Dans l'affaire de conduite en état d'ivresse manifeste, Jean-Hugues Ratenon a été condamné ce jeudi 13 février 2025 à six mois de prison avec sursis, 9 mois de suspension de permis de conduire, et 2.300 euros d’amende (Photo d'archive RB/www.imazpress.com)
Le député insoumis était attendu au tribunal de Saint-Denis ce jeudi. Il ne s'est finalement pas présenté à l'audience, tout comme son avocat. Une absence remarquée par le président du tribunal, qui a noté "le peu d’intérêt pour le délibéré" du député.
Jean-Hugues Ratenon a finalement été reconnu coupable de conduite en état d’ivresse manifeste, défaut de maitrise, refus de se soumettre aux vérifications à l'alcool et aux stupéfiants.
En plus des six mois de prison avec sursis, 9 mois de suspension de permis conduire, et 2.300 euros d’amende, il est aussi condamnée 1.000 euros d'amende pour préjudice moral pour la victime de l'accident de voiture.
A la suite de cette décision, le député accuse le gendarme ayant témoigne de "mentir". "Je le savais, dans ce monde, la justice ne peut pas dédire les forces de l’ordre qui travaillent pour elle. Toutefois, il faut remarquer que les peines sont faibles au regard des chefs d’accusation : 9 mois de rétention de permis dans ce genre d’affaire n’existe pas, c’est minimum un an. Cela démontre bien un malaise mais prononcer la relaxe aurait signifié que les gendarmes ont bel et bien menti", écrit-il dans un communiqué transmis à la presse.
"Il s’agissait bien d’un malaise mais le gendarme n’a pas hésité à mentir pour faire croire le contraire. Pourtant, c’est bien le seul à l’affirmer", insiste l'élu.
"Combien de Réunionnais ont été inquiétés ou rabaissés sur la simple parole d’un gendarme, sans autre preuve? J’accuse le gendarme Bertrand d’avoir menti."
- Jean-Hugues Ratenon nie les faits -
Plus de six mois après l'accident, le député s'était déjà défendu de toute consommation d'alcool, et avait assuré n'avoir aucun souvenir de sa rencontre avec les gendarmes. Il a mis l'accident sur le compte d'un état de santé dégradé.
Lors de son audition le 28 janvier dernier, Jean-Hugues Ratenon a assuré avoir fait "un malaise vagal“, et qu’il ne contrôlait plus la voiture qui s’est alors arrêtée d’elle-même, selon les paramètres de sécurité du véhicule.
De leur côté, les gendarmes ont cependant "noté que vous sentiez l’alcool, que votre attitude était arrogante, que votre regard brillait, que votre élocution était normale mais que les explications étaient embrouillées et répétitives", a rappelé le président de l'audience.
"Votre attitude générale a fait que les gendarmes ont coché la case “sous l’emprise état alcoolique important“. Vous en pensez quoi ?“
"Dans mon souvenir je n’ai eu aucune interaction avec les gendarmes“, a répondu l'élu, qui a par ailleurs assuré ne pas avoir bu ce soir-là. Une version contredite par les forces de l'ordre, qui expliquent qu'"à son arrivée à l’hôpital, il est arrogant envers nous et le personnel médical. Il dit à ce personnel : “oui c’est ça j’ai consommé de l’alcool, du zamal et de la cocaïne“.
"Monsieur Ratenon a catégoriquement refusé la prise de sang en disant “vous ne pouvez rien m’imposer“. Il a insisté pour quitter l’hôpital“, a témoigné un gendarme. Il aurait aussi refusé de signer une décharge pour refus de soin.
"Pour moi ces scènes n’ont pas existé, elle n’ont jamais existé !", a insisté le député. "Je n’ai rien contre les forces de l’ordre, je ne mets en cause ni les policiers ni les gendarmes. Mais pour autant, je continue à affirmer : les scènes décrites par les gendarmes n’ont jamais existé."
Le parquet a requis 6 mois de prison avec sursis 1.300 euros d’amende et 9 mois de suspension de son permis de conduite.
