Réunie ce vendredi 9 février 2024 sous la présidence d’Huguette Bello, la commission permanente de la Région Réunion a voté un dispositif de "soutien exceptionnel d'une valeur d'un million d'euros pour la relance économique des entreprises de Cilaos impactées par la fermeture de la Route Nationale 5, suite au cyclone Belal". Nous relayons le communiqué ci-dessous (Photo : rb/www.imazpress.com)
Le cyclone Belal, qui a frappé notre île du 14 au 16 janvier 2024, a provoqué plusieurs éboulements sur la Route Nationale 5 de Cilaos. La route a dû être fermée à la circulation pendant plusieurs jours, ce qui a impacté fortement l’activité économique et touristique du cirque.
La Région Réunion a donc décidé de créer ce fonds de soutien exceptionnel afin d’indemniser les entreprises de Cilaos qui ont subi une perte de leur chiffre d’affaires à cause de la fermeture de la route.
Ce dispositif est ouvert aux petites entreprises, au sens communautaire, de moins de 50 salariés, qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 10 000 000 d'euros, dont le siège social, ou l’activité principale, est situé sur la commune de Cilaos et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires mensuel supérieure ou égale à 20 % sur la période du 1er au 31 janvier 2024 par rapport à la même période en 2023.
La commission permanente a voté la mobilisation d’une enveloppe d’un montant de 1 000 000 euros pour la mise en œuvre de ce dispositif.
- Pour le développement économique -
Exonération d'octroi de mer sur les bouteilles d'eau importées par l'Etat
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de l’État visant à exonérer d’octroi de mer et d’octroi de mer régional une seconde livraison de bouteilles d’eau destinées à être distribuées gratuitement. La cargaison transportant 1,7 millions de litres d’eau doit être réceptionnée dans les jours prochains au Grand Port Maritime de La Réunion.
En effet, en raison du dernier phénomène cyclonique, certains réseaux d’eau potable ont été rendus hors d’usage privant une partie de la population de conditions normales d’approvisionnement en eau. Par ailleurs, les producteurs locaux ont rencontré des difficultés techniques mettant à l’arrêt provisoirement la production d’eau.
Face à cette pénurie, des distributions gratuites d’eau en bouteilles sont réalisées par l’État, en lien avec les collectivités. Afin de poursuivre cette campagne de distribution, une seconde cargaison d’eau embouteillée est attendue. Une partie des stocks doit également faire l’objet d’une réserve stratégique pour faire face à d’éventuels besoins urgents ultérieurs. Compte tenu de la situation de crise actuelle, il a donc été acté, à titre exceptionnel et dérogatoire, d’exonérer d’octroi de mer et d’octroi de mer régional l’importation de la seconde livraison d’eau en bouteille acheminée par l’État.
Prim'export
La "Prim’ Export" finance les frais relatifs aux missions d’affaires individuelles axées sur les marchés extérieurs au territoire réunionnais. Ces actions doivent entrer dans une logique cohérente de prospection, de développement ou de diversification des activités de l’entreprise sur les marchés extérieurs, justifiées par un plan d’orientation stratégique pour l’export. C’est dans ce cadre que la commission permanente a approuvé l’attribution de plusieurs subventions :
La commission permanente a examiné et pris acte des différentes motions présentées lors des assemblées plénières du conseil régional du 3 novembre 2023 et du 14 décembre 2023 :
• motion sur "la mise en oeuvre du cumul RSA / Travail saisonnier", présentée par le conseiller régional Michel Vergoz.
• motion relative à la Loi "Plein Emploi", qui fixe les critères spécifiques d’attribution et de suspension du RSA, présentée par les élus du groupe majoritaire.
• motion visant à réduire de moitié les cotisations sociales, salariales, patronales, et la CSG sur les salaires à La Réunion, présentée par les élus du groupe "Objectif Réunion".
• motion sur la vie chère et principalement sur "l’urgence de l’obligation de transparence sur la constitution des prix et des marges" à La Réunion, présentée par le conseiller régional Michel Vergoz.
• motion contre la vie chère, présentée par le groupe "La Région demain".
• motion relative au renouvellement de la flotte de pêche et plus généralement au développement de la filière pêche à la Réunion, présentée par les élus du groupe majoritaire
• motion relative à l’adoption du projet de loi de finances 2024 et à la réduction du nombre de contrats Parcours Emploi Compétences, présentée par les élus du groupe majoritaire
• motion relative au "Dossier Patient Informatisé (DPI) et son déploiement au Groupe Hospitalier de Territoire (GHT)", présentée par le groupe "La Région demain".
