Réunie ce vendredi 8 décembre 2023 sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région a voté la reconduction du dispositif "Cantine à 1 euro" et son élargissement aux étudiants présents dans les lycées. Elle a également voté son extension aux étudiants (élèves de BTS et CPGE). Nous publions le communiqué ci-dessous (photo : sly/www.imazpress.com)
Réunie ce vendredi 8 décembre sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion a voté la reconduction du dispositif “Cantine à 1 euro“. Elle a également voté son extension aux étudiants (élèves de BTS et CPGE) présents dans les lycées avec un effet rétroactif pour le premier trimestre de l’année scolaire 2023/2024.
Ce nouveau public concerné est estimé à près de 2 000 étudiants. La collectivité régionale rappelle à ce sujet que la compétence de la restauration concernant les étudiants relève de l’État, via le CROUS. En conséquence, elle va renouveler sa demande à l’État de venir compenser l'effort de la collectivité.
Pour rappel, le dispositif “Cantine à 1 euro“ est mis en place par la Région Réunion depuis la rentrée scolaire d’août 2023, dans tous les lycées publics de l’île, avec l’objectif de répondre aux problématiques de pouvoir d’achat des familles réunionnaises mais aussi de préserver la santé des jeunes en leur offrant un accès facilité à une alimentation saine et équilibrée.
Selon les premiers éléments de bilan, le dispositif a entraîné une augmentation de 33 % en moyenne des demi-pensionnaires dans les lycées de La Réunion.
La Commission Permanente a également examiné et voté près de quatre-vingt rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.
- Pour le développement humain -
Contrats de filières pour la restauration scolaire
La Région Réunion construit sa stratégie d’intervention en restauration scolaire avec la volonté de s’appuyer sur les filières locales structurées qui doivent constituent des partenaires privilégiés pour fournir des produits locaux de qualité à ses unités de production afin d’offrir aux lycéens un repas saint et équilibré.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a autorisé la Présidente de Région à signer la convention viandes pays avec les filières locales et les unités de production régionale.
Les engagements de la Région Réunion :
• Transmettre à la filière, sur une base semestrielle, la fréquence de présentation de viande péi, ainsi que les volumes servis ;
• Réaliser au bilan annuel de la mise en oeuvre de la présente convention, sous la forme d’un Comité de Pilotage en présence des parties prenantes du partenariat.
Les engagements des filières :
• Identifier un éleveur parrain par filière. Chaque éleveur parrain pourra intervenir deux journées par an, pour présenter son métier et la filière aux élèves, ainsi que les enjeux de l’élevage à la Réunion ;
• Proposer aux chefs de cuisine et personnels des unités de production des lycées, de visiter une fois par an l’élevage de chaque éleveur parrain, pour présenter son exploitation, les enjeux du métier d’éleveur et la production animale à La Réunion. A cette occasion, et pour un nombre limité de personnes à définir avec la filière concernée, les élèves d’une classe pourront être associés à la visite ;
• Fournir la cuisine centrale du lycée en viande péi issue des filières animales interprofessionnelles
Education
La commission permanente a examiné la motion “une École en harmonie avec notre société“ présentée par les élus du groupe majoritaire en assemblée plénière le 27 juin 2023. La commission permanente a validé cette motion au regard des actions mises en oeuvre par la collectivité qui s’est engagée à :
• poursuivre le chantier entrepris de mise en place du Pacte linguistique État/ Région Réunion/Conseil départemental ;
• apporter sa contribution à la mise en oeuvre d’un Grand plan d’information sur l’enseignement de la langue, de la culture réunionnaises et de l’Histoire de la Réunion.
