Comme le dit l'article 24 de la Constitution, "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement, il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat […] Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage universel indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République". Si cet extrait de la Constitution française ne vous a pas plus éclairé sur le rôle des sénateurs et la façon dont ils sont élus, ne vous inquiétez pas, Imaz Press vous explique tout (Photo d'illustration : rb/www.imazpress.com)
Depuis ce vendredi 8 septembre, les différentes listes aux sénatoriales sont enfin connues de tous. Pour ce scrutin qui aura lieu le 24 septembre prochain, plusieurs listes vont s'affronter pour briguer les quatre fauteuils de sénateurs pour La Réunion.
Des listes, des candidat.es, un suffrage universel indirect, un rôle méconnu… Une petite piqûre de rappel sur le Sénat est la bienvenue, y compris pour les journalistes d'Imaz Press.
- Sénatoriales... un scrutin pas comme les autres -
Les sénateurs sont au nombre de 348. Le 24 septembre, aura donc lieu l'élection des sénateurs. Mais attention, pas tous…
En effet, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Ce mode de renouvellement est un "gage de continuité qui fait du Sénat une assemblée permanente, garante de la stabilité des institutions". À la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous par le Président de la République.
Les sénateurs étant répartis en deux séries. Pour La Réunion, c'est donc cette année que l'heure du grand renouvellement intervient.
Les élections de septembre 2023 concernent 170 sièges de la série 1, c’est-à-dire : 38 départements dans l'Hexagone (classés dans l’ordre minéralogique) de l’Indre-et-Loire (n°37) aux Pyrénées-Orientales (n°66), ainsi que tous les départements d’Île-de-France, 4 départements d’outre-mer : la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte 1 collectivité d’outre-mer : Saint-Pierre-et- Miquelon et La Nouvelle-Calédonie.
Ce renouvellement concerne 170 sénateurs. 170 sièges sont donc à pourvoir, dont 109 hommes et 61 femmes.
136 sénateurs sont élus à la représentation proportionnelle dans 27 circonscriptions, soit 80%. Six sénateurs représentent les Français établis hors de France. 34 sénateurs sont élus au scrutin majoritaire dans 18 circonscriptions, soit 20%.
Pour chaque circonscription, le nombre de sénateurs se décide en fonction de la population. Dans notre département, ils sont au nombre de quatre.
- Qui peut se présenter ? -
Pour pouvoir se présenter, il faut :
- Être âgé de 24 ans révolus
- Être de nationalité française
- Disposer de la capacité civile (ne pas être sous tutelle ni curatelle)
- Ne pas être frappé d’une condamnation empêchant de s’inscrire sur une liste électorale ou de se porter candidat à une élection.
- Interdiction faite à certains hauts fonctionnaires de se présenter dans un département du ressort territorial de leur compétence pendant qu’ils exercent leurs fonctions et pendant une durée variant d’un à trois ans après la fin de leurs fonctions (préfets, sous-préfets...).
- Mais comment sont-ils élus ? -
Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé de 78.000 électeurs au suffrage universel indirect.
Un collège composé de députés et sénateurs de la circonscription, de conseillers régionaux, de conseillers départementaux et des délégués des conseils municipaux. Ces derniers représentant 95% des électeurs.
Dans les collectivités élisant un ou deux sénateurs, le scrutin est majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, il faut réunir simultanément la majorité absolue des suffrages et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Sinon un second tour de scrutin est organisé, où la majorité relative suffit pour être élu.
Le premier tour aura lieu le 24 septembre entre 8h30 et 11 heures. En cas de second tour, celui-ci a lieu le même jour entre 15h30 et 17h30.
Dans les collectivités élisant trois sénateurs et plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le scrutin se déroulera aussi le 24 septembre entre 8h30 et 17h30. 18 circonscriptions sont concernées cette année - dont La Réunion, soit 34 sièges. Chaque liste devait être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Le bureau du collège électoral est présidé par le président du tribunal de grande instance de Saint-Denis, assisté de deux magistrats du TGI et de deux conseillers départementaux. Le représentant de l’État arrête la liste des électeurs sénatoriaux au plus tard la veille du scrutin et répartit les électeurs par ordre alphabétique en sections de vote.
Le bureau du collège électoral constitue le bureau de la première section. Les présidents et assesseurs des autres sections sont nommés par le bureau. Ils sont désignés, ainsi que le secrétaire, parmi les électeurs de la section.
Le président du collège électoral proclame immédiatement les candidats élus. La proclamation aura lieu à l’issue du dépouillement, soit aux alentours de 17 heures, sur le perron de l’hôtel de la préfecture.
Contrairement aux autres scrutins, le vote aux élections sénatoriales est obligatoire. S'ils ne peuvent voter pour un motif légitime, ils sont remplacés par un autre grand électeur. Si la non participation au scrutin n'est pas justifiée, le grand électeur encourt une amende de 100 euros.
- Quel est le rôle du Sénat ? -
Le Sénat est le représentant des collectivités de la France hexagonale et d'outre-mer, et des Français établis hors de France
Le Président du Sénat assure l'organisation et la direction des débats. Il est chargé de représenter le Sénat auprès de tous les organismes officiels. C'est lui qui assure l'intérim lorsque le Président de la République n'est plus en mesure d'assumer ses fonctions.
Investi d'un mandat parlementaire, le sénateur participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (article 24 de la Constitution). À cet effet, il jouit, comme le député, d'un statut protecteur. Telle est la fonction, notamment, de l'immunité parlementaire et de l'indemnité parlementaire, qui trouvent leur fondement dans la Constitution elle-même (articles 25 et 26 de la Constitution).
La première semaine sera consacrée à la répartition des autres postes : vice-présidents, questeurs, secrétaires et commissions.
Puis les choses sérieuses pourront commencer, avec l'examen des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale au retour des vacances de la Toussaint, et peut-être le projet de loi sur l'immigration maintes fois reporté depuis un an.
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- Le Sénat en chiffres -
348. C’est le nombre de sénatrices et sénateurs
6 ans. C’est la durée du mandat sénatorial
3 ans. C’est la durée après laquelle le Sénat est renouvelé par moitié
24 ans. C’est l’âge minimum pour pouvoir se présenter aux élections sénatoriales
Les sénateurs se répartissent en groupes politiques. Il en existe actuellement 8.
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