- Jean-Hugues Ratenon dénonce des "pseudos informations" -
Imaz Press avait révélé dès le lundi 26 août 2024 l'ouverture d'une enquête par le parquet pour ces faits qui se sont produits dans la nuit vers 00h40 le samedi 24 août 2024 sur la quatre voies au niveau de Sainte-Suzanne.
La voiture de Jean Hugues Ratenon était arrêtée tous feux éteints sur la voie de droite lorsqu'elle a été heurtée par une conductrice qui "circulait à allure normale" et qui "a été surprise", par la présence du véhicule arrêté.
Jean Hugues Ratenon, qui était au volant de son véhicule, a été transporté au CHU de Saint-Denis "pour des examens de contrôle" où il "refusait les prélèvements par éthylotest et salivaire destinés à dépister l’éventuelle présence d’alcool ou de stupéfiants, ainsi que le prélèvement sanguin".
Il a alors été informé par les gendarmes que "ce refus constituait une infraction pénale".
Selon le Canard enchaîné qui a révélé les faits supposés, le député de la 5ème circonscription aurait fait valoir son immunité parlementaire pour se soustraire aux tests.
Des faits niés par le député Jean-Hugues Ratenon, qui dit être "totalement scandalisé par les pseudos informations parues" dans le Canard Enchaîne. "Vouloir faire croire qu’il aurait invoqué "son immunité parlementaire" pour ne pas "se soumettre à un test d’alcoolémie", c’est du grand n’importe quoi. Par ailleurs, comment se fait-il que c’est un journal national qui prétend détenir ces informations ?"
"Le député apprend par voie de presse qu’une enquête a été ouverte. Le député apprend aujourd’hui par le canard enchainé qu’il sera convoqué alors qu’il n’a même pas encore été auditionné ! A-t-on décidé de le convoquer avant même la fin de l’enquête ? Pourquoi ? Ce malaise est-il devenu un dossier politique ?"
- Permis de conduire suspendu -
Le 29 août le parlementaire "a été entendu par les militaires de l’escadron départemental de la sécurité routière. Il conteste les infractions reprochées" indiquait la magistrate dans son communiqué.
"Cependant, au regard des éléments recueillis dans la procédure, une convocation à comparaître en janvier 2025 devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis lui a été délivrée ce jour (ce vendredi 30 août 2024)."
Le député est convoqué pour conduite en état d’ivresse manifeste, défaut de maitrise, refus de se soumettre aux vérifications à l'alcool et aux stupéfiants.
- Le déroulé des faits, selon le parquet -
Selon le communique du parquet, les faits reprochés à Jean Hugues Ratenon se sont déroulés ainsi : "le samedi 24 août 2024 à 0h48 l’intervention des militaires de la brigade territoriale de sainte Suzanne était sollicitée pour un accident de la circulation routière impliquant deux véhicules et trois personnes, sans notion de blessé, au niveau de la montée Bel Air, sur la route nationale 2 sur la commune de Sainte-Suzanne.
Présents sur les lieux à 1h18, les gendarmes constataient que les sapeurs-pompiers avaient pris en charge les occupants des deux véhicules, établissaient les bilans de contrôle et procédaient aux premiers soins nécessaires, seul le conducteur du véhicule percuté, Jean-Hugues Ratenon, étant transporté au centre hospitalier nord pour examen de contrôle.
Les constatations opérées sur le lieu de l’accident, puis les investigations menées "selon la procédure de flagrance, établissaient qu’un véhicule occupé par deux personnes circulait à allure normale sur la voie de droite de la RN2 dans le sens Saint-André / Saint-Denis et que la conductrice était surprise par un véhicule sombre à l’arrêt tous feux éteints sur sa voie de circulation ; malgré un freinage d’urgence, elle percutait ce véhicule par l’arrière et le poussait sur 32 mètres toujours sur la voie de droite, avant de pouvoir s’arrêter", poursuit le parquet.