Projets pédagogiques des lycées publics et privés
La commission permanente a voté le lancement de l’appel à projets pédagogiques en faveur des lycées publics et privés de La Réunion. Cet appel à projets se présente selon 3 volets :
• volet 1 : Projets pédagogiques selon 14 thématiques, en lien avec la politique régionale, pour
toutes les filières d’enseignement ;
• volet 2 : Projets pédagogiques spécifiques valorisant les filières professionnelles des lycées
professionnels et des lycées polyvalents ;
• volet 3 : Projets pédagogiques visant à dynamiser la vie en internat.
Développement numérique des lycées
La commission permanente a validé l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 100 000 euros afin de permettre le règlement des abonnements de l'ensemble des lycées publics jusqu'à la fin du marché de services réseau VPN et accès internet.
Travaux dans les lycées
La commission permanente a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme de 100 000 euros en vue de la réalisation des travaux de réparation et de maintenance relevant des obligations du propriétaire sur le lycée Jean Perrin à Saint-André.
Institut de l'image de l'océan Indien
La commission permanente a voté une subvention à l’Institut de l’Image de l’Océan Indien (ILOI) pour son programme de formations liées aux métiers de l’image, du son et des nouvelles technologies 2023-2024. Les crédits correspondants sont de 1 569 101 euros au titre des coûts pédagogiques et de 1 240 200 euros au titre de la rémunération pour 190 stagiaires.
ARFIS-OI
La commission permanente s’est vue présenter le programme des formations de l'ARFIS-OI pour l'année 2023. Celui-ci comporte 40 actions pour un effectif prévisionnel de 946 stagiaires et un volume prévisionnel de 277 672 heures/stagiaires en centre.
Dans le cadre des formations récurrentes menant aux diplômes d'Etat, qui concernent un effectif de 777 stagiaires, la subvention de la Région sera de 5 613 500 euros. Une participation du FSE sera sollicitée dans le cadre du programme FEDER FSE + Réunion 21-27.
Par ailleurs, la subvention proposée pour les formations relevant du PACTE s’élève à 2 057 601 euros pour un effectif de 169 stagiaires, et un volume de 61 417 heures/stagiaire.
La participation globale de la Région en faveur des formations de l’ARFIS-OI sera de 7 972 119 euros dont 7 671 101 euros de coûts pédagogiques et 301 018 euros de rémunération des stagiaires.
Ateliers chantiers d'insertion
L'appellation "Ateliers et Chantiers d'Insertion" (ACI) a été créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce dispositif est conventionné par l’État (représenté par la DEETS) et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d'Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale...). Ces ACI permettent la remobilisation vers l'emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation – préqualifiante voire qualifiante – et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio-professionnel.
La Région Réunion s’étant fixée comme priorité l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat, les ACI, lui offrent la possibilité d’allier le développement d’une activité économique au soutien à l’emploi et à l’insertion. C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs ACI :
• ARDIE – 30 000 euros pour l’ACI "Pépinière sociale" à Saint-Benoît.
• ARDIE – 30 000 euros pour l’ACI "Informatique" à Saint-André.
• association Canal Numérique Jeunesse Océan Indien pour l’ACI "PECO Sainte-Marie"
Emplois Verts
Le dispositif Emplois Verts est destiné aux différentes associations du secteur non marchand qui ont pour mission la protection et l'embellissement du milieu naturel mais aussi l’entretien et l’aménagement des sites à vocation touristique. Dans ce dispositif, la contribution de la collectivité régionale intervient sur l’encadrement et le fonctionnement des associations ainsi qu’en complément de l’aide de l’État sur la prise en charge des salaires bruts des PEC.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté le renouvellement de 13 chantiers Emplois Verts, d’une durée de 11 mois, correspondant à 155 contrats PEC pour un volume hebdomadaire de 21 heures par semaine et de 16 encadrants temps plein, pour un engagement financier prévisionnel de 1 570 835 euros.
