A l'initiative de l'organisation "Osez le féminisme !" de nombreuses associations et syndicats ont lancé, ce lundi 11 mai matin, la campagne #SOS Egalité professionnelle. Les féministes ont dénoncé le projet de loi "dialogue social" de François Rebsamen, qui prévoit de supprimer "l'obligation d'établir un diagnostic de l'égalité dans l'entreprise".
En fin de journée, les ministres Marisol Touraine (affaires sociales), François Rebsamen, (Travail), et Pascale Boistard, (secrétaire d’Etat) ont décidé d’amender l’article 13, sujet des critiques des féministes. Dans un communiqué de presse, les ministres ont assuré qu’aucun des outils d’égalité entre homme et femme dans les entreprises ne seront supprimés.
Dans une pétition lancée sur le site Change.org, intitulée " Ne supprimez pas l'égalité professionnelle ! ", associations et syndicats se sont insurgés contre la politique du gouvernement qui se traduit par : "L’égalité? C’est réglé, circulez, il n’y a rien à voir".
Le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés, du ministre du Travail, Fraçois Rebsamen, supprime tous les outils de l'égalité professionnelle du Code du travail, dont le "Rapport de situation comparée" (RSC), mit en place par la loi Roudy en 1983.
En effet, chaque année, les entreprises de plus de 300 salariés-es devaient réaliser un rapport mesurant et analysant les écarts de salaire entre homme et femme avec des objectifs à atteindre. Avec la suppression de ce document, les féministes craignent la levée de la pénalité financière (allant jusqu’à 1 % de la masse salariale) pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité.
Les signataires, parmi lesquels la CGT, Femen, Chiennes de garde, Femmes solidaires, ou encore la Coordination française pour le lobby européen des femmes, ont également dénoncé la suppression de la Commission égalité professionnelle. Auparavant obligatoire dans les entreprises de plus de 200 salariés, cette commission visait à faire avancer l’égalité homme/femme dans les entreprises.
Plusieurs initiatrices de cette pétition, dont Yvette Roudy, première ministre des droits des femmes et Caroline de Haas, ancienne conseillère de Najat Vallaud-Belkacem au ministère des Droits des Femmes, vont interpeller sur les réseaux sociaux les ministres du Travail, François Rebsamen, et des Droits des femmes, Marisol Touraine.
Toutes les actions en lien avec la campagne #SOS Egalité professionnelle seront visibles sur le site egalite.paritemaintenant.fr. L’objectif est de cette campagne et de la pétition est d’exiger du ministre du Travail "qu'il rétablisse dans son projet de loi les obligations légales en matière d'égalité professionnelle".
Les féministes ont aussi rendu publique une lettre adressée par Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, à François Rebsamen. Cette dernière a exprimé ses "vives inquiétudes", vis-à-vis de la disparition programmée du RSC, remplacé par "une information en comité d’entreprise".
D’après l’INSEE Réunion, un quart des femmes ont des salaires annuels inférieurs de 2 900 euros par rapport à ceux des hommes. Sur la pétition, les initiatrices ont indiqué qu’en France, les femmes touchent 27% de salaire en moins que les hommes. " Le gouvernement se moque manifestement de nous. Et sans doute aussi de l'égalité femmes – hommes ", ont indiqué les pétitionnaires, sur Change.org.
La campagne lancée ce lundi matin a obligé le gouvernement a rétropédalé, dans la soirée. Dans un communiqué de presse, publié que le site du ministère des Droits des femmes, les ministres Marisol Touraine (affaires sociales), François Rebsamen, (Travail), et Pascale Boistard, (secrétaire d’Etat) ont assuré que "la base de données unique comprendra obligatoirement Le contenu du RSC tel qu’il est défini par la loi du 4 août 2014 et donc toutes les données du RSC seront intégralement mentionnées dans la loi".
Les trois ministres ont affirmé que "pour répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées, le gouvernement en lien avec les parlementaires proposera un amendement". Celui-ci portera sur l’obligation pour "les entreprises d’inclure une rubrique spécifique à l’analyse de situation comparée des femmes et des hommes dans le Rapport de situation comparée", souligne le communiqué.
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