La commission permanente du conseil régional s’est déroulée ce vendredi 16 juin 2023 sous la présidence d'Huguette Bello. Une trentaine de rapport ont été votés concernant le développement économique et humain ainsi que l'aménagement du territoire et le développement durable. Nous publions le communiqué de la Région ci-dessous (photo : sly/www.imazpress.com)
- Pour le développement humain -
Dénomination des lycées
La commission permanente a procédé aux dénominations suivantes pour 7 lycées publics, après avoir recueilli les avis des maires des communes concernées et des conseils d’administration des établissements.
• Lycée Bellepierre/Saint-Denis : Marguerite Jauzelon
• Lycée Professionnel L'HORIZON/Saint-Denis : Albert Ramassamy
• Lycée Saint-Paul IV/Saint-Paul : Paul Verges
• Lycée Professionnel Hôtelier La Renaissance/Saint-Paul : Christian Antou
• Lycée Professionnel Agricole et Horticole de Saint-Joseph : Angélo Lauret
• Lycée Amiral Bouvet/Saint-Benoît : Jean-Claude Fruteau
• Lycée Trois Bassins : Paule Pignolet De Fresne Riviere (déjà validé en commission permanente du 14/04/2023)
Arts visuels
Pour un engagement financier qui s’élève à 26 900 euros, la commission permanente a voté l'attribution de subventions à trois associations et quatre artistes pour le financement de leurs projets en Arts Visuels :
Aides aux structures culturelles
• association Art-Sud : 8 000 euros
• association Requeer : 2 000 euros
Aide au projet de création
• Emilie Hardy : 4 000 euros
• Magalie Grondin : 4 000 euros
Aide à l’équipement
• association Café Culturel Domoun : 900 euros
• Jimmy CORRE : 5 000 euros
• Yassine Ben Abdallah : 3 000 euros.
Enseignement artistique
La commission permanente a approuvé l'attribution d'une subvention de 5 000 euros à la Compagnie TILAWCIS pour la réalisation de son projet "Les jeunes rendent hommage à Molière".
Patrimoine culture
Pour un engagement financier qui s’élève à 81 370 euros, la commission permanente a voté l'attribution de subventions à neuf associations et un organisme qui oeuvrent à la préservation et la valorisation du patrimoine culturel :
• association Rasinn Anler : 3 000 euros
• association Métiss@rtline : 8 000 euros
• association ADSPR : 6 000 euros
• association Komité Eli : 10 000 euros
• association ARDF : 10 000 euros
• association CODEM : 12 000 euros
• association ARD : 3 000 euros
• association Nout Salazie : 9 370 euros
• Sham’s Formations : 8 000 euros
• association Village Titan : 12 000 euros
Cultures régionales
La commission permanente a voté l'attribution de subventions à cinq associations pour le financement de leur projet dans le cadre de la Semaine créole et de la mise en place d’activités spécifiques :
Aide à la mise en oeuvre d'évènements calendaires
• association Lantant Pikan : 3 000 euros
• association Allons Viv Ensemb Nout Cultures : 3 000 euros
• association Zantak : 3 000 euros
Aide à la programmation d'activités spécifiques
• association Komkilé : 15 000 euros
• association Koulèr mon Nasyon : 3 000 euros
Fonds culturel régional
La commission permanente a voté l’attribution d'une subvention complémentaire exceptionnelle à l'association Ciné Festival Océan indien pour le financement de son projet audiovisuel, "4e édition du Festival du film de Femmes" pour un montant de 15 000 euros, dans le cadre du redimensionnement géographique du projet.
Musées régionaux
La commission permanente a approuvé la proposition de la SPL RMR d'appliquer la grille de tarification des droits de reproduction et de réutilisation des fonds inconographiques et des collections numérisés de la Région Réunion en gestion par la SPL RMR et relevant des "informations publiques" , suite à la diffusion de ces fonds sur le site web de l'IHOI.
La grille tarifaire prévoit :
• la gratuité pour les reproductions d’images préexistantes, l’envoi des fichiers par mail et la réutilisation sans diffusion publique des vues numérisées,
• la gratuité pour la réutilisation dans le cadre de travaux universitaires ou publications scientifiques, projets pédagogiques, outils de médiation
• des tarifs spéciaux pour les prises de vues numériques et la réutilisation avec diffusion publique des vues numérisées (utilisation commerciale), fixés en fonction des supports de diffusion.
La commission permanente a également approuvé l'engagement d'une enveloppe complémentaire de 7 812 euros pour la prestation d’accompagnement en conservation préventive en milieu tropical, conditionnement et transport des collections muséales dans le cadre du déménagement des collections du MADOI vers les réserves du musée Stella Matutina.
Accompagnement des sportifs de haut niveau
La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subvention de trois sportifs de haut niveau afin de réaliser leurs programmes d’activités :
• Cyndia MANSARD – 3000 euros pour l’accompagnement de sa saison sportive de rugby
• Gaëtan MALLARD – 1500 euros pour l’accompagnement de sa saison sportive de cyclisme
• Jean-Marc SERGE – 1500 euros pour l’accompagnement de sa saison sportive de karaté kyokushinkaï et sa participation aux championnats d’Europe en 2023
Grand Raid
La commission permanente a voté une subvention de 55 000 euros à l’association "Le Grand Raid" pour l’organisation de la 31e édition de la "Diagonale des Fous" du 19 au 22 octobre 2023.
