L’Assemblée nationale a confirmé mardi sa volonté de mettre fin, en 2030, au visa territorialisé à Mayotte, qui empêche les détenteurs d’un titre de séjour mahorais de venir dans l’Hexagone, en adoptant un article du projet de loi de "refondation" du territoire.
La suppression de ce titre de séjour spécifique est très attendue par les habitants de Mayotte qui y voient une injustice et un manque de solidarité de la France métropolitaine face à l’afflux massif d’immigrés clandestins venus notamment des Comores voisines.
"Pour le moment, le problème migratoire est cantonné à Mayotte et tout le monde utilise notre insularité pour nous laisser seuls face aux difficultés", a tancé Estelle Youssouffa, députée du département (groupe Liot), appelant à la "continuité territoriale".
La présidente du groupe RN Marine Le Pen a dit "comprendre" la position "d’une partie" des Mahorais, mais estimé que la disparition de ces titres risquait d’"aggraver la situation".
Aux bancs du gouvernement, le ministre des Outre-mer Manuel Valls a rappelé que l’exécutif "ne souhaitait pas" revenir sur ces titres de séjour circonscrits, estimant que "le maintien de mesures spécifiques est nécessaire pour réduire (...) l’attractivité de Mayotte".
"La possibilité de quitter rapidement l’île pour rejoindre La Réunion ou le continent européen ne ferait sans doute que renforcer le caractère attractif de Mayotte", a-t-il ajouté, constatant toutefois qu’un consensus s’était dégagé à l’Assemblée pour supprimer ces titres, à l’horizon 2030.
Il s’est en revanche opposé aux amendements visant à accélérer leur disparition, qui ont tous été repoussés.
"Il doit y avoir une prise en charge nationale de la question de l’immigration et l’Hexagone doit prendre sa part de la question qui est posée à Mayotte", a argué Antoine Léaument (LFI), sans obtenir gain de cause.
Au deuxième jour de son examen dans l’hémicycle, les députés ont aussi validé plusieurs articles de cette loi de programmation, plus de cinq mois après le passage ravageur du cyclone Chido. Notamment celui qui interdit l’accès au regroupement familial en cas d’occupation d’un logement "sans droit ni titre", ou relevant de "l’habitat informel", mais aussi celui créant une zone franche sur l’archipel en vue d’y relancer l’activité.
Contre des reconnaissances détournées de paternité ou maternité, l’Assemblée a également adopté plusieurs articles, notamment pour permettre dans certains d’allonger la durée de sursis à la reconnaissance en cas de suspicion de fraude, ou pour aggraver l’amende encourue en cas de mariage ou reconnaissance de parentalité frauduleux pour obtenir un titre de séjour ou la nationalité française.
Ils ont également approuvé l’ouverture à Mayotte dans certains cas d’une "aide au retour volontaire" pour favoriser les reconduites, la députée Estelle Youssouffa demandant à ce qu’elle ne soit pas accordée aux ressortissants comoriens.
Le rapporteur Philippe Gosselin (LR) a appelé à ne pas l’inscrire dans le texte, au risque d’une "fragilité juridique" constitutionnelle. "Le gouvernement s’engage à ne pas inclure les Comoriens parmi les nationalités éligibles" dans le futur arrêté ministériel", a ajouté Manuel Valls.
AFP