Une charte de bonne conduite "plus contraignante"

Chambre de commerce, transporteurs, Etat, collectivités locales ainsi qu'un certain nombre d'autres donneurs d'ordre ont signé ce jeudi 9 juin 2011 une "charte de bonne conduite sur les prix des prestations de transport". Il s'agit en réalité de la même charte que celle signée en 2005 puis en 2009. Mais cette dernière a une particularité, elle est "plus contraignante" pour les donneurs d'ordres.

Une première charte avait été signée en 2005 afin de permettre aux transporteurs de reperctuer la surcharge carburant sur les factures présentées aux donneurs d'ordres. Problème, cette charte n'avait jamais été appliquée, personne ne jouant le jeu. Une seconde charte avait donc été signée en 2009, à la suite du blocage des routes mené par les transporteurs. Là encore, cette charte n'avait pas été appliquée faute de caractère contraignant.

La question de la charte de bonne conduite a été remise sur la table début 2011 suite aux hausses successives du prix des carburants. Les transporteurs estimant qu'il était de plus en plus difficile de supporter cette charge, ils ont demandé une "remise à plat" de cette charte. C'est désormais chose faite avec le document qui a été signé ce jeudi, après plusieurs réunions "sous tension", de l'aveu des participants. Mais cette dernière réunion s'est déroulée dans un "climat serein et apaisé", estime Jean Ballandras, secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture. Après "seulement deux heures de discussion", les différentes parties ont trouvé un accord et ont signé la charte.

"Cette charte est la continuité de celle signé en 2005 puis en 2009", indique Jean Ballandras. Sa nouveauté est dans le fait qu'elle a un caractère "plus contraignant". Et pour cause, cette nouvelle mouture met en place une instance de surveillance dirigée par l'Etat et la chambre de commerce. Elle sera chargée de se réunir de façon périodique afin de veiller à ce que les contrats passés entre les transporteurs et les donneurs d'ordres respectent la charte. En cas de non respect, elle pourra intervenir afin que le contrat soit modifié.

Les transporteurs ont signé cette charte "sans aucune réserve", affirme Joël Mongin, président du syndicat Lo Fer. Quant aux donneurs d'ordres, "ils n'étaient pas tous présents mais ceux qui étaient là l'ont signée", signale Jean Ballandras. Quant aux absents, le SGAR estime que "la charte leur est applicable puisqu'ils ont signé celle de 2005 et celle de 2009". Mais Jean Ballandras a tout de même "bon espoir" que les donneurs d'ordres absents à cette réunion signeront cette charte à posteriori.

La question de la charte réglée, les transporteurs, l'Etat et les collectivité vont poursuivre les discussions sur la question du prix des carburants. La Région, par la voix de Dominique Fournel, a indiqué qu'elle continuait ses consultations concernant la mise en place d'un gazole professionnel d'ici début 2012. "Il s'agit d'un engagement ferme de Didier Robert", souligne le vice-président au conseil régional. Pour y parvenir, le collectivité devra trouver un accord avec le Département et les communes. "Nous sommes en discussion", affirme Dominique Fournel.

Par ailleurs, Hervé Marodon, président du syndicat des transitaires et des transporteur, a proposé l'organisation d'ici la fin de l'année des "états généraux du transport terrestre" afin "d'aborder toutes les problématiques liées au transport". Jean Ballandras a annoncé que la préfecture se pencherait sur la question.

Mounice Najafaly pour

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