![Tribunal de Saint-Denis : trois jours de procès pour Olivier Hoarau dans l’affaire du Cap Sacré-Cœur [?]](https://imazpress.com/medias/source/0841028001731492301.jpg)
![Tribunal de Saint-Denis : trois jours de procès pour Olivier Hoarau dans l’affaire du Cap Sacré-Cœur [?]](https://imazpress.com/medias/source/0708043001731651652.jpg)
Ce mardi 17 décembre 2024, le maire du Port, Olivier Hoarau à été condamné à 15 mois de prison avec sursis, 50.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans le cadre de l'affaire du Cap Sacré Coeur. Le tribunal a rendu son jugement après avoir requalifié la poursuite de corruption présumée en recel d'abus de confiance. Le parquet avait requis à l'encontre de l'élu ans de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 80.000 euros d'amende. Son avocat a annoncé faire appel (Photo rb/www.imazpress.com)
"Il y a une requalification qui ne nécessite pas de réécrire l'infraction et une requalification qui nécessite de réécrire l'infraction. Mais quand on est obligé de requalifier et donc réécrire l'infraction, il faut l'accord des prévenus or il n"y a jamais eu d'accord demandé", explique Maître Jérôme Maillot, avocat d'Olivier Hoarau.
Selon l'avocat, "s'il n'y a jamais eu d'accord des prévenus du coup on ne peut pas requalifier l'infraction", dit-il.
Il ajoute, "pour nous, c'est une décision qui ne tient pas juridiquement". De plus, "pour avoir une requalification des recettes en abus ou complicité d'abus, encore faut-il qu'il y ait une question au tribunal portée sur cela hors aucune question n'a été posée sur trois jours d'audience".
"Il est compliqué de condamner quelqu'un sur quelque chose jamais débattu à l'instruction ou à l'audience." Écoutez.
Maître Sébastien Navarro poursuit et déclare : "c'est totalement incompréhensible. Le tribunal vient de dire qu'il n'y a pas de corruption, pas de trafic d'influence et ils viennent expliquer qu'ils auraient profité d'une infraction commise par les présidents d'associations qui n'ont pas été poursuivis".
Pour l'avocat, "il y a une sorte de rattrapage de l'instruction qui n'était ni fait, ni à faire par le tribunal correctionnel". "C'est une décision incompréhensible."
"On vient de leur dire vous n'avez pas de faits de corruption, pas de trafic d'influence mais on a quand même envie de vous condamner et l'on vient chercher une infraction pour laquelle on a pas débattu lors de l'audience." Écoutez.
Les avocats qui ont annoncé faire appel du jugement.
Ahmed Valy a lui également été condamné à la même peine que le maire du Port, 15 mois de prison avec sursis, 50.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité.
Éric Heinz et Bernard Payet sont eux relaxés.
- Plusieurs mis en cause dans cette affaire -
Au côté d'Olivier Hoarau, le cadre du groupe Casino, Eric Heinz, l'ex-premier adjoint portois Fayzal Ahmed Vali, sa compagne Leila Moussa, et le directeur de cabinet du maire portois Bernard Payet.
La procureure Véronique Denizot a requis une peine de deux ans de prison avec sursis et une inéligibilité de cinq ans à l’encontre de Ahmed Valy, une peine de huit mois de prison avec sursis, 50.000 euros d’amende et une interdiction d’exercer sa profession pendant cinq ans à l’encontre de Bernard Payet. une peine de six mois de prison avec sursis à l’encontre de Eric Heinz, et une peine de six mois de prison, avec sursis, à l’encontre de Leila Moussa.
Chacun de leurs avocats ont réclamé leur relaxe, estimant qu'aucun élément ne venait corroborer les accusations de corruption et de blanchiment d'argent.
- Pas de corruption selon la partie civile et la défense -
Dans ce procès, l'avocat de la partie civile a estimé que l'accusation de corruption ne tient pas, et souhaite une requalification des faits en "recel d'abus de confiance".
Maitre Navarro, avocat d'Olivier Hoarau avait ensuite noté qu’interrogé par les enquêteurs, Olivier Hoarau a immédiatement déclaré que les mots mangues et letchis étaient utilisés pour remplacer le mot euro. "Nous sommes loin des codes utilisés par les trafiquants de drogue !" a lancé Maître Navarro.
