L'ancien greffier en chef du tribunal de Saint-Pierre est maintenu en détention. La décision a été prise ce mercredi 25 octobre 2023 par chambre de l'instruction. Le fonctionnaire désormais à la retraite est mis en examen pour des faits supposés de délivrance de faux certificats de nationalité à une quarantaire d'étrangers. Un chef d'entreprise soupçonné d'étre à la tpete du réseau reste éfalment en prison. Une employée du service d'étt-civile de la mairie de Saint-Pierre est toujours placée sous contrÎle judiciaire (Photo d'illustration www.imazpress.com)
SoupçonnĂ©es d'avoir produit des faux papiers d'identitĂ© Ă plusieurs ressortissants Ă©trangers, deux personnes, dont l'ancien greffier en chef du tribunal judiciaire de Saint-Pierre, ont Ă©tĂ© mises en examen le mercredi 11 octobre pour "des chefs de faux en Ă©criture publique par personne dĂ©positaire de lâautoritĂ© publique et recel, abus de confiance, corruption, aide au sĂ©jour irrĂ©gulier d'Ă©trangers commise en bande organisĂ©e, complicitĂ© dâobtention indue de document administratif, et placĂ©es en dĂ©tention provisoire par le juge des libertĂ©s et de la dĂ©tention", avait indiquĂ© la procureure adjointe au tribunal de Saint-Denis.
Une troisiĂšme personne, fonctionnaire territoriale, a Ă©tĂ© mise en examen du chef de corruption et placĂ©e sous contrĂŽle judiciaire comportant notamment lâinterdiction dâexercer lâactivitĂ© professionnelle ou sociale en lien avec lâinfraction.
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Suppression des droits Ă la retraite, pour ce dĂ©biteur de l' Ă©tat qui a prĂȘtĂ© serment et qui a fraudĂ©.