Utilisé en France depuis près de trois ans, les bracelets anti-rapprochement (Bar) complètent l'arsenal judiciaire contre les violences conjugales. Mais alors qu'ils sont censés protéger femmes et hommes d'un ou d'une conjoint(e) violent(e) de nombreux dysfonctionnements techniques sont à noter. Sonneries, perte de réseau… De nombreux dysfonctionnements ont été répertoriés sur les dispositifs de protection. Si bien que le ministère vient de changer de prestataire. Des problèmes qui, au lieu d'apaiser la victime, attisent son sentiment de peur et de stress.
Prévu par la loi fin 2019 et entré en application en 2020, le bracelet anti-rapprochement vise – en complément d'une interdiction de rapprochement - à assurer qu'une distance minimale est respectée entre l'auteur et la victime de violences – tous deux étant géolocalisés en temps réel par le biais de balises GPS (l'auteur étant équipé d'un bracelet électronique).
Deux zones sont définies. Une zone de préalerte. Lorsque la distance entre les deux balises GPS se situe dans cette zone, les opérateurs en charge de la surveillance contactent le porteur du bracelet et lui demande de s'éloigner.
Dès lors qu'elle entre dans la zone d'alerte, un appel est passé à la personne protégée pour l'en informer et les forces de l'ordre peuvent être dépêchées sur place.
Et c'est là que ça coince, notamment à La Réunion.
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- Un dispositif lourd à déployer -
Le principal enjeu de ce dispositif, c'est de l'appliquer. D'abord par la justice, car quand on est dans le cadre d'une procédure civile er et c'est le cas dans une grande majorité des affaires, le juge ne peut pas imposer le bracelet anti-rapprochement au conjoint violent. Il faut absolument son accord. Cela concerne donc surtout les cas les plus graves.
Mais c'est aussi une grosse contrainte pour les victimes qui n'ont pas la main sur le boîtier qui sonne dès que le conjoint violent est dans leur périmètre. Facteur de stress et parfois même un vrai boulet pour elles.
À La Réunion, ce bracelet est principalement déployé pour les auteurs de violences intrafamiliales. "Soit on l'appose avant le jugement dans le cadre d'un contrôle judiciaire, soit lorsque l'auteur sort de prison", précise Caroline Calbo, procureure de la République.
Du point de vue des victimes, le Bar soulève encore d’autres questions. Dès que l’auteur entre dans la zone d’alerte, elles sont potentiellement prévenues. Elles ont en permanence un objet qui leur rappelle qu’elles ont été victimes et peuvent l’être à nouveau.
- Sonneries et perte de réseau -
Toutefois, le dispositif apparait limité dans son application, notamment en raison des nombreux soucis techniques. En effet, très souvent, des alarmes sonnent suite à une perte du signal pour des raisons techniques.
Or, chaque alarme génère un rapport d'incident à traiter par l'ensemble des acteurs de la chaine pénale.
De plus, à chaque alerte la victime est appelée – parfois pour rien fort heureusement – "et cela n'est pas rassurant pour la personne appelée dès que le bracelet sonne", indique Pierrette Mira de Femmes Solid'Air.
Cela marche également dans l'autre sens. "L'auteur et porteur du bracelet est harcelé et appelé à chaque fois par les forces de l'ordre, même s'il n'a rien à se reprocher."
Le constat est d'ailleurs partagé par Frédéric Rousset, président du Cevif (Collectif pour l'élimination des violences intrafamiliales). "J'ai pu assister à un Copil (comité de pilotage) dédié au bracelet anti-rapprochement en mars dernier. Dire que cela marche bien est un euphémisme."
"L'écrasante majorité des situations d'alerte mobilise en pure perte les forces de l'ordre car il y a de nombreux dysfonctionnements informatiques", dit-il.
- La Réunion trop petite pour déployer les bar-
Au-delà de ces dysfonctionnements techniques, c'est l'intentionnalité de se rapprocher qui pose question et les périmètres d'alerte.
"Ce qui pose problème c'est que souvent à La Réunion, les périmètres de surveillance se chevauchent", nous explique Caroline Calbo, procureure de la République de Saint-Pierre. "Quand l'homme doit se rendre au travail mais pour cela doit passer devant chez la victime, ça va sonner et donc mobiliser des forces de l'ordre", indique la magistrate.
