er octobre 2019, la SODEGIS a sollicité le soutien financier de la CIVIS.
Après examen des différents dispositifs susceptibles d’être appliqués au vu des critères de l’opération, la fiche action 1.1 intitulé " Soutenir le développement d’un parc locatif en adéquation avec la demande" répond aux caractéristiques de l’opération, s’agissant d’aider les projets contenants au moins 50 % de LLTS, dont au moins 30 % de T1/T2.
• La rénovation et la sobriété énergétique de l’habitat privé, dont la lutte contre la précarité énergétique,
• L’adaptation de l’habitat à la perte d’autonomie et au vieillissement,
• La lutte contre l’habitat indigne et dégradé,
• La prévention et le traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté.
Dans le cadre du programme SARE, il y a eu environ 1 400 appels téléphoniques/an sur le territoire de la CIVIS pour disposer de conseils sur les aides en rénovation énergétique.
C’est pourquoi la CIVIS a approuvé le principe de mettre en place une convention de Programme d’Intérêt Général (PIG) Pacte territorial France Rénov’ afin, notamment, de pouvoir bénéficier des financements.
La performance énergétique et la rénovation de l’habitat sont des enjeux majeurs de la CIVIS pour assurer un développement durable de son territoire.
Approbation pour la mise en œuvre du Pacte Territorial France Renov’
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, a précisé la définition du Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH) et a également posé les bases de son évolution vers un Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH).
Ce service issu du rapprochement des politiques publiques de l’habitat portées par l’ANAH (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat) et de la rénovation énergétique des logements portée par l’ADEME au travers du programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique) doit être déployé sur l’ensemble du territoire réunionnais dès le 1er janvier 2025.
Le SPRH rassemble une offre de service universelle portée par l’État et les collectivités territoriales pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat privé. Le périmètre thématique du SPRH est précisé comme suit :
Convention avec Refashion pour la prise en charge des textiles, linges et chaussures au niveau des déchèteries de la CIVIS.
La CIVIS met à disposition des usagers des bornes pour la collecte des textiles, chaussures et linges de maison (TLC) sur l’ensemble de ses 8 déchèteries réparties sur le territoire de la CIVIS.
La collecte est réalisée par l’association Ti Tang Récup (TTR) qui collecte environ 50 tonnes de vêtements par an sur l’ensemble des déchèteries de la CIVIS.
Refashion (anciennement nommé Eco TLC) est un éco-organisme créé à l’initiative des producteurs de textiles, pour répondre collectivement à la règlementation de l’arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la gestion des TLC (Textiles, Chaussures et Linge de maison). La mission de Refashion est d’assurer la collecte, le tri, le réemploi, la réutilisation, le recyclage et l’élimination des produits et des matières en fin de vie.
La signature de cette convention ne modifiera pas la gestion actuelle de la collecte des TLC, notamment la fréquence des collectes par TTR, mais permettra à la CIVIS de bénéficier des aides pour des :
• Soutiens financiers aux déchèteries
• Soutiens financiers aux actions de communication
• Actions de communication ciblée jeunesse
• Action de communication pour les ateliers citoyens
• Action de communication dans la presse quotidienne régionale
• Action de communication digitale sur les réseaux sociaux
Le conventionnement apportera ainsi une aide financière de 6 000 €/an pour l’ensemble des 8 déchèteries de la CIVIS.
Un rayonnement durable
La CIVIS est un acteur majeur engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets. Le développement des moyens de production d’électricité d’origine renouvelable constitue une action clef dans la réduction de l’émission des gaz à effet de serre à l’origine de ce réchauffement.
Dans ce cadre, la CIVIS a lancé un appel à projets ainsiqu'unecampagnedecommunication "Rayonnement Durable"afin de mettre à disposition son patrimoine bâti (toitures) et ses infrastructures (parkings) à des opérateurs pour l’installation et l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques connectées au réseau électrique.
L’objectif est de faire émerger des projets photovoltaïques sur le patrimoine de la CIVIS.
Cette démarche permet de massifier les puissances à installer, de diminuer les coûts d’études et d’investissements, de réduire le risque des investisseurs par la multiplication des projets et d’augmenter l’attractivité du programme global par un effet de volume.
Cet appel à projets conduit également à bénéficier de l’expertise technique et des capacités d’investissement de développeurs solaires, en s’inscrivant dans la démarche d’accélération de la transition écologique du territoire et en participant au développement des énergies renouvelables.
Les porteurs de projet retenus assureront :
- La conception et la réalisation de centrales solaires photovoltaïques connectées au réseau EDF,
- L’exploitation ultérieure de ces équipements et la vente de l’électricité produite au concessionnaire EDF.
Ces projets donneront lieu à la mise en œuvre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, par projet, entre la CIVIS et les porteurs de projet retenus.
Par délibération du 31 mai 2023, le Conseil Communautaire a approuvé le principe de la convention d’occupation temporaire type aux fins d’installation et d’exploitation de centrales sur le patrimoine pour une durée de 20 ans, à compter de la mise en service de l’installation photovoltaïque, moyennant une redevance annuelle qui sera calculée en fonction du site.
Les sites sélectionnés dans le cadre de cet appel à projets sont :
Le conseil communautaire était donc appelé à se prononcer sur l’attribution des appels à projets aux sociétés retenues pour les différents sites.
Saint-Pierre
Parking du Centre Funéraire
Toiture et parkings du siège de la CIVIS, CIAS, Douanes
Toiture du Centre Technique des transports
Toiture et parking du refuge animalier et fourrière
Cilaos Toiture de l’Archipel des Métiers
Petite-Île Toiture et parking du stade Gaby FOLIO
L’Étang-Salé Toiture de la station d’épuration
Toiture du pôle d’échange multimodal