Ce mercredi 18 décembre 2024, sous la présidence d’Huguette Bello, la commission permanente de la Région Réunion a adopté près d’une centaine de rapports concernant le développement économique. L'objectif est de mieux répondre aux objectifs de contribution à la lutte contre la vie chère et de développement durable de La Réunion. Nous publions le communiqué ci-dessous (Photo : www.imazpress.com)
Il convient de rappeler que le régime actuel de taxation repose sur des principes constants depuis plusieurs décennies à La Réunion :
- Le principe régional d’une taxation nulle ou faible sur des produits de consommation courante notamment en l’absence d’une production locale.
- Le principe, pour agir positivement sur le prix payé par le consommateur, qui généralise le taux zéro% sur les produits locaux (sauf cas d’espèce) vise a favoriser tant le pouvoir d’achat que les productions locales.
- Le principe régional d’une taxation plus élevée pour les produits importés en concurrence des productions locales tels que les produits agroalimentaires (le chocolat, les plats cuisines, les biscuits, les produits de la boulangerie de longue conservation, ...) qui bénéficient ainsi d’un différentiel de taxation. De même, la taxation est plus élevée pour les produits dits de luxe ou les produits polluants ou nocifs pour la santé.
Dans ce cadre, les principales évolutions actées par la commission permanente s'articulent ainsi autour de trois grandes finalités :
- Renforcement de l’accessibilité pour tous les ménages aux produits du quotidien à travers une fiscalité modérée voire nulle.
Ces produits ont été identifiés dans le cadre du Bouclier Qualite Prix (BQP) mais également en périphérie de ce périmètre. Pour rappel, actuellement, 140 produits du panier BQP (62 pour la production locale et 78 pour l’importation) sont concernés par une taxation nulle ou modérée (entre zéro% et 6,5%), soit 91,5 % des produits du panier. En réalité, il s’agit de 140 familles de produits pour l’octroi de mer, la taxation nulle n’étant pas liée a la marque contrairement au BQP.
Au total, 151 produits du panier BQP (62 pour la production locale et 89 pour l’importation) sont désormais concernés par une taxation nulle ou modérée (entre zéro% et 6,5%), soit 98,7% des produits du panier et au delà tous les produits similaires appartenant à la même nomenclature douanière. Ainsi, de nombreux produits du BQP voient leur taux passer à 0 % (beurre, fromage rapé, tomates pelées, petits pots bébés...) Il aussi été acté d’élargir cette liste de produits du quotidien pour un panier élargi permettant d’intégrer d’autres familles de produits alimentaires de base (conserves de raviolis, pâte a tartiner chocolat, pain d’epices...) et des produits a visée plus sanitaire (pastilles pour la gorge, écrans solaires pour enfants, sprays anti-moustiques...). Globalement, 77 codes douaniers seront concernés, ce qui représente bien plus en termes de références en rayon (ou articles), si l’on considère les différentes marques et les différentes compositions selon les produits.
- Mise en place un "octroi de mer vert" -
Avec une plus grande prise en compte de l'impact environnemental des produits à travers un taux réduit à cinq % pour les produis les moins polluants ou impactants pour l’environnement. A titre d’exemple, les taux d’octroi seront modulés sur les matériels d’électroménagers en fonction de leur classification de consommation énergétique.
Dans le même esprit une meilleure modulation de taxation est mise en euvre pour les véhicules. Il convient de retenir deux orientations :
- d’une part, la taxation sera modulée à l’avantage des véhicules les moins poullants, selon qu’ils soient des véhicules thermiques, hybrides ou électriques
- d’autre part, la modulation tiendra compte de la puissance des voitures. Ainsi à titre d’exemple, une Porsche électrique sera taxée mais une Peugeot 2022 électrique aura un taux zéro, comme tous les véhicules de moins de 150 chevaux.
- Réaffirmation de la politique de santé publique régionale
Avec l'harmonisation d'un taux dédié de 70 % (avec 67,5 % d'Octroi de Mer (OM) et 2,5 % d'Octroi de Mer Régional (OMR)) pour les tabacs et alcools. Ainsi, il a été acté d’accentuer le traitement différencié sur ces deux familles de produits au titre de l’octroi de mer à travers un relèvement harmonisé des taux afin de participer à la politique de santé publique.
Soutien aux entreprises du cirque de Mafate
Au titre du dispositif "Soutien exceptionnel aux entreprises du Cirque de Mafate et aux transporteurs de la piste de la Rivière des Galets impactés par les difficultés d’accès et de déplacement suite au cyclone Bélal", la commission permanente a approuvé l’engagement d’une subvention d’un montant de 24 800 euros, pour le lot 1, en faveur de cinq entreprises.
