Cap Sacré-Cœur : l'avocat de la partie civile demande une requalification des faits en "abus de confiance"

17:55

C'est la fin de ce direct, merci de nous avoir suivis.

Rendez-vous demain pour la suite du procès. Bonne soirée !

17:09

Maître Olivier Gutkes revient sur sa demande de requalification des faits

"J'ai étudié le dossier, et en conscience j'ai indiqué au tribunal que je n'y trouvais pas d'élément de corruption, et ne pouvait pas soutenir la qualification" détaille-t-il auprès d'Imaz Press Réunion. Ecoutez :

17:00

 L’avocat de la partie civile estime que l’accusation de corruption ne tient pas

Pour Maître Gutkes, il n’existe “aucune preuve de corruption et de trafic d’influence. Nous allons passé trois jours à parler de faits qui ne peuvent être soutenus“. Il insiste par contre sur l’existence d’abus de confiance puisque les fonds des subventions ont été utilisés pour autre chose que leur destination première

Il note que les auteurs de cet abus de confiance sont les présidents des associations. “Cela pourrait notamment être le cas de Monsieur Latouze qui s’est incriminé lui-même et qui pourrait être poursuivi dès la semaine prochaine par Mercialys“ développe l’avocat. Il est estimé qu’Olivier Hoarau et les autres prévenus pourraient être poursuivis pour recel d’abus de confiance.

16:52

L’avocat de Mercialys demande que les faits soient requalifiés en abus de confiance

Cette demande est motivée par le fait qu'il n’y a pas eu d’exécution de contrepartie en échange des fonds alloués aux parties associations.

“Ces fonds ont été siphonnés, ils ont été remis à des personnes qui n’auraient pas dû en être destinataires. En effet cet argent est parti à droite, à gauche, en chèque, ça part. L’argent versé à une association disant s’occuper de la jeunesse défavorisée a servi à payer des chaussures aux petits enfants du dirigeant de l’association“ note le juriste

L’avocat demande la requalification en abus de confiance “car que les enquêteurs se soient interrogés sur une possible corruption c’est légitime mais, et c’est un enquêteur qui le dit dès le début du dossier que l’existence d’un pacte de corruption et de trafic d’influence mettant en cause Olivier Hoarau n’est pas clairement établi".

L’avocat insiste “le blocage supposé du projet en cas de non versement d’argent est une illusion".

"La commune ne pouvait pas bloquer le projet qui était déjà finalisé. Si la commune avait bloqué ce projet de 74 millions d’euros en toute fin de parcours elle aurait eu à faire face à une demande d’indemnisation de plusieurs millions d’euros venant de Mercyalis. Même l’ancien maire le dit, et il n’avait aucun intérêt à le dire si ce n’était pas vrai : le maire actuel n’avait aucun moyen d’annuler le projet", argumente-t-il.

"Je suis désolé de le dire mais contrairement à ce que dit le ministère public, l’accusation de corruption ne tient pas et je ne peux pas la soutenir."

La déclaration de l’avocat de la partie civile est un petit coup de théâtre. Il est en effet extrêmement rare qu’une partie civile ne soutienne pas l’accusation. Le juriste démonte point par point l’accusation de corruption.

16:38

La parole est donnée aux parties civiles, en l’occurrence la société Mercialys

L’entreprise s’estime lésée dans ce dossier, note l’avocat de la société, Maître Gutkes. "Puisque c’est elle qui a versée l’argent aux associations sans que ces dernières n’exécutent de contrepartie (organisation d’animations et de manifestations, apposition de logis etc)."

Mercialys est propriétaire d’une cinquantaine de centres commerciaux dans l’Hexagone et ici à La Réunion. Le Cap Sacré Cœur est un projet et une réalisation de Casino. Mercialys a racheté le projet finalisé en 2017 et est devenu propriétaire du Cap Sacré Cœur. "Monsieur Heinz n’est pas un salarié de Mercialys“ précise l'avocat.

16:29

Le président demande à tous les mis en cause de donner le montant de leurs revenus

- Leila Moussa environ 6.500 euros par mois (revenu immobilier)
- Ahmed Vally environ 5.000 euros par mois (revenu immobilier)
- Éric Heinz 8.000 euros par mois (salaire)
- Bernard Payet 6.000 euros (salaire)
- Olivier Hoarau 6.800 euros par mois (salaire pour son emploi et indemnité d’élu)

L’audition des mis en cause est terminée

15:20

Leila Moussa, l’épouse d’Ahmed Vally, est appelée à la barre

Le président note d’emblée que son rôle semble très secondaire dans cette affaire.

