Réunie ce vendredi 29 novembre sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente a examiné et voté près d’une quarantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles. Nous publions ci-dessous le communiqué (Photo : www.imazpress.com)
POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN
DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
La commission permanente a approuvé , dans le cadre de la convention financière du PRIC 2024- 2027 entre la Région et France Travail, la convention de partenariat relative à la délégation de crédits PRIC pour la mise en œuvre de dispositifs de formation professionnelle, concernant un effectif de 3.750 stagiaires, au titre de l’année 2024. Il a été acté d’engager une enveloppe maximale de 18 230 500 euros répartie comme suit :
- 12 027 016 euros au titre des frais pédagogiques,
- 6 203 484 euros au titre de la rémunération des formations par France Travail (RFPT), l’aide à la mobilité (AMOB) et les frais de gestion associés.
FORUM DES MÉTIERS
Pour un montant total de 17 222 euros, la commission permanente a voté la contribution régionale à l’organisation de deux forums des métiers pour les bassins Nord et Est. Ces forums à destination des collégiens de quatrième et troisième se sont tenus les 5, 7 et 15 novembre 2024 :
• 10 014 euros en faveur du lycée Albert Ramassamy pour l’organisation du forum des métiers bassin Nord
• 7 208 euros en faveur du lycée Nelson Mandela pour l’organisation du forum des métiers bassin Est
FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
La commission permanente a voté l’attribution d’une seconde avance sur subvention 2024 à l’Association de Recherche et de Formation en Intervention Sociale - Océan Indien (ARFIS-OI) dans l’attente de la finalisation de l’instruction de sa demande de subvention 2024. Le montant de l’avance proposée est de 2 294 450 euros.
COHÉSION SOCIALE
La commission permanente a validé le renouvellement de l’adhésion annuelle de la collectivité au Conseil d’Administration du Centre de Ressources - Cohésion Sociale Urbaine de La Réunion, pour un montant de 3.000 euros.
LUTTES CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 50.000 euros à l’Association Réunionnaise pour l’Aide Juridique aux Familles et aux Victimes pour le fonctionnement de son lieu d’accueil, d’écoute et d’accompagnement dédié aux femmes victimes de violence.
CONTINUITÉ TERRITORIALE
La commission permanente a validé des autorisations d’engagement et des crédits de paiement suite à la Décision Modificative N°3 par l’Assemblée Plénière du 7 Novembre 2024, afin de tenir compte de l’évolution de la consommation budgétaire des dispositifs de la Continuité Territoriale (CT) et du Ressourcement Étudiant sur l’exercice 2024. Ces engagements complémentaires permettront de faire face au règlement des factures des prestataires aériens sur les différents dispositifs de Continuité Territoriale se décomposent comme suit :
- 123 000 euros en Autorisation d’Engagement pour les dépenses relevant du dispositif CT
- 285 000 euros en AE et en Crédits de paiement pour le dispositif Ressourcement Étudiant.
CONTRAT TERRITOIRE ÉCRITURE
La commission permanente a approuvé le projet de convention "Contrat Territoire - Écriture" pour la période 2025-2027. Ce contrat se donne pour objectif de préciser les conditions dans lesquelles les partenaires (Etat, Académie, Région, Département) souhaitent promouvoir, mettre en place, accompagner et valoriser les ateliers d’écriture et les actions de formations proposés par le Labo des histoires, sur le territoire de La Réunion. Le Labo des histoires est un acteur reconnu de l’éducation artistique et culturelle. L'association organise et anime des ateliers d’écriture en direction des enfants, adolescents et jeunes adultes. Il organise également des formations de professionnels de l’enseignement et de l’animation.
LITTÉRATURE
La commission permanente a voté l'attribution de subventions à plusieurs auteurs et entreprises culturelles pour le financement de leurs projets.
