Les présidents de département débattent ce mardi soir 1er mars 2016 à Paris au sujet de la recentralisation du paiement du revenu de solidarité active (RSA). Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé jeudi dernier que l'Etat reprendrait la dépense à sa charge, alors qu'une quarantaine de départements français peinent à payer le RSA. Avec la baisse des dotations de l'Etat, le Département Réunion se voyait contraint de puiser dans ses fonds propres. Ce transfère à l'Etat interviendrait au 1er janvier 2017. Le Premier ministre demande en contrepartie "que les départements s'engagent à renforcer l'accompagnement des bénéficiaires vers l'insertion et l'emploi". La Présidente du Département Réunion, Nassimah Dindar, souhaite créer et financer partiellement des emplois spécialement dédiés à la réinsertion de personnes percevant le RSA.
Une quarantaine de départements ont dit qu’ils ne pouvaient pas payer le RSA, est-ce que la Réunion en fait partie?
Nassimah Dindar : Nous faisons partie des départements qui payent le plus fort montant pour le RSA, mais d'autres se trouvent dans des situations budgétaires encore plus critiques. Certains n’ont pas payé le dernier mois en 2015 par exemple. A La Réunion, en 2015, le RSA représentait 587 millions d’euros. Il était versé à 97 140 foyers, et couvrait directement 215 000 personnes. Un quart des Réunionnais vit du RSA.
En réalité, le Conseil départemental est, à l'heure actuelle, chargé de payer à la fois le RSA mais également de prendre en charge le suivi des bénéficiaires, ce qui représente environ 30 millions d'euros à La Réunion pour 2015.
L'Etat a-t-il les capacités de reprendre en charge la totalité de ce financement?
Le paiement du RSA a été transféré aux départements en 2004. Chacun reçoit la même somme de la part de l'Etat. En 2017, le premier ministre veut reprendre le RSA sur la base de ce qu'il a coûté en 2016, ce qui représente une charge plus lourde. Dans ce cas, l'Etat reprendra également l’enveloppe remise en 2004. Comme il dit qu'il ne peut pas tout payer lui non plus, il est prévu qu'il reprenne également, à l’ensemble des départements, un montant sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). Il s'agirait d'un pourcentage calculé en fonction du coût du RSA et de l'équilibre du budget de chaque département.
Certains départements aimeraient que cela soit calculé sur la base de 2014 et non pas de 2016, pourquoi?
A La Réunion, si on prend l’année 2014, cela équivaut à 460 millions d'euros rendus à l'Etat, somme donnée en 2004, à laquelle s'ajoute 110 millions pris sur la DGF. Le coût du RSA a augmenté et, si on prend 2016, l'Etat prendrait 146 millions d’euros sur la DGF. Ca nous arrange que l'on prenne 2014 comme base, ça arrange tous les départements en fait. Mais le Premier ministre a annoncé que cette somme pourra évoluer en fonction de la capacité du département à réinsérer les bénéficiaires du RSA dans l'emploi.
Manuel Valls a émis la condition que les départements renforcent l'accompagnement des bénéficiaires. Concrètement, quelles formes cela pourrait prendre ici à La Réunion?
A La Réunion, on est plutôt bon concernant cet accompagnement parce qu'on fait déjà signer un contrat d’engagement réciproque, on a des conseillers d'insertion, etc. Mais, avec le préfet, nous avons une proposition de mesure plus forte encore en matière d’accompagnement. L’Etat a mis en place des contrats aidés pour le secteur marchand, nous, nous nous engageons à mettre en place, pour le public bénéficiaire du RSA, des contrats initiative emploi (CIE) dont l’Etat financerait une partie, le Conseil départemental une autre partie, et il ne resterait que 308 euros à la charge des entreprises.
Je lance donc un appel à toutes les entreprises, de tous les secteurs, afin de nous mobiliser tous contre le chômage. Nous les aidons à embaucher une personne sur trois ans dont l'emploi ne leur couterait que 308 euros. Si nous parvenions à créer 2000 emplois par an ça serait génial, cela permettra d'encourager également une reprise durable de l'activité. Pour cela, nous envisageons de dédier un budget de 10 millions d’euros qui proviendrait de la part de nos fonds propres destinés à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA et à l’insertion.
Le Premier ministre a promis une application au 1er janvier 2017, vous y croyez?
C'est possible parce que payer le RSA n’est pas compliqué. Il suffira à l'Etat de retirer 100 millions de ce qu'il verse à chaque département et qu’il l'envoie ensuite à la Caisse d'allocations familiales, ce que nous, départements, faisons chaque année. Ce sera plus compliqué pour les départements qui n’avaient pas assez pour payer. Je pense qu'ils vont négocier avec l’Etat pour qu'il leur prélève moins de DGF.
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quand nos politiques auront compris et admis qu'un patron est pas là pour faire dans le social, ils auront fait un grand pas en avant ; comment voulez-vous qu'on ait envie d'embaucher quand en France, la loi dit 1 embauche = grosses charges pour l'employeur et quand l'employeur, après calcul, se rend compte du bénéfice qu'il pourrait faire si il employait le moins possible ?