Audiovisuel, cinéma et multimédia
La commission permanente a approuvé les demandes de subventions de plus de 23 K€ examinées lors de la Commission du Film de La Réunion du 17 mars 2023. Dans ce cadre, un montant total de subvention de 1 113 000 € a été voté pour les 8 projets suivants :
• société 13 PRODUCTIONS - 28 000 euros pour le documentaire "La saga Vergès"
• société ATELIER DE PRODUCTION - 300 000 euros pour le long métrage "Vade retro"
• société AUTEURS ASSOCIES - 150 000 euros pour la production de la fiction "Mortelle randonnée"
• société KAPALI STUDIO - 60 000 euros pour le documentaire "Les Forçats du sucre"
• société LES FILMS 1,2,3 - 45 000 euros pour le documentaire "Le Chaudron magique"
• société TERENCE FILMS – 440 000 euros pour la production de la série "OPJ 974 – Saison 5"
• société WOPE - 50 000 euros pour le court métrage de fiction "Au fond du trou"
• société TIKTAK PRODUCTION - 40 000 euros pour le court métrage de fiction " Toutes les femmes le font"
Salon du jeu vidéo Geekali
La commission permanente a voté une subvention de 80 000 euros à l’association Geek-Ali pour l’organisation du salon du jeu vidéo Geekali 2023.
Cet évènement contribue d’une part, à valoriser la culture geek ainsi que la pratique du e-sport et à présenter au grand public les métiers du secteur des jeux vidéos. D’autre part, il permet également aux professionnels du secteur intervenant dans cette filière de présenter les jeux créés localement.
Des professionnels extérieurs étant conviés à ce type de salon, l’objectif est enfin de générer à terme des collaborations entre ceux-ci et les professionnels locaux. Pour l’édition 2023, ce salon du jeu vidéo sera de plus grande ampleur, car il sera co-organisé par trois acteurs (l’association Geek-Ali, AMAJEVIR et le collectif Bouftang) et placé sous le pilotage de l’association Geek-Ali.
Coopération régionale
La commission permanente a approuvé projet de conclusion d’une convention cadre de coopération décentralisée entre la région Androy, située dans le sud de Madagascar et la Région Réunion.
La région Androy se situe dans le Sud de Madagascar entre les régions d’Atsimo Andrefana et Anosy. Le chef-lieu de cet région est Ambovombe, d’ou est issue, notamment, une partie de la population réunionnaise. Outre ces liens culturel et historique, cette région jouit d’une proximité double du fait de la desserte aérienne des villes de Fort Dauphin et Tuléar. Situées de part et d’autre de la région Androy, ces points d’attaches aériens constituent un atout pour les échanges avec La Réunion Afin d’acter la volonté mutuelle des deux parties, il a été proposé de conclure un partenariat de coopération décentralisée à travers la signature d’une convention cadre. Celle-ci s’articule autour d’objectifs et d’intérêts communs :
• le développement de projets agro-écologiques résilients et adaptés aux réalités du territoire. Ces actions seront développées dans une logique d’inclusion sociale et impliqueront notamment, des femmes et des jeunes ainsi que l’accompagnement des associations et groupements valorisant les activités génératrices de revenus ;
• la valorisation du patrimoine, notamment, immatériel et des échanges culturels justifiés par les liens culturels forts et complémentaires qui unissent les deux îles ;
• l’appui institutionnel en vue du renforcement des capacités techniques et administratives ainsi que la structuration et la professionnalisation des organisations de la société civile de la région Androy ;
• le soutien au renforcement des compétences pédagogiques des instituteurs en lien avec les instituts régionaux de formation des maîtres.
Un programme d’actions incluant un plan de financement sera, prochainement, codéfini avec la région Androy et fera l’objet d’un prochain rapport.
Programme interreg vi océan Indien
La commission permanente a approuvé les critères de sélection du programme Interreg VI océan indien 2021-2027, ainsi que la version complète et détaillée des dispositifs afférents sous le format "Fiche-Action" pour les actions retenues au titre de ce programme pour lequel la Région Réunion est Autorité de gestion.
Le programme Interreg VI océan Indien constitue la quatrième génération de programme de coopération territoriale pour La Réunion. En effet, depuis plus de 20 ans, dans le cadre de la coopération territoriale européenne, La Réunion bénéficie à travers les programmes Interreg du soutien financier du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), en faveur de l’insertion de La Réunion dans son environnement régional. Le montant du nouveau programme Interreg VI est de 62,2 millions d’euros. En intégrant les contreparties nationales (CPN) - apportées principalement par la Région -, l’enveloppe totale est de 73,2 millions d’euros.
