Réunie ce vendredi 10 octobre 2023 sous la présidence de Patrick Lebreton, la commission permanente de la Région Réunion a examiné et voté près d’une cinquantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles (photo : sly/www.imazpress.com)
- Pour le développement humain -
Création du dispositif "Budget participatif lycéen"
La Région Réunion s’est engagée à instaurer de nouveaux principes dans la mise en oeuvre de son action au service des Réunionnaises et des Réunionnais. Il s’agit notamment, de restaurer la confiance dans l’action publique à travers deux engagements forts :
- Mieux prendre en compte les besoins de la population et du territoire.
- Favoriser davantage la démocratie participative en donnant la parole aux Réunionnais.
C’est dans cette logique que la commission permanente a voté la création du nouveau dispositif "Budget Participatif Lycéen" et validé son règlement d’intervention.
Le BPL va permettre d’associer les jeunes réunionnaises et réunionnais à l’utilisation d’une partie du budget de la Collectivité pour des projets dans un cadre participatif au sein de la communauté éducative. A travers le BPL, les lycéens vont pouvoir s’impliquer dans la vie et la prise de décision de leur établissement respectif. Ils proposeront et voteront pour des projets afin d’améliorer la qualité de vie au sein de leur lycée dans une démarche de concertation et de co-construction.
Un budget de 5 000 euros est prévu pour chacun des 45 lycées publics pour une enveloppe globale de 225 000 euros.
Équipement des lycées privés
Pour un engagement total de 170 000 euros, la commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subvention d’équipement, au titre de l’exercice 2023, de cinq lycées privés placés sous contrat d’association :
• Saint-Charles (Saint-Pierre) - 62 000 euros
• Cluny (Sainte Suzanne)- 38 000 euros
• Levavasseur (Saint-Denis) - 16 000 euros
• Saint-François Xavier (La Montagne/Saint-Denis) - 46 000 euros
• Maison Blanche (Guillaume/ Saint-Paul) – 8000 euros
Travaux dans les lycées
• lycée Christian Antou - approbation du plan de financement de l’opération de réhabilitation/extension et autorisation de la sollicitation d’un cofinancement européen au titre du volet REACT EU du POE FEDER 2014-2020.
• lycée Mémona Hintermann Affejee - approbation de l’affection d’une autorisation de programme complémentaire de 200 000 euros en vue de la construction de 4 logements complémentaires.
• lycée Paul Verges - Saint-Paul - approbation de l’affectation d’une autorisation de programme initiale de 200 000 euros pour engager les études préalables à la mise en œuvre de la phase 2 de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP ).
• lycée Bois Joly Potier – approbation de l’affection d’une autorisation de programme complémentaire de 1 503 643,06 €TTC permettant l’achèvement des travaux de réhabilitation et d’extension du lycée.
Formation professionnelle
La commission permanente a approuvé la 3e mise en oeuvre des dispositifs "Développement des Compétences Numériques" et "Accès aux Compétences Bureautiques". Ces dispositifs sont destinés à un public demandeur d’emploi ou en recherche active d’emploi, peu ou pas qualifié, dans le but de leur fournir les connaissances nécessaires à l’utilisation des outils numériques et bureautiques ainsi que de leur offrir la possibilité d’obtenir une certification (CléA Numérique ou Passeport de Compétences Informatique Européen - PCIE-ICDL) dans le cadre d’un parcours.
Ces actions, à l’instar de leur mise en oeuvre en 2022 et au cours du 1er semestre 2023, concernent un effectif de 430 stagiaires et seront exécutées via des accords-cadres à bons de commande. La présente délibération a pour objet de valider le plan de financement pour un montant total de 670 740 euros réparti comme suit :
- 425 085 € au titre des coûts pédagogiques
- 245 655 € au titre de la rémunération des stagiaires
Cité des métiers
La commission permanente a validé la demande de financement FSE+/CPN Région de la Cité des métiers de La Réunion pour la mise en oeuvre de son programme d’activités 2023. L’instruction FSE+ a été finalisée dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt "Améliorer l’accès à l’information, au conseil et à l’accompagnement pour une meilleure orientation au coeur du projet professionnel et tout au long de la vie". Le plan de financement FSE+/CPN est de 384 486 euros dont 85% FSE+ et 15% CPN Région.