"La couverture à La Réunion est très faible donc ça ne fonctionne pas très bien." Raison pour laquelle la procureure hésite à le mettre. "Généralement on le met dans les cas extrêmes afin de dissuader la personne d'aller chez la victime."
"Les arcanes de la Justice ont été mal modélisées et nos spécificités géographiques n'ont pas été prises en compte par la société de services en ingénierie informatique (SSII)", déplore Frédéric Rousset, président du Cevif. "Les BAR sonnent à tout bout de champ et nous crions au loup au risque de décourager tous.toutes les acteur.trice.s œuvrant à la mise à l'abri des victimes", souligne-t-il.
Un chevauchement des périmètres avec, à la clé – comme pour les soucis techniques - des alarmes qui sonnent pour les victimes et un appel pour l'auteur des violences, source de stress.
C'est d'ailleurs pourquoi la procureure privilégie les téléphones graves dangers (Tgd). "C'est moins contraignant pour les victimes et cela les rassure."
Après, "cela reste dissuasif", note Caroline Calbo. "Même si on ne sait pas si cela empêche les féminicides ou les nouvelles violences."
À La Réunion, pour le secteur sud, 19 Bar ont été attribués en 2022. En 2023, 7 ont été attribués et 11 sont actifs.
Concernant le téléphone grave danger – autre moyen de protection des personnes victimes de violences conjugales – 16 ont été attribués depuis le début de l'année et 40 sont en circulation dans le sud.
- Adapter les mesures aux spécificités de La Réunion -
Pour pallier ces désagréments techniques, le ministre de la Justice, avait annoncé le 22 mars dernier de nouvelles mesures.
Suivant les recommandations du rapport, le garde des Sceaux a annoncé la mise en place de "pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales" dans les 164 tribunaux de France.
Eric Dupont-Moretti a aussi annoncé la mise en place d'ordonnance de protection en 24 heures, en cas "d'urgence extrême".
Quant aux "bracelets anti-rapprochement", plombés par des problèmes techniques, un nouveau modèle adapté au réseau 5G et avec une batterie plus fiable, va être déployé.
"Si le gouvernement annonce la mise en place de BAR troisième génération ; il faut se défier de tout fonctionnement révolutionnaire et absolument prévoir dans tout appel à marché un volet uniquement dédié aux territoires d'outre-mers", lance Frédéric Rousset. "La Réunion et ses cirques, son mode d'habiter n'ont que très peu de correspondances la France hexagonale", conclut le président du Cevif.
Pour s'adapter aux contraintes de notre territoire, une autre solution s'expose. Celle du bouton "Mon Shérif". Un dispositif qui semble bien plus adapté aux spécificités réunionnaises que le bracelet anti-rapprochement.
Si l'association de Jeanne Docteur en a déjà distribué comme nous vous en avions parlé, l'association Femmes Solid'Air va également en distribuer. "C'est plus accessible, et même si cela a un coût, un coût c'est quoi à côté d'une vie", déclare Pierrette Mira.
Et face à ce coût, la Région Réunion a d'ailleurs annoncé lors des Assises contre les violences intrafamiliales, subventionner plusieurs bouton "Mon Shérif". La Région qui a par ailleurs reçu les acteurs de la lutte contre les violences intrafamiliales ce mercredi 14 juin.
À La Réunion, sur 11.208 victimes de violences en 2022, 1 personne sur 2 l’est au sein de la famille. Les violences conjugales sont les plus représentées, composant 70% des violences intrafamiliales. Les femmes sont très majoritairement victimes de ces violences conjugales.
Si vous êtes victimes de violences conjugales, vous pouvez contacter le 3919, le numéro national de référence d’écoute téléphonique et d’orientation à destination des femmes victimes de violences. Des conseillers sont disponibles 24h/24. La Réunion est le quatrième département français en matière de violences intrafamiliales. Deux femmes ont été tuées par leur compagnon à La Réunion cette année, 54 féminicides ont été recensés ces 15 dernières années.
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