Augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, c’est la réponse apportée par certaines communes de La Réunion face à l’envolée des prix du logement et au déséquilibre entre les logements de vacances et ceux "à l'année". Une réponse rendue possible par un décret autorisant plus de 2.200 communes à surtaxer les résidences secondaires construites dans leur municipalité. Ces localités sont celles qui connaissent un "déséquilibre marqué" entre l'offre et la demande de logements sur leur territoire. Elles pourront aussi taxer les logements vacants sur cette zone, à hauteur de 17% pour la première année de vacance, et à 34% à partir de la seconde année. Dans notre département, si certaines communes ont décidé d'appliquer une majoration maximale, d'autres n'ont décidé rien changé (Photo www.imazpress.com)
Depuis le 26 août 2023, un décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires a été publié au Journal officiel.
À La Réunion, si Saint-Denis et Saint-Paul faisaient déjà partie de la liste depuis 2015, depuis la parution de ce décret sept autres communes de La Réunion viennent s'ajouter. Il s'agit de : Sainte-Marie, Saint-Louis, Le Port, La Possession, l'Entre-Deux, Saint-Pierre ou encore le Tampon.
Pour décider de la majoration ou pas de la taxe, les communes avaient jusqu'au dimanche 1er octobre pour voter.
Et c'est à Saint-Paul – ville où l'on trouve le plus de logements vacants et de résidences secondaires – que la hausse est la plus élevée.
Sur une commune où se trouvent 2.314 résidences secondaires et près de 5.000 logements vacants, la taxe d'habitation va être majorée de 90%. "Avec 4.352 personnes en demande de logement à Saint-Paul et 10.268 personnes sur le Territoire de l'Ouest, la ville de doit d'utiliser tous les leviers à sa disposition pour faciliter l'accessibilité au logement pour tous", a déclaré le maire lors du conseil municipal.
- "Faciliter l'accès au logement pour tous" à Saint-Paul -
Cette annonce n'a pas tardé à faire réagir dans les rangs de l'opposition. Tristan Floriant fut d'ailleurs le premier à prendre la parole. Pour lui, c'est Saint-Gilles qui est visé. "On sait que les gens mettent en location mais les loyers sur les villas comme les studios sont très chers et l'accès au logement restera difficile", dit-il.
Pour Patricia Hoarau, "le maire a eu la main lourde". "Passer de 5 à 60% dans un contexte actuel d'inflation c'est aberrant." Elle le dit, "ce ne sont pas seulement les nantis qui ont des résidences secondaires".
Des logements secondaires qui, pour la grande majorité, "n'appartiennent pas à des Saint-Paulois", a indiqué Emmanuel Séraphin. "Avec 4.352 personnes en demande de logement à Saint-Paul et 10.268 personnes sur le Territoire de l’Ouest, la ville se doit d’utiliser tous les leviers à sa disposition pour faciliter l'accessibilité au logement pour tous" a souligné le maire saint-paulois.
"Notre but est de faciliter l'accès au logement pour tous et lutter contre les vacances", a aussi déclaré Emmanuel Séraphin lors du conseil municipal de ce jeudi 28 septembre."L'objectif est également de favoriser la mise à disposition de logements dans une zone où l'accès au logement présent des difficultés."
Lire aussi - Saint-Paul : la taxe d'habitation sur les résidences secondaires bientôt majorée à 36%
- 49% de hausse à La Possession -
Saint-Paul n'est pas la seule commune à avoir cédé à l'appel de la majoration. La commune de La Possession – selon les derniers chiffres de 2019 – on comptait plus de 200 résidences secondaires et plus de 1.000 logements vacants.
Si l'augmentation est moindre par rapport à celle de la commune de Saint-Paul avec 49% de majoration, ce choix a été fait suite à l'ajout de la ville à la liste de celles pouvant décider d'une majoration. "Fin août, le gouvernement a décidé que désormais les recettes issues de la THLV (Taxe d'habitation sur les logements vacants) seront perçues par l'État. Pour compenser cette perte sèche, l'État a donc autorisé les communes à augmenter une autre composante, celle de la taxe sur les logements secondaires", explique la mairie.
"Pour notre commune, les recettes issues de la THLV représentaient une somme de 130.000 euros. Pour compenser cette perte, il nous faut donc augmenter la taxe pour les résidences secondaires de 49%." "Nous appliquons donc cette hausse à hauteur de 49% pour un équilibre", ajoute la mairie.