Orientation
La commission permanente a approuvé l’engagement financier de la Région Réunion d’un montant de 230 000 € en vue de la passation d’un marché public de prestations intellectuelles pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les missions suivantes liées à l’élaboration du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP) pour la période 2023-2028 :
• organisation de la première phase des États Généraux de la Formation Professionnelle (EG phase 1) pour la concertation des publics cibles sur les 4 bassins d’emploi en vue de compléter le diagnostic du CPRDFOP ;
• organisation de la première phase des Généraux de la Formation Professionnelle (EG phase 1) pour la concertation des acteurs de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (EFOP) en vue de compléter le diagnostic du CPRDFOP ;
• organisation de la deuxième phase des États Généraux de la Formation Professionnelle (EG phase 2) pour la concertation des acteurs de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (EFOP) sur le plan d’action et l’élaboration du plan d’action du CPRDFOP (EG phase 2) ;
• mise en place d’une communication institutionnelle pour les États Généraux de la Formation Professionnelle (EG phases 1 et 2).
Insertion professionnelle
La commission permanente a voté une subvention pluriannuelle à l'association "Finaliser Transmettre Mobiliser" (FTM) à hauteur de 105 000 euros (35 000 € annuels) pour le financement de l'opération "Opportunités professionn’Elles – FLO8 – 2023-2025", un programme de formations et de coaching en faveur de 450 femmes en situation de précarité. Cette action contribue à réduire les écarts entre les femmes et les hommes, notamment en proposant à des femmes en difficulté et éloignées de l’emploi, une action visant à renforcer leurs compétences ainsi qu’un accompagnement individualisé en vue de les orienter vers un parcours d’insertion professionnelle.
Salon de l'orientation et de la formation
La commission permanente a voté la participation de la collectivité régionale en faveur de la prise en charge financière du transport de 12 290 lycéens à hauteur de 138 000 euros dans le cadre de l’organisation du "Salon de l’orientation et de la formation tout au long de la vie" qui a lieu les 24 et 25 novembre 2023.
Emplois verts
Pour un engagement financier prévisionnel de 1 820 072 euros, la commission permanente a voté le renouvellement de 17 chantiers Emplois Verts, d’une durée de 11 mois, correspondant à 176 contrats PEC pour un volume hebdomadaire de 21 heures par semaine et de 19 encadrants temps plein.
Ateliers chantiers d'insertion
L'appellation "Ateliers et Chantiers d'Insertion" (ACI) a été créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce dispositif est conventionné par l’État (représenté par la DEETS) et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d'Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale...). Ces ACI permettent la remobilisation vers l'emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation – préqualifiante voire qualifiante – et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio-professionnel. La Région Réunion s’étant fixée comme priorité l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat, les ACI, lui offrent la possibilité d’allier le développement d’une activité économique au soutien à l’emploi et à l’insertion. C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs ACI :
• association EMMAÜS Grand Sud – 30 000 euros pour l’ACI "Électromob" implanté à Saint-Pierre.
• association ATOUT 974 – 30 000 euros pour l’ACI "Maraîchage Koud’Pouce" implanté à Saint Denis.
• association REU-TILIZ – 30 000 euros pour l’ACI "Réuniverre - Insertion" implanté à Saint-Leu.
• association EDUCANOO – 30 000 euros pour l’ACI "Filanoo" implanté au Port.
• association CYBERUN – 30 000 euros pour l’ACI "Fabrication numérique et économie circulaire" implanté à Trois Bassins.
Entreprises sociales apprenantes
La commission permanente a répondu favorablement à la demande d’une subvention de 30 000 euros du Groupement d’Employeurs des Entreprises Sociales Apprenantes (GEESA) pour le financement de son programme d'actions 2023 et visant les 4 objectifs ci-après :
• le partage du personnel qualifié à coût maîtrisé au profit des structures de l’IAE,
• la professionnalisation des équipes d’encadrement de ces structures,
• la structuration, le développement et l’optimisation des méthodes et process utilisés dans ces structures,
• la pérennisation des personnels partagés entre les structures.