En réponse au président, Leïla Moussa indique “je n’ai rien fait, je ne fais pas de politique. Monsieur Hoarau est un ami et sa mère était ma meilleure amie. C’est tout“

Le président lui demande ce qu’elle sait des remises de chèques ou d’espèces entre son époux et Jean-François Latouze? "Je sais que mon mari et lui sont amis, c’est tout. Si mon mari avait détourné de l’argent cela serait arrivé sur nos comptes, ce n’est pas le cas“, dit-elle.

Le président enchaîne : “Vous saviez que Monsieur Latouze avait remis de l’argent à votre mari pour l’achat de matériel en Chine ?“ "Je l’ai appris par les enquêteurs, je n’en savais rien avant“, assure-t-elle.

En réponse à une question du président, elle indique : “Un jour mon mari est arrivé à la maison avec des chèques et il m’a dit “le maire m’a demandé d’échanger ces chèques contre de l’espèce“. J’ai encaissé et donné cet argent liquide à mon mari, je considère aujourd’hui que c’était une maladresse qui me vaut d’être là aujourd’hui”

"Ca ne vous a pas semblé bizarre ces demandes d’échanges de chèques pour le compte d’une personne (Olivier Hoarau - ndlr) ?“ demande le magistrat. "Non, j’avais confiance. C’est au maire qu’on avait affaire“, répond-elle.

La procureure note que les époux Vally sont mariés sous le régime de la séparation des biens. “Vous avez dit Madame Moussa que c’est vous qui gérez l’argent du ménage“ souligne la magistrate, s'étonnant d'un versement sur son compte d’un total de 14.000 euros provenant des trois associations ayant bénéficié des subventions du groupe Casino.

"C’est mon mari qui avait déposé les chèques, je n’ai pas vérifié puisqu’il m’arrive régulièrement de déposer 3.000, 4.000 euros et même 5.000 euros sur mon compte. Ne pas avoir vérifié est une maladresse“, assure Leila Moussa.

Leila Moussa donne des précisions : “Oui j’ai fait des chèques à plusieurs reprises pour Monsieur Hoarau. C’est mon mari qui avait le contact avec lui, il m’avait bien prévenu que le maire n’allait pas nous rembourser tout de suite“.

15:12

Le président rappelle Olivier Hoarau à la barre

"Monsieur Hoarau, des textos adressés par Monsieur Vally vous informent que des kilos de fruits (sous entendu des euros - ndlr) sont remis à Monsieur Payet“, souligne-t-il.

"Cela ne me regardait pas. Moi je savais quelle était ma situation financière, mais je n’avais à me mêler de ce qui se passait entre lui et Monsieur Payet. Monsieur Vally m’informait de ce qu’il voulait mais cela ne me regardait pas“, assure le maire.

L'audience est suspendue

14:33

Le président appelle Ahmed Vally à la barre

“Si on totalise les kilos de poissons et de fruits demandés dans les SMS il y en a pour quelques milliers d’euros. Qu’en est-il ?“, demande-t-il d'entrée.  

"La seule fois où j’ai donné de l’argent à Monsieur Payet, c’est à sa demande, il avait besoin de 2.000 euros pour un voyage. Je lui ai donné et j’ai averti le maire", affirme Ahmed Vally.

"Monsieur le président, vous avez eu connaissance de mes comptes en banque, vous pensez vraiment que j’allais demander 2.000 euros à Monsieur Vally pour voyager ? Si j’avais eu besoin d’argent, ce qui n’est pas le cas, j’aurais demandé un découvert à ma banque, je n’aurais rien demandé à Monsieur Vally. Oui je lui ai envoyé un SMS pour une commande de poissons, mais il s’agissait d’une vraie commande à faire auprès d’un pêcheur pour du poisson frais", assure Bernard Payet.

14:00

L'audience reprend, Bernard Payet est appelé à la barre

Le president demande à Bernard Payet son  sentiment sur les débats “Comme je le dis depuis le début, je réfute toutes les accusations“, répond ce dernier.