Dans la commune de l'Ouest, cela concerne 255 résidences, "soit un très petit nombre de nos administrés".
À l'inverse, les autres communes de la liste – pour celles qui nous ont répondu – ont décidé de ne pas effectuer de majoration sur la taxe d'habitation des logements secondaires.
- Saint-Louis ne veut pas de la taxe -
Pour la commune de Saint-Louis – farouchement opposée à cette taxe – une motion a été votée par la majorité le 25 septembre dernier. "La commune n'a pas fait d'efforts pour avoir une pression fiscale sur les particuliers derrière", indique la commune.
"Le conseil a constaté que cette suppression va engendrer une perte de recette considérable pour la commune (de l’ordre de 453.000 euros au budget 2024) et que les conditions de compensation de la perte de la THLV proposées par l’Eìtat sont insuffisantes pour la collectivité et injustes pour la population saint-louisienne et rivieìroise", indique la commune de Saint-Louis.
"La ville a fait de nombreux efforts pour parvenir à baisser la part communale du taux des taxes foncières des contribuables de 3 % et cette nouvelle vient freiner les avancées sur le volet fiscal. La majorité a voté le refus et signé la motion à l’unanimité en demandant à l’Etat une compensation totale du produit de la THLV dès l’exercice budgétaire 2024 afin de ne pas impacter les moyens de la commune."
Au Port, "il n'y a pas eu d'augmentation et ce n'est pas prévu", nous indique-t-on. "Et vu le contexte du logement, la répartition au port n'est pas forcément dans cette régularisation-là."
Au Tampon non plus, pas de majoration. "Après consultation des services concernés par cette question, je vous informe qu'il n'y aura pas de majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires sur la commune du Tampon", nous indique la collectivité.
À Saint-Denis, où l'on compte selon les derniers chiffres de l'Insee et 8.000 logements vacants, pas de majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires votée en conseil municipal.
Toutefois, la commune fait, avec la participation de la Cinor, la chasse aux logements dits vacants.
- Faire face à la crise du logement -
"Au-delà de l'aspect budgétaire, le but est également de remettre sur le marché des biens immobiliers actuellement non occupés, car notre ville connait un fort déséquilibre entre offre et demande", souligne la mairie de La Possession.
"Pour rappel, nous sommes dans la continuité d’une précédente décision : en 2015 nous avions décidé d’instaurer la THLV et nous comptions à l’époque 321 biens concernés. 7 ans plus tard il en reste 139. L’objectif a donc été atteint. Cette décision répond à la même volonté d'augmenter l'offre de biens immobiliers à l'achat ou la location", ajoute la collectivité.
C'est d'ailleurs le déséquilibre entre l'offre et la demande de logements qui justifiait, selon le gouvernement, de mettre en application le décret autorisant la majoration de cette taxe sur les résidences secondaires. Un décret paru le 26 août dernier au Journal officiel.
"Avec ce décret, dans ces communes, les logements vacants seront désormais obligatoirement taxés pour inciter leur propriétaire à les remettre sur le marché", a commenté le ministre délégué au Logement Patrice Vergriete sur X (ex-Twitter).
Comme je l’évoquais, la volonté du @gouvernementFR est de donner plus d’outils aux collectivités dans leur politique du logement.
— Patrice Vergriete (@P_Vergriete) August 26, 2023
C’est l’objectif du décret paru ce jour qui donne à 2000 communes supplémentaires la possibilité de majorer la taxe sur les résidences secondaires ⤵️
Des taxes donc, susceptibles de pousser des propriétaires à vendre leur logement s’ils jugent cette pression fiscale insupportable
Et s’ils sont nombreux dans ce cas, cela peut faire baisser les prix et donc rendre le marché immobilier plus accessible aux habitants des communes concernées.
"On est sur une situation catastrophique à La Réunion et c'est une crise sociale qui nous touche avec un manque de logement très important", note Erick Fontaine de la CNL. À La Réunion, 41.000 personnes sont en attente d'un logement.
- Plus de 10.000 résidences secondaires et 34.000 logements vacants -
Des maisons aux volets fermés, des appartements vides de leurs hôtes… à La Réunion, cela peut se compter en millier d'habitations. Mais difficile de dire pour le moment combien de logements seront au total concerné par ces deux impôts locaux spécifiques.