Université de La Réunion
- La commission permanente a validé la programmation au FSE, ainsi que l’ajustement du plan de financement prévisionnel pour le Programme de formations - Diplôme d'Accès aux Études Universitaires 2020-2022, porté par l’Université de La Réunion. Il a été acté de réviser l’affectation du montant de 1 080 000 € (frais pédagogiques) validé en Commission Permanente du 22 décembre 2020 pour un montant global de 580 111 € réparti comme suit :
• 217 871 € au titre des frais pédagogiques pour 2020/2021, comprenant un montant de subvention FSE - REACT EU de 142 899 € et un montant de subvention Région complémentaire de 71 401 euros sur fonds propres Région ainsi que 3 570 € de participation des stagiaires ;
• 362 240 euros pour 2021/2022 sur Fonds propres Région, incluant 12 580 euros de participation des stagiaires (droits nationaux) ;
Cette réaffectation aboutit à une participation prévisionnelle de la Région Réunion sur Fonds propres de 421 061 euros au lieu des 1 080 000 € initialement prévus au titre des frais pédagogiques.
- La commission permanente a voté une subvention de 20 000 euros à l’Université de La Réunion pour l’organisation du colloque "les Doctoriales 2023" qui a eu lieu du 3 au 7 octobre 2023.
Université catholique ouest de La Réunion
La commission permanente a voté l’octroi d’une garantie d’emprunt pour l’extension du campus de formation de l’Université Catholique Ouest de la Réunion. La collectivité se portera garant à 50 % du montant de l’emprunt de 4 000 000 euros.
Musique
Au titre du fonds culturel, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs associations oeuvrant dans le domaine de la musique.
Aide aux actions et programmes de professionnalisation
• association Racines Bleues : 25 930 €
• association Line Paradi : 7 480 €
• association May Maye : 6 000 €
• association RADAR : 4 000 €
• association Karazana Racines : 6 000 €
• association Maloya dann ker : 4 000 €
• association Ter Ver : 2 000 €
• association Prix du 20 désamb’Réunion : 8 000 €
Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine
• association Musicophilia : 3 000 €
• association LPDF CORP : 3 000 €
• association Bel Air Jazz Ensemble : 3 000 €
• association Requeer : 1 500 €
• association ACMAT : 6 000 €
• association Yssamondiya : 8 000 €
• association ARAC : 2 000 €
Aide à la diffusion des artistes hors Réunion
• association Véli : 3 000 €
• association Lamayaz : 1000 €
• association Kaskas : 4 000 €
Audiovisuel
Au titre de l’aide aux festivals de cinéma, la commission permanente a voté une subvention de 6500 euros à l'association "Au bout du rêve" pour l’organisation de la 19e édition du Festival du Film d’Aventure de La Réunion.
Musées régionaux
La commission permanente a validé le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation des quatre équipements muséographiques de la Région Réunion, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Elle a également validé la passation d’un avenant de prolongation du contrat de gestion des musées régionaux en cours d’exécution (fin du terme au 31/12/2023) pour une durée de 5 mois, soit jusqu’au 31 mai 2024.
Sport
Pour un engagement total de 69 474 euros, la commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subventions de cinq ligues et de trois comités sportifs :
• 20 000 € à la Ligue Réunionnaise de Pelote Basque, pour l’organisation de la 3e édition du Master International de Pelote Basque à La Réunion en 2024
• 12 000 € à la Ligue Réunionnaise de Handball pour la participation des équipes féminines et masculines à la Coupe de l’océan Indien de Handball à Maurice
• 11 120 € au Comité Régional de Lutte pour la participation à Rodrigues d’un stage de perfectionnement et d’un tournoi avec les lutteurs Rodriguais
• 5000 € à la Ligue de Natation de La Réunion, pour la participation à la finale de la Coupe des Départements et à la Coupe de France Benjamins de Natation à Chalon Sur Saône
• 5000 € au Comité Régional de Danse, pour l’organisation d’une formation et d’une compétition pour les disciplines : Tango Argentin, Rock’Roll et Show Danse
• 5000 € à la Ligue Réunionnaise de Tchoukball pour la participation à un tournoi International de Tchoukball à Genève
• 5000 € au Comité Régional Handisport, pour la participation aux Jeux des DOM en Martinique
• 6354 € à la Ligue Réunionnaise de Hockey pour l'acquisition de matériel informatique
Cohésion des territoires
Pour un montant de 198 712 euros, la commission permanente a validé les 62 projets associatifs proposés dans le cadre de l’Appel à projets 2023 "Cohésion des Territoires - Intervention régionale pour le renforcement de la cohésion dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville & dans les quartiers pauvres de La Réunion". La commission permanente a également validé le renouvellement de l’adhésion annuelle de la Collectivité au Conseil d’Administration du CR-CSUR pour un montant de 3 000 euros.