“Je n’ai jamais rien reçu de la part de Monsieur Vally, je n’ai rien demandé, je n’ai pas de problème d’argent, je ne comprends pas pourquoi mon nom est cité“, dit encore le directeur de cabinet. "Monsieur Vally a pourtant bien dit que les textos (demandant la livraison de deux à trois kilos de fruits, en fait des euros - ndlr)" lui était adressé, rappelle le président. "Je ne m’explique pas ces propos“, répond Bernard Payet.

"Vous avez évoqué l’idée qu’il est question dans ces SMS d’un autre Bernard Payet. Vous avez conscience que rien dans le dossier ne corrobore cela ?“, rétorque le magistrat. "J’essaye de trouver une explication“, assure le mis en cause.

"Vous dites avoir fait l’objet de pression de la part des enquêteurs, de quoi s’agit-il ?“, interroge le président.

"Oui j’ai eu à subir la violence verbale de l’un des enquêteurs qui m’a clairement dit “soit vous avouez, soit je vous incarcère, le procureur est là, il a le stylo en main, il est prêt à signer (la demande de mise en détention - ndlr)“. Je n’ai pas cédé et j’ai continué à réfuter les faits“, se rappelle Bernard Payet.

“Monsieur Payet, pour toutes les auditions vous avez été assisté par votre avocate, or sur aucun procès verbal il n’y a trace d’une protestation à la suite des propos de cet enquêteur. Vous mettez votre avocate dans une position délicate“, souligne le magistrat.

Maître Ferrante, avocate de Bernard Payet s’exclame “on sait parfaitement qu’en garde à vue nous ne sommes pas avec nos clients H24“

11:38

Le président interroge Olivier Hoarau sur la signification du texto adressé à Ahmed Vally

"Si ce n’est pas réglé avant lundi, ce n’est plus la peine qu’ils remettent les pieds au Port“, a-t-il envoyé.

Olivier Hoarau répond que "cela concernait la mise en place d’une banderole, annonçant la prochaine ouverture du grand marché au centre-ville". "Il ne s’agissait que de cela", affirme-t-il.

"Cinq minutes avant ce texto, vous en aviez envoyé un autre demandant : des nouvelles, des kilos attendus ? Qu’en pensez-vous ?", rétorque le président. "Cela n’avait rien à voir avec le texto suivant“, assure le mis en cause.

L'audience est suspendue

10:27

Éric Heinz évoque les sms entre Ahmed Vally et Olivier Hoarau

Le président lit à Éric Heinz un texto adressé par Olivier Hoarau à Ahmed Vally en octobre 2017. Il est écrit : "Dis-lui que s’il n’a pas payé avant lundi, il ne met plus un pied au Port".

L’avocat d’Eric Heinz intervient. "Il n’est pas question de Monsieur Heinz dans ce texto".

Le président reprend "en octobre 2017 Monsieur Vally écrit ceci à Monsieur Hoarau : j’ai envoyé un message à Heinz pour lui dire qu’ils se foutent de nous, c’est des connards, s’il t’appelle dis-lui qu’il vienne me voir pour boire un café".

"En garde à vue vous avez confirmé que Monsieur Vally se montrait très insistant. On a l’impression que vous étiez sous pression", lui demande-t-il.

Éric Heinz avoue. "Oui, il y avait une vraie insistance, des propos… parfois les gens sont gros cœur, moi je répondais systématiquement qu’il y avait des contrôles juridiques à faire (pour la signature des conventions - ndlr)".

Le président ajoute : "vous avez également déclaré avoir été menacé par Monsieur Vally". Éric Heinz poursuit. "Oui, mais c’était des phrases du genre 'ce n’est plus la peine de passer, je n’y ai pas attaché d’importance".

La procureure s’étonne "avec votre expérience et votre professionnalisme, vous n’avez pas vérifié comment était utilisé l’argent versé aux associations par Casino au titre du sponsoring. Pourquoi ?"

Éric Heinz répond : "j’étais dans une relation de confiance, je ne savais pas du tout qu’ils allait faire ce qu’ils ont fait (il ne donne pas de noms - ndlr)".

10:05

Le président demande à Éric Heinz de s’expliquer sur les différentes signatures de conventions avec les associations portoises

Éric Heinz explique : "une convention a été signée avec l’association des commerçants du Port après qu’elle se soit désistée de son recours contre le projet d’extension du Cap Sacré Cœur (le sponsor porté sur l’aide à la redynamisation du centre-ville - ndlr)".