En l’occurrence "le projet Cap Sacré Cœur avait été totalement finalisé par l’ancien maire Jean-Yves Langenier et qu’il n’y avait donc aucune possibilité pour Oliver Hoarau de bloquer le projet s’il n’obtenait pas d’argent du groupe Casino".
Maître Maillot, également avocat d'Olivier Hoarau, avait ensuite mis l'accent sur les incohérences du dossier et avait plaidé la relaxe
- La relaxe demandée pour les autres accusés -
Maître Ferrante, avocate de Bernard Payet, a déclaré lors du procès "ce dossier la relaxe s’impose".
Le bâtonnier, Gangate a lui aussi demandé la relaxe de ses clients, en l'occurence Ahmed Valy et son épouse Leila Moussa.
Pour Maître Mardenalom, également avocat des époux Valy, "il n’y a rien dans dossier, pas de documents, pas de chèques, rien" qui prouve une quelconque corruption
"Monsieur Heinz (cadre de la société Casino - ndlr) a rien fait d’illégal, il faut maintenant que cela s’arrête, qu’on lui rende justice. On ne peut pas condamner un homme qui n’a rien fait" insiste son avocat qui dit se battre "contre des choses erronées".
- Une corruption pure et simple pour le parquet de Saint-Denis -
Pour le parquet de Saint-Denis, les faits de corruption sont totalement constitués.
Véronique Denizot, procureure de la République de Saint-Denis, avait insisté sur "le langage codé" dans les textos échangés entre les mis en cause où les mots mangues et letchis remplacent le mot argent. "Pour nous magistrats, ce langage est celui utilisé par certains délinquant notamment les trafiquants de stupéfiants."
La procureure rappelle que les faits ont été signalés par Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins - un service de renseignement chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière).
- Rappel des faits -
Pour rappel, Olivier Hoarau et les quatre autres mis en cause dans l'affaire supposée de corruption au Port avaient été placés en garde à vue le 2 février 2021, au petit matin.
Les faits présumés portent sur des dysfonctionnements financiers qui auraient eu lieu lors de la mise en place de l'extension du centre commercial Cap Sacré-Coeur.
L'édile Portois, son directeur de cabinet, Bernard Payet, son ancien premier adjoint et actuel conseiller municipal Fayzal Ahmed Vali, un représentant de la société Casino et la compagne de Fayzal Ahmed Vali avaient passé deux jours en garde à vue, à l'exception de cette dernière qui avait été libérée après quelques heures de garde à vue, avant d'être présentés au parquet.
Quatre d'entre eux ont finalement été mis en examen : Olivier Hoarau et Fayzal Ahmed Vali ont été mis en examen pour corruption passive et blanchiment d'argent, Bernard Payet a été mis en examen pour corruption passive, tandis que Eric Heinz a été mis en examen pour corruption active.
Leila Bibi Moussa comparait aussi dans ce procès pour blanchiment d'argent.
Les enquêteurs se sont penchés sur l'affaire de l’extension du centre commercial Cap Sacré-Cœur en 2013-2014. A l'époque, Fayzal Ahmed Vali, alors président de l'association des commerçants du Port, était contre le projet d'extension voulu par la société Casino.
- Flux financiers importants -
Revirement de situation en 2014, après l'élection d'Olivier Hoarau à la tête de la commune portoise et de Fayzal Ahmed Vali en tant que premier adjoint. Ce dernier passe un accord avec Casino au nom de l'association des commerçants. Les deux parties conviennent, en tout légalité, que le groupe commercial verse une aide financière aux commerçants portois dans le cadre d'une redynamisation du centre-ville. Tout aussi légalement Casino verse aussi des subventions à plusieurs associations sportives du Port.
C’est ensuite que les choses se corsent. En effet selon les poursuites, une partie des sommes versées aux clubs de sport aurait ensuite été reversée sur le compte de Fayzal Ahmed Vali, qu’il aurait lui-même versé sur le compte d’Olivier Hoarau. Les faits reprochés portent sur "d’importants flux financiers" avait indiqué le procureur de l'époque, Éric Tuffery, à Imaz Press Réunion.