Aide à l’écriture et à l’illustration
• Olivier Lardeux - 8 000 € pour l’écriture du roman "Zôon en Terres Australes"
• Marie Danielle Merca - 10 000 € pour l’écriture du roman "Kalla"
• Marie Capron - 10 000 € pour l’écriture du roman intitulé "Priya, Tome 3"
• Manon Griotte Saddier - 7 000 € pour l’écriture du livre jeunesse intitulé "Rasalimo"
• Isabelle Le Guenan - 4 400 € pour l’écriture du livre jeunesse intitulé "Maliha princesse à Mayotte, la légende de Sazilé"
• Frédéric Theys - 6 000 € pour l’écriture d'une bande dessinée "Le goût des mots"
• Sandrine Bertrand - 6 700 € pour l’écriture et illustration d'une bande dessinée "La légende d'Happy Mégumi ou le Secret du Bonheur"
• Clotilde Girard - 12 000 € pour l’écriture et illustration d'une bande dessinée "Lékol Mafate"
• Leïla Quillacq - 6 000 € pour l’écriture d'un recueil de poésies "Les Puissantes"
• Bilal Moullan - 7 000 € pour l’écriture d'un recueil de poésies "Île et seuil"
Aide à la publication d'ouvrages et de revues
• Les éditions Orphie - 7 428 €
• Novo Libris - 7 500 €
• Les éditions Feuille Songe - 4 663 €
• Vétyver éditions - 7 307 €
• Les éditions du cyclone - 6 497 €
• ADPV Production - 1 377 €
MUSIQUE
La commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs associations et artistes oeuvrant dans le domaine de la musique :
Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine
• association Lankraz - 20 000 €
• association Les Pierres de Poivres - 5 500 €
• association Vibration Roots - 8 000 €
• association Tchad House - 8 000 €
• association Les Chokas - 6 000 €
• association Studiotic - 5 000 €
• association Kout Fouette - 2 500 €
RENCONTRES AUTEURS ET TERRITOIRES
Pour un montant total de 50.000 euros, la commission permanente a voté l'attribution de subventions à 4 structures pour le financement de leurs projets conformément au cadre d'intervention "Rencontre entre un auteur, un territoire et ses habitants" :
• Association OU GINGN’ - 10 700 €
• Médiathèque de Terre Sainte et médiathèque Raphaël Barquisseau - 11 300 €
• Commune de Trois Bassins – Pôle Culturel et Sportif L’Alambic - 14 000 €
• Association PRODIJ - 14 000 €
CRÉATION ARTISTIQUE
Au titre de l’aide à la création et à la production artistique, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 4000 euros en faveur de l’association EMOI (Ecrire Montrer Océan Indien) pour le financement de son projet de reprise de création intitulée "Kreol Dan’ Kor".
SPECTACLE VIVANT
La commission permanente a validé l’engagement des crédits nécessaires à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du nouveau schéma régional du spectacle vivant - phase 1.
L'engagement financier régional s'élève à 50 000 euros pour l'année 2024. Ce nouveau schéma du spectacle vivant vise à adapter la politique culturelle de la collectivité en faveur du spectacle vivant aux enjeux actuels, en intégrant pleinement ses préoccupations. Les grands objectifs du futur schéma sont ainsi de :
- consolider le soutien au spectacle vivant,
- accompagner et soutenir la mutation du secteur,
- sensibiliser les acteurs de la filière et le public à l’importance de l’écosphère et aux droits culturels,
- coopérer avec les acteurs et la société civile.
