Conseil municipal

Le Tampon : vingt-trois rapports adoptés en séance plénière

  • Publié le 12 décembre 2024 à 17:42
  • Actualisé le 12 décembre 2024 à 19:22

Le conseil municipal du Tampon s’est réuni ce jeudi 12 décembre 2024. À l'ordre du jour, vingt-trois affaires qui ont toutes été adoptées, parmi lesquelles la révision générale du Plan local d’urbanisme de la commune, la construction d’un club house rugby ou encore l'attribution de subventions aux associations dans le cadre de l’appel à projets "Sport Santé". Nous publions le compte rendu ci-dessous. (Photo : Le Tampon)

Prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification stratégique et réglementaire exprimant sur le territoire de la commune, le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’habitat, de services, de déplacement, d’environnement et d’urbanisme.

Le PLU de la commune du Tampon a été approuvé le 8 décembre 2018, modifié les 29 juin 2019, 30 octobre 2021 et 11 août 2023.

Conformément au 1 ° de l'article L 153-31 du Code de l'urbanisme, il apparaît nécessaire de le mettre en révision pour 5 raisons majeures qui impactent significativement les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD):

- L'inadaptation du PLU en vigueur aux nouveaux enjeux et défis du territoire ; Les nouvelles dynamiques du marché foncier et immobilier en mutation nécessitant de mieux orienter, encadrer les opérations de développement urbain en lien avec la capacité des équipements publics, avec la prise en compte des grands projets d'équipements et de desserte;
- La volonté municipale d'adopter une nouvelle vision de l'aménagement du territoire tamponnais, basée notamment sur la qualité urbaine et architecturale ;
- La nécessité d'intégrer les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son élaboration ;
- Les nouvelles orientations écologiques (ZAN, transition énergétique ... ).

La décision de révision générale du PLU est donc prise au regard des enjeux urbains, économiques, sociaux, patrimoniaux et environnementaux auxquels la commune du Tampon doit se conformer.

Les piliers de cette révision sont :

1 - Maitriser l'urbanisation future au regard de la croissance démographique

2 - Maintenir le cadre de vie

3 - Conforter l’activité et l’attractivité du territoire

Afin d’associer les habitants, les associations et les acteurs concernés au devenir de leur territoire, une concertation sera organisée par la commune tout au long du déroulement de l’étude et jusqu’à l’arrêt du projet, à des moments spécifiques dédiés.

Cession du foncier communal à la CASud pour la réalisation de la zone d’activités du 19e km

Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune du Tampon doit favoriser l’implantation d’activités productrices d’emplois marchands et mettre à disposition du foncier en créant de nouvelles Zone d’Activités Economiques (ZAE) au 14ème et 19ème km.

La ZAE du 19ème km, celle-ci représente un projet essentiel pour le développement de l’économie sur notre territoire. En effet, le secteur du 19ème km se positionne comme un pôle fort de la Plaine des Cafres avec une concentration en services de proximité. C’est donc un secteur amené à se développer et qui est en capacité de recevoir des petites et moyennes entreprises.

Le foncier prévu à cet effet en zone 1AUe et 2AUe au PLU s’étend sur les environ 20 hectares, en partie basse de la rue Pierre Ravals (RN3) en amont du chemin Philidor Techer et dont une partie est déjà communale (une partie se trouve en zone Ub pour la voirie d’accès à la future zone d’activité).

En effet, dans le cadre des objectifs de son PLU, la commune s’est efforcée ces dernières années d’acquérir une partie du foncier stratégique à la création de la ZAE du 19ème km.

Ainsi la CASud se doit d’acquérir l’emprise nécessaire à la réalisation de l’aménagement de la ZAE du 19ème km. En ce sens, la commune du Tampon est disposée à lui céder douze parcelles communales.

La présente cession est fixée au prix de 5 284 500 €, conformément à l’avis n°2024-97422-65545 émis par le pôle d’évaluation domaniale le 6 novembre 2024. La recette issue de la cession sera imputée au chapitre 77 du budget de la collectivité.

Cession du foncier communal à la CASud pour la réalisation de la zone d’activités du 14e km

Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune du Tampon doit favoriser l’implantation d’activités productrices d’emplois marchands et mettre à disposition du foncier en créant de nouvelles Zone d’Activités Economiques (ZAE) au 14ème et 19ème km.

Le projet de ZAE du 14e km, est alors majeur pour notre collectivité. En effet, le secteur du 14e km,  en situation géographique intermédiaire, est destiné à recevoir des petites et moyennes entreprises. Le foncier prévu à cet effet est en zone 1AUe au PLU s’étend sur 10 hectares, en partie basse de la rue Frantz Corré et dont une partie est déjà communale.

En effet, dans le cadre des objectifs de son PLU, la commune s’est efforcée ces dernières années d’acquérir une partie du foncier stratégique à la création de cette ZAE.

Ainsi la CASud se doit d’acquérir l’emprise nécessaire à la réalisation de l’aménagement de la ZAE du 14ème km. En ce sens, la commune du Tampon est disposée à lui céder les parcelles communales.

La présente cession est fixée au prix de 2 486 000€, conformément à l’avis n°2024-97422-69389 émis par le pôle d’évaluation domaniale le 23 octobre 2024. La recette issue de la cession sera imputée au chapitre 77 du budget de la collectivité.

Construction d’un club house rugby au complexe sportif William Hoarau de Trois Mares

Le rugby connaît actuellement un essor grâce aux résultats de son TOP 14, de l’équipe de France, à sa médaille d’or aux derniers Jeux Olympiques et aussi à son icône Antoine DUPONT. Le RCT (Rugby Club Tampon), seule association Tamponaise permettant aux jeunes et aux moins jeunes de pratiquer cette activité sportive sur la commune, connaît lui aussi cette hausse d’engouement plus populaire.

Consciente des efforts du club pour permettre aux Tamponnais de découvrir et pratiquer cette activité sportive, la ville du Tampon souhaite soutenir cette association par la construction d’un club house rugby à proximité du terrain de jeu au complexe sportif William Hoarau.

Afin de financer ce projet, la collectivité fera appel au soutien financier de la Région par une subvention. La participation communale s’élève à 11 196.96 €

Attribution de subventions aux associations dans le cadre de l’appel à projets « Sport Santé »

Par délibération n°32-20240829 du Conseil municipal du 29 août 2024, la ville du Tampon a approuvé le lancement de l’appel à projet "sport santé » dans le cadre du dispositif « Le Tampon, la santé par le sport ». Cet appel à projets vise à mobiliser les associations sportives tamponneuses intéressées pour enrichir et diversifier les actions Sport Santé de la Ville, notamment les initiatives « Sport Santé dans les quartiers » et « Sport sur prescription ».

Pour rappel, pour pouvoir candidater, les associations devaient répondre aux critères fixés par la délibération n°08-20230624, à savoir :

   - être référencée et avoir un dossier à jour sur le portail des associations ;
   - avoir un haut niveau d’encadrement sportif (fournies titres et diplômes) ;
   - proposer une activité sport/santé innovante, sécurisée, adaptée et régulière ;
   - fournir un programme défini sur plusieurs séances selon un planning établi comme suit : 1 séance sport santé d’une heure (1h00) répartie sur 34 séances maximum par an.

Une action d’une heure/ semaine dédiée à l’encadrement représente 34 séances d’une heure d’activités réparties sur une année pour un montant de subvention de 1 700 €.

17 000 € ont été attribués aux associations concernées.

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1 Commentaires
jaco
jaco
1 semaine

on construit des zae alors que la dernière à trois mares est vide depuis 2 ans!!!!