La commission permanente a également validé le lancement d'un appel à projets pour de nouveaux chantiers Emplois Verts qui démarreront au 1er semestre 2024, pour un montant prévisionnel de 900 000 euros et 5 000 euros pour la communication de l’appel à projets. Enfin, elle a validé la création, la fabrication et la pose de panneaux signalétiques sur les différents sites
Emplois Verts, permettant une meilleure visibilité du dispositif régional sur l’ensemble du territoire, pour un montant prévisionnel de 50 000 euros.
Missions locales
Dans le cadre du Service Public Régional de l’Orientation, les Missions locales sont des acteurs incontournables dans la mise en oeuvre de la politique régionale en matière d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement des publics 16-25 ans les plus éloignés de l’emploi. C’est à ce titre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions aux Missions Locales et à l’Association Régionale des Missions Locales pour le financement d’actions pour l’année 2023 pour un montant global de 2 182 191 euros.
Ecole de gestion et de commerce de La Réunion
La commission permanente s’est vue présenter le programme de formation de l’École de Gestion et de Commerce de La Réunion au titre de l’année scolaire 2023/2024. Elle a répondu favorablement à la demande de subvention d'un montant de 772 037 euros.
Continuité territoriale
La commission permanente a approuvé l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Région Réunion et LADOM, pour le financement et la mise en oeuvre du dispositif conjoint de Continuité Territoriale, au titre de l’année 2023. Cet avenant financier, établi à hauteur de 350 000 euros permettra à LADOM de faire face, jusqu’à fin décembre 2023, à la demande soutenue de bons de Continuité Territoriale de la tranche 1 pour lesquels la Région participe à hauteur de 100 euros par bon délivré.
La commission permanente a également voté le transfert d’une autorisation d’engagement pour un montant de 150 000 euros réservé initialement au dispositif de la Continuité Funéraire vers le dispositif classique de la Continuité Territoriale afin de tenir compte de l’évolution de la consommation des crédits réservés aux deux dispositifs respectifs et d’optimiser l’exécution du budget 2023. Le transfert de cette enveloppe non utilisée par le dispositif de la CT funéraire permettra de faire face aux besoins liés au dispositif classique de la Continuité Territoriale d’ici la fin du mois de Décembre 2023.
Sport
- Au titre des “Aides individuelles aux sportifs de haut niveau“, la commission permanente a voté une subvention de 3000 euros à Alizée Morel, sportive inscrite sur les listes de haut-niveau du ministère des sports, pour sa saison de natation.
- Au titre de l’accompagnent des ligues, comités et organismes sportifs, la commission permanente a répondu favorablement à trois demandes de subventions :
• Comité Régional de Gymnastique – 45 000 euros pour l’acquisition de matériel sportif
• Ligue Régionale de Muay Thaï AFMT – 8000 euros pour l’acquisition de matériel sportif
• ANDISS Run 974 – 5000 euros pour l’organisation du premier Salon des Sports et des Loisirs.
- La commission permanente a approuvé la demande de subvention complémentaire de la Ligue Régionale de Golf de La Réunion, pour l’organisation de l’Open de Golf de La Réunion 2023 qui se déroule du 5 au 10 décembre 2023, d’un montant global de 50 000 euros. Une subvention de 15 000 euros avait déjà été attribuée à la Ligue Régionale de Golf de La Réunion pour l’organisation de cette manifestation.
- La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention complémentaire du CREPS de La Réunion pour l’organisation des 40 ans du CREPS, pour un montant de 60 000 euros.
Bourses sportives
La commission permanente a approuvé l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 20 000 euros, pour le paiement des aides financières en faveur des lycéens bénéficiaires de “l’Aide Régionale pour les Études secondaires sportives en Métropole“ (ARESM), et des étudiants de la “Bourse Régionale pour les Études Supérieures Sportives“ (BRESUP Sport) au titre de l’année 2023 à raison de 8 bourses supplémentaires et de 3 billets de ressourcement.
Spectacle vivant
La commission permanente a voté une subvention 8 238 euros en faveur de l’Association de Gestion du Séchoir pour son programme d’investissement 2023.