Soutien à l'investissement des entreprises
Au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :
- SAS Tamarin Loc 44 / SAS SEBR : 1 500 000 euros pour le projet "Équipements d'une usine d'embouteillage d'eau"
- SARL Uniest : 150 073 euros pour le projet "Atelier de fabrication de matériel hydraulique et de levage"
- SARL Du Beau au Bon - 96 008 euros pour le projet de création d’un boulangerie pâtisserie à Saint-Denis
Compensation des sûrcoûts de transport
Au titre du PE FEDER 2021-2027 et de la compensation des surcoûts de transport, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :
Volet Intrants
- SAS Bourbon Packaging : 572 321 euros
- SAS Fibres Industries Bois : 2 007 850 euros
- SAS SERMETAL : 1 236 823 euros
Capeb
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) Réunion, dans le cadre du dispositif "Aide aux groupements professionnels et actions collectives", pour la mise en oeuvre de son programme d’actions 2024. Il a été acté subvention régionale d’un montant maximal de 34 735 euros.
Prime régionale à l'emploi
Au titre du PE FEDER 2021-2027 et de la prime régionale à l’emploi, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :
- SAS ORPHIE - 29 070 euros pour l’embauche d’un(e) éditeur(trice) confirmé(e) dans le cadre du développement de
l’entreprise.
- SASU Strategies et Territoires - 72 590 euros pour pour la création de 4 postes en CDI
- SARL Du Beau au Bon - 66 108 euros pour un programme d’embauche dans le cadre de l’ouverture d’une boulangerie pâtisserie à Saint-Denis
- SAS Wood Hotel - 2 189 643 euros pour un programme d’embauche relatif à l’ouverture du Wood HÔôtel et SPA àTrois-Bassins
Cinéma
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention complémentaire de 50 000 euros à la société Acqua Alta pour la production du long-métrage de fiction "Vade Retro".
Innovation
Dans le cadre de la Nouvelle Économie et de la mise en oeuvre de la Stratégie de Spécialisation Intelligente pour un développement Social et Soutenable (S5) de La Réunion, les entreprises sont encouragées à innover pour adapter leur production aux enjeux du territoire et pour proposer des solutions ambitieuses et radicales, notamment en réponse aux défis du territoire.
Partant du constat de la S5 concernant le manque d’offre d’accompagnements directs destinés aux entreprises innovantes, dans un contexte de durcissement de l’accès à l’emprunt bancaire et en raison du caractère risqué lié à la mise en oeuvre de produits et services innovants, la Région a souhaité mettre en place de nouvelles modalités de financement pur l’innovation, en déployant notamment un nouveau dispositif d’aide au financement de la preuve de concept "Pré Preuve de concept (POC)".
C’est dans ce cadre que la Commission Permanente a approuvé le financement de dix projets d’entreprises déposés au titre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt, pour un montant total d’engagement en autorisations de programme de 278 855 euros :
- Skinegy - Essais pré-cliniques pour valider une solution de substitution aux pansements à base d’agroproduits locaux - 27 555 euros
- My Bloom Story - Faisabilité d’un pad menstruel innovant ultra-absorbant, écologique et bon marché -22 050 euros
- Lactosphera - Étude de marché concernant la démonstration de l’utilité et la faisabilité technique d’un service de plateforme d’acheminement de lait maternel, du lieu de travail de la mère à la structure de garde de l’enfant - 35 000 euros
- Smart Energy Support - Étude d’optimisation du fonctionnement d’appareils froids simples tels que les climatisations et bacs frigo par un module de contrôle à distance - 35 000 euros
- Colorophile - Étude de l’efficacité biologique de l’huile bleue, issue de la biodiversité locale, appliquéesur la peau humaine en tant que solution réparatrice, anti-UV et anti-âge dans le domaine de la cosmétique - 29 428 euros
- Tags - Réalisation et présentation d’une solution vidéo, par la réalité immersive, préparant les personnes atteintes de troubles de l’autisme à acquérir de l’autonomie dans des pratiques courantes de la vie - 11 330 euros
- Domissori - Faisabilité d’une application mobile intégrant l'intelligence artificielle et qui offre un coaching parental personnalisé, répondant à un besoin croissant d’accompagnement éducatif interactif et adapté aux spécificités des familles - 24 375 euros
- Plum - Faisabilité pour une offre de plateforme adaptée aux besoins des touristes qui changent régulièrement de lieux de vacances au sein d’un même espace touristique et qui souhaitent avoir une visibilité et une mise en relation sur les différentes offres culturelles, culinaires et patrimoniales de leur lieux de voyage - 32 260 euros
- Peda Go Experts - Études pour la faisabilité d’une application qui permettra aux formateurs et enseignants d’optimiser l’apprentissage, notamment des savoirs de base, permettant de réduire la fracture sociale et numérique - 29 400 euros
- Tephra - Étude technico-économique pour des solutions de peinture naturelle et de brique en terre cuite avec des ressources locales pour le bâti tropical - 32 257 euros
Ateliers chantiers d'insertion
Le dispositif "Ateliers et Chantiers d'Insertion" est conventionné par l’État et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d'Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale...). Ces ACI permettent la remobilisation vers l'emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation – pré-qualifiante voire qualifiante – et un encadrement technique
dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio- professionnel.