Le montant en cause porterait selon les poursuites sur plusieurs centaines de milliers d’euros. Le montant en cause porterait sur plusieurs centaines de milliers d’euros. L'association des commerçants aurait reçu 125.000 euros de Casino et la Jeanne d'Arc, le club de foot phare de la ville, 140.000 euros en quatre ans, soit une moyenne de 35.000 euros par an.
En juin 2021, Olivier Hoarau avait demand l'annulation de toute la procédure auprès de la chambre d'instruction, en contestant la "régularité de son interpellation".
Le parquet général avait rejeté sa demande, confirmant sa mise en examen.
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Bon, la peine prononcée contre un élu en charge des deniers publics n'ouvre pas droit à une radiation de la Fonction Publique Territoriale, via une inscription de la peine au casier judiciaire.???..Donc on peut être élu local, condamné a diverses peines et continuer à exercer comme Fonctionnaire.🫤...Autant dire la délinquance en col blanc a encore de beaux jours devant elle..☹️..A méditer pour ceux qui ont été virés, n'est ce pas, Cyrille ???😏
Bla-bla-bla il fait appel donc il peut encore exercé comme maire, jusqu’au prochain jugement après les prochaines élections municipales au mieux..
Vu la place laissée à la « défense », IPR confirme que le OH est vraiment son chouchou. Sans doute parce qu’il nageait dans l’ancêtre de la Jeanne natation ? On n’ose pas penser que vous n’aimez pas HB.
Bref , un de plus ! Comme au bon vieux temps où , à la réunion, 23 maires sur 24 étaient mis en examen pour des motifs divers ...et tous innocents bien évidemment!
Qu'il a fauté, et c'est bien le cas dans ce rendu du tribunal, il démissionne de ses postes politiques... Aucune circonstance atténuante, qu'on soit de droite ou de gauche!
Il pourra toujours ouvrir un restaurant comme l'autre rattraper par la patrouille.
En prison tout de suite, il doit perdre tous ses mandats de suite comme TAK. Voilà l'exemplarité de nos élus....Cette gauche caviar...
ça implique qu'il soit démis immédiatement de ses fonctions ou pas?
@ Hulk:
Mais bien sûr!
La population de la Réunion est "biberonnée" à chaque échéance électorale.
On lui fait des promesses, il fut un temps, c'étaient des feuilles tôle, des chemins bétonnés, aujourd'hui on remplit des LLTS avec des Comoriens, certains autres se voient distribuer des victuailles (Saint-Benoît)...
Tout cela car: CELA CONSTITUE DES BULLETINS DANS LES URNES!!!
Donc, inutiles de vous berner, cela n'est pas prêt de changer!!!
Rappelons nous de l'époque où l'on répandait des broquettes sur les routes les jours d'élections, ce qui crevait les roues des votants se rendant en voiture aux urnes...
DONC, OUI, POPULATION COMPLICE... ET ELUS CORROMPUS JUSQU'À LA MOELLE!!!!!!!!
Je me pose une question alors : comment se fait-il qu'ils soient élus "démocratiquement"? Le peuple est donc complice?
Et c'est bien dommage, car, chez les civils, on ne fait pas de quartier (sauf chez les enfants, qui agissent en toute impunité, et les parents, qui ne sont jamais ennuyés - on marche sur la tête-).
Les hommes politiques, pourris jusqu'à l'os, TOUS, eux, peuvent s'en laver les mains.
Alors qu'ils devraient être exemplaires...
Et les commanditaires, eux aussi, devraient répondre de leurs actes devant la Loi...
Si certains appellent cela la Justice, moi, je la qualifierai de "JUSTICE DE MERDE"
Démission ! Démission !Démission !
Par rapport à Didier robert les sommes ne.sont pas les mêmes.
Olivier hoareaimuapparaît.comme.un enfant.de.coeur par rapport aux affaires de Didier.robert bien plus nombreuses
Le pov ti marmay… 80.000 €, lé pas gran choz. LA ZOL, TÉ!!!!!!!!!
3 mois avec sursis comme dab !
Des fonctionaires ne condamnent pas des fonctionnaires.