- Pour le développement économique -
Trophée entreprise et territoire
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la CPME Réunion au titre du partenariat à l’organisation de la 6ème édition du Trophée Entreprises & Territoire qui se déroule sur le premier semestre 2023. La participation régionale proposée s’élève à 30 224 euros sur les fonds propres de la collectivité régionale, répartie comme suit :
• 13 224 euros correspondant à une dotation en nature pour la mise à disposition du domaine du Moca pour le jury final de remise des prix, qui s’est tenu le 6 juin 2023
• 2 000 euros correspondant à l’octroi d’un prix à l’export
• 15 000 euros au titre de l’organisation générale de l’opération.
Ceser
La commission permanente a approuvé le projet d’adaptation de la méthode d’évaluation socioéconomique (ESE) ex-ante à une intervention régionale, porté par le CESER et copiloté conjointement avec le Conseil régional. Le CESER propose au Conseil régional d’illustrer cette méthodologie en l’appliquant à un projet régional. A ce stade, ce dernier a pré-identifié le dispositif du "Pass numérique". Ce projet bénéficie d’un financement de l’AFD à hauteur de 50 000 euros.
Filère numérique
La commission permanente a voté l’engagement d’un montant de 80 000 euros pour la réalisation d’une étude sur la filière du numérique.
Le processus de digitalisation de la société s’est amplifié avec la crise sanitaire. Les entreprises, les collectivités ou les associations ont accéléré leur transition numérique, sans que l’on ait pour autant une connaissance précise de l’impact de cette digitalisation. Cette étude permettra par exemple de répondre aux questions suivantes : Quel est le nombre d’entreprises de la filière numérique ?
Quelles sont les perspectives en termes de besoins et d’emplois ? Quelle est la place des femmes dans cette filière ? L’étude permettra d’avoir une meilleure connaissance de la filière numérique et de disposer de recommandations pour la mise en place de politique publique de soutien au développement économique.
Prim'export
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 1000 euros à l’entreprise Charlotte Hairstyle. Ce dispositif était sollicité pour le financement de la participation de l’entreprise au 69e Congrès des Femmes Cheffes d’Entreprises Mondiales au Maroc.
Aides aux entreprises
Au titre du FEDER et de l’Axe 3 du Programme Opérationnel Européen 2014-2020 qui vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions européennes.
Aide aux investissements pour la création des entreprises
• SAS MYASSETROCKS - 46 860 euros pour le programme d'investissement pour le développement technique et mise sur le marché de la plateforme MyAssetRocks.
Renforcement de l'encadrement dans l'entreprise - compétitivité des produits
• SARL "Travaux Sous-Marins Océan Indien" - 30 000 euros pour le recrutement d’un directeur technique.
- Pour l'aménagement du territoire et un développement durable -
Soutien aux communes
Au titre du plan de relance régionale, la commission permanente a approuvé la participation régionale au financement de l’opération de réhabilitation de la deuxième salle des fêtes de Palmiste Rouge portée par la commune de Cilaos à hauteur de 135 000 euros.
Revitalisation de territoire
La commission permanente s’est vue présenter le dispositif ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) et son évolution sur le Territoire de la Côte Ouest. Elle a également approuvé la convention ORT du TCO et de son avenant n°1 pour concrétiser ce partenariat.
Réserve nationale marine de La Réunion
La commission permanente a voté la contribution financière de la Région Réunion au GIP Réserve Nationale Marine de La Réunion pour l’année 2023, soit 230 000 euros pour la réalisation de son programme d’actions.
Gestion des emballages industriels
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de 4176 euros de l’ADIR. Cette subvention vise à financer une étude de faisabilité en vue de la création d’une économie circulaire pour les emballages industriels. L’objectif principal de cette initiative est de réduire les déchets d’emballages industriels en favorisant le réemploi, l’écoconception et une meilleure valorisation grâce au recyclage.
De plus, cette étude permettra de faire de La Réunion un territoire pionnier dans le domaine de l’économie circulaire de emballages industriels, en préparation de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les déchets d’emballages industriels , annoncé pour 2025.
CDC Habitat
La commission permanente a approuvé un projet de cession à la CDC Habitat par la ville de Saint- Benoît de 5.834 titres représentant 32,91 % du capital et des droits de vote de la SEMAC, validé par le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Benoît en date du 08 avril 2023.
La Région bénéficie au regard de sa participation au capital de la SEMAC à hauteur de 9,09 %, de deux sièges au Conseil d’administration. Il a été acté d’autoriser les élus représentants de la Région à voter en faveur de l’ensemble des résolutions concrétisant la transaction et les modifications statutaires lors de l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration de la SEMAC.
SPL Maraina
La commission permanente s’est vue présenter l’achèvement du processus de recapitalisation de la SPL Maraïna initié depuis 2021, avec la réalisation de la quatrième tranche d’augmentation de capital d’un montant de 133 000 euros. Elle a également autorisé les représentants de la collectivité au sein de cette structure à voter les résolutions lors des instances délibérantes (et notamment de l’Assemblée Générale Extraordinaire prévue le 29 juin 2023).
L’augmentation de capital de la SPL Maraïna a été validée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mars 2021 dans la limite d’un plafond de 3,3 M€ et plusieurs tranches ont déjà été réalisées à hauteur d’un montant de 2 450 000 euros (dont 2,1 M€ d’apport en numéraire par la Région).