La Commission des Affaires Economiques s'est réunie hier pour présenter les conclusions du groupe de travail au sujet de la réforme des aides personnelles au logement (APL) après 4 mois de travail. A cette occasion, j'ai interpellé le rapporteur du groupe François Pupponi, député PS, sur les particularités de la Réunion dans le domaine de l'accès au logement.
Après un rappel sur les contraintes géographiques de l’île, j’ai mis en avant les enjeux à relever sur un territoire devant accueillir 1 million d’habitants à l’horizon 2030. Il faudrait donc construire entre 7000 à 9000 logements par an pour répondre à la demande et préparer la venue des générations futures. Le poids du foncier et celui de la construction ayant un fort impact sur le coût du loyer, l’accès à un logement reste très difficile pour des ménages percevant un peu plus que le SMIC alors même que 80% d’entre eux sont éligibles à un logement social. Un constat qui m’amène à dire que sans les aides personnelles au logement, beaucoup de ménages réunionnais ne peuvent accéder à un logement décent. Plus de 300 millions d’APL sont distribuées aux foyers réunionnais.
J’ai alerté le groupe sur trois sujets :
- la nécessité d’une réflexion globale sur les critères d’attribution de cette aide en raison du coût de plus en plus prohibitif des loyers
- au sujet des APL accession à la propriété : cette aide bénéficie aujourd’hui à environ 600 ménages par an, elle permet aux promoteurs de conduire des projets immobiliers à la location et à la vente, ce qui favorise la mixité
- les réduire représenterait un manque à gagner pour le secteur du BTP qui souffre encore de la crise.
D’où mon adhésion à la recommandation 2 du groupe de travail qui préconise d’annuler la réforme prévue dans la loi de finances 2015.
Enfin, sur les APL aux étudiants : j’ai tenu à alerter sur une éventuelle réforme de cette aide. J’ai plaidé que cela soit maintenu notamment pour ceux qui sont contraints de pratiquer la mobilité pour leurs études. A ce sujet, François Pupponi a répondu qu’il était prêt à travailler sur la situation des étudiants réunionnais pour proposer une aide mieux adaptée aux besoins. Cela va dans le sens de sa recommandation 4 qui préconise de mieux cibler les aides à destination des étudiants.
Je partage également les autres recommandations qui tendent, entre autres, à :
- ne pas appliquer des mesures d’économie générale non ciblées
- une réforme d’ensemble des aides publiques au logement visant à faire baisser le niveau des loyers
- stabiliser l’APL par période de trois ou six mois quels que soient les changements de situation du ménage afin d’éviter les remboursements d’un trop perçu.
Nous avons convenu, avec M. Pupponi de nous rencontrer de nouveau prochainement afin que je soumette au groupe de travail ma contribution sur la situation réunionnaise.
Monique Orphé