La Région s’étant fixée comme priorité l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat, les ACI, lui offrent la possibilité d’allier le
développement d’une activité économique au soutien à l’emploi et à l’insertion. C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs ACI :
- ADESIR – 30 000 euros pour l’ACI "Terre et Partage Femmes des Hauts" à Sainte-Marie
- association WEBCUP - 15 000 euros pour l’ACI "Numérique" à Saint-Pierre
- Association Locale Insertion Économique - 30 000 euros pour l’ACI "Oté Bike" à Saint-Denis
- Association Locale Insertion Économique – 30 000 euros pour l’ACI "Atelier Bois" à Sainte-Suzanne
- Association Locale Insertion Économique – 30 000 euros pour l’ACI "Food Pop" à Saint-Denis
- ARDIE - 30 000 euros pour l’ACI "Plateau de diversification agricole" à Bras-Panon
- association Reutiliz – 30 000 euros pour l’ACI "Réuniverre - Insertion" à Saint-Leu
- association Emmaüs Grand Sud – 30 000 euros pour l’ACI "Plateforme logistique" à Saint-Pierre
- association Le Pied à l’Étrier – 15 000 euros pour l’ACI "3B1" à Trois- Bassins
- association Le Pied à l’Étrier – 29 000 euros pour l’ACI "Mise en Selle" à Saint-Leu
- association Le Pied à l’Étrier – 29 000 euros pour l’ACI "Jardin Lo Ker" à Saint-Leu
Hébergement des lycéens originaires des Cirques
La commission permanente a voté la mise en oeuvre, à titre expérimental, du dispositif "Aide régionale à l’hébergement des lycéens originaires des cirques (Cilaos, Salazie et Mafate) au Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS)", au titre de l’année scolaire 2024/2025. Ce dispositif mobilisera une enveloppe globale de 14 250 euros.
Construction du gymnase de Champ Fleuri
La commission permanente validé l’estimation financière actualisée de la construction du gymnase de Champ Fleuri et la mise en place d’une Autorisation de Programme d’un montant de 8 550 000 euros afin d’engager les marchés de travaux.
Continuité territoriale
La commission permanente a validé le lancement du dispositif régional de Continuité Territoriale au titre de la campagne 2025, les cadres d’intervention des aides ainsi que la convention de partenariat relative au dispositif conjoint Région/L'agence De l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM).
Le dispositif régional de continuité territoriale pour la campagne 2025 se décline en trois principales mesures :
- La mesure grand public assortie des aides spécifiques
- L’aide au ressourcement étudiant
- Les aides de la continuité funéraire
Sur le plan organisationnel, toutes les demandes d’aide à la CT doivent être effectuées en ligne sur l’outil" portail des démarches" de la Région, à l’exception des demandes de remboursement relatives à lacontinuité funéraire qui continueront à être instruites dans les antennes de la Région. L’engagement financier prévisionnel pour ce programme s’élève à 7 500 000 euros
Accompagnement des sportifs de haut niveau
Pour un montant global de 13 000 euros, la commission permanente a approuvé les demandes de subvention de trois sportifs de haut niveau afin de réaliser leur programme d’activités sportives 2024/2025 :
- Julie Cazal - 1500 euros pour sa saison sportive 2024/2025 de natation
- Maël Dijoux - 1500 euros pour sa saison sportive 2024/2025 de natation
- La commission permanente a également voté une subvention de 10 000 euros à Zoé Bon-Payet pour l’accompagnement de son projet d’intégrer en janvier 2025, l’école de Danse de l’Opéra de Paris, en tant que "petit rat". Cette aide exceptionnelle hors cadre a été actée au vue de la notoriété et du prestige que représente la sélection d’une jeune réunionnaise de 9 ans. La collectivité interviendra par une aide au fonctionnement qui permettra de prendre en charge les frais liés au transport aérien, à l’hébergement, à la
restauration et aux autres frais divers justifiés.
