Réunie le vendredi 23 août sous la présidence d’Huguette Bello, la commission permanente de la Région Réunion a examiné et voté près d’une cinquantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles. Nous publions ci-dessous le rapport de la commission. (Photo photo RB/www.imazpress.com)
- Pour l'aménagement du territoire et un développement durable -
Schéma directeur des installations de recharge pour les véhicules électriques
La Commission Permanente de la Région Réunion était appelée à émettre un avis sur le Schéma Directeur des Installations publiques de Recharge pour les Véhicules Électriques (SDIRVE) de La Réunion.
Ce schéma est un outil de planification stratégique visant à encadrer le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques sur le territoire. Il permet de définir une feuille de route cohérente pour répondre aux besoins croissants en infrastructures de recharge, dans un contexte d'électrification progressive du parc automobile.
À La Réunion, le SDIRVE est élaboré par le SIDELEC (Syndicat intercommunal d'Électricité de La Réunion), désigné comme maître d’ouvrage pour le développement des IRVE publiques sur les 24 communes du territoire.
Si la Région Réunion salue le travail réalisé par le SIDELEC, notamment pour la qualité de l'état des lieux et l'élaboration d'une stratégie territoriale en accord avec les politiques locales de mobilité et d’énergie, elle exprime des réserves importantes sur certains aspects :
• Insuffisance de la couverture : le déploiement d’un seul point de charge accéléré par zone IRIS est jugé insuffisant. Il est nécessaire de créer un corridor de bornes très rapides (20 à 30 bornes) sur la route du littoral et la RN3 pour répondre aux besoins des utilisateurs en cas de déplacements longs et imprévus.
• Absence de calendrier détaillé : le document ne présente pas de calendrier de déploiement précis, ce qui rend difficile l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés par la PPE.
• Manque de détails sur l’entretien et la maintenance : les modalités d'entretien et de maintenance des bornes ne sont pas suffisamment définies, bien que le taux de disponibilité visé soit supérieur à 95 %.
• Interopérabilité des bornes : le SDIRVE doit garantir que les bornes soient interopérables, avec au minimum l’acceptation des paiements par carte bancaire classique.
En conséquence, la Commission Permanente a émis un avis défavorable sur le SDIRVE tel qu’il est actuellement proposé et demande au SIDELEC de revoir son projet pour inclure :
- Un calendrier précis pour le déploiement des 3400 points de charge prévus par la PPE.
- Le déploiement rapide d'un corridor de bornes de recharge très rapides sur le littoral et la RN3.
- Une priorité accrue aux bornes de recharge accélérées par rapport aux bornes lentes.
- Une description claire des moyens mobilisés pour garantir un taux élevé de disponibilité.
- L’interopérabilité des bornes avec des systèmes de paiement accessibles à tous les usagers.
La Commission Permanente précise qu’en plus de ces éléments techniques, le SDIRVE doit :
- Respecter la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE)
- Prévoir le déploiement de bornes de recharges sur les territoires les plus éloignés (Cilaos, Saint-Joseph,
Salazie,...).
Rappelant le rôle de cheffe de file de la collectivité régionale en matière d’aménagement du territoire, la Commission Permanente appelle à engager une discussion avec l’État, EDF et le SIDELEC.
- Aménagements routiers -
La Commission Permanente a validé la mise en place de plusieurs autorisations de programmes :
• une autorisation de programme de 300 000 euros pour la mise en place d’un dispositif anti suicide sur le pont de la RN1002 sur la rivière des Remparts à Saint-Joseph.
• une autorisation de programme de 2 000 000 euros pour la création d'une passerelle piétons au droit de l'ouvrage d'art sur la ravine Jacques Payet – RN2, à Saint-Joseph.
• une autorisation de programme complémentaire de 1 100 000 euros pour la création de six passerelles piétons cycles au droit des trois ouvrages d'art sur la portion de la RN2 entre les PR 59+334 et 59+464 à Sainte-Rose
• une autorisation de programme de 1 700 000 euros pour la création de cheminements piétons cycles au droit des ouvrages d'art sur la ravine Constantin et sur la ravine Bois Blanc de la RN2 à Sainte-Rose.
• une autorisation de programme complémentaire de 600 000 euros pour la réalisation des travaux d’aménagements de l’échangeur de La Possession, RN1 PR 14+782, consistant en la réalisation d’un cheminement en faveur des modes doux notamment sur l’ouvrage de franchissement de la RN1, en la création d’un giratoire en amont (côté centre-ville) et en la reprise du giratoire en aval (côté mer) s’agissant de sa structure et de sa couche de roulement.