La commission permanente a également voté l’attribution de subventions à deux associations du secteur théâtre et d’une structure du secteur des salles et lieux de création et de diffusion pour le financement de leur projet d’investissement, conformément au cadre d’intervention "aide à l’équipement" :
• Collectif Aberash – 7280 € pour la construction de deux marionnettes géantes
• Compagnie Pied 2 Nez Rouge – 10 000 € pour un programme d’équipement
• Lalanbik – Centre de développement chorégraphique O.I - 19 214 € pour un programme d’équipement
ÉCOLE DE GESTION ET DE COMMERCE DE LA RÉUNION
La commission permanente a voté la mise en oeuvre du dispositif actualisé d’aide aux familles en faveur des étudiants de l’École de Gestion et de Commerce de La Réunion pour l’année universitaire 2024-2025, ainsi que l’engagement des crédits correspondants, soit un montant global de 520 000 euros et la sollicitation du FSE+.
MOBILITÉ DES APPRENTIS
La commission permanente a validé la participation financière de la collectivité au titre du dispositif "aide à la mobilité des apprentis" et attribué plusieurs subventions pour les années 2023 et 2024 :
• Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion - 10 351 €
• CCIR (Centhor) - 13 987 € et 12 191 €
• CFA Apprentis Auteuil - 6 896 €
VOYAGES PÉDAGOGIQUES DES LYCÉES
La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de financement des projets de voyages pédagogiques à finalité culturelle et linguistique de cinq établissements pour un montant total de 56 461 euros :
• Lycée Roland Garros -15 000 €
• LPO Paul Vergès - 8 000 €
• Lycée Mahatma Gandhi - 15 000€
• Lycée Georges Brassens - 8 000€
• LPAH St Joseph et Lycée Agricole Emile Boyer Giroday - 10 461 €
AIDE RÉGIONALE AU PREMIER ÉQUIPEMENT PROFESSIONNEL
La commission permanente a validé les demandes complémentaires enregistrées à l’issue de la rentrée scolaire 2024-2025 et le réajustement du règlement du dispositif "EKIPAOU" en conséquence. Ces demandes portaient particulièrement sur les points suivants :
• Éligibilité des élèves placés sous statut scolaire en formations professionnelles agricoles au sein des Maisons Familiales et Rurales (MFR) et du lycée privé Cluny de Sainte Suzanne et validation des forfaits correspondants aux formations,
• Liste complémentaire des forfaits pour les formations éligibles non listées lors de la mise en place du dispositif
• Demandes de réajustement de l'enveloppe initiale pour trois lycées
Une enveloppe complémentaire d'un montant de 121 547 euros a été actée pour accompagner les besoins des élèves inscrits dans les établissements concernés.
PRÉPA INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention du Lislet Geoffroy en faveur de la Prépa INP au titre des années universitaires 2023-2024 et 2024- 2025 pour un montant global de subvention de 57 041 euros.
ÉQUIPEMENT DES LYCÉES PRIVÉS
Pour un montant total de 155 150 euros, la commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subvention d’équipement, au titre de l’exercice 2024, de cinq lycées privés placés sous contrat d’association.
RESTAURATION SCOLAIRE
Au titre de la subvention spécifique d’équipement de restauration pour l’exercice 2024, la commission permanente a voté des financements de six lycées, pour une enveloppe globale de 368 501 euros. Elle a également répondu favorablement à la demande de cofinancement du Conseil Départemental pour un montant prévisionnel de 113 791 euros au titre des repas produits pour les collèges desservis par les cuisines centrales des lycées Antoine de Saint-Exupéry et Jean Claude Fruteau.
CANTINE À 1 EURO
La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 3 318 836 euros au titre du dispositif du repas à 1€ pour l’année 2024. Cela porte ainsi le montant total engagé en faveur de ce dispositif à hauteur de 10 215 658 euros.
HÉBERGEMENT DES LYCÉENS ORIGINAIRES DES CIRQUES
La commission permanente s’est vue présenter le bilan du dispositif d’Aide régionale à l’hébergement des lycéens originaires des cirques (Cilaos, Salazie et Mafate) dans les internats des établissements publics secondaires de l’île, au titre de l’année scolaire 2023/2024. Elle a validé l’engagement d’une enveloppe d’un montant de 405 941 euros pour l’année scolaire 2024/2025.