Aides aux communes dans le domaine du sport
Dans le cadre de l’intervention régionale relative au financement des petits équipements sportifs, la commission permanente a approuvé les demandes de subvention de deux communes :
- commune de Cilaos : 31 870 euros pour l’acquisition d’agrès sportifs pour le terrain Guillaume
- commune des Avirons : 34 215 euros pour la réhabilitation d’une piste d’élan et la création d’un espace Street Workout
Soutien aux ligues et comités sportifs
La commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :
- Ligue Réunionnaise de Tennis : 30 000 euros pour l’organisation de l’Open International des Brisants de Beach Tennis
- Ligue de Natation de La Réunion : subvention complémentaire de 8 000 euros pour l’organisation du Meeting de Natation de l’océan Indien
- Ligue Réunion de l’Union Française des Sports de Combat : 13 000 euros
- Ligue Réunionnaise de Tennis de Table : 5000 euros pour l’accueil d’une délégation chinoise
- Comité Régional Handisport : 25 000 euros pour l’organisation d’un stage d’inclusion sportive
- Association Française du Corps Arbitral Multisports de La Réunion : 1000 euros pour l’organisation d’une formation des juges et arbitres de toutes les disciplines sportives de l’île
Prévention des violences intrafamiliales
La commission permanente a voté une subvention de 10 000 euros à l'association "Les Cabanons de Production - Cie Escaladanse" pour un projet de prévention des violences intra-familiales porté par 800 jeunes lycéens et collégiens.
Aide alimentaire
La commission permanente a voté deux subvention en investissement à des associations qui oeuvrent dans
la lutte contre la précarité alimentaire à La Réunion :
- associations UNIR Océan Indien - 5000 euros
- association Aide et Protection de l’Enfance et la Jeunesse (AAPEJ) - 5000 euros
Emplois verts
La commission permanente a voté le renouvellement de 13 chantiers Emplois Verts, d’une durée de 11 mois, correspondant à 150 contrats PEC pour un volume hebdomadaire de 21 heures par semaine et de 15 encadrants techniques temps plein, et une enveloppe de fonctionnement, pour un engagement financier prévisionnel de 1 510 350 euros.
CHU de La Réunion
La commission permanente a voté une subvention de 51 370 euros au au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion pour l’aménagement et les travaux de l’antenne nord de la Maison des Femmes, de la mère et de l’enfant (MFME) située à Saint-Denis.
Vie associative
La commission permanente a voté la mise en œuvre du dispositif régional d’accompagnement de la vie associative "GUID’ASSO" porté par Le Mouvement Associatif de La Réunion. Pour sa mise en oeuvre, il a été un soutien financier de la Région à hauteur de 25 000 euros.
Patrimoine culturel
La commission permanente a voté l'attribution de subventions à plusieurs associations pour leurs projets de préservation et de valorisation du patrimoine culturel :
- association Congrégation Saint-Joseph de Cluny : 219 500 euros pour la réfection à l’identique de l’étanchéité bicouche de la toiture de la Grande Maison de l’Immaculée Conception à St-Denis.
- association Komité Eli : 8000 euros pour l’organisation de deux manifestations commémoratives
- association Nature Découverte et Partage :7 000 euros pour le projet "Morne de Fourche"
- association Roulé Mon Z’Avirons : 2300 euros pour des ateliers autour du patrimoine
- Fondation Père Favron : 44 350 euros pour les études de maîtrise d’oeuvre de travaux de restauration du coeur historique du Domaine de l’Union, à Bras-Panon.
Conservatoire national des arts et métiers
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’Association de Gestion du Conservatoire National des Arts et Métiers de La Réunion (AGCNAM) pour son programme de formations supérieures pour l’année universitaire 2024-2025. Cette demande porte sur un effectif prévisionnel de 126 apprenants répartis sur les 21 formations proposées et représente un volume d’heures de 2356 heures. Le coût de cette programmation est de 1 026 708 euros dont 984 000 euros au titre des coûts pédagogiques, et 42 708 euros pour la couverture sociale des stagiaires.
École des musiques actuelles
La commission permanente a voté le finanement du programme de formations AMMA de l’Ecole des Musiques Actuelles de la Réunion, au titre de l’année 2024-2025. Le projet représente un engagement prévisionnel de 363 506 euros au titre des coûts pédagogiques pour l’année 2024- 2025 (financement PACTE), et un engagement prévisionnel de 97 643 euros au titre de la rémunération des stagiaires.
Fonds culturel régional
La commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à plusieurs associations et artistes oeuvrant dans le domaine de la culture.
