Le conseil municipal de la ville du Port s’est réuni le mardi 4 avril sous la présidence du maire, Olivier Hoarau. Parmi les dossiers votés, celui des impôts : il n'augmenteront pas en 2023. De plus, une motion proposée par le groupe majoritaire « Le Port nout’ avenir » a été votée par les élus, en solidarité avec le Mozambique, durement frappée par le cyclone Freddy. Une aide de 5 000 euros sera accordée par la commune. Nous publions ci-dessous leur communiqué. (Photo d'illustration, ville du Port)
Les 15 dossiers à l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité. Voici les principales délibérations :
- Pas d’augmentation des taux des impôts 2023 -
Conformément aux orientations budgétaires pour 2023, le conseil municipal a validé le maintien des taux des impôts locaux communaux à leur niveau de 2022, à savoir :
- Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 24,24 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,43 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,17 %
« Vu le contexte difficile, la Ville a fait un choix raisonné et raisonnable de ne pas augmenter les taux d’imposition », a déclaré Olivier Hoarau.
Il est rappelé que la réforme gouvernementale, qui vise à supprimer la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, s’applique à l’ensemble des contribuables à compter de 2023. La Taxe d’Habitation ne s’appliquant désormais qu’aux résidences secondaires.
- Restauration municipale de la ville du Port -
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique familiale fondée sur le principe d’égalité d’accès de tous aux services communaux, sans distinction d’origine sociale et afin d’aider les familles qui inscrivent, leurs enfants à la restauration municipale, les élus ont validé l’évolution de la grille tarifaire et le règlement intérieur de la restauration scolaire applicable à la rentrée d’août 2023.
La révision des tarifs repose sur les éléments suivants :
- Une tarification forfaitaire, applicable par période scolaire, tenant compte du quotient familial à hauteur d’1,50 € pour les tranches 4 et 5.
- Maintien d’une tarification forfaitaire par période scolaire de 89,60 € pour la tranche 6 et 98,56 € pour la tranche 7.
- Maintien d’une tarification unitaire, répondant à un besoin de restauration pour les occasionnels, aux associations domiciliées à Le port, aux établissements publics et autres.
- Application d’une pénalité forfaitaire de 50 € pour les absences non justifiées cumulées supérieures à 5 repas/enfant/période
- Un règlement intérieur actualisé, définissant le mode de fonctionnement de la restauration scolaire.
La maire a rappelé que ce dispositif est incitatif à l’inscription à la cantine afin que les enfants puissent bénéficier de repas équilibrés élaborés par une diététicienne et permet également de lutter contre le gaspillage alimentaire et l’absentéisme de l’après-midi.
- Fusion des écoles maternelle et élémentaire Benjamin Hoarau à la rentrée 2023-2024 -
Le Conseil municipal s’est prononcé en faveur de la fusion des écoles maternelle et élémentaire Benjamin Hoarau à la rentrée 2023-2024. Leur fusion permettra une réorganisation des classes et une meilleure approche dans le parcours scolaire de l’élève, mais surtout de limiter les risques de fermeture de classes.
- Création des deux City Stades multisports à la RN4 et au complexe sportif municipal -
Les équipements sportifs sont des infrastructures essentielles au développement d’une politique sportive ambitieuse. Vecteurs de la dynamique sportive, ils sont au cœur du projet sportif. Deux city-stades multisports sortiront prochainement de terre grâce au vote favorable du Conseil municipal.
Ces nouvelles installations, au Complexe Sportif Municipal et sur le plateau noir de la RN4, permettront à la ville de poursuivre la modernisation, l’amélioration du confort de la pratique sportive et la diversification de l’offre sportive sur le territoire par :
- La pratique de huit disciplines (football, basket-ball, handball, hockey, volley-ball, tennis, badminton et tennis-ballon)
- La pratique du sport pour les personnes en situation de handicap
- La pratique du sport en douceur pour les seniors sur un revêtement en gazon synthétique, dans le cadre du sport santé et du bien-être.
- Convention Ville/CAUE : organisation d’une action avec l’école primaire Ariste Bolon autour du projet de construction du nouveau groupe scolaire -
Le projet de convention entre la Ville et le CAUE de La Réunion a été validé par les élus pour l’organisation d’une action avec l’école primaire Ariste Bolon autour du projet de construction d’un nouveau groupe scolaire au cœur du périmètre NPNRU. Dans une classe pilote de l’école élémentaire Ariste Bolon, plusieurs ateliers de réflexion/conception seront organisés avec les élèves et leur enseignant afin d’enrichir la définition du programme de cette future école sur le thème « mon école rêvée bioclimatique et bien intégrée dans son quartier ».
Une participation forfaitaire, d’un montant de 3 000 euros, sera versé par la Ville au titre d’une contribution générale du CAUE.
- Plan de financement des opérations ZAC du Mail de l’Océan, François de Mahy et parvis du Grand marché -
Les élus du Conseil Municipal ont approuvé les plans de financement :
- Des travaux d’aménagement paysager et de revitalisation de l’îlot C1 de la ZAC du Mail de l’Océan. Pour rappel, Le Mail de l’Océan doit permettre la création d’environ 450 logements, des bureaux, des services, une résidence de personnes âgées et des logements étudiants, à travers un programme favorisant la mixité sociale et fonctionnelle.
- Des travaux d’aménagement du bas de la rue François de Mahy. La ville souhaite notamment renforcer les facteurs d’attractivité et de commercialité du centre-ville. En effet, les études menées sur le centre-ville dans le cadre du programme Action Cœur de Ville proposent de piétonniser le bas de la rue François de Mahy afin d’offrir des espaces de convivialité aux usagers.
- Des travaux d’aménagement du parvis du Grand Marché de la commune. Des toiles d’ombrage sur l’espace public seront mises en place afin de créer un flux entre la rue commerçante et le Grand Marché.
Pour ces trois projets, la Ville sollicitera des subventions européennes auprès du Conseil Régional au titre de l’action « Rénovation durable des centres-villes ».
- Attribution de subvention de fonctionnement aux associations année 2023 -
Le Conseil municipal a validé l’attribution de subventions, en fonctionnement et en investissement, au titre de l’exercice 2023, à 7 associations et établissements publics pour des actions nouvelles en adéquation avec les orientations sectorielles de la Municipalité.