Salles de création et de diffusion
Conformément au cadre d’intervention “soutien aux salles et lieux de création et de diffusion du spectacle vivant“, la commission permanente a voté une subvention de 40 000 euros à l’association “Run Music“ pour sa programmation d’artistes locaux pour le second semestre 2023.
Services à la personne
La commission permanente a voté une subvention de 17 000 euros au Club d’Entreprises de Services à la personne de l’Océan Indien (CLUB ESAP OI) pour l’organisation de la 2e édition des Trophées du Service à la Personne.
Centre hospitalier Ouest Réunion
La commission permanente a voté une subvention en investissement de 144 438 euros au Centre Hospitalier Ouest Réunion pour son projet de Maison des Femmes, de la Mère et de l’Enfant (MDFME).
- Pour le développement économique -
Dispositif bouteille de gaz à 15 €
La commission permanente a voté la reconduction du dispositif de réduction du prix d’achat de la bouteille de gaz de butane de 12,5 kg à 15 euros maximum, pour une mise en œuvre pour l’année 2024 avec une clause de revoyure dans six mois.
Ce dispositif, mis en place initialement du 1er août 2022 au 31 décembre 2022, avait été reconduit jusqu’au 31 décembre 2023, par avenants successifs. Afin d’assurer la parfaite continuité du dispositif entre les deux exercices, il a été acté d’engager d’ores et déjà une enveloppe de 2,5 M €.
Schéma régional de développement économique
La commission permanente s’est vue présenter le bilan de l’avancement du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) “La Nouvelle Économie“ au cours de l’année 2023.
Ce bilan récapitule l’avancement des comités des six filières d’excellence du SRDEII (notamment les quatre filières suivies par les services suite à la fin de mission de l’AMO), précise les travaux en cours concernant les filières émergentes et les comités thématiques, rappelle les événements menés dans le cadre de la Nouvelle Economie, et ouvre des perspectives sur les principaux travauxn qui seront menés en 2024.
Stratégie du bon achat
La commission permanente a voté le renouvellement de la signature de la Convention Stratégie du Bon Achat (SBA) visant à faciliter l’accès des TPE PME à la commande publique pour la période 2023-2026. La commande publique représente presque 10% du PIB réunionnais (1,4 milliard d’euros en 2021). Les objectifs sont de contribuer au développement économique local et améliorer l’ancrage territorial des entreprises réunionnaises, de bénéficier d’un outil de sourcing mutualisé avec d’autres acheteurs, de pratiquer une commande publique vertueuse pour obtenir de meilleures offres et tendre vers un achat public plus performant. En renouvelant sa signature, l’acheteur public ou privé s’engage à améliorer la qualité de sa stratégie d’achat et à l’évaluer. Le montant de l’adhésion annuelle pour la période 2023 -2026 n’a pas encore été défini par l’assemblée générale de l’association. Le dernier montant de cotisation fixé pour la Région et le Département était de 3 500 €. Il a été acté de renouveler le partenariat avec l’association SBA
Réunion sur la période 2023-2026.
Manifestations à caractère économique
La commission permanente a validé la programmation 2023 des manifestations à caractère économique. Il a été acté une subvention régionale d'un montant global de 250 496 euros. Douze dossiers de demande de subvention ont été traités par les services en 2023 :
• Foire agricole Bras Panon - 30 000 euros
• Fête du chouchou - Salazie - 30 000 euros
• Fête du vacoa – St Philippe - 30 000 euros
• Fête de la vanille – Ste Suzanne - 30 000 euros
• Festi plantes – St André - 13 668 euros
• Fête de la fraise – St Pierre - 21 832 euros
• Fête de l’ail – Petite île - 17 070 euros
• Safran en fête – St Joseph - 16 740 euros
• Tévelava Les Avirons - 30 000 euros
• Fait main – St Denis - 15 358 euros
• Marché du terroir – St Benoît - 8 550 euros
• Fête des goyaviers – La Plaine des Palmistes - 7 277 euros
Audiovisuel, cinéma et multimédia
La commission permanente a voté l’actualisation des cadres d’intervention du fonds de soutien régional à l’audiovisuel, au cinéma et au multimédia, ainsi que celui de son règlement. Les modifications actées sont les suivantes :
• Refonte des dispositifs audiovisuels (déclinaison du montant de l’aide à l’écriture en fonction du type de projets, ouverture du fonds de soutien aux créations sonores, aux webtoons et aux magazines d’intérêt culturel...) et adaptation des dispositifs de jeux vidéo.