• une autorisation de programme complémentaire de 250 000 euros pour la réalisation d’une passerelle cycles – modes doux sur l'ouvrage franchissant la ravine des Lataniers à La Possession sur la RN1, au PR 13+870, dans le sens Nord-Sud.
La Commission Permanente a également validé le plan de financement de l’opération de création d’une voie cycliste au niveau du lieu dit "Boucan", intégrant une subvention européenne. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 3 000 000 euros TTC. Le montant des travaux éligibles à la mesure est estimé à 1 210 000 euros HT pour une potentielle participation FEDER à hauteur de 85 % du montant soit 1 028 500 euros.
- Production d'énergies renouvelables -
La Commission Permanente s’est vue présenter le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels. Le nouveau texte proposé par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires précise les modalités d'application de l'article 63 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui confère aux installations artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels un statut spécifique dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté
ou de la juridiction française.
La commission permanente a pris acte du projet de décret.
- Pour le développement économique -
Aides aux entreprises de transport routier
La Commission Permanente a validé l'engagement d'une enveloppe de 2 000 000 euros pour la poursuite de la mise en oeuvre du dispositif "Gazole Professionnel" au titre de l’année 2024 – 2025 (crédits d’intervention et frais de gestion) en faveur de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Les tarifs de remboursement en vigueur depuis 2019 restent les suivants :
• 8 centimes d’euros par litre de gazole pour les entreprises de transport de marchandises et de voyageurs,
• 23 centimes d’euros pour les entreprises de taxi, d’ambulance, d’auto-école et de l'activité VTC, les entreprises assurant l’activité de transport de produits sensibles (sang, médicaments, greffes de reins, cornées, etc..) à destination des hôpitaux, cliniques, tribunaux, laboratoires d’analyses...
Pour simplifier les modalités de gestion du dispositif par l’ASP, il a été acté la signature d’une convention pluriannuelle pour une durée de 3 ans, à compter de 2024, reconductible par tacite reconduction pour une période de 2 années supplémentaires. La convention prévoit la dématérialisation de la procédure de gestion du dispositif.
- Syndicat mixte de Pierrefonds -
La Commission Permanente a approuvé la participation de la Région au budget 2024 du Syndicat Mixte de Pierrefonds, à hauteur de 326 801 euros pour un budget global de 10 900 715 euros.
De plus, le Syndicat Mixte de Pierrefonds (SMP) sollicitait un soutien financier régional exceptionnel en vue de poursuivre ses activités aéroportuaires d’un montant de 1 694 000 euros pour l’exercice 2024, qui serait reparti entre les collectivités membres (Région, Département, CIVIS, CASUD), soit une sollicitation d’un montant de 423 500 euros pour la Région Réunion. Pour répondre à cette sollicitation exceptionnelle, il a été acté l’annulation d’une dette du SMP envers la Région Réunion d’un montant de 375 000 euros (correspondant à l’avance sur trésorerie versée en 2021) et le versement au syndicat de la différence avec la présente demande, soit 48 500 euros.
Par ailleurs, les élus de la commission permanente demandent une remise à plat de la stratégie de l’aéroport de Pierrefonds, dans le cadre d’une concertation indispensable avec l’aéroport Roland-Garros.
- Fédération réunionnaise de tourisme -
La Commission Permanente a voté une subvention de 1 570 000 euros à la Fédération Réunionnaise du Tourisme, pour le financement de son programme d'actions et d'investissements, et de ses charges de fonctionnement pour l'année 2024.
Ce programme d’actions est mis en oeuvre dans le cadre des missions assurées par la FRT et porte globalement sur la coordination, la professionnalisation et l’animation du réseau des Offices de Tourisme de La Réunion, le développement de l'accueil et de l'information touristique aux portes d'entrées de la destination (port et aéroports), et des opérations de promotion et de communication auprès de la clientèle locale.
- IRT -
La Commission Permanente a voté une subvention de 8 398 490 euros à l’IRT pour le financement de son programme d'actions et d'investissements, et de ses charges de fonctionnement pour l'année 2024. Ce programme d’actions s’inscrit dans le cadre des missions assurées par l’Île de la Réunion Tourisme, pour la mise en oeuvre de la politique touristique régionale, à travers les six axes d’intervention suivants :
• accueil et information,
• animation et évènementiel,
• promotion et communication sur les marchés extérieurs,
• coordination, sensibilisation et professionnalisation des acteurs,
• commercialisation,
• observation de l’activité touristique.