TRAVAUX DANS LES LYCÉES
La commission permanente a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme de 550 000 euros pour l’engagement des travaux de maintenance du propriétaire et de réparations sur les équipements sportifs du lycée Léon de Lépervanche à Le Port, du lycée Evariste de Parny à Saint- Paul et du CREPS de Saint-Paul.
ÉCOLE SUPÉRIEURE D’INGÉNIEURS OCÉAN INDIEN
La commission permanente a voté une subvention de 130 000 euros à l’Université de La Réunion pour le fonctionnement de l’École Supérieure d’Ingénieurs Réunion Océan Indien (ESIROI) au titre de l’année universitaire 2024/2025.
ÉCOLE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’école d’architecture de La Réunion - antenne de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier (ENSAM) au titre de l’année 2024/2025. Il a été acté une participation financière de 125 000 euros.
CENTRE RÉGIONAL INFORMATION JEUNESSE
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 100 000 eurs au Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ) pour le développement et la structuration du réseau Information Jeunesse de la Réunion, au titre de l’année 2024.
CENTRE INTERNATIONAL D'ACCUEIL DE MARINS
La commission permanente a voté une aide financière de 25 000 euros à l’association "Les Amis des Marins" pour la rénovation du Centre International d'Accueil des Marins, qui accueille chaque année plus de 5 000 marins français et étrangers de passage.
COOPÉRATION SPORTIVE
La commission permanente a approuvé le projet de coopération sportive et culturelle porté par l’association Saint-Leu Surf Club, visant à accueillir des jeunes sportifs de la zone océan Indien dans le cadre de l’Elio Challenge Surf qui se déroulera du 16 au 24 novembre 2024. La subvention régionale pour la réalisation de ce projet concernant la partie coopération régionale est de 20 000 euros.
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE
La commission permanente a validé le projet de participation de la Région Réunion à la 61e édition du Salon International de l'Agriculture qui se tiendra à Paris Expo Porte de Versailles du 22 février au 2 mars 2025. Cette édition marque la poursuite de l'engagement de la collectivité dans la promotion de la filière agroalimentaire réunionnaise, de son savoir-faire, et de ses produits sur la scène nationale et internationale.
L'intervention régionale pour le SIA 2025 s'articulera autour de 3 axes :
• La présence au sein du Village Réunion en partenariat avec le Département, la Chambre d’Agriculture et l’Ile de La Réunion Tourisme.
• L’accompagnement des exposants réunionnais au travers la mobilisation et l’adaptation du cadre de la Prim’export et d’actions de formations à la prospection export.
• La promotion de l'économie locale à travers des initiatives ciblées, et une communication renforcée pour la marque territoriale "La Réunion".
Cette année, des évolutions sont prévues pour maximiser l'impact de la participation réunionnaise au salon, notamment l'optimisation des rencontres B2B, la préparation des exposants, et le renforcement de l’image de La Réunion comme partenaire incontournable dans le secteur agroalimentaire. Le budget prévisionnel alloué à cette intervention est estimé à 327 200 euros, répartie comme suit :
• 127 200 € pour les dépenses relatives à la couverture des dépenses de promotion, de présence au salon de la délégation régionale, et d'accompagnement des professionnels,
• 200 000 € au titre de la mobilisation de la Prim’export
CONTRAT DE FILIÈRE AÉRONAUTIQUE ET DRÔNE
Les enjeux de développement et de structuration de la filière aéronautique et drône ont été préconisés par le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation. C’est dans ce cadre que la commission permanente a validé l’engagement de crédits pour un montant de 100 000 euros pour la mise en place du comité de filière aéronautique et drône. La durée de la mission qui sera confiée à un prestataire, en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage, sera d’une durée de deux années.
