Affichage sauvage

Lancement de Signal-Pub pour lutter contre les panneaux publicitaires illégaux

  • Publié le 1 décembre 2022 à 12:16
  • Actualisé le 2 décembre 2022 à 10:47

Des centaines d’enseignes, de pré-enseignes et de panneaux publicitaires sont installés sans respect de la réglementation. Pour faciliter le repérage des dispositifs irréguliers, la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement a créé un outil de signalement appelé SIGNAL-PUB. Le public est invité à utiliser ce formulaire numérique pour participer lui aussi à la lutte contre l’affichage sauvage. Nous publions le communiqué de la préfecture ci-dessous (Photo d'illustration Paysage de France)

Depuis 3 ans, les acteurs de la publicité ont été informés par l’État et invités à régulariser leur situation. Grâce à des actions pédagogiques, de nombreux dispositifs, ont ainsi pu être régularisés.Une minorité d’acteurs, notamment des afficheurs professionnels, n’ont pas encore réalisé les mises en conformité pour lesquelles ils se sont engagés auprès de l’administration. Dans ce contexte, en application du code de l’environnement, l’État n’hésitera pas à poursuivre la mise en œuvre des mesures de sanctions administratives.

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La Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement , service déconcentré de l’État, intervient sur les 22 communes où s’applique la réglementation nationale et pour lesquelles le préfet est l’autorité en charge de la police de la publicité. En 2024, cette compétence sera transférée de l’État vers les communes. Pour se préparer à cette échéance, l’État met en place un dispositif d’accompagnement afin de permettre aux services des communes concernées d’acquérir progressivement les compétences nécessaires. Sur les 2 autres communes de l’île, à savoir Saint-Denis et Saint-Pierre, ce sont les maires qui sont déjà compétents dans ce domaine dans la mesure où ces collectivités bénéficient de leurs propres règlements locaux de publicité. 

L'application peut être téléchargée sur ce lien

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