- Îles Vanille -
La Commission Permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de 126 000 euros de Vanilla Island Organisation "VIO" (Îles Vanille) pour la mise en oeuvre de son programme d'actions et d'investissements pour l'année 2024. Ce programme d’actions est mis en oeuvre dans le cadre des missions de Vanilla Island Organisation concernant la coopération touristique entre les six îles membres de l'association (Maurice, Réunion, Seychelles, Madagascar, Comores et Mayotte). Son objectif est de. soutenir le développement touristique dans la région de l'océan Indien, en particulier la filière croisière en faveur de la destination Réunion.
Les élus de la commission permanente soulignent la nécessité d’engager une réflexion sur la structure de l’Association Îles Vanille, sa finalité et ses missions, dans la perspective notamment de la mise en place de l’EPIC Tourisme et le souci d’une approche globale et cohérente.
Dispotsitif "Alizé"
La Commission Permanente a voté une subvention de 18 000 euros à l’association Initiative Réunion pour la mise en oeuvre du dispositif "Alizé" 2024 qui permet aux grandes entreprises locales d’accompagner les projets de développement des entreprises de plus de trois ans, créateurs d’emplois, par :
- l’octroi d’une aide financière au chef d’entreprise sous la forme d’un prêt d’honneur,
- un appui en compétences au travers d’une mise à disposition gracieuse de ressources humaines,
- un appui technique par la mise à disposition gracieuse de moyens matériels et technologiques.
Réunion THD
La Commission Permanente a approuvé la modification des statuts de la régie Réunion THD, par suite d’une modification du siège social. Par ailleurs, afin de poursuivre la mise en oeuvre des missions de développement numérique confiées à la Régie Réunion THD, et notamment celles en lien avec la cybersécurité, il a été acté un engagement complémentaire de 1 050 000 euros pour l’année 2024 et une partie de l’année 2025.
Cinéma
Jeux vidéos
Conception
• David Sommereisen et Damien Corre – 8000 euros pour "Agony"
• Eric Castieau – 8000 euros pour "Le Souffle des Fleurs"
• Gustin Vilrius et Dorian Lallemand – 8000 euros pour "Panic'O Lab'eau"
• Jonathan Billot – 8000 euros pour "Trailisland"
• Olivier Désirée – 8000 euros pour "Pickpock"
Prototypage
• L’Atelier – 24 000 euros pour "Harmonie"
• Blue Ramen – 25 000 euros pour "Bons baisers de Mafate"
Micro-crédits professionnels
Après consultation de la Région Réunion par la Préfecture, la Commission Permanente s’est vue présenter le projet de décret modifiant le décret N° 2020-924 du 29 juillet 2020 autorisant à titre expérimental un relèvement du plafond des micro-crédits professionnels dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. Ce projet de décret prolonge, à titre expérimental, le relèvement de 12 000 à 15 000 euros des plafonds de l’encours des prêts pour la création, le développement et la reprise d’entreprise ou pour la réalisation de projet d’insertion par des personnes physiques, effectués par les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d’utilité publique.
Les impacts du présent décret seront évalués en vue, le cas échéant, de pérenniser le dispositif ou de le généraliser à tous les territoires.
La Commission Permanente a émis un avis favorable.
Dispositif local d'accompagnement
La Commission Permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de 108 000 euros de l'association France Active Réunion pour la mise en œuvre du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) 2024, comprenant 4 missions :
- accompagnement des structures d’utilité sociale du territoire,
- animation du dispositif au niveau régional pour le valoriser, l’inscrire dans l’écosystème d’accompagnement de l’ESS et favoriser l’articulation des solutions d’accompagnement autour des structures bénéficiaires du DLA,
- appui au pilotage régional et gestion du dispositif,
- participation aux temps de co-construction, de professionnalisation et d’évaluation.
Chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion
- Pour le développement humain -
Budget participatif lycéen
Pour un montant de 33 931 euros, la Commission Permanente a voté l’attribution de subventions à sept lycées publics, dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif régional "Budget Participatif Lycéen". Le Budget Participatif Lycéen vise à favoriser la vie démocratique chez les jeunes en leur offrant la possibilité de participer à la prise de décision dans un processus de coconstruction et d’implication de l’idée à sa réalisation.
Activités physiques de pleine nature
La Commission Permanente a répondu favorablement aux demandes de subventions de trente neuf lycées de l’île, dans le cadre du dispositif d’accompagnement à la pratique des Activités Physiques de Plein Nature (APPN) au titre de l’année scolaire 2024-2025, pour un montant global de 110 000 euros.