PRIM'EXPORT
La commission permanente a voté l’attribution de subventions à des entreprises en phase de conquête des marchés extérieurs, au titre de la Prim’Export et de son cadre d’intervention 2024 :
• SAS FLOWLY : 8 091 € pour sa participation au salon Européen de la mobilité 2024 à Strasbourg
• SAS REUNIWATT : 19 018 € pour sa participation au salon Meteorological Technical World Expo
• SAS OMAIDO : 20 993 € pour son projet d’internationalisation de ses activités.
ENTREPRENEURIAT FÉMININ
La commission permanente a validé le cofinancement de la Collectivité dans le cadre de l’appel à projets "Plan d’Action Régional en faveur de l’Entrepreneuriat au Féminin- PAREF Appel à projets 2024" dispositif régalien cofinancé par l’État, la Région, le Conseil Départemental, Bpifrance, BNP PARIBAS et destiné à promouvoir l’entrepreneuriat des femmes.
L’appel à projets a été lancé en mai 2024. Le comité des financeurs a retenu quatre projets proposés par les structures suivantes : Compagnon de JE, CCIR, Initiative Réunion et MEDEF. Le montant total des aides attribuées dans le cadre dudit appel à projets s’élève à 85 500 euros, dont 20 000 euros au titre de la Région Réunion.
PÊCHE
Au titre du FEAMPA, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention du Groupement des Pêcheurs de la Baie pour son projet d’acquisition de nouveaux matériels pour améliorer la qualité et la valorisation des produits locaux de la mer. Il a été acté une aide publique de 48 300 euros.
CINÉMA
La commission permanente a examiné et validé les propositions de soutien financier pour les demandes examinées lors de la Commission du Film de La Réunion (CFR) du 13 septembre 2024.
Elles portent sur les projets d’écriture, de pré-production et de production synthétisées pour un montant total de 865 000 euros.
JEUX VIDÉO
La commission permanente a approuvé les demandes de subvention examinées en Commission des Jeux Vidéo de La Réunion (CJV) du 18 octobre 2024. Un montant total de subventions de 114 100 euros a été attribué.
Conception
• Lionel Darie – projet "Bumper Car Destruction" : 8000 €
• Denis Maillot – projet "Detective Penguin" : 8000 €
• Ruddy Fantelli– projet"Venus" : 8 000 €
Prototypage
• Creative DN8 – projet "Grey Lines" : 25 000 €
• Titang Studio – projet "A table" : 25 000 €
• Ocean Free Game – projet "Retrieval" 25 000 €
• Digital Wizard – projet "Jet Overdrive" : 15 100 €
FONDS DE SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE
La commission permanente était appelée à émettre un avis sur le projet de décret modifiant le décret n°2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ce projet de décret propose d’appliquer dans les outre-mer ou sur le territoire d’une commune classée en zone France ruralités revitalisation ou en zone de revitalisation rurale, un critère d’éligibilité distinct de celui applicable dans l’Hexagone, permettant de bénéficier d’une part complémentaire à hauteur de 10 % de la subvention d’exploitation relative au Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER).
La commission permanente a émis un avis favorable.
CEO SUMMIT
La commission permanente a approuvé les modalités de participation de la Région Réunion au CEO Summit 2024, évènement économique majeur programmé les 5 et 6 décembre prochains à Madagascar. Cette participation s’inscrit dans le cadre du déploiement de la marque La Réunion et de la politique régionale en matière de soutien à l’export et aux investissements à l’étranger. Il a été acté la mobilisation d’une enveloppe financière maximale de 10 685 euros.
POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
NOUVELLE ROUTE DU LITTORAL
Dans le cadre du projet de Nouvelle Route du Littoral (NRL), un programme de mesures de compensation a été défini en lien avec les impacts résiduels potentiels identifiés sur la faune et la flore présents au sein de la zone d’influence du projet. Parmi ces mesures, la mesure codifiée MCT06 concerne spécifiquement la préservation de l’avifaune sensible (oiseaux marins) impactée par l’opération en phases travaux et exploitation par une participation à l’effort de soin apporté par la Société d’Études Ornithologiques de La Réunion (SEOR). C’est à ce que titre que la commission permanente a approuvé la convention de soutien financier portant sur la période 2024-2026 pour un montant de 26 700 euros.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté une subvention de 139 372 euros à l’Association Juliette au Pays des Marmailles pour son projet "La Transition écologique pour tous : une image vaut 1 000 mots".
