Dans l'affaire Théo Hilarion, ce docker blessé& par balle au visage lors d'une manifestation en 1994 au Port, la cour d'appel décidé ce jeudi 26 juin 2003 de renvoyer le commandant Gamet et l'ex-adjudant chef Michelot devant la cour d'assises. Les magistrats ont estimé que les actes reprochés aux deux gendarmes sont de nature criminelle
Les faits remontent au 7 mars 19994 lorsqu'un dockers, Théo Hilarion, avait reçu en plein figure une balle tirée par un gendarme lors d'une manifestation devant l'enceinte portuaire. La victime a définitivement perdu l'usage d'un ?il.L'affaire a fini par arriver devant le tribunal après des années d'enquêtes et de procédures judiciaires, souvent entravées par la dissimulation de certains faits, à l'époque plainte a d'ailleurs été déposée contre le commandant de compagnie de gendarmerie notamment. Elle avait été classée sans suite.
Le 22 novembre 2002, le tribunal correctionnel de Saint-Denis spécialement composé des magistrats pouvant examiner des affaires militaires avait décidé de renvoyer les deux gendarmes auteurs présumés des faits, le commandant Charles Gamet et l'adjudant-chef Alain Michelot, devant la cour d'assises au motif qu'une mutilation permanente, la perte d'un ?il, relève d'un crime et non pas d'un délit. Les juges précisaient que "les faits relevaient d'un crime de violences et de complicité de violences ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de sa mission, en réunion, avec préméditation et usage d'une arme".
Les deux mis en cause ont fait appel de cette décision. La cour d'appel vient de leur donner tort. Tous les deux seront prochainement jugés par une cour d'assises.
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