• Simplification des cadres d’intervention, sollicitée dans le cadre de la création du Vademecum des aides régionales relatives à la Nouvelle Économie, qui consiste en une fusion de dispositifs existants pour plus de lisibilité (3 dispositifs au lieu de 8).
Grand port maritime de La Réunion
La commission permanente a validé la demande d’avenant du Grand Port Maritime de la Réunion (GPMDLR) dans le cadre du programme européen FEDER-FSE+ 2021-2027 destinée à la réalisation de l’opération unique suivante relevant du règlement FAST CARE : “Implantation d’un dock flottant au poste 9“. Dans le cadre de la phase 1 (POE 2014/2020), les crédits correspondants seront de 4 134 276 euros pour la subvention européenne FEDER. Dans le cadre de la phase 2 (PE 2021/2027), les crédits correspondants seront de 7 578 773 euros pour la subvention FEDER.
Soutien aux entreprises de Salazie
La commission permanente a voté deux subventions au titre du dispositif “Soutien exceptionnel à la relance économique des entreprises de Salazie impactées par les travaux de sécurisation de la route départementale 48“ :
• Charcuterie traditionnelle de Salazie - 34 704 euros
• Hôtel le SARANA - 54 814 euros
Prim'Export
Au titre de la Prim’Export 2023 et pour un engagement financier total de 15 707 euros, la commission permanente a voté le financement de quatre projets :
• SAS ASA 21 Consulting : 6 652 euros pour sa participation à une mission de prospection commerciale et à un concours international en Australie,
• MICRO BIC Créametiss.re - 2 987 euros pour sa participation au salon Made In France à Paris,
• SARL Valobio - 6 067 euros pour sa participation au salon Pollutec et une mission de prospection
• SASU Kaymillion - 2077 euros pour sa participation au salon WOMEX en Espagne.
FEDER FSE+
En complément du rapport voté le 31 mars 2023, la commission permanente a validé quatre nouvelles fiches actions :
• Fiche action : 1.1.12 – Projets de recherche collaboratifs
L’objectif de ce dispositif est de soutenir et de stimuler les efforts de recherche et d'innovation entre les entreprises réunionnaises et les laboratoires de recherche dans les domaines d’intérêt majeur de la S3.
• Fiche action : 1.1.13 – Soutien à l’inscription de La Réunion dans l’EER, les espaces indocéaniques et internationaux
Il s’agit au titre de ce dispositif de renforcer l’inscription de La Réunion dans l’Espace Européen de la Recherche pour soutenir la montée en compétence du territoire et d’une recherche d’excellence principalement par l’appui des chercheurs.
• Fiche action : 1.3.17 – Subvention à l’investissement matériel dans l’économie circulaire
Dans le cadre des objectifs de développement durable, il s’agit de soutenir les actions et les initiatives locales dans le champ économique qui permettent notamment de :
- Réduire l’extraction des matières premières et les déchets à la source,
- Réemployer les matériaux et les objets usagés,
- Allonger la durée de vie des produits et favoriser la réparation,
- Recycler les matières premières secondaires,
- Valoriser la matière y compris organique.