Enseignement artistique - aide à l’équipement
- association École de Cirque Peï – 30 000 euros
Enseignement artistique - aide au programme d'actions
- association Théâtre École Réunion – 5000 euros
Littérature - aide à l'organisation de manifestations littéraires
- association La Réunion des Livres - 10 000 euros
Musique - aide à la réalisation d'album
- 974 All Star - 3 300 euros
- Allstand - 2 000 euros
- Belle-Vue Production - 6 000 euros
- Bibass - 4 800 euros
- Gran Mezcal - 3 000 euros
- Kan B’Art - 4 900 euros
- Kaskas - 6 000 euros
- La P’tite scène qui bouge - 2 400 euros
- Lézard Zébré 974 - 3 000 euros
- Linké - 4 800 euros
- Mahavitazy - 1 100 euros
- Maséré - 3 900 euros
- My Crew - 2 200 euros
- Partizenlive - 2 000 euros
- Zarzik - 3 000 euros
Musique - aide à la réalisation de clips
- 974 All Star- 2 800 euros
- AJM - 2 500 euros
- Amlhad - 2 300 euros
- Gran Mezcal - 1 500 euros
- Lankraz - 3 000 euros
- Les Chokas - 3 000 euros
- Les Concernés - 1 200 euros
- Maséré - 2 500 euros
- May Mayé - 900 euros
- Nouveaux Territoires - 1 000 euros
- SHMevents - 2 000 euros
- Tine Poppy - 3 000 euros
- Wazaari - 1 000 euros
- Florent Assy - 1 100 euros
- Laurent Fernandes - 2 400 euros
Culture régionales
Pour un engagement financier total de 47 700 euros , la commission permanente a voté l’attribution de subventions à seize associations pour le financement de leurs projets dans le cadre du "20 Desanm" :
- association Kan Villéle : 1 950 euros
- association Solidarité Famille Dionysienne : 3 000 euros
- association pour le Développement Culturel et Associatif de Sainte-Suzanne : 1 000 euros
- association Kaz Maron : 1 250 euros
- association Donne A Nous La Main Pou Debout : 2 000 euros
- association Bann Dalon : 3 000 euros
- Maison des Jeunes et de la Culture de Saint-Benoît : 1 500 euros
- association Bohème Pro : 3 000 euros
- association Animation Pasrel : 4 000 euros
- association Inter Générationnelle les Antiopes : 4 000 euros
- association Karaté Club Rehault : 3 000 euros
- association Village Jeune Chaudron : 5 000 euros
- association Marmailles la Kour 974 : 3 000 euros
- association ARIMES : 5 000 euros
- association Initiative Développement Échange : 3 000 euros
- association Dalon’S Maloya : 4 000 euros
Coopération culturelle
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 8000 euros à l’association Komkilé pour la prise en charge de la participation d’intervenants réunionnais à la 8e édition du Festival "Koktèl Fonnker" organisé du 5 au 6 décembre 2024 à Rodrigues.
Aide aux librairies indépendantes
La commission permanente a voté l’attribution de trois subventions à deux entreprises pour le financement de leurs projets :
Aides aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture
- Librairie Le Matou Matheux : 17 434 euros pour un programme de transition informatique et un programme
d’amélioration de l'espace de vente
- Librairie ZOU : 6 890 euros pour un programme amélioration de l'espace de vente
Aides aux programmes d’animation culturelle et de valorisation de la création littéraire
- Librairie ZOU : 6 429 euros
Littérature
Au titre de l’aide à l’écriture et à l’illustration, la commission permanente a voté l’attribution de deux subventions :
- Claire Dugain : 5 000 euros pour l’écriture d'un roman intitulé "L'épouse du diable",
- Stéphanie Rivière : 5 000 euros pour l’écriture d'un recueil de nouvelles intitulé "Rébellions",
Dispositif culture justice
Pour un montant total de 7 726 euros, la commission permanente a approuvé l'attribution de subventions aux acteurs culturels intervenant auprès des mineurs détenus et jeunes sous main de justice suivis par la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire pour la Jeunesse (DTPJJ) dans le cadre de la convention de partenariat "Culture Justice".
Construction du lycée des métiers de la mer
La commission permanente a validé la demande de la Région Réunion d’une subvention de 53 801 137 euros du FEDER pour financer leur projet de construction du lycée des métiers de la mer, sur la commune du Port. L’opération s’inscrit dans l’accompagnement de la croissance démographique de l'île et de l’élévation du niveau de qualification, par le soutien aux infrastructures scolaires du second degré.
Musées régionaux
La commission permanente a approuvé l’engagement d’une autorisation de programme de 435 000 euros pour la dotation accordée à la SPL Réunion des Musées Régionaux pour la maintenance, l’entretien et le renouvellement des équipements des quatre musées Régionaux pour 2024.
Extension de Kélonia
A l’origine, le site de Kélonia avait été dimensionné pour accueillir un maximum de 120 000 visiteurs par an. Depuis 2018, la fréquentation du site dépasse largement cette jauge maximale avec une moyenne de 190 000 visiteurs par an, avec une exception pour les années 2019 et 2020 où la fréquentation avait stagné aux alentours de 120 000 visiteurs en raison de la crise du Covid-19. De ce fait, la sur-fréquentation du site entraîne une dégradation des conditions de visite, un besoin de renouvellement accéléré des équipements, et une pression accrue sur les personnels accueillant le public pour gérer les flux de visiteurs.