DISPOSITIF VIGIES REQUINS
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la Ligue Réunionnaise de Surf pour le déploiement de son dispositif "Vigies Requins Renforcées" en 2024. Le montant de la subvention régionale s’élève à 200 000 euros.
RÉSEAU PURE AVENIR
La commission permanente a approuvé la participation de la Région Réunion au réseau PURE AVENIR dont les membres fondateurs seraient la Région Guadeloupe, la Région Réunion, la Collectivité de Corse et la Collectivité Territoriale de Martinique. Ce réseau a pour objectif en matière d’énergie :
• La concertation entre Collectivités sur les sujets d’intérêt commun ;
• Le développement de projets inter-régionaux ;
• La promotion des intérêts communs aux Zones Non Interconnectées (ZNI) auprès des instances nationales voire internationales.
Un budget de 15 000 euros pour contribuer à son fonctionnement a été acté.
SPL ÉNERGIES RÉUNION
La commission permanente a validé la seconde partie des missions qu’il est proposé de confier à la SPL Énergies Réunion, au titre de l’année 2024. Il concerne neuf nouvelles missions :
• Gouvernance de l’énergie de La Réunion
• Étude de préfiguration d’une Plateforme énergie d’appui aux entreprises et à la recherche
• Animation et instruction du dispositif Kap Photovoltaïque
• Animation et instruction Ecosolidaire : prestations sur bons de commande
• Finalisation du Schéma Régional Éolien
• Première phase du programme EDURENOV pour la rénovation du bâti scolaire
• Programme Européen MAESHA d’étude sur la flexibilité des réseaux électriques insulaires
• Déclinaison du plan solaire sur le dimensionnement des centrales photovoltaïques individuelles
• Expérimentation de diffusion de matériels froid performant
Trois avenants sont également proposés pour des missions engagées en juin 2024 et en 2023 :
• Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique pour le petit tertiaire
• Dispositif SLIME 2024
• Assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation sur la centrale hydroélectrique du Bras des Lianes (contrat 2023-04bis)
Le budget à engager correspondant à ces actions s’élève à 2 571 206 euros. Cette enveloppe vient se rajouter à l’enveloppe de 3 910 519 euros qui avait été engagée en juin pour quinze autres missions.
TRANSPORTS EN COMMUN
La Région Réunion, dans le cadre du Syndicat Mixte Île de La Réunion Mobilité (IDRM), a souhaité renforcer la sécurité sur les réseaux de transport public, dont le réseau Car Jaune. C’est dans ce cadre que la commission permanente a approuvé une convention de mise à disposition par la gendarmerie nationale de réservistes opérationnels à IDRM, qui regroupe la Région et les cinq intercommunalités de l’île, pour assurer des missions de sécurisation sur les réseaux de transport public par la création d’une Brigade de Sécurisation des Transports (BST).
Les principales missions la BST seront :
- la sécurisation des gares routières, arrêts et lignes sensibles.
- le contrôle des personnes et véhicules.
- la répression des infractions constatées.
- le maintien de l’ordre public et la lutte contre la fraude
Le coût total de cette opération est estimé à 125 117 euros, réparti à 50 % à la charge de la Région Réunion et le reste entre les cinq intercommunalités.
RÉSEAU ROUTIER
La commission permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 2 000 000 euros sur l’opération n°22187402 pour permettre de finaliser les travaux sur la RN1 relatifs aux aménagements en faveur des transports en commun entre le viaduc du Bernica et L’Etang Saint-Paul.