"Casino a aussi repris la convention de sponsoring de l’équipe de foot la Jeanne d’Arc (déjà en convention avec le groupe Vindemia prédécesseur de Casino au Sacre Cœur - ndlr)."

Il poursuit : "Monsieur Vally m’a effectivement proposé de sponsoriser les deux associations de Monsieur Latouze. Toutes les pièces administratives pour la signature des conventions avec ces deux associations“ détaille Eric Heinz.

Le président lui demande : "vous avez versé 67.500 euros, qu’elle était la contrepartie de ce versement".

"Les associations devaient organiser des événements et des animations en direction de la population portoise avec apposition du logo et de la signalétique de Casino sur les lieux et supports des événements", relate Éric Heinz.

"Avez-vous êtes satisfaits des contreparties de ces conventions ?"

Éric Heinz répond : "non, clairement non".

Ainsi Éric Heinz indique aussi que les subventions versées aux associations ont pu ne pas être utilisées telles que le prévoyaient les conventions.

Le président rétorque : "Monsieur Heinz, vous nous dites qu’il n’y a pas de sujet sur le versement des subventions, il y a quand 137.000 euros, en fonds privés, ceux de Casino, qui ont été versés à l’association de Monsieur Latouze qui, si on en croit ce qui a été dit à l’audience hier, auraient été utilisés pour payer les chaussures des petits enfants de Monsieur Latouze !"

Prenant la parole, Éric Heinz indique "oui j’ai l’impression d’avoir été berné".

09:41

Nom de code : "mangues et letchis"

Le président revient sur l’utilisation des mots "mangues" et "letchis" pour parler d’argent et demande à Éric Heinz ce qu’il pense de ce code.

"J’ai rencontré Monsieur Vally dans une boulangerie pour boire un café. Il m’a dit : ne soyez pas surpris si j’utilise les mots les mangues et letchis pour parler d’argent parce que je ne suis pas à l’aise avec l’utilisation du mot euro", dit-il.

"Je n’ai pas posé de question, puisque pour moi il n’y avait pas de sujet. Je me suis simplement adapté à la façon de faire et de parler de mon interlocuteur", expose Éric Heinz.

Le président ajoute. "dans les sms échangés avec Monsieur Vally où il est question de signatures de conventions (de sponsoring avec des associations - ndlr) vous utilisez régulièrement les mots letchis et mangues, vous l’avez reconnu en garde à vue…".

Éric Heinz "oui c’était en garde à vue, mais il n’y a pas du sujet à ce propos", répète-t-il.

09:14

Éric Heinz appelé à la barre

Eric Heinz, membre de la société Casino  est poursuivi pour corruption active : proposition ou fourniture d'avantage à une personne chargée de mission de service public commis du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019.

Le président lui demande s’il a une première réaction à ce qu’il a entendu jusqu’à présent à l’audience. "J’ai été choqué par un certain nombre de choses que j’ai entendu hier (les soupçons de corruption qui pèsent sur lui - ndlr). Ce matin ce que j’ai entendu (le témoignage de Prisca Aure - ndlr) correspond à la réalité de mon métier", commente Eric Heinz.

Stéphane Duchemin lui demande "quelles relations vous entretenez avec la mairie et les élus dès votre prise de poste en 2015 ?"

Éric Heinz répond : "quand j’arrive on me présente le projet Cap Sacré Cœur comme un projet finalisé, ce n’est plus vraiment un sujet, tout était sur les rails. Je devais me concentrer sur un autre sujet qui était prioritaire, celui de la construction d’un centre commercial à Saint-André".

"Ma relation avec les élus du Port étaient de vérifier que nous étions bien en phase avec leur volonté de redynamiser le centre-ville grâce à la réouverture du marché couvert et cela si possible avant la fin des travaux d’extension du Cap Sacré Cœur."

Le président rappelle à Éric Heinz qu’il a déclaré en garde à vue : "lorsque je suis arrivé (à La Reunion - ndlr) il restait des terrains à acquérir (pour l’aménagement d’une route d’accès au parking - ndlr)".

Éric Heinz acquiesce et précise "mais très clairement ma priorité à ce moment-là était la redynamisation du centre-ville (et donc pas de la route d’accès - ndlr)".

