Les élections des juges des tribunaux de commerce ont lieu une fois par an. Pour l’année 2024, elles se dérouleront le 3 octobre 2024 pour le premier tour, et en cas de second tour, le 16 octobre 2024. Les candidatures sont à déposer exclusivement en préfecture jusqu’au 13 septembre 2024, de 9h30 à 12h (18h le dernier jour). (Photo photo RB/www.imazpress.com)
"Les modalités de déclaration de candidature sont fixées à l’article R. 723-6 du code de commerce. Les conditions d’éligibilité aux fonctions de juge d’un tribunal de commerce sont fixées à l’article L. 723-4 dudit code" détaille la préfecture.
Le vote s’effectuera par correspondance, dès la réception du matériel de vote, et jusqu’au 2 octobre 2024 à 18 heures, pour élire 14 juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et de 10 juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre.
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