Logements sociaux
La commission permanente s’est vue présenter les modalités du passage en gestion de flux annuel des droits de réservation des logements locatifs sociaux pour les réservataires (État, collectivités territoriales, employeurs, Action Logement, etc.) et de valider les termes du projet de convention afférent avec les bailleurs.
Le décret du 20 février 2020 détermine les modalités de mise en oeuvre de ce mode de gestion en flux. Il fixe les modalités de calcul du flux annuel, prévoit qu’une seule convention doit être conclue par organisme bailleur et réservataire à l’échelle du département et détermine les conditions dans lesquelles l’organisme transmet un bilan annuel des logements proposés et attribuées aux réservataires. Son entrée en vigueur doit être effective le 24 novembre 2023. La Région Réunion dispose grâce à l’apport de sa garantie d’emprunt apportée sur les opérations programmées entre 2013 et 2016, de 89 logements de droits de réservation. La commission permanente a validé le mode de gestion retenu par la collectivité, à savoir une gestion déléguée aux bailleurs avec la signature d’une convention avec chaque organisme.
- Pour le développement économique -
Tourisme
La commission permanente a examiné les conclusions et préconisations de l’audit du comité régional du tourisme "Île de La Réunion Tourisme" et de gouvernance de l’écosystème touristique institutionnel de La Réunion, conduit à deux niveaux :
- un audit juridique, financier, organisationnel, et de performance du comité régional du tourisme (IRT).
- un audit de gouvernance de l’écosystème touristique institutionnel de La Réunion (missions assurées par l'Ile de La Réunion Tourisme, la Fédération Réunionaise du Tourisme et l'association Iles Vanille).
Cet audit va permettre à la Région Réunion de disposer d’une vision claire de la situation de l’IRT sur le plan financier, juridique et organisationnel et de mieux mesurer l’efficience de l’organisation actuelle de la gouvernance institutionnelle du tourisme à La Réunion au travers des interactions entre l’IRT, la FRT et l’association "Îles Vanille". Au regard des différentes problématiques relevées, il ressort la nécessité de regrouper au sein d’une même structure, les missions actuelles de l’IRT et de la FRT selon une nouvelle segmentation, pour une meilleure cohérence entre les actions de promotion, de marketing et de développement.
Aéroport de La Réunion Roland Garros
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention complémentaire de la Société Aéroport de La Réunion Roland Garros (SA ARRG) portant sur la réalisation du projet "Aménagements/équipements complémentaires dans le cadre de la modernisation de l’infrastructure aéroportuaire Roland Garros". Les crédits correspondants seront de 2 647 890 euros pour la subvention européenne FEDER, soit une subvention complémentaire de 480 329 euros.
- Pour l'aménagement du territoire et un développement durable -
Aménagements routiers
- La commission permanente a validé la demande de subvention FEDER de la Région Réunion pour le projet d’aménagement d'une piste multifonctionnelle piétons/cycles sur la RN 2 (entre les PR 55+050 et 55+700). Les crédits correspondants à la subvention européenne sont de 6 210 000,00 euros.
- La commission permanente a validé la demande de subvention FEDER de la Région Réunion pour le projet de réalisation d’un cheminement piétons cycles sur la RN2 au droit des ouvrages d’art sur la portion de la RN2 (entre PR 57+219 et 61+277). Les crédits correspondants à la subvention européenne sont de 3 915 000 euros.
- La commission permanente a validé la demande de subvention FEDER de la Région Réunion pour le projet "RN 102 - Commune de Sainte-Marie - Modernisation d'une section routière (voie vélo et piétonne)". Les crédits correspondants à la subvention européenne sont de 1 053 000,00 euros.
- La commission permanente a validé la demande de subvention FEDER de la Région Réunion d'un montant de 1 840 000 € pour financer les travaux d'aménagement d'une voie bus à double sens sur la RN1001, entre le giratoire Vilebrequin et le giratoire Rose des vents.