Le président poursuit : "lorsque vous avez été interrogé par les enquêteurs vous avez clairement indiqué qu’à votre arrivée en 2015, le projet Cap Sacré Cœur n’était pas terminé mais qu’il était toujours en cours. Aujourd’hui pour dites que tout était déjà bouclé, pourquoi ?"

Éric Heinz ajoute : "j’ai nuancé mon propos tout simplement parce que du juridiquement tout était bouclé, il restait des points à réaliser".

08:14

L’audience commence

Prisca Aure, actuelle directrice générale des services en charge de la redynamisation du centre-ville à l’époque des faits, est appelée à la barre en tant que témoin.

Le président, Stéphane Duchemin, prend ensuite la parole. "Pouvez-vous nous indiquer si à la suite de son élection en 2014, le nouveau maire du Port pouvait s’opposer à l’extension du projet Cap Sacré-Cœur ?"

Prisca Aure répond : "les protocoles d’accord avaient déjà été signés par la précédente mandature".

Le président poursuit. "Dans le dossier il est dit à plusieurs reprises que la vente était déjà ficelée à l’arrivée de la nouvelle mandature, mais de ce que je comprends à la lecture du dossier la délibération autorisant l’extension aurait pu être annulée par une autre délibération. Vous le dites d’ailleurs aux enquêteurs en précisant que cela aurait été une conséquence importante pour la commune. Qu’en est-il ?"

Prisca Aure confirme, "effectivement tous les protocoles étaient signés. En cas d’annulation il y aurait eu des conséquences importantes", notamment en termes de pénalisation financière.

"La demande de permis de construire avait été instruite et jugée compatible avec le plan local d’urbanisme, on ne pouvait plus revenir sur ce fait. L’autorisation portait sur la totalité de la parcelle où devait se construire le projet. Elle a été signée sous la précédente mandature", précise Prisca Aure.

"Vous avez indiqué que si le projet d’extension du Cap Sacré Cœur était au final arrêté, la commune perdrait plus de 390.000 euros de recettes fiscales par an. Avez-vous connaissance de projets concurrents qui auraient pu se développer si le projet Casino avait été annulée", demande Maître Mardenalom, avocat de Ahmed Vally.

"Oui effectivement, la commune aurait perdu des recettes fiscales en cas de non réalisation du projet Casino. Oui il existait des projets concurrents sur le territoire de la commune de la Possession et de Saint-Paul", détaille Prisca Aure.

Une manière pour la défense de souligner qu’en sa qualité de maire, Olivier Hoarau n’avait aucun intérêt à annuler un projet "déjà ficelé" légalement et juridiquement par la précédente mandature.

Répondant à une question de l’avocat, Prisca Aure déclare n’avoir jamais eu connaissance d’une intervention quelconque d’Olivier Hoarau et d’Ahmed Vally dans le dossier Cap Sacré Cœur.

08:13

Les faits reprochés aux mis en cause

• Olivier Hoarau, maire du Port :

- corruption passive : sollicitation ou acceptation d'avantage par un élu public commis du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019
- blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un délit puni d'une peine n'excédant pas 5 ans commis du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019
Avocats : Maître Sébastien Navarrao et Maître Jérôme Maillot

• Fayzal Ahmed-Valy, ex-premier adjoint de la commune du Port :

- corruption passive : sollicitation ou acceptation d'avantage par un élu public commis du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019
- blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un délit puni d'une peine n'excédant pas 5 ans commis du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019
Avocats : Maître Yannick Mardénalom et le bâtonnier Djalil Gangate

• Bernard Payet, directeur de cabinet du maire du Port :

- corruption passive : sollicitation ou acceptation d'avantage par une personne chargée de mission de service public commis du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019
Avocats : Maitre Séverine Ferrante

• Eric Heinz, membre de la société Casino :

- corruption active : proposition ou fourniture d'avantage à une personne chargée de mission de service public commis du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019
Avocats : Maître Sébastien Schapira

• Leila Moussa, compagne de Fayzal Ahmed Vally :

- blanchiment : aide a la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un délit puni d'une peine n'excédant pas 5 ans commis du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019
Avocat : Maître Yannick Mardénalom

08:12

Bonjour La Réunion,

Merci de nous suivre en ce jeudi 14 novembre 2024 pour le deuxième jour de procès d'Olivier Hoarau au tribunal correctionnel de Saint-Denis.

Retrouvez notre précédent live ici.