Pour faire face d’une part au succès grandissant et à l’afflux de visiteurs toujours plus nombreux, et d’autre part à la nécessité de renouvellement l’équipement pour maintenir la qualité de visite pour le public et de soin pour les animaux, il est nécessaire de conduire un projet global d’extension de Kélonia qui répondra aux objectifs suivants :
- résoudre la sur-fréquentation du site en répartissant les flux de visiteurs sur un parcours de visite d’une superficie plus importante ;
- renouveler et faire évoluer les contenus de la visite avec une présentation des « Iles à tortues » intégrant les tortues terrestres et les éco-systèmes ;
- participer à l’aménagement cohérent de la zone autour d’un pôle de développement Tourisme Sport Nature durable sur la Pointe des Châteaux à Saint-Leu.
Le projet Kélonia deux prévoit ainsi d’étendre le parcours de visite de Kélonia sur la parcelle CD261 située en face du site actuel de Kélonia, en bordure de la RN1-A, et sur une partie de laquelle la collectivité a déjà aménagé le second parking en 2018. Cette extension du parcours permettrait d’accueillir à Kélonia jusqu’à 240 000 visiteurs par an dans de bonnes conditions, sur une durée de visite passant de 1h30 minutes en moyenne à 2h/2h15, avec un ajustement tarifaire mesuré permettant d'assurer un certain équilibre
d'exploitation.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a validé l'engagement d'une première autorisation de programme de 500 000 euros pour la réalisation des études préalables nécessaires au lancement de l’opération.
Conservatoire à rayonnement régional
La commission permanente a voté l’affectation d’une autorisation de programme de 250 000 euros pour l’engagement des travaux de maintenance et de réparations sur le Conservatoire à Rayonnement Régional "Maxime Laope" de Saint-Denis.
Futur lycée d'enseignement adapté
La commission permanente a examiné et validé le projet de la structure pédagogique du futur lycée d’enseignement adapté. Cet établissement sera implanté sur l’emprise du foncier du lycée professionnel agricole et horticole Angelo Lauret de Saint-Joseph. Il pourra accueillir jusqu’à 168 élèves, avec des infrastructures spécialement conçues pour répondre aux besoins des élèves en situation de handicap, ayant des difficultés motrices, sensorielles ou cognitives. L’offre de formation du lycée d’enseignement adapté
s’articulera autour de quatre pôles :
- le pôle métiers de l’hôtellerie
- le pôle métiers du commerce
- le pôle métiers d’art floral
- le pôle métiers de l’agriculture
Travaux dans les lycées
- La commission permanente a approuvé la validation des études d’avant projet définitif à hauteur de 3 600 000 euros,
ainsi que l’affectation d’une autorisation de programme complémentaire de 2 100 000 euros, pour la réalisation d’une
surtoiture sur le lycée Isnelle Amelin sur la commune de Sainte-Marie.
- La commission permanente a également approuvé l’affection d’une autorisation de programme
complémentaire de 70 000 euros en vue de la réalisation des travaux de maintenance et de réparations sur
le lycée Mahatma Gandhi.
Orientation
La commission permanente a approuvé l’engagement d’une enveloppe de 75 400 euros pour l’édition des brochures et guides relatifs à l’orientation scolaire pour l’année 2024. Pour rappel, depuis la loi du cinq septembre 2018, les régions ont acquis de nouvelles responsabilités en matière d’orientation. Parmi ces responsabilités, figure l’édition de brochures sur l’orientation qui est obligatoire pour accompagner les élèves dans leurs choix d’orientation.
Étudiants en mobilité
La commission permanente a approuvé l’engagement d’une enveloppe budgétaire complémentaire pour la mise en oeuvre des différents dispositifs d’aides à destination des étudiants inscrits en mobilité. L’engagement budgétaire correspond aux différents dispositifs d’aides et d’accompagnement des étudiants qui ont constitué une demande pour la session universitaire 2024-2025. L’engagement financier complémentaire régional pour ces dispositifs s’élève à 882 000 euros. Certains dispositifs émargeront au
cofinancement du fond social européen (FSE) au titre du Programme FEDER FSE+ 2021-2027, correspondant à 85 % des coûts éligibles.
Formation professionnelle
La commission permanente a voté la mise en œuvre de l’opération FSE+ "Programme de Formation Professionnelle des Adultes - année 2024" et validé son plan de financement, en faveur d’un effectif prévisionnel de 2 138 stagiaires :
- 18 401 287 euros au titre du FSE + (85 %)
- 3 247 286 euros d’autofinancement Région (15 %)
- La commission permanente a également approuvé, dans le cadre d’un marché public mono attributaire et à bons de commande, la mise en oeuvre d’actions de formation professionnelle continue en maîtrise d’ouvrage Région dans le domaine de l’Animation de loisirs auprès d’enfants ou d’adolescents concernant la formation BAFA pour un effectif prévisionnel de 30 apprenants, pour un montant total prévisionnel de 76 562 euros.