D’abord parce que les services fiscaux finalisent encore les déclarations des propriétaires sur l’usage qui est fait des logements en leur possession. Les seuls chiffres dont on dispose sont ceux de l’Insee.
D'après les données de l'Institut d'études et de statistiques, en 2020, on comptait 12.345 logements secondaires pour l'ensemble de La Réunion.
En 2009 à La Réunion, 23.255 logements étaient dits vacants. En 2020 (derniers chiffres de l'Insee), on en comptait 34.566. Des résidences qui, pour plus de 7.000 sont des maisons, et plus de 4.000 concernent des appartements.
C'est bien sûr sur le Territoire de l'Ouest - le littoral donc - qu'on en retrouve le plus, avec, en 2019, 4.920 résidences secondaires dont la majorité sur la commune de Saint-Paul.
Retrouvez toutes les données communes par communes sur ce lien de l'Agence de l'urbanisme de La Réunion (Agorah).
La France comptait, en 2022, 3,7 millions de résidences secondaires auquel il faut ajouter 3 millions de logements vacants, soit 18% du parc immobilier résidentiel français (hors Mayotte).
- Des mesures pour enrayer la crise -
Outre cette majoration rendue possible par décret depuis le 26 août, le gouvernement envisage d'autres leviers d'action pour résorber cette crise de l'immobilier.
"Depuis la crise Covid, les prix de l’immobilier ont continué à progresser, en particulier dans les zones littorales où les prix ont augmenté sensiblement en deux ans" indique le ministère.
"Suite aux différents confinements, de nombreux ménages ont décidé de faire l’acquisition d’une résidence secondaire tandis que les meublés de tourisme ont poursuivi leur développement avec la reprise du tourisme." dit encore le ministère
"Ainsi dans certaines communes, les prix sont élevés et la part de résidences secondaires et de meublés touristiques peut être importante ce qui conduit à une diminution de l’offre de logements disponibles et augmente les difficultés d’accès au logement pour les ménages qui vivent et travaillent à l’année dans ces communes", ajoute le ministère.
Face à ce constat, le nombre de communes pouvant majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires étendu, cela va permettre "à davantage de communes d’appliquer les réglementations existantes sur l’encadrement des meublés de tourismes (numéro d’enregistrement et procédure de changement d’usage)".
"Enfin sur ces territoires en particulier, les maires doivent aussi prendre leur responsabilité et construire pour répondre aux besoins. Il faut évidemment construire du logement social mais il faut également développer du logement locatif intermédiaire et des logements en Bail Réel Solidaire qui permettent de loger des ménages à l’année", ajoute le ministère du logement.
ma.m/www.imazpress.com/redac@ipreunion.com
Vous êtes plus con que con !!!! Ce sera l’inverse qui va ce produire, pour payer la majoration qui nous est imposée, nous déclarerons pas les espèces voir même la contourner j’en dit pas plus !!! Lol ce n’est pas avec ces méthodes que vous allez loger les gens en manque de logement … bisounours lâ oui !!!!
C'est tout d'abord l'Etat qui raquette les communes en supprimant la taxe d'habitation, avec une volonté de reporter le problème sur les propriétaires; c'était annoncé dans le programme de MACRON.....
L'argent perdu pour les communes n'a pas été compensé "au centime près" comme prévu!!!
Alors, les communes s'en sortent comme elles peuvent.....
Je ne justifie rien, je constate ...
Wow, enfin une mesure qui devrait s'avérer efficace pour augmenter le parc locatif de logements sur le marché sans avoir à urbaniser plus ; et il s'agira d'augmenter encore la taxe si ça n'est pas le suffisant !
Trop de constructions car trop d'envahisseurs (Et qui ne viennent pas forcément pour travailler) Il faut réguler les entrées dans l'Ile car il n'y a plus de place: tout est saturé à cause de cela (eau, routes,terrains,électricité,telephonie,vie chère,hopitaux...)
C'est là dessus qu'il faut faire un travail du coté politique: =>Arreter de délivrer les permis construire durant par ex 2ans permettrait de mettre tout ceci sur 'pause' et de mieux réguler l'économie locale. Mais tout va bien, don't look up!!!
Le racket de nos élus sur les administrés continuent ,dans l' incapacité de mettre en œuvre des programmes immobiliers,c'est l' ultime solution qu ils envisagent nous racketter.