"Les constatations relatives aux deux véhicules impliqués dans l’accident de circulation ne relevaient aucune infraction sur le plan administratif, de même que les investigations relatives aux permis de conduire. Les dépistages de l’alcool et des stupéfiants réalisés sur la conductrice étaient négatifs."
www.imazpress.com/redac@ipreunion.com
Spl c des millions
C’est pas cher payé pour tout ce qu’il a fait !!!!!
Et il continue d’affirmer que les gendarmes sont des menteurs….. Il ne manque pas d’air le boug. LFI sa même même té!!!!!
Il mérite plus que ça !!
ça devient ridicule un dépité de la repoublique voit la loumiére c'est quelqu'un d'éclairé qui parle sorte dand fénoir vient dans la limière
Ce qui comique c'est que les soûlards viennent critiquer Monsieur Ratenon.
L'ancien Premier ministre Jean Castex est en garde à vue depuis ce matin dans les locaux de la gendarmerie de Montpellier, pour faux, usage de faux et détournement de fonds publics,
Attention M Le Député, à la St Valentin pas d'excès ! sinon pschitt le sursis.
Alors abstinence.
Comme il est député la peine aurait dû être beaucoup plus lourde pour servir d'exemple
C pas bo !
mr ratenon on vous soutient! bravo à vous!
La honte oui !
Et défendu par des avocats de Mélenchon.
Il ne fait pas dans la dentelle le boug..
Que dit la loi ?
Le fait de refuser un contrôle d’alcoolémie est puni par de lourdes peines prévues par l’article L 234-8 du Code de la route.
"Les peines principales
2 ans d'emprisonnement,
4 500 € d'amende,
Perte automatique de 6 points sur votre permis.....". Avis aux amateurs.
M. Perceval, M. Maillot, Mme Lebon et surtout la présidente Mme Bello vont-ils sortir un communiqué de soutien ? Je suis pressé de les lire !
Si j'étais Insoumis je gueulerais "démission " ou "destitution "
Qu'il porte son fardeau
Vous avez des nouvelles de nirlo ?
Le gars est DÉPUTÉ .... la peine n est pas suffisante .total irrespect des Lois . Quelle triste sire meprisable a souhait
Qui a bu boira….
"six mois de prison avec sursis, 9 mois de suspension de permis conduire, et 2.300 euros d’amende, il est aussi condamnée 1.000 euros d'amende pour préjudice moral pour la victime de l'accident de voiture"
Cela aurait mérité plus, vu son comportement irrespectueux vis à vis du corps médical, des forces de l'ordre, de la jeune femme
Et en plus, il ne s'est pas présenté au tribunal ni ses avocats pour entendre sa sanction. Irrespectueux jusqu'au bout
Maintenant, on va voir si il accepte sa sanction, ou la conteste
C'est tout?
A les lâches!
Il fera appel comme toutes les politiques. Il attend que ça, après il dira "zistis makro" comme d'autres l'ont dit avant lui. Prend l'exemple sur d'Éric Boyer il a été condamné il a accepté sa peine...
COUPABLE!
bref , un cas typique d'amnésie parlementaire ! A noter que cette nuit fatidique , un crétin de son groupe se faisait choper vers Marseille en état d'ébriété et à contre sens sur une autoroute...Mais il a sans doute perdu la mémoire lui aussi.
Ce député LFI remontait à contre sens une voie réservée au bus. Il était alcoolisé bien sûr. En tous cas des délinquants députés non exemplaires.
N’importe qui aurait eu au minimum 18 mois dont 6 ferme, sauf nos élus!…
Procureurs et juges ont ils peur?
Ils ont vraiment du temps à perdre.
Plus maltraité qu'un pédophile ou assassin d'enfant !
A oui? Avec une telle peine, êtes vous sûr de ce que vous affirmez? Votre commentaire est vraiment insensé...
Oh,le pauvre député. Vite une cagnotte letchis!
Un punch letchi plutôt
Vous auriez préféré un traitement de faveur expéditif et à la hauteur du statut de notre illustre député? il a fauté, nul n'est sensé ignoré la loi (surtout un député) il savait à quoi il s'exposait en refusant le test d'alcoolémie qu'on lui applique sa peine comme tt citoyen!