• Fiche action : 7.7.9 – Mise en oeuvre du Plan Régional pour la maîtrise des Compétences-Clés
Par ailleurs, pour le secteur économique, un réexamen des dispositifs a été opéré et pour ce qui concerne les fonds européens il a été acté un élargissement de la PRE (sans nécessité d’investissement lié) aux TPE d’une part et un accompagnement renforcé au montage de projet dans les fiches actions déjà validées le 31 mars, à hauteur de 6 000 euros de subvention à un taux de 100 %.
- Pour l'aménagement du territoire et un développement durable -
Assemblée citoyenne des mobilités
Dans le cadre des États-Généraux des Mobilités initiés et pilotés par la collectivité régionale sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public, la Région Réunion a crée en septembre 2023 l’Assemblée Citoyenne des Mobilités chargée de proposer des priorités en matière de politique de déplacement sur le territoire réunionnais sur un court, moyen et long terme et d’éclairer ces priorités par des propositions.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’engagement de crédits au titre du défraiement des membres titulaires et suppléants du collège citoyen de cette Assemblée Citoyenne des Mobilités pour un montant de 68 224 euros.
Installations photovoltaïques
Au titre du FEDER et dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêts “Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industriels“, la commission permanente a voté plusieurs subventions :
• SAS Reunion Inland - 62 210 euros de FEDER et 21 534 euros de contrepartie Région pour des installations photovoltaïques en autoconsommation
• SASU Logsymar : 167 490 euros de FEDER et 57 977 euros de contrepartie Région pour une centrale photovoltaïque en autoconsommation
• SAS SM Solar : 61 930 euros de FEDER et 21 437 euros de contrepartie Région pour une centrale photovoltaïque en autoconsommation sur le toit du centre commercial Auchan Bel Air (St Louis)
• SAS Fibres Industries Bois : 95 032 euros de FEDER et 32 895 euros de contrepartie Région pour une installation photovoltaïque en autoconsommation
Réseau routier
- La commission permanente a voté la mise en place d'une autorisation de programme de 17 000 000 euros nécessaire pour couvrir les travaux liés à l'exploitation des routes nationales et de ses dépendances pour l'année 2024.
- La commission permanente a validé la demande de subvention de la Région Réunion, au titre du FEDER, pour le projet “RN 2002 - Commune de Bras-Panon – Amélioration du système d’échanges“. Les crédits correspondants à la subvention européenne sont de 1 031 400 euros.
- La commission permanente a validé la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 90 000 000 euros pour assurer le financement de l’opération et des travaux à venir de requalification de la RN2 à Saint-Benoît entre l’échangeur de Bourbier et le giratoire des Plaines.
- La commission permanente a autorisé la poursuite de l’opération d’aménagement du système d'échange de Quartier Français, à Sainte-Suzanne. Elle a validé le principe de cofinancement entre la Région Réunion, le Conseil Départemental et la Commune de Sainte-Suzanne et de confier à la SPL MARAÏNA la maîtrise d’ouvrage du projet par conventions. Ces conventions nécessitent la mise en place d’une première autorisation de programme d’un montant de 800 000 euros.
- La commission permanente a validé le projet de convention à passer avec Météo France sur les modalités des prestations météorologiques dans le cadre de l’exploitation de la route de Cilaos RN5 et RN1005 et de ses ouvrages pour la période 2024-2027.
- La commission permanente a autorisé la mise en place d’une autorisation de programme de 5 000 000 euros, et de financement au titre du FEDER 2021/2027, pour la réalisation de travaux de sécurisation des modes doux (piétons et cyclistes) de la RN2 entre le Chemin Deroland (PR 48+375) et l’ouvrage (OA) “Petit Saint Pierre“ (PR 49+610).
Aménagements urbains
La commission permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme supplémentaire de 150 000 euros pour le financement de la révision des prix des travaux d'aménagement du carrefour Labourdonnais sur la RN2. Le projet consiste à modifier l’intersection entre la RN2, axe de transit Est/Ouest et la rue Labourdonnais dans l’agglomération de Saint-Denis.