- Enfin, la commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe de 60 000 euros pour la réalisation, sur la période 2024-2025, de prestations liées à l’élaboration, au pilotage et à l’animation du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles (CPRDFOP) 2023-2028.
École d'apprentissage maritime de La Réunion
La commission permanente a validé le financement de l’Association pour la Gérance de l’École Maritime et Aquacole de La Réunion (AGEMAR) relatif au Programme de formation continue de l'EAMR – 2024/2025/2026. Au titre du programme FEDER-FSE+ 2021-2027, le plan de financement total retenu de l’opération s’élève à 546 166 euros en faveur d’un effectif prévisionnel de 136 stagiaires (40 en 2024, 48 en 2025 et 48 en 2026).
École de la deuxième chance
- La commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de l’Ecole de la Deuxième Chance de La Réunion pour son opération "Programme de formation E2CR –2024/2025".
Au titre du programme FEDER-FSE+, il a été acté un plan de financement qui se décline comme suit :
- 2 310 431,52 € pour l’année 2024, dont 1 971 064,44 € sur le périmètre FSE+/CPN avec une participation du FSE+ à
hauteur de 100 % et 339 367,08€ sur le périmètre hors FSE+
- 2 412 591,12 € pour l’année 2025 au titre du périmètre FSE+/CPN uniquement, avec une participation du FSE+ à
hauteur de 100 %. La participation de la Région sur le périmètre hors FSE+/CPN fera l’objet d’un rapport
complémentaire en 2025.
- La commission permanente a également validé le financement de la rémunération des stagiaires de l’école de l’E2CR, dans le cadre du programme de formations 2024, pour un effectif prévisionnel de 682 stagiaires – à hauteur de 1 292 598 euros dont un co-financement FSE de 1 098 708 euros.
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement présentée par le CIRAD, intitulée "Mise en oeuvre du programme de recherche agronomique du CIRAD 2023-2026" et déposée dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt "Programme de recherche structurant". Le montant total de la subvention s’élève à 16 680 924 euros dont 14 178 786 euros au titre du FEDER et 2 502 138 euros au titre de la CPN Région.
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté le financement de deux projets issus d’AMI :
- Projet "H2RUN" / Production de bioHydrogène à partir de déchets verts pour la filière transport à La Réunion, porté par l’Université de La Réunion - 799 743 euros
- Projet "QUALITIZ" porté par l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) - 745 506 euros.
- La commission permanente a également répondu favorablement à la demande de financement de l’Université de La Réunion déposée au titre de la fiche action "Mise en réseau des acteurs, partage des connaissances scientifiques et actions de capitalisation, de diffusion et de vulgarisation des résultats de la recherche" et dans le cadre du programme INTERREG VI Océan Indien. Il a été acté une aide de 598 939 euros.
Enfin, toujours dans le cadre du programme INTERREG VI, et au titre de la fiche action "Projets de recherche partenariale entre les acteurs de la zone sur des enjeux communs", la commission permanente a voté le financement des projets suivants :
- SAS REUNIWATT - 442 510 euros pour le projet "ATOS-ARRI"
- Université de La Réunion - 299 272 euros pour le projet "AIProcessControl"
- GIP CYROI - 1 382 941 euros pour le projet "Prop’Omiel"
France éducation international
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de France Éducation International - Centre local de La Réunion au titre du Programme Européen INTERREG VI Océan Indien 2021-2027 pour cofinancer l’opération "Amélioration de la qualité de l’enseignement du français au Kenya". L’engagement financier du FEDER est de 261 072 euros et l’engagement financier de la contrepartie nationale Région est de 46 071 euros.
Routes nationales
- La commission permanente a voté la mise en place d'une autorisation de programme de 20 000 000 euros nécessaire pour couvrir les travaux liés à l'exploitation des routes nationales et de ses dépendances pour l'année 2025.
- La commission permanente a également approuvé la mise en place d’une autorisation de programme de 26 900 000 euros afin de concevoir le programme 2025-2035 de travaux de renforcement de chaussées et d’aménagements ponctuels sur les routes nationales.
Aménagements routiers
- La commission permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 1 500 000 euros pour le projet de réalisation d’un giratoire au niveau de l’échangeur de La Cressonnière (RN2
- commune de Saint-André), côté montagne, afin d’y améliorer les conditions de circulation.
- La commission permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 1 500 000 euros pour le projet de réalisation du nouveau pont sur l’Etang de Saint-Paul – RN1A, afin de prendre en compte les dépenses supplémentaires des investigations préalables en milieu écologique très sensible et permettre l’engagement de la mission de maîtrise d’oeuvre de l’opération.