- La commission permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme de 2 000 000 € sur l’intervention "RN5 CILAOS - Nouveau Tunnel de Gueule Rouge", pour permettre de poursuivre les études sur ce projet.
- La commission permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 500 000 € sur l’opération n°22187401 pour permettre de lancer les études d’exécution de 2 des 3 tronçons des aménagements en faveur des transports en commun entre le viaduc du Bernica et le pont de l’Etang Saint-Paul à St-Paul.
- La commission permanente a validé un projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Région, la CIREST et la commune de Saint-Benoît, destinée à permettre la réalisation, dans le cadre des marchés de travaux du projet ESTI+ de la CIREST, de l’adaptation du mur ouest du Stade Jean Alanne pour qu’il puisse assurer le soutènement de la future voie verte faisant partie du projet de réaménagement de la RN2. La commission permanente a également adopté la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire sur l’opération n°17102902 de 600 000 euros pour assurer le financement de cette convention.
- La commission permanente a validé l’acquisition à l’amiable de diverses parcelles situées sur la commune de Saint-Benoît nécessaires aux travaux d’aménagement de la RN 2.
- La commission permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 1 500 000 euros pour permettre la fin des travaux relatifs à la voie réservée pour les transports en commun sur la RN2 entre Bel Air et Duparc (sens Saint-Benoît vers Saint-Denis). La mise en place de ces AP était nécessaire sur l’opération n°16225802 relative aux études pour 100 000 euros et sur l’opération n°20156304 relative au travaux pour 1 400 000 euros.
Réseau Car Jaune
La commission permanente a validé la mise en place d’une Autorisation de Programme pour l’achat d’une première tranche de 83 véhicules nécessaires à l’exploitation du réseau Car Jaune. Ces véhicules seront mis à disposition du futur délégataire dans le cadre du prochain contrat de DSP dont la procédure est en cours.
Aménagements urbains
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la commune du Port qui sollicitait une subvention de 1 889 808 euros du FEDER pour son projet "Traitement de l’avenue Roméro et création d’une coulée de verte de parc à parc".
Protection du littoral
La commission permanente s’est vue présenter le projet de convention cadre partenariale relative à la création de l’observatoire du littoral de La Réunion, une initiative de l’État (DEAL) répondant à la Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte adoptée en France en 2012. Cette stratégie prévoit la mise en place d’un réseau national des observatoires du trait de côte sur l’ensemble du territoire national en s’appuyant à l’échelle locale sur les acteurs et les démarches existantes. Ce réseau a vocation à fédérer les observatoires en place et à faciliter l’émergence de nouveaux observatoires sur les territoires qui n’en sont pas dotés.
Cette stratégie, mise en place pour faire face aux phénomènes d’érosion côtière et à ses
conséquences sur les populations littorales, a en effet vocation à :
• renforcer la connaissance sur les évolutions en cours pour mieux les anticiper,
• engager une nouvelle approche de l’aménagement des territoires littoraux pour favoriser leur
adaptation,
• prendre en compte les effets du changement climatique et en particulier l’élévation du niveau des
mers dans les choix opérés.
Centre d'étude et de découverte des tortues marines
La commission permanente a validé la proposition d’accompagnement des activités de l’équipe Quiétude du Centre d’Étude et de Découverte des Tortues Marines sur le second semestre de l’année 2023 et pour un montant de 60 000 euros, dans la continuité des actions mises en oeuvre dans le cadre des mesures compensatoires de la Nouvelle Route du Littoral.
Traitement des déchets
La commission permanente a voté une contribution complémentaire de 100 000 euros de la Région Réunion aux frais d’administration générale du SYDNE, ce qui porte à hauteur de 250 000 euros au titre de l’année 2023 la contribution de la Collectivité régionale.
Développement des hauts
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de l’AD2R à hauteur de 73 506 euros pour son programme d’actions 2023 émargeant au dispositif "Animation territoriale et approche collective du développement des Hauts" du PO FEADER 2014-2020. Dans le cadre du Programme de Développement Rural Réunion, l'AD2R a pour objet de contribuer au développement global (économique, social, environnement et culturel) des territoires de La Réunion par la promotion des habitants comme acteurs de leur propre développement et de celui de la société.