Ces travaux sont conduits en continuité avec ce qui a déjà été fait à l’entrée ouest de St-Denis, secteur du Barachois.
Route du littoral
La commission permanente a validé le projet de convention à passer avec Météo-France sur les modalités de gestion et de maintenance du système d’alerte fondant les décisions d’exploitation des voies de la Route du Littoral pour la période 2023-2026.
Recharge de véhicules électriques
Au titre du FEDER et dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêts “Infrastructures de recharge de véhicules électriques par production solaire“, la commission permanente a voté une subvention à la SA Vivo Energy. Les crédits correspondants sont de 139 720 euros pour la subvention européenne FEDER et 48 364 euros pour la contrepartie nationale apportée par la Région Réunion.
Energies renouvelables
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté plusieurs subventions :
• SAS BD5 - 1 000 000 euros de subvention européenne FEDER et 176 470 euros de contrepartie nationale apportée par la Région Réunion pour le projet “Mesures physiques océaniques grande profondeur pour le SWAC CHU SUD“.
• SAS HYDRO TANIKA - 977 500 euros de subvention européenne et 172 500 euros de contrepartie nationale apportée par la Région Réunion pour le projet “Études STEP Tanika“.
Route forestière du Tévelave
La commission permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 1 300 000 euros afin de lancer la seconde phase de travaux de sécurisation de la route forestière du Tévelave. Elle a également approuvé le plan de financement de ces travaux comprenant un co-financement de l'Europe (FEADER).
Développement et aménagement des hauts
La commission permanente a validé la convention de partenariat entre l’INSEE et la Région Réunion pour la réalisation d’une étude statistique sur les Hauts. Celle-ci a pour objectif principal de dresser le portrait socio-économique des ménages habitant sur ces territoires. Ces données permettront d’alimenter les politiques publiques d’aménagement régional, comme donnée source pour la révision du SAR et pour les nouvelles politiques de développement des Hauts. Aucune contribution financière n’était demandée a la Région Réunion, puisque l’étude est élaborée et rédigée conjointement par l’INSEE et la collectivité régionale. La publication de l’étude est prévue pour décembre 2023.
Climat
- La commission permanente a voté l’adhésion de la Région Réunion au réseau “une planète pour tous“. Crée à l’initiative de Gaël Derive, docteur ès science et expert engagé sur les questions climatique, ce réseau a vu le jour en 2021 et propose de mettre en avant les actions des collectivités sur la transition verte et d’agir de manière commune face à l’urgence climatique. Il se décline en deux volets : un premier volet tourné vers les scolaires et un second volet à destination des collectivités.
- La commission permanente a également répondu favorablement à la sollicitation financière de la SEM NORDEV, dans le cadre de l’organisation du congrès – expo “Ambition Planète“ qui s’est tenue à Saint-Denis les 9 et 10 novembre 2023. La participation de la Région Réunion s’élève à 25 000 euros.
Agence régionale de la biodiversité
La commission a voté une contribution financière d’un montant de 175 000 euros pour l’année 2023 à l’Agence Régionale de la Biodiversité de l’île de La Réunion, qui est un Établissement Public de Coopération Environnementale (EPCE).
Bureau de recherches géologiques et minières
La commission permanente a validé le projet de convention pour la programmation 2024/2025 des interventions du BRGM sur les routes nationales qui nécessite la mise en place d’une autorisation de programme de 76 936 euros.
SPL Maraïna
La commission permanente a validé les comptes-rendus annuels d'activité 2022 relatifs aux conventions de mandat passées par la Région Réunion à la SPL Maraïna sur l'opération “Réalisation de la Voie Vélo Régionale“, concernant les sections “Sainte-Marie / Sainte-Suzanne“ et “Saint-Paul“, ainsi que la validation de l’avenant n°4 à la convention de mandat relative à la section “Sainte-Marie / Sainte-Suzanne“, augmentant l’enveloppe de cette opération à 6 061 676 euros.