Réseau routier
- La commission permanente a approuvé la poursuite de l’opération de création d’un nouvel échangeur pour la ZI4 à Saint-Pierre. Elle a validé le principe de confier, par convention, la maîtrise d’ouvrage du projet à la SPL MARAÏNA et de mettre en place une première autorisation de programme d’un montant de 700 000 euros sur l’opération.
- Au titre du PO FEDER- FSE+ 2021-2027, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la CINOR portant sur l’opération "Travaux de rénovation de l'ouvrage de franchissement de la ravine Bananiers sur le Chemin Neuf - lieu dit La Montagne". Les crédits correspondants seront de 383 275 euros de subvention européenne FEDER.
Infrastructures cyclistes et développement des modes doux
- Au titre du PO FEDER- FSE+ 2021-2027, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la CINOR portant sur l’opération "Aménagement de voies cyclables sur la rue Marcel Pagnol" (commune de Saint-Denis). Les crédits correspondants seront de 447 886 euros de subvention européenne FEDER.
- Au titre du PO FEDER- FSE+ 2021-2027, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la commune de Saint-Benoît, portant sur l’opération "Requalification de la rue Hubert Delisle création d'une voie pour les cyclistes". Les crédits correspondants seront de 390 312 euros de subvention européenne FEDER.
- Au titre du PO FEDER- FSE+ 2021-2027, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la CIREST portant sur l’opération "Projet ESTI+ - Tronçon RN3 à Saint- Benoît - Aménagements complémentaires favorables à la mobilité active". Les crédits correspondants seront de 2 868 403 euros de subvention européenne FEDER.
Transport en commun
Au titre du PO FEDER- FSE+ 2021-2027, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la CIREST portant sur l’opération "Projet de TCSP ESTI+ - Tronçon RN3 à Saint-Benoît". Les crédits correspondants seront de 4 342 992 euros de subvention européenne FEDER.
Souveraineté énergétique
Sollicitée, pour avis, par le Préfet de La Réunion, la commission permanente a examiné le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique. Elle a pris acte de ce projet, notant le report à l’horizon 2050 de l’objectif d’autonomie énergétique pour les Zones Non Interconnectées.
La commission permanente regrette le retrait de la loi des objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables pour le territoire national. Enfin, elle réaffirme l’opposition de la Région Réunion à l’implantation de petits réacteurs nucléaires de faible puissance sur son territoire que la rédaction actuelle du texte pourrait permettre à l’horizon 2050 pour des valorisations hors du mix électrique.
Agence régionale de la biodiversité
La commission permanente a validé le projet de convention de coopération entre la Région Réunion et l’agence régionale de la biodiversité de l’île de La Réunion. Cette convention fixe les engagements réciproques des parties permettant à la structure d’exercer ses missions et organise les modalités administratives, techniques et financières du partenariat établi entre la collectivité et l’établissement public de coopération environnementale (EPCE) dans l’attente du fonctionnement en autonomie de ce dernier.
Patrimoine foncier régional
La commission permanente a approuvé la cession de la parcelle régionale BS 211, d’une superficie de 24 m2, située sur la commune de Saint-Paul, à la SEDRE, au prix de 13 000 euros en vue d’assurer le respect des règles de prospect de l’opération de logements sociaux "Bernardin de Quimper".
- Pour le développement humain -
Santé
La commission permanente a validé les propositions de trois appels à projets dans le domaine de la prévention en santé pour l’année 2024 :
• Appel à projets régional dédié à la prévention et la lutte contre les addictions aux substances psychoactives et aux écrans dans le cadre du partenariat entre l'Agence régionale de santé (ARS), la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), la Région Réunion et la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion
• Appel à projets pour la mise en oeuvre du Programme Réunionnais de nutrition et de lutte contre le diabète (PRND 2020-2023) ainsi que la Stratégie Régionale de Sport Santé Bien Être (SRSSBE 2021-2024) porté, dans le cadre d’un partenariat institutionnel, par l’Agence Régionale de Santé de La Réunion (ARS), la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) et la Région Réunion
• Appel à projets dans le domaine de la santé et des solidarités, porté par la Région Réunion