- La commission permanente a validé la proposition d’avenant n°1 à la convention relative à l’opération de maintien en état de la piste de la rivière des Galets. Le projet d’avenant prévoit une réévaluation du montant prévisionnel initial pour l’année 2024 de 225 000 euros HT à 450 000 € HT. Le projet de convention de financement prévoit une participation financière régionale de 262 000 euros sur la période 2025-2029, pour un montant global des études et travaux estimé à 1 310 000 € HT. Cette action partenariale, menée avec le Département, le Territoire de l’Ouest, la commune de Saint-Paul et la commune de La Possession, participe à la politique de désenclavement du cirque de Mafate, non desservi par le réseau routier.
Transports en commun en site propre
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) portant sur l’opération "Travaux TCSP Saint-Benoît - Auguste de Villèle entre le Giratoire des Plaines et le carrefour avec l'avenue Jean Jaurès ". Les crédits correspondants seront de 3 200 000 euros.
Infrastructures cyclistes
Au titre du FEDER et de la fiche action "Infrastructures cyclistes, développement des modes doux", la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :
- Région Réunion - 7 817 985 euros pour trois projets
- commune de l’Étang-Salé - 1 655 927 euros pour la modernisation et la sécurisation de la piste cyclable
- CIVIS - 4 574 069 euros pour la réalisation de la passerelle cyclable de la ZAC Roland Hoareau à Pierrefonds
- commune de la Possession - 759 939 euros pour l’opération "Aménagements pour le développement des modes
doux"
Dispositif Kap Écosolidaire
La commission permanente a approuvé l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 2 000 000 euros pour la mise en oeuvre du dispositif "Kap Ecosolidaire" qui permet de subventionner l’acquisition de chauffe-eau solaire thermique par des foyers en situation de précarité.
Transition énergétique
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de la société d'habitations à loyer modéré de La Réunion (SHLMR) qui sollicitait une subvention de 2 945 505 euros du FEDER pour financer son projet "Victoria Réhabilitation thermique et énergétique de 215 logements". L’opération s’inscrit dans l’accompagnement de la transition de La Réunion vers un modèle énergétique durable et économe en ressource en favorisant les mesures en matière d’efficacité énergétique à travers le soutien aux projets de réhabilitation et de rénovation thermique et énergétique des logements du parc social public.
Construction de logements
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de la commune de l’Entre-Deux pour la réalisation de travaux de viabilisation primaire nécessaires à la construction de logements sociaux et intermédiaires dans le cadre de l’opération "Structuration de bourg – Bras Long". La subvention Région porte sur un montant de 260 850 euros, au titre du FAFRU, permettant de financer les travaux de viabilisation primaire éligibles pour la réalisation de 116 logements aidés dont 26 logements intermédiaires.
Gestion des déchets
Au titre du fonds européen de développement régional (FEDER), la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :
- Collège les Deux Canons - 12 512 euros pour l’acquisition de composteurs autonomes
- commune de Saint-Philippe - 331 200 euros pour l’opération "Unité de compostage de proximité Compost'Ali valorisant des biodéchets, notamment les déchets verts et les Déchets de Cuisine et de Table issus de la restauration collective publique"
- CIVIS - 494 400 euros pour l’opération "Fourniture et mise en oeuvre de bornes d'apport volontaire enterrées (ou
semi enterrées)"
- CASUD - 1 012 698 euros pour l’acquisition de compacteurs pour les déchetteries de la CASUD
- CIVIS - 1 845 348 euros pour l’acquisition de bacs jaunes pour la collecte sélective des déchets
Réseaux d'eau potable
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention à la régie communautaire d'eau et d'assainissement la créole (CRÉOLE) dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêts "Amélioration du rendement des réseaux d’eau potable". Les crédits correspondants seront de 6 557 000 euros.
Éco-Agri Réunion
La commission permanente a répondu favorablement à la demande d’aide financière d’ÉCO-AGRI RÉUNION, relative à la gestion de systèmes pérennes de gestion des intrants agricoles en fin de vie à La Réunion. Le financement de la Région sera de 41 250 euros pour trois ans sur un budget global de 451 000 euros pour la période 2024-2026, soit 9,15 % de part Région.
Dispositif Kap Photovoltaïque
La commission permanente a approuvé l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 2 950 000 euros pour la mise en oeuvre du dispositif "Kap Photovoltaïque" qui permet de subventionner l'installation de centrales photovoltaïques chez des particuliers.
Biodiversité
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 25 000 euros à l’Association "Action Solidaire pour le Développement de La Réunion" pour son projet de production de 5 000 plants indigènes et endémiques à destination du territoire du Nord et de l’Est de La Réunion.
Ambition planète
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 25 000 euros à la SEM NORDEV, pour l’organisation du congrès - expo "Ambition Planète" qui a eu lieu au Parc des Expositions et des Congrès de Saint-Denis les sept et huit novembre 2024.