Travaux de maintenance des les lycées
La Commission Permanente a validé l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 1 350 000 euros pour l’engagement des travaux de maintenance du propriétaire et de réparations sur les lycées et gymnases de la micro-région sud.
Équipement des lycées
La Commission Permanente a répondu favorablement à la demande de dotation exceptionnelle d’équipement de 47 855 euros du lycée professionnel Jean Perrin, permettant, en urgence, de faire l’acquisition d’aspirateurs portatifs spécifiques pour l’atelier bois.
Cette enveloppe complémentaire s’ajoute à celle déjà engagée par la collectivité et, porte à hauteur de 9 869 530 euros, l’effort de la collectivité en matière de Dotation Globale d’Équipement des lycées publics pour l’exercice 2024.
Fonctionnement des lycées
La Commission Permanente a répondu favorablement aux demandes exceptionnelles de Dotation de Fonctionnement pour six lycées publics. Cette enveloppe de 240 685 euros s’ajoute à celle déjà engagée par la collectivité et porte à hauteur de 14 122 646 euros l’effort de la collectivité en matière de Dotation Globale de Fonctionnement des lycées publics pour l’exercice 2024.
• lycée Professionnel Victor Schoelcher : 49 135 euros pour les dépenses liées aux fuites d’eau
• lycée Paul Verges : 30 000 euros pour les dépenses pédagogiques spécifiques
• lycée Professionnel Patu de Rosemont : 300 euros pour le remboursement des frais de transport
• lycée Boisjoly Potier : 550 euros pour le remboursement des frais de transport
• lycée Jean Joly : 360 euros pour le remboursement des frais de transport
• lycée Professionnel Paul Langevin : 160 340 euros pour les dépenses liées aux fuites d’eau (160 000 €) et remboursement de frais de transport (340 €)
Relais culture europe
La Commission Permanente a approuvé le projet de convention d’application financière 2024 entre le Relais Culture Europe et la Région Réunion, en application de la convention-cadre de partenariat en faveur de la participation et de la contribution des acteurs culturels et créatifs réunionnais à l'espace européen créatif et coopératif européen sur la période de 2022 à 2024. L'engagement financier régional s'élève à 34 000 euros pour l'année 2024.
Orientation
La Commission Permanente a approuvé les projets de concours "Je filme le métier qui me plaît" et "Je filme ma formation", réalisés en partenariat avec l’Association Euro-France dont l’objectif principal est d’accompagner les jeunes vers une démarche active d’aide à l’orientation à travers la connaissance des formations et des métiers, ainsi que le développement d’une application mobile permettant aux utilisateurs de visionner des vidéos relatives aux métiers et aux formations issues de ces concours. Cette opération représente une enveloppe globale de 99 400 euros.
Formation professionnelle
- La Commission Permanente a validé la commande complémentaire, auprès de la SPL AFPAR, du programme de "Formations Professionnelles des Adultes" 2024 pour un montant de 1 734 910 euros Elle a également approuvé l’agrément de la rémunération des stagiaires, pour ce programme, à hauteur de 536 324 euros pour un effectif de 633 stagiaires.
- La Commission Permanente a également approuvé le projet de convention tripartite FSE+ 2021-2027 entre l’État, la Région Réunion et l’association Réunion Prospective Compétences (RPC) relatif aux lignes de partage entre le volet déconcentré du Programme national FSE+ et le Programme régional FEDER- FSE+.
Emplois Verts
C’est dans ce cadre que la Commission Permanente a validé le renouvellement de sept chantiers Emplois Verts, d’une durée de 11 mois, correspondant à 68 contrats PEC pour un volume hebdomadaire de 21 heures par semaine et de 7 encadrants à temps plein, soit un engagement financier prévisionnel de 697 196 euros.
Accompagnement des sportifs de haut niveau
La Commission Permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs sportifs de haut niveau pour l’accompagnement de leur saison sportive.
• Fabien Thazar – 3000 euros pour sa participation au tour professionnel de Bodyboard en 2024.
• Magali Garnier – 3000 euros sa saison 2024 de Beach Tennis
Théâtre, danse, arts du cirque et de la rue
La Commission Permanente a voté l’attribution de subventions en faveur de plusieurs associations oeuvrant dans le domaine du théâtre, de la danses et des arts du cirque et de la rue.
Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine
• Compagnie Kenji - 15 000 euros pour l’organisation du festival Kré’Arts Aide à l’écriture et à la recherche
• Compagnie Nadjani Danse - 3000 euros pour la création "Fon’ kèr Lo kor"
• Compagnie La Silencieuse - 3000 euros pour le projet "Hystera" Aide aux compagnies conventionnées et bénéficiant d’une aide à la structuration
• Compagnie Ker Beton- 15 000 euros pour le financement de son programme d’activités 2024
Culture et santé
Pour un engagement financier qui s’élève à 30 000 euros, la Commission Permanente a voté l’attribution de subventions à des associations culturelles ayant répondu à l’appel à projets "culture et santé" 2024.
• Théâtre Les Bambous : "In Linstan" au Groupe Hospitalier Est de La Réunion - 4 500 euros,
• Compagnie Qu’Avez-vous fait de ma bonté : "Complainte d’une tendresse" à l’Etablissement public de santé mentale à Saint-Paul - 4 000 euros
• Compagnie Mille et Une Façons : "Des bulles de vives voix" à la Clinique Les Flamboyants - 5 000 euros
• Compagnie Artmayage : "Entre les lignes à l’IME" à l’IME Henri Vergoz – 4 000 euros
• association Musi’ker concept : "Rep’arts, sublimer les violences par les arts" à la Maison de santé Les Jardins d’Ugo - 8 000 euros
• association Kinetik : "MÖBIUS" à la Clinique les Flamboyants Sud – 4 500 euros
Musique
• association Kiltir : 4 600 euros
• association Kulture Péi : 10 000 euros
• association Soléy Réyoné 6 000 euros
• association Maneyvi : 725 euros
• association Masere : 1 500 euros
• association Surya Mwin : 7 000 euros et 10 000 euros
Patrimoine culturel
Aide à la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel de l’océan Indien
• Village Titan Centre Culturel : 10 000 euros
• association Somans : 8 000 euros
Aide à la transmission et à la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel
• association Ti Train : 5 000 euros
• association 2Moons : 8 900 euros
• association Bambolé : 3 000 euros
• groupe Folklorique Canne d’Eau : 1 600 euros
• association Rouge Bakoly : 2 500 euros
• association Région Sud Terres Créoles : 3 300 euros
• association ADCSSS : 2 300 euros
• association Komkilé : 6 000 euros
• association Espace Culturel du Colosse : 30 000 euros
• Compagnie des Guides de l’océan Indien : 2 500 euros
Aide à l’équipement
• association Somans : 4 300 euros
• association IMR : 5 000 euros
• association Mahavitazy : 1 100 euros
Cohésion des territoires
La Commission Permanente a validé la liste des 57 projets associatifs proposés dans le cadre de l’Appel à projets 2024 Cohésion des Territoires relevant de l’intervention régionale pour le renforcement de la cohésion dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville et dans les quartiers pauvres de La Réunion, pour un montant de 211 750 euros.
Cet appel à projets traduit la volonté de la Région Réunion de poursuivre son engagement au développement inclusif et au renforcement des actions de proximité favorisant une meilleure cohésion territoriale. L’intervention de la collectivité se veut complémentaire aux financements spécifiques mobilisés par l’État et les treize communes de La Réunion dans le cadre de la signature des Contrats de ville ; ainsi qu’aux financements classiques du droit commun.
Lutte contre les addictions
La Commission Permanente a validé les 6 projets instruits dans le cadre de l’Appel à projets dédié à la prévention et la lutte contre les addictions aux substances psychoactives et aux écrans dans le cadre du partenariat entre l'Agence régionale de santé (ARS), la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), la Région, la Caisse générale de sécurité sociale, le Département et la DRAJES. Compte tenu du cadre d’intervention de la Région en matière de santé, l’engagement financier régional s’élève à 50 000 euros.
Aide alimentaire
La Commission Permanente a voté une subvention en investissement de 5000 euros à l’association AREP active dans la lutte contre la précarité alimentaire à La Réunion.
Prévention nutritionnelle et sport santé
Coopération régionale
La Commission Permanente a validé un projet de coopération lié à la santé à travers un programme de prévention et d’éducation à la santé auprès des enfants, des mères et des professionnels de santé à Madagascar. Cette action s’inscrit dans le cadre d’une coopération décentralisée entre la Région Réunion et la Région Boeny (Nord-ouest de Madagascar) et sera portée par l’association Tsiky. Le montant de la subvention est de 20 143 euros.
"Par ailleurs, les élus de la commission permanente demandent une remise à plat de la stratégie de l’aéroport de Pierrefonds, dans le cadre d’une concertation indispensable avec l’aéroport Roland-Garros."
C'est comme si "on demande" une coopération entre "pepsi" et "coca" ... 2 colas concurrentes !!! vraiment "